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Résultats 1 à 20 sur 139 triés par date — trier par pertinence

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017

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Alain Moyne-Bressand

Je ne remets pas en cause vos compétences, tant s'en faut, mais j'observe que vous êtes né en 1947 ; y a-t-il une limite d'âge pour exercer cette fonction ? Si c'est le cas, que comptez-vous faire ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2016

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Alain Moyne-Bressand

Le GICAT regroupe les entreprises de défense fournissant l'armée de terre. Dans un contexte où la haute technologie est la priorité, le GICAT réfléchit-il avec les entreprises pour penser le futur des armements ? Ceux-ci ont beaucoup évolué, mais ils le peuvent encore dans un monde qui change très vite et où la concurrence s'avère extrêmement forte. Le GICAT peut-il permettre à nos entreprises d'être encore plus performantes et d'être les premières ?

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Question orale du 23/11/2016 : Finances publiques

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Alain Moyne-Bressand

Reports de dépenses, avances de recettes : au total, plus de 10 milliards d’euros de dépenses sont repoussées de 2017 à 2018 par le recours à des crédits d’impôts ou à des mesures d’avances de trésorerie. Autrement dit, on sait d’ores et déjà qu’il manquera des recettes en 2018. À cela s’ajoutent les dépenses nouvelles pour près de 12 milliards d’euros, comme l’a souligné le président Gilles Carrez. L’ardoise commence à être salée pour la prochaine majorité !Ce n’est pas anodin, car ce budget laissera des traces : sur la crédibilité de la France d’abord, notamment sur la scène européenne ; sur les efforts que les Français ...

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Question orale du 23/11/2016 : Finances publiques

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Alain Moyne-Bressand

Monsieur le Premier ministre, votre majorité a adopté hier le projet de loi de finances pour 2017 et vous venez de présenter un projet de loi de finances rectificative pour 2016. Nous n’avons eu de cesse de vous alerter sur l’insincérité de votre budget, basé sur des prévisions macroéconomiques résolument optimistes, des recettes surestimées et des dépenses minorées, comme l’a souligné le Haut conseil des finances publiques. Mais ce qui rend la situation grave, ce sont toutes les dispositions adoptées qui pèseront lourdement sur les finances publiques en 2018, afin de sauver les apparences en 2017.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016

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Alain Moyne-Bressand

Mon général, vous avez mis en exergue l'engagement des réservistes, dont on ne peut que se féliciter ; notre pays a toujours pu compter sur leur générosité pour participer à la défense de nos intérêts et de notre République.Cela dit, en vous écoutant, je n'ai pas perçu de grandes différences entre la réserve et la garde nationale. Il semble que la distinction réside davantage dans l'appellation que dans les faits. La réserve a connu une évolution au cours des dernières années, et je souhaite que ce mouvement se poursuive. Les employeurs des jeunes qui serviront une trentaine de jours seront-ils soutenus ? Ces jeunes bénéficieront-ils d'une ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2016

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Alain Moyne-Bressand

Comment voyez-vous la suite après la perte du contrat polonais par Airbus Helicopters ? Il s'agissait d'un gros marché, l'entreprise doit donc être fragilisée. Par ailleurs, où en est-on sur l'A400M, qui lui aussi fait partie des inquiétudes et des déceptions au sein de l'entreprise Airbus ? Comment comptez-vous régler tous les problèmes rencontrés ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016

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Alain Moyne-Bressand

Vous annoncez un plan d'amélioration de la condition du personnel qui prévoit des compensations financières et des mesures d'amélioration des conditions de travail, mais aussi des aides aux familles pour un montant de 290 millions d'euros en 2017. Il s'agit d'une reconnaissance légitime de la forte implication de nos soldats, auxquels je rends hommage. Dans le contexte d'intense engagement sur les opérations intérieures comme sur les opérations extérieures, pouvez-vous nous donner des éléments plus précis sur ces mesures et compensations ?

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Question orale du 22/06/2016 : Image de la france à l'étranger

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Alain Moyne-Bressand

…et puis votre incapacité à réformer puisque, alors que tous nos voisins ont engagé des réformes structurelles et que même le commissaire européen français, Pierre Moscovici, appelle à engager les réformes nécessaires, la France fait figure d’exception.Cette critique des médias européens, mais aussi des médias américains, n’est pas sans conséquences car elle préfigure l’impact que pourraient avoir les manifestations contre la loi Travail, qui est tout sauf une loi de réforme, sur l’activité touristique cet été et sur l’attractivité économique de notre pays alors qu’une récente étude a montré qu’il attire de moins en moins de ...

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Question orale du 22/06/2016 : Image de la france à l'étranger

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Alain Moyne-Bressand

…avec, en marge de ces manifestations, des scènes de violences un peu partout, notamment en plein Paris, des manifestants s’en prenant aux forces de l’ordre et des casseurs à l’hôpital Necker-Enfants malades, donnant ainsi une bien triste image de la France.Derrière cette image, ce sont les manquements du Gouvernement et du Président de la République qui sont pointés du doigt : d’abord votre incapacité à maintenir l’ordre et à faire preuve d’autorité alors que nous sommes en plein état d’urgence, que la lutte contre le terrorisme est maximale et que nous recevons des milliers de supporters de foot pour ce qui devrait être une fête ...

