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98 commentaires

Proposition de loi N° 4564, Laïc1 a dit le 04/03/2017 :

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Ainsi, « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religie...

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Proposition de loi N° 4199, BILLON a dit le 20/01/2017 :

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Tout est expliqué dans l'exposé des motifs permettant d'attribuer la carte du combattant à tous ces jeunes militaires envoyés en Algérie après le 2 juillet 1962. Sans trop rentrer dans les détails, nos camarades anciens combattants de Tunisie-Maroc ont obtenu cette carte alors que les "conflit...

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Proposition de loi N° 4286, Laïc1 a dit le 08/01/2017 :

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" La juxtaposition de monokinis et burkinis sur une même plage, qui selon vous, Laïc, "aggraverait le choc de représentation des femmes", montrerait plutôt qu'en un pays digne et laïque plusieurs religions et styles de vie sont acceptables et compatibles, pour autant qu'aucun ne soit imposé." Moi...

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Proposition de loi N° 4286, chb17 a dit le 08/01/2017 :

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Cet accoutrement "islamique" est un chiffon rouge. Légiférer contre le burkini, appelé "indécent" pour cette schizophrène occasion, exposerait la France (pays des libertés !) à la risée des nations, encore une fois. La juxtaposition de monokinis et burkinis sur une même plage, qui selon vous, Laï...

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Proposition de loi N° 4286, Laïc1 a dit le 04/01/2017 :

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Reprenons cette proposition de loi : "PROPOSITION DE LOI Article unique Après l’article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213-23-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2213-23-1. – L’accès à la baignade sur le domaine public maritime est interdit à ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 15/11/2015 :

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Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés. Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, MIreille Besset a dit le 15/11/2015 :

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Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."

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Proposition de loi N° 2962, CHAPELET a dit le 09/11/2015 :

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Cette proposition de loi rétablirait une malheureuse logique médicale, mais j'ai un peu de mal à comprendre l'article 2 qui prévoit une compensation de la charge que cette loi créerait à l'état, alors que l'exposé des motifs démontre le contraire: Cette mesure aurait pour conséquences :des économ...

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Proposition de loi N° 2680, laïc a dit le 06/11/2015 :

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Je reprends un passage de la proposition de loi : "Pour essayer de mieux répondre à ces situations conflictuelles, le ministère de la santé a publié la circulaire du 2 avril 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé et en a rappelé les grands principes d’application. Laïcité ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°95, Citoyen100 a dit le 20/07/2015 :

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Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...

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À propos d'une question écrite du 14/07/2015, laïc a dit le 17/07/2015 :

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"Il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour éviter de telles mises en danger face auxquelles le corps enseignant est impuissant." Si le corps enseignant est impuissant à modifier la pratique du ramadan chez les jeunes élèves, comme le fait remarquer M. Morang...

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À propos d'une question écrite du 14/07/2015, laïc a dit le 14/07/2015 :

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Notre principe de libre exercice des cultes ne protège les cultes que dans la mesure où ces cultes ne s'opposent pas aux lois républicaines existantes, ni lorsqu'ils mettent en danger la vie, la sécurité ou la tranquillité d'autrui. Normalement, il devrait y avoir dans chaque contrat d'embauche u...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 11/06/2015 :

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Bonjour, "une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure " Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 - À propos de l'amendement n°411, sandervo a dit le 16/04/2015 :

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Le vote obligatoire Démocratie veut dire : Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. En notre pays, le mot a déjà été transformé. C'est davantage : Le gouvernement du peuple, par l'élu, pour les caisses. C'est le plus important les caisses ; surtout quand elles se vident à la même...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 - À propos de l'amendement n°410, sandervo a dit le 16/04/2015 :

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Loi santé 14 avril 2015 (Bravo à l'Assemblée nationale !) Là, en matière de connerie, le gouvernement devient champion du monde. La sécu remboursée en express, possible ! Mais alors pour le reste (les mutuelles) quelle usine à gaz supplémentaire... Ce qui est demandé au médecin, c'est de guérir...

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