Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Nicolas Dupont-Aignan

48 propositions de loi signées

first

left

1 2 3

right

last

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2687 visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2517 relative au port de l'uniforme et à la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française

19/12/2014 — Proposition de loi N° 2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

12/12/2014 — Proposition de loi N° 2453 organique visant à moraliser le financement des partis politiques et rénover la démocratie française

12/12/2014 — Proposition de loi N° 2452 constitutionnelle visant à moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française

12/12/2014 — Proposition de résolution N° 2454 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française

26/11/2014 — Proposition de loi N° 2400 visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes

27/10/2014 — Proposition de loi N° 2323 constitutionnelle visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2283 visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du système d'information relatif aux accueils de mineurs (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Cosignataire (1 commentaire)

30/09/2014 — Proposition de loi N° 2231 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2213 astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1977 visant à faciliter la création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie

07/05/2014 — Proposition de résolution N° 1928 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger dans un contexte concurrentiel mondialisé et, en conséquence, la mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons

16/12/2013 — Proposition de loi N° 1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun

04/10/2013 — Proposition de résolution N° 1403 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de la compagnie aérienne Ryanair

12/07/2013 — Proposition de loi N° 1248 constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative citoyenne

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1191 visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie

Auteur (1 commentaire)

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1192 visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant

first

left

1 2 3

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org