Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 2772 sur la révision de la politique européenne de voisinage
- Rapport d'information N° 2771 déposé sur la révision de la politique européenne de voisinage
- Proposition de résolution N° 2762 relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
- Rapport d'information N° 2761 déposé sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
- Rapport N° 2723 sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro
- Rapport d'information N° 2702 déposé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (E 9964)
- Rapport d'information N° 2698 déposé sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe
- Proposition de résolution N° 2676 sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final E 9240)
- Rapport d'information N° 2675 déposé sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final E 9240)
- Rapport d'information N° 2620 déposé sur l'emploi des jeunes en Europe
