Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 3868 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la taxation des produits agroalimentaires
- Avis N° 3778 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
- Rapport d'information N° 3684 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme
- Rapport N° 3622 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (3601).
- Avis N° 3510 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
- Rapport N° 3370 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Rapport N° 3369 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Rapport N° 3347 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2015
- Rapport N° 3341 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016
- Rapport N° 3282 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015
