Commission des affaires étrangères
Rapports de la commission :
- Rapport N° 2045 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
- Rapport N° 2029 sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
- Rapport N° 2013 sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Rapport N° 2012 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Rapport d'information N° 1955 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la Contribution au débat sur l'avenir de l'Union européenne
- Rapport N° 1938 sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique
- Rapport N° 1932 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières
- Rapport N° 1931 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune
- Rapport N° 1915 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo
- Rapport N° 1914 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes