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Question orale du 22/06/2016 : Image de la france à l'étranger

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Alain Moyne-Bressand

Monsieur le Premier ministre, la France est-elle ingouvernable ? C’est ce que pensent les médias étrangers lorsqu’ils voient la pagaille que vous avez semée et les blocages que vous ne parvenez pas à lever.Alors que la France accueille une compétition d’envergure internationale, l’Euro de football, que tous les yeux européens sont tournés vers notre pays, voici ce que la presse européenne a vu : grève des cheminots, grève des éboueurs, grève des pilotes de ligne, et manifestations contre la loi Travail…

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016

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Alain Moyne-Bressand

Merci pour ce rapport très complet et qui va loin dans l'analyse. Nos rapporteurs ont ouvert un vaste chantier qui trace des nombreuses perspectives mais qui suscite aussi beaucoup d'interrogations. Vous avez souligné l'importance de la formation, de l'organisation des relations avec la police et la gendarmerie. Qu'en est-il de la formation des militaires avant leur premier engagement sur le terrain ?Par ailleurs, je me pose la question de l'équipement porté par nos militaires, qui sont lourdement chargés, par rapport aux gendarmes par exemple. Ont-ils besoin d'un tel « harnachement » ou est-ce que la « peur du militaire » – à l'image de la « peur du ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/05/2016

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Alain Moyne-Bressand

Vous avez souligné le poids du tourisme dans l'économie égyptienne ; comment envisagez-vous de donner envie aux touristes de retourner dans votre beau pays ? Comment les chrétiens d'Orient sont-ils soutenus en Égypte ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/05/2016

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Alain Moyne-Bressand

Les conflits militaires ont évolué : en Afghanistan, en Irak, en Syrie ou en Centrafrique, on a besoin du satellite et du drone. Les Américains viennent d'ailleurs d'éliminer par ce dernier moyen un responsable afghan. Quels sont les liens entre satellite et drone – fruit d'une évolution technologique récente – s'agissant de conflits terrestres qui s'apparentent à des guérillas ?Par ailleurs, existe-t-il un projet de dépollution de l'espace ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2016

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Alain Moyne-Bressand

Pensez-vous que la coopération entre les différents services soit bien organisée ? Des améliorations pourraient-elles être apportées ? J'ai eu l'occasion de me rendre à Europol, à La Haye : cette organisation contribue-t-elle au renseignement au plan européen ?

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Question orale du 03/05/2016 : Tribunal de bourgoin-jallieu

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Alain Moyne-Bressand

Je remercie le garde des sceaux pour cet engagement qui est nécessaire, souhaitant qu’il n’en reste pas seulement à l’état de promesses mais que celles-ci soient tenues, sachant que la ville de Bourgoin-Jallieu est prête à procéder rapidement à un échange de terrains, la procédure étant déjà en cours pour régler tous les problèmes administratifs et juridiques afin de pouvoir engager le projet le plus vite possible.

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Question orale du 03/05/2016 : Tribunal de bourgoin-jallieu

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Alain Moyne-Bressand

J’attire l’attention de M. le garde des sceaux, dont vous serez certainement le porte-parole, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, pour défendre les intérêts d’un projet alternatif concernant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.En effet, je souligne les conditions d’extrême précarité dans lesquelles est exercée la mission de service public de la justice dans ce TGI : les locaux ne sont pas aux normes et trop exigus, ne permettant pas d’assurer la sécurité des personnels et un accueil digne des justiciables. La construction d’une cité judiciaire, annoncée à de nombreuses reprises depuis 1991, apparaît ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/04/2016

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Alain Moyne-Bressand

À votre pays qui connaît un fort taux de chômage, le tourisme pourvoit ressources, emplois et activité économique ; qu'a entrepris le Gouvernement pour favoriser sa reprise ? D'autre part, des camps de djihadistes se sont formés au sud du pays ; souhaitez-vous l'aide de la France à ce sujet et dans la lutte contre le radicalisme en général ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/04/2016

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Alain Moyne-Bressand

La prolongation de l'état d'urgence ne pose-t-elle pas des problèmes d'organisation des services aux hommes et aux femmes de la police qui exercent au quotidien ?En tant que rapporteur de la loi sur le rapprochement entre la police et la gendarmerie, je m'enorgueillis du fait que nous ayons préservé le caractère militaire de la gendarmerie. Existe-t-il néanmoins des possibilités supplémentaires de mutualisation qui permettraient de réaliser des économies ? Les deux forces n'ont par exemple pas su s'entendre au sujet de la formation des motocyclistes et celle des chiens policiers.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016

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Alain Moyne-Bressand

Je veux rendre hommage à nos services de sécurité, mais nous sommes en situation de guerre, une guerre sournoise. L'organisation de nos services de renseignement ne devrait-elle donc pas être revue ? À situation nouvelle, organisation nouvelle. Et, au niveau européen, nos chefs d'État et de gouvernement ne devraient-ils pas se réunir pour mettre en place un dispositif plus déterminant, qui accroîtrait l'efficacité de l'Union européenne ?Ce matin, j'interrogeais le général Favier sur la radicalisation des personnels de sécurité. Puisque le mal est partout, avez-vous, pour votre part, prévu un contrôle spécifique ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016

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Alain Moyne-Bressand

Vous avez rappelé l'attentat de Saint Quentin Fallavier, qui se trouve dans ma circonscription. Vous le savez, les gendarmes ont été profondément traumatisés par ce qu'ils ont découvert en arrivant sur les lieux. Quels types de formation mettez-vous en place, ou faudrait-il instaurer, pour accompagner ces hommes et ces femmes dont le métier les conduit parfois à connaître de situations hors du commun ? Par ailleurs, comment appréhendez-vous la question de la radicalisation des gendarmes, tant en poste que parmi les candidats ? Enfin, alors qu'un rapport d'évaluation des conséquences du rapprochement entre la police et la gendarmerie doit en principe être ...

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