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Propositions de loi de Noël Mamère

54 propositions de loi signées

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16/07/2013 — Proposition de résolution N° 1251 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR

13/06/2013 — Proposition de loi N° 1140 visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1036 visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

Cosignataire (1 commentaire)

17/04/2013 — Proposition de loi N° 962 visant à instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l'évasion fiscale

17/04/2013 — Proposition de loi N° 961 relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

10/04/2013 — Proposition de loi N° 916 organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 908 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

12/03/2013 — Proposition de résolution N° 779 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima

16/01/2013 — Proposition de loi N° 605 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

12/12/2012 — Proposition de loi N° 531 relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques

10/12/2012 — Proposition de résolution N° 484 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

02/11/2012 — Proposition de résolution N° 340 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

24/10/2012 — Proposition de loi N° 317 visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de parentalité

17/10/2012 — Proposition de résolution N° 300 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles

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