Dimanche 4 octobre 2015: SOS à l'attention des Députés qui se préoccupent d'améliorer les conditions de fin de vie : Merci à vous tous pour l'initiative de cet amendement. Dans l'espoir que le témoignage qui suit puisse servir...Concernant le souhait compréhensible du patient en fin de vie, de n...
Bonjour,
Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...
ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........
Madame Le Député,
Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire.
En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
> Madame la Vice Présidente
> Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées
> Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi)
Sous la pression des multinati...
comme disait un haut personnage de la haute gironde bien basse en salaries et riche en chomeur sssssssss
encore heureux que ce personnage ait un boulon .......... il etait consciencieux et gagnait le smig
brova le parti on partage hum hum
camarade 3 fois le mem discours ??????
pour la haute gironde pensez travail a part la centrale que vous n aimait guere , peu dembauche ouou des travaux en cdd non renouvellé Il faut reagir et vite du ps nous somms decus
camarade on sent que les reunions ne sont pas preparées ..... c est regrettable car c est note argent Pensez qu il y a tant a faire dans le desert haute gironde pour l emploi surtout si vous arretez la centrale ou ous la mettez en veilleuse
quel gachis
Un autre amendement présentait-il le même type de proposition sans toutefois ouvrir le capital d'ERDF aux collectivité ?
Un autre amendement sur ce sujet a t'il été adopté ?
Connaissez vous les raisons principales du rejet de cet amendement ?
Merci pour vos réponses,
FH
Mesdames, Messieurs
Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN
« Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
camarade quelle honte et dire que nous contribuables nous vous payons pour cette piece de theatre
dommage que cela ne se fasse pas en gabaye !!!!!!!!!!
cela ne m incite plus a voter
camarade
je crois qu il est temps de travailler pour l emploi en haute gironde
je suis surpris du laisser aller et des consequences
anne marie a perdu la mairie de st ciers .... il fallait etre pres du peuple
vincent liminada a loupe la mairie de blaye et il est tombe malade A qui la faute??...
Les personnes qui sont propriétaires d'une parcelle grévée de cette servitude le sont généralement en connaissance de cause puisque la servitude existe depuis près de 350 ans (ordonnance royale de aout 1669)... !
S'ils ont établi leur maison d'habitation à moins de 15 mètres de l'assiette de cett...
Sauf si le mur de clôture sur l'emprise de la servitude a été construit avant l'Ordonnance royale sur les eaux et forêts du 12 aout 1669 (voir CE 13 février 2002, Commune de Médan), les terrains attenants à des habitations et clos de murs avant 2007 sont des parcelles en infraction puisque la con...
La jurisprudence des juridictions administratives a déjà fixé des règles qui protègent la servitude et sa continuité.
Il ne faudrait pas que la loi nouvelle soit restrictive et remettent en cause les acquis de la loi de 2006 et des jurisprudences. Or tel semble être le cas puisque la servitude ne...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3091 - À propos de l'amendement n°64, Sonate au clair de lune a dit le 04/10/2015 :
Dimanche 4 octobre 2015: SOS à l'attention des Députés qui se préoccupent d'améliorer les conditions de fin de vie : Merci à vous tous pour l'initiative de cet amendement. Dans l'espoir que le témoignage qui suit puisse servir...Concernant le souhait compréhensible du patient en fin de vie, de n...
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Proposition de loi N° 3052, Jacpol (retraité banque) a dit le 22/09/2015 :
Bonjour, Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...
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Proposition de loi N° 3052, Montulé a dit le 21/09/2015 :
ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........
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Proposition de loi N° 1524, Patriciacortabitarte a dit le 18/05/2015 :
Madame Le Député, Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire. En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
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Proposition de loi N° 1524, nicolle (médecin enfants caen) a dit le 02/04/2015 :
> Madame la Vice Présidente > Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées > Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
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Proposition de loi N° 1524, Camille Desmoulins a dit le 13/03/2015 :
Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi) Sous la pression des multinati...
