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Propositions de loi d'
Olivier Audibert Troin
247 propositions de loi signées
9
10
11
12
13
26/09/2012 — Proposition de loi N° 224 visant à instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 222 visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 211 visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ou en opérations extérieures
Cosignataire (
1 commentaire)
12/09/2012 — Proposition de loi N° 155 visant à interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives
Cosignataire (
1 commentaire)
12/09/2012 — Proposition de loi N° 176 visant à favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux
Cosignataire
23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat
Cosignataire (
1 commentaire)
25/07/2012 — Proposition de résolution N° 128 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels
Cosignataire
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13
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