La loi Evin mérite d'être respectée, non dénaturée par un article dicté par les grands groupes sous le prétexte fallacieux de soutenir les viticulteurs au travers de leur terroir.
Supprimer cet article irresponsable est un acte de santé publique.
Dimanche 4 octobre 2015: SOS à l'attention des Députés qui se préoccupent d'améliorer les conditions de fin de vie : Merci à vous tous pour l'initiative de cet amendement. Dans l'espoir que le témoignage qui suit puisse servir...Concernant le souhait compréhensible du patient en fin de vie, de n...
Bonjour,
Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...
ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........
83 millions pour la dite Bretagne à 4 départements, et 53 millions pour l'Alsace à 2 départements, or 53 x 2 = 106, et 106 est supérieur à 83, donc l'Alsace est mathématiquement et proportionnellement plus riche que la dite Bretagne, donc pas besoin de la réunifier pour qu'elle soit encore plus r...
Mais non, la France est une république indivisible, les frontières intérieures, comme au temps de l'ancien régime, n'ont pas été rétablies du fait de l'apparition des régions, du moins faut-il l'espérer, et donc rien n'empêche l'Alsace ou toute autre région de faire des affaires avec les autres r...
Bien sûr, que M. Bies pousse sa logique : si la République est une et indivisible comme il l'entend, s'il n'y a que des Français sans aucune identité régionale possible, il n'y a qu'à faire zéro région, et la logique de l'unité sera respectée. 2 régions, et ce sera déjà le germe de la division qu...
Mesdames, Messieurs
Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN
« Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
Les personnes qui sont propriétaires d'une parcelle grévée de cette servitude le sont généralement en connaissance de cause puisque la servitude existe depuis près de 350 ans (ordonnance royale de aout 1669)... !
S'ils ont établi leur maison d'habitation à moins de 15 mètres de l'assiette de cett...
Sauf si le mur de clôture sur l'emprise de la servitude a été construit avant l'Ordonnance royale sur les eaux et forêts du 12 aout 1669 (voir CE 13 février 2002, Commune de Médan), les terrains attenants à des habitations et clos de murs avant 2007 sont des parcelles en infraction puisque la con...
La jurisprudence des juridictions administratives a déjà fixé des règles qui protègent la servitude et sa continuité.
Il ne faudrait pas que la loi nouvelle soit restrictive et remettent en cause les acquis de la loi de 2006 et des jurisprudences. Or tel semble être le cas puisque la servitude ne...
La "spécialisation" de M.Dosière est en soi utile à l'intérêt général; il faut donc lui en être reconnaissant. Mais ses électeurs ne l'élisent pas pour çà.
Soutenir les actions relatives aux enjeux d'histoire et de mémoire est capital, j'en veux pour preuve d'avoir retrouver ma propre histoire étroitement liée à celle de mon quartier, Le Nord d'Amiens, lors de récentes interventions dans le cadre des lundis de l'égalité. Ce quartier a grandi sous l'...
que penser de l usine de Marcillac secteur camarade plisson cette usine pollue et les émanations sentent mauvais
que penser de certaines voitures diesel genre lattitude de grosses puissance ( fabriquées en c o r e e )
assez de paroles des actes camarade surtout travaillez pour l emploi ; faites ...
pour ce qui est du sujet , le taux de sucre dans les boissons en outre_mer effectivement il est inadmissible que le taux autorisé soit supérieur ici , la nourriture locale favorise déjà suffisamment l’absorption de sucre comme ça, je crois qu'il devrait même être inférieur à la métropole, j'en ap...
donc si je comprends bien les hétéros qui ont des enfants homosexuels! les auront si mal élevé qu'ils les
considèrent incapables d’élever des enfants donc vous êtes tous des incapables!! ici à Mayotte il y a tellement d'enfants qu'ils s'élèvent seuls dans la rue et çà gènes personne çà ce sont ...
Monsieur le Député, votre vote engagera notre société dans une voie sans issue, créant plus de problèmes qu'il n'en règlera avec l'arrivée dans la société d'enfants profondément troublés par leurs origines, quoi que les médias nous en disent... Que répondre à ces enfants, devenus adultes, qui cra...
C'est une inégalité criante que d'imposer à un bébé ou à un enfant d'être élevé par deux hommes ou par deux femmes.
Comment peut-on délibérément décider par une loi que des enfants ne connaitront jamais leur vrai père ou leur vraie mère
Monsieur le député, comment pouvez-vous voter une telle horr...
105 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2866 - À propos de l'amendement n°664, Bernard Dupont a dit le 10/11/2015 :
La loi Evin mérite d'être respectée, non dénaturée par un article dicté par les grands groupes sous le prétexte fallacieux de soutenir les viticulteurs au travers de leur terroir. Supprimer cet article irresponsable est un acte de santé publique.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3091 - À propos de l'amendement n°64, Sonate au clair de lune a dit le 04/10/2015 :
Dimanche 4 octobre 2015: SOS à l'attention des Députés qui se préoccupent d'améliorer les conditions de fin de vie : Merci à vous tous pour l'initiative de cet amendement. Dans l'espoir que le témoignage qui suit puisse servir...Concernant le souhait compréhensible du patient en fin de vie, de n...
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Proposition de loi N° 3052, Jacpol (retraité banque) a dit le 22/09/2015 :
Bonjour, Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...
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Proposition de loi N° 3052, Montulé a dit le 21/09/2015 :
ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........