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Proposition de loi N° 1524, Andreas Bucher a dit le 07/03/2015 :
Pourrais-je savoir (brièvement) pourquoi cette proposition a été retirée? Grand merci! Andreas Bucher, prof. uni Genève
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À propos d'une question écrite du 09/12/2014, cauwel jacques a dit le 14/12/2014 :
camarade c est le commerce si nous ne pouvons vendre des chaises vendons le bois pour faire les chaises
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À propos d'une question écrite du 21/10/2014, cauwel jacques a dit le 08/12/2014 :
comme disait un haut personnage de la haute gironde bien basse en salaries et riche en chomeur sssssssss encore heureux que ce personnage ait un boulon .......... il etait consciencieux et gagnait le smig brova le parti on partage hum hum
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Suite à ses propos du 05/11/2014, cauwel jacques a dit le 25/11/2014 :
camarade 3 fois le mem discours ?????? pour la haute gironde pensez travail a part la centrale que vous n aimait guere , peu dembauche ouou des travaux en cdd non renouvellé Il faut reagir et vite du ps nous somms decus
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Transition énergétique - Suite à ses propos du 10/10/2014, cauwel jacques a dit le 21/10/2014 :
camarade on sent que les reunions ne sont pas preparées ..... c est regrettable car c est note argent Pensez qu il y a tant a faire dans le desert haute gironde pour l emploi surtout si vous arretez la centrale ou ous la mettez en veilleuse quel gachis
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Projet de loi N° 2188 - À propos de l'amendement n°CSENER1409, Frederic.Haas (consultant) a dit le 18/10/2014 :
Un autre amendement présentait-il le même type de proposition sans toutefois ouvrir le capital d'ERDF aux collectivité ? Un autre amendement sur ce sujet a t'il été adopté ? Connaissez vous les raisons principales du rejet de cet amendement ? Merci pour vos réponses, FH
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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :
Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
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Transition énergétique - Suite à ses propos du 08/10/2014, cauwel jacques a dit le 12/10/2014 :
camarade quelle honte et dire que nous contribuables nous vous payons pour cette piece de theatre dommage que cela ne se fasse pas en gabaye !!!!!!!!!! cela ne m incite plus a voter
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Suite à ses propos du 09/09/2014, cauwel jacques a dit le 13/09/2014 :
camarade je crois qu il est temps de travailler pour l emploi en haute gironde je suis surpris du laisser aller et des consequences anne marie a perdu la mairie de st ciers .... il fallait etre pres du peuple vincent liminada a loupe la mairie de blaye et il est tombe malade A qui la faute??...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2120 - À propos de l'amendement n°431, cauwel jacques a dit le 19/07/2014 :
et bla bla cazeneuve est pris dans le systeme du monopoly le jeu a duré toute une nuit et pendant ce temps 3 meurtres a marseille
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD502, B Perrier a dit le 26/06/2014 :
Tout a fait il ne faut pas abuser de la servitude alors que l'on peut exproprier
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD439, adresp a dit le 26/06/2014 :
Les personnes qui sont propriétaires d'une parcelle grévée de cette servitude le sont généralement en connaissance de cause puisque la servitude existe depuis près de 350 ans (ordonnance royale de aout 1669)... ! S'ils ont établi leur maison d'habitation à moins de 15 mètres de l'assiette de cett...
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD439, adresp a dit le 26/06/2014 :
Sauf si le mur de clôture sur l'emprise de la servitude a été construit avant l'Ordonnance royale sur les eaux et forêts du 12 aout 1669 (voir CE 13 février 2002, Commune de Médan), les terrains attenants à des habitations et clos de murs avant 2007 sont des parcelles en infraction puisque la con...
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD641, adresp a dit le 25/06/2014 :
La jurisprudence des juridictions administratives a déjà fixé des règles qui protègent la servitude et sa continuité. Il ne faudrait pas que la loi nouvelle soit restrictive et remettent en cause les acquis de la loi de 2006 et des jurisprudences. Or tel semble être le cas puisque la servitude ne...
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