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Dossiers parlementaires de
Pascal Thévenot
Projet de loi de finances pour 2017 (
5 interventions
)
Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération (
5 interventions
)
Sécurité de l'usage des drones civils (
4 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
3 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
2 interventions
)
Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables (
1 intervention
)
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