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Délimitation des régions et modification du calendrier électoral - Suite à ses propos du 08/12/2014, laïc a dit le 11/12/2014 :
C'est bien de faire appel à l'Histoire, on va donc pouvoir réunifier la Loire Atlantique à la région Bretagne, puisque le PS est d'accord...
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Délimitation des régions et modification du calendrier électoral - Suite à ses propos du 08/12/2014, laïc a dit le 11/12/2014 :
Le tutoiement est d'usage à l'Assemblée nationale ?
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Délimitation des régions et modification du calendrier électoral - Suite à ses propos du 19/11/2014, laïc a dit le 21/11/2014 :
83 millions pour la dite Bretagne à 4 départements, et 53 millions pour l'Alsace à 2 départements, or 53 x 2 = 106, et 106 est supérieur à 83, donc l'Alsace est mathématiquement et proportionnellement plus riche que la dite Bretagne, donc pas besoin de la réunifier pour qu'elle soit encore plus r...
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Délimitation des régions et modification du calendrier électoral - Suite à ses propos du 19/11/2014, laïc a dit le 21/11/2014 :
Mais non, la France est une république indivisible, les frontières intérieures, comme au temps de l'ancien régime, n'ont pas été rétablies du fait de l'apparition des régions, du moins faut-il l'espérer, et donc rien n'empêche l'Alsace ou toute autre région de faire des affaires avec les autres r...
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Délimitation des régions et modification du calendrier électoral - Suite à ses propos du 18/11/2014, laïc a dit le 19/11/2014 :
Bien sûr, que M. Bies pousse sa logique : si la République est une et indivisible comme il l'entend, s'il n'y a que des Français sans aucune identité régionale possible, il n'y a qu'à faire zéro région, et la logique de l'unité sera respectée. 2 régions, et ce sera déjà le germe de la division qu...
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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :
Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD439, adresp a dit le 26/06/2014 :
Les personnes qui sont propriétaires d'une parcelle grévée de cette servitude le sont généralement en connaissance de cause puisque la servitude existe depuis près de 350 ans (ordonnance royale de aout 1669)... ! S'ils ont établi leur maison d'habitation à moins de 15 mètres de l'assiette de cett...
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD439, adresp a dit le 26/06/2014 :
Sauf si le mur de clôture sur l'emprise de la servitude a été construit avant l'Ordonnance royale sur les eaux et forêts du 12 aout 1669 (voir CE 13 février 2002, Commune de Médan), les terrains attenants à des habitations et clos de murs avant 2007 sont des parcelles en infraction puisque la con...
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD641, adresp a dit le 25/06/2014 :
La jurisprudence des juridictions administratives a déjà fixé des règles qui protègent la servitude et sa continuité. Il ne faudrait pas que la loi nouvelle soit restrictive et remettent en cause les acquis de la loi de 2006 et des jurisprudences. Or tel semble être le cas puisque la servitude ne...
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Proposition de loi N° 393, SIANOXA a dit le 09/03/2014 :
La "spécialisation" de M.Dosière est en soi utile à l'intérêt général; il faut donc lui en être reconnaissant. Mais ses électeurs ne l'élisent pas pour çà.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1554 - À propos de l'amendement n°95, mokkadem a dit le 24/11/2013 :
Soutenir les actions relatives aux enjeux d'histoire et de mémoire est capital, j'en veux pour preuve d'avoir retrouver ma propre histoire étroitement liée à celle de mon quartier, Le Nord d'Amiens, lors de récentes interventions dans le cadre des lundis de l'égalité. Ce quartier a grandi sous l'...
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Projet de loi N° 1015 - À propos de l'amendement n°CD97, cauwel jacques a dit le 12/06/2013 :
que penser de l usine de Marcillac secteur camarade plisson cette usine pollue et les émanations sentent mauvais que penser de certaines voitures diesel genre lattitude de grosses puissance ( fabriquées en c o r e e ) assez de paroles des actes camarade surtout travaillez pour l emploi ; faites ...
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Proposition de loi N° 393, jamuze (CITOYEN) a dit le 08/02/2013 :
pour ce qui est du sujet , le taux de sucre dans les boissons en outre_mer effectivement il est inadmissible que le taux autorisé soit supérieur ici , la nourriture locale favorise déjà suffisamment l’absorption de sucre comme ça, je crois qu'il devrait même être inférieur à la métropole, j'en ap...
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Proposition de loi N° 393, jamuze (CITOYEN) a dit le 08/02/2013 :
donc si je comprends bien les hétéros qui ont des enfants homosexuels! les auront si mal élevé qu'ils les considèrent incapables d’élever des enfants donc vous êtes tous des incapables!! ici à Mayotte il y a tellement d'enfants qu'ils s'élèvent seuls dans la rue et çà gènes personne çà ce sont ...
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Proposition de loi N° 393, françaisenormale a dit le 06/02/2013 :
Monsieur le Député, votre vote engagera notre société dans une voie sans issue, créant plus de problèmes qu'il n'en règlera avec l'arrivée dans la société d'enfants profondément troublés par leurs origines, quoi que les médias nous en disent... Que répondre à ces enfants, devenus adultes, qui cra...
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Proposition de loi N° 393, François RAUDOT a dit le 04/02/2013 :
C'est une inégalité criante que d'imposer à un bébé ou à un enfant d'être élevé par deux hommes ou par deux femmes. Comment peut-on délibérément décider par une loi que des enfants ne connaitront jamais leur vrai père ou leur vraie mère Monsieur le député, comment pouvez-vous voter une telle horr...
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