Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 2257 sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
- Rapport d'information N° 2256 déposé sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
- Proposition de résolution N° 2248 sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
- Rapport d'information N° 2247 déposé sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
- Rapport d'information N° 2199 déposé portant observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Rapport d'information N° 2175 déposé sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne
- Rapport d'information N° 2105 déposé sur la politique européenne de la concurrence
- Rapport N° 2068 sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme
- Rapport d'information N° 2056 déposé sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014
- Rapport d'information N° 2011 déposé sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
