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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dossiers parlementaires de Pascal Deguilhem


  • Projet de loi de finances pour 2013 (6 interventions)
  • Refondation de l'école de la république (6 interventions)
  • Modernisation du système de santé (5 interventions)
  • Protection des sportifs de haut niveau (5 interventions)
  • Promotion des langues régionales (5 interventions)
  • Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (4 interventions)
  • Habilitation du gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage (4 interventions)
  • Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
  • Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport. (3 interventions)
  • Débat sur le rapport d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français (2 interventions)
  • Création des emplois d'avenir (1 intervention)
  • Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a (1 intervention)
  • Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (1 intervention)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (1 intervention)
  • Difficultés du monde associatif (1 intervention)
  • Liberté indépendance et pluralisme des médias (1 intervention)

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