Je trouve stupéfiant de consacrer tant d'énergie à supprimer des droits, quelquefois avec des arguments qui peuvent paraître partiels et bien sûr partials. instaurer les jours de carence dans la fonction publique semble contre-productif, humainement, économiquement (un ressort de la consommation,...
"Article 225-1 du code pénal
Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patrony...
La neutralité, c'est de ne pas prendre en compte la spécificité religieuse de l'élève. Donc, que l'on puisse deviner la religion de l'élève n'est aucunement attentatoire à la neutralité. En revanche, que l'Etat s'appuie sur une distinction religieuse pour en faire un élément d'exclusion revient p...
Le coût de l'intervention non seulement "possible" mais réelle en Syrie,
c'est d'ores et déjà celui de toutes les équipes de suivi, de surveillance, de soutien aux putschistes.
Cela inclut les livraisons d'armes en cours via Turquie et Jordanie.
Sur le plan diplomatique, le coût de l'alignement...
je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
je suis tout à fait d'accord! on pourrait aussi offrir à l'enfant un stage dans un centre de vacances ce qui lui donnerai une vision différente de la famille, la famille d'accueil et il pourrait découvrir un sport, une activité qui pourrait l'aider à se construire!
les parents reçoivent les allo...
Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires.
Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...
Très étonné de trouver parmi les signataires de cet amendement, certains des députés de mon département qui m'ont pourtant assuré,par écrit, qu'ils étaient favorables à l'adoption du seuil à 500 habitants. Quelqu'un peut il m'expliquer les raisons de ce "gap" entre parole donnée en circonscriptio...
bonjour, enfin un député qui ose dénoncé et proposé une loi concernant ces allocations...je suis assistante familiale depuis 13 ans et je travaille pour l'ase, j'ai été toujours très surprise que les parents dont les enfants étaient placés conservaient les allocations familiales et ont droit à la...
Etonnant, c'est du pur Copé. Les emplois d'avenir et les contrats de génération ont été accueillis par des éminence de l'UMP et de l'UDI comme étant des formules intéressantes pour les jeunes et les plus anciens (sachant qu'on devient ancien à 50 ans dans l'entreprise alors qu'on est jeune dans ...
Dur-Dur,faire réssusciter Le Général,et pourquoi pas Bigeard,Massu,ou les Salan-Schall,etc....nostalgie quand tu nous tient,sachez que le Continent Africain a besoin de sa jeunesse pour son avenir proche et futur,et l'Algérie de sortir de ses problèmes de gestion économiques,et cela avec l'aide d...
Ministre des Anciens Combattants.
Ce mail pour ceux qui y ont vécu
> > ARMEZ VOUS, LES GARS !
> > Le général de Gaulle avait justifié l'abandon de l'Algérie par le danger de voir à terme les français de souche nord africaine devenir majoritaires dans ...
Dans le contexte actuel et tenant compte du niveau de la dette, il me semble que le fait même de verser l'ASPA à des personnes non de nationalité française est une aberration. Quel autre pays se permet un tel luxe ?
avec l'AME et nos propres COUACS arrêtons d'être si acceuillants,nous n'en avons PLUS les moyens, chers Députés jouaient le jeu essayer vraîment de vivre un mois avec seulement 1000 euros. et vous comprendraient peut être la vague bleu marine qui peut faire très MAL
Tout ce cirque, pour obtenir à un moment donné la majorité des 3/5 ième au Sénat et confirmer la loi sur le droit de vote aux étrangers sans passer par un référendum qui serait lui, un succès écrasant de rejet !!!
> > > > > > Personne en France ne veut de cette loi, sauf l’ensemble des journaleu...
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
Je vous remercie de trouver ci-dessous un extrait du mail envoyé à Copie France qui vient de nous refuser l’exonération de la redevance pour Copie Privée et qui nous refuse aussi les remboursements :
« Suite à notre courrier du 2 novembre et à no...
Je voudrai bien être propriétaire de mon logement social mais comme l'organisme ne vend pas,aucune chance. Les communes ne sont pas partisanes non-plus car cela leur ferai diminuer leur pourcentage de logements sociaux déjà trop bas.Résultat cela fait 16 ans que je paie pour rien
Il serait souhaitable de VOTER CONTRE cette loi inique tant pour l'Etat ou pour un établissement public. Certaines communes n'ont pas toujours la possibilité financière ou l'utilité de créer des logements sociaux
163 commentaires
Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, biget a dit le 14/11/2013 :
Je trouve stupéfiant de consacrer tant d'énergie à supprimer des droits, quelquefois avec des arguments qui peuvent paraître partiels et bien sûr partials. instaurer les jours de carence dans la fonction publique semble contre-productif, humainement, économiquement (un ressort de la consommation,...
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Proposition de loi N° 998, laïc a dit le 07/10/2013 :
"Article 225-1 du code pénal Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4 Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patrony...
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À propos d'une question écrite du 05/02/2013, laïc a dit le 03/10/2013 :
La neutralité, c'est de ne pas prendre en compte la spécificité religieuse de l'élève. Donc, que l'on puisse deviner la religion de l'élève n'est aucunement attentatoire à la neutralité. En revanche, que l'Etat s'appuie sur une distinction religieuse pour en faire un élément d'exclusion revient p...
