Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 2414 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015
- Rapport N° 2384 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
- Rapport N° 2378 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
- Rapport N° 2377 sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
- Avis N° 2366 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile
- Rapport N° 2351 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
- Rapport N° 2303 (Tome I) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
- Avis N° 2264 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2015
