Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 3101 déposé sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale
- Proposition de résolution N° 2997 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final)
- Rapport d'information N° 2996 déposé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final)
- Rapport d'information N° 2995 déposé sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016
- Rapport d'information N° 2926 déposé sur la validation de l'apprentissage non formel et informel
- Rapport d'information N° 2920 déposé portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers
- Proposition de résolution N° 2857 sur la proposition de directive relative au secret d'affaires
- Rapport d'information N° 2856 déposé sur la proposition de directive relative au secret des affaires
- Rapport N° 2829 sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics
- Rapport N° 2805 sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac
