Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Annexe N° 48 au Rapport N° 4125 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Avis N° 4040, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).
- Rapport d'information N° 3973 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'application des mesures fiscales
- Rapport N° 3967, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3965).
- Rapport d'information N° 3954 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement
- Rapport d'information N° 3953 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal
- Rapport d'information N° 3952 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire
- Rapport N° 3941, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n°3938).
- Rapport d'information N° 3919 déposé en application de l'article 145 du règlement, préalable au débat d'orientation des finances publiques
- Rapport N° 3895 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°3781).