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À propos d'une question écrite du 01/10/2013, chb17 a dit le 02/10/2013 :
Le coût de l'intervention non seulement "possible" mais réelle en Syrie, c'est d'ores et déjà celui de toutes les équipes de suivi, de surveillance, de soutien aux putschistes. Cela inclut les livraisons d'armes en cours via Turquie et Jordanie. Sur le plan diplomatique, le coût de l'alignement...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, çanouscoutecher (rsaiste) a dit le 17/09/2013 :
je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, Michel Aconin a dit le 23/07/2013 :
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
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Proposition de loi N° 793, marie hélène savary a dit le 30/04/2013 :
je suis tout à fait d'accord! on pourrait aussi offrir à l'enfant un stage dans un centre de vacances ce qui lui donnerai une vision différente de la famille, la famille d'accueil et il pourrait découvrir un sport, une activité qui pourrait l'aider à se construire! les parents reçoivent les allo...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Audibert Troin a dit le 10/04/2013 :
Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires. Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Provencal83 a dit le 30/03/2013 :
Très étonné de trouver parmi les signataires de cet amendement, certains des députés de mon département qui m'ont pourtant assuré,par écrit, qu'ils étaient favorables à l'adoption du seuil à 500 habitants. Quelqu'un peut il m'expliquer les raisons de ce "gap" entre parole donnée en circonscriptio...
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Proposition de loi N° 793, vale71 a dit le 22/03/2013 :
bonjour, enfin un député qui ose dénoncé et proposé une loi concernant ces allocations...je suis assistante familiale depuis 13 ans et je travaille pour l'ase, j'ai été toujours très surprise que les parents dont les enfants étaient placés conservaient les allocations familiales et ont droit à la...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 570 - À propos de l'amendement n°68, ORBA a dit le 13/01/2013 :
Etonnant, c'est du pur Copé. Les emplois d'avenir et les contrats de génération ont été accueillis par des éminence de l'UMP et de l'UDI comme étant des formules intéressantes pour les jeunes et les plus anciens (sachant qu'on devient ancien à 50 ans dans l'entreprise alors qu'on est jeune dans ...
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Proposition de loi N° 142, Gilmisch a dit le 28/12/2012 :
Dur-Dur,faire réssusciter Le Général,et pourquoi pas Bigeard,Massu,ou les Salan-Schall,etc....nostalgie quand tu nous tient,sachez que le Continent Africain a besoin de sa jeunesse pour son avenir proche et futur,et l'Algérie de sortir de ses problèmes de gestion économiques,et cela avec l'aide d...
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Proposition de loi N° 142, CHOMEL MICHEL a dit le 18/12/2012 :
Ministre des Anciens Combattants. Ce mail pour ceux qui y ont vécu > > ARMEZ VOUS, LES GARS ! > > Le général de Gaulle avait justifié l'abandon de l'Algérie par le danger de voir à terme les français de souche nord africaine devenir majoritaires dans ...
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Projet de loi N° 287 - À propos de l'amendement n°104, JHR a dit le 15/12/2012 :
Dans le contexte actuel et tenant compte du niveau de la dette, il me semble que le fait même de verser l'ASPA à des personnes non de nationalité française est une aberration. Quel autre pays se permet un tel luxe ?
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Projet de loi N° 287 - À propos de l'amendement n°104, LA BAYONNEE a dit le 09/12/2012 :
avec l'AME et nos propres COUACS arrêtons d'être si acceuillants,nous n'en avons PLUS les moyens, chers Députés jouaient le jeu essayer vraîment de vivre un mois avec seulement 1000 euros. et vous comprendraient peut être la vague bleu marine qui peut faire très MAL
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Proposition de loi N° 142, CHOMEL MICHEL a dit le 01/12/2012 :
Tout ce cirque, pour obtenir à un moment donné la majorité des 3/5 ième au Sénat et confirmer la loi sur le droit de vote aux étrangers sans passer par un référendum qui serait lui, un succès écrasant de rejet !!! > > > > > > Personne en France ne veut de cette loi, sauf l’ensemble des journaleu...
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Projet de loi N° 235 - À propos de l'amendement n°543A, Darnay Rémi a dit le 30/11/2012 :
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Je vous remercie de trouver ci-dessous un extrait du mail envoyé à Copie France qui vient de nous refuser l’exonération de la redevance pour Copie Privée et qui nous refuse aussi les remboursements : « Suite à notre courrier du 2 novembre et à no...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 414 - À propos de l'amendement n°21, filou5750 a dit le 20/11/2012 :
Je voudrai bien être propriétaire de mon logement social mais comme l'organisme ne vend pas,aucune chance. Les communes ne sont pas partisanes non-plus car cela leur ferai diminuer leur pourcentage de logements sociaux déjà trop bas.Résultat cela fait 16 ans que je paie pour rien
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 414 - À propos de l'amendement n°17, denise mercadal hameury a dit le 18/11/2012 :
Il serait souhaitable de VOTER CONTRE cette loi inique tant pour l'Etat ou pour un établissement public. Certaines communes n'ont pas toujours la possibilité financière ou l'utilité de créer des logements sociaux
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Projet de loi N° 287 - À propos de l'amendement n°104, Jean-Claude BRANCHU a dit le 11/11/2012 :
Je suis tout à fait d'accord avec ce commentaire
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