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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2016
Je souhaiterais aborder quelques points, qui sont davantage des réflexions que des questions, et qui vous concernent en tant que président du GIFAS et en tant que n° 2 d'Airbus. Je considère qu'une des faiblesses de l'aéronautique est sa supply chain. Elle est trop émiettée pour la montée en cadence attendue. On le voit pour Dassault, on le voit pour Airbus. C'est du moins ce que j'entends sur le terrain. Vous avez commencé à restructurer cette supply chain autour d'entreprises de type Mittelstand – entreprises de taille intermédiaire. C'est en tout cas l'un des objectifs que je porte en tant que président de la région Nouvelle-Aquitaine. Il faut qu'on ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
La DGA est notre seul outil de politique industrielle. Nous importons beaucoup de technologies critiques de l'extérieur, des technologies pour lesquelles nous sommes ainsi dépendants de l'Asie, des États-Unis ou d'autres pays. Dans l'état actuel du monde, où les frontières remontent, la DGA conduit-elle une analyse sur ces technologies critiques ? Je pense en particulier aux technologies informatiques. Je ne suis pas sûr que l'on soit aujourd'hui capable en France de faire une carte. Je pense également à certains logiciels ou encore à certains matériaux. Conduisons-nous une veille des technologies critiques concernant notre armement et ses mutations dans l'avenir ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2016
Je crains que la restriction des recrutements à des postes de fonctionnaires n'empêche la respiration des effectifs et ne conduise les AIA à devoir refuser des commandes, lesquelles seront alors récupérées par les équipementiers, se contentant le plus souvent de proposer de coûteuses pièces de rechange plutôt que des services de réparation.Une forme de respiration dans la gestion des effectifs est indispensable pour la viabilité du modèle économique des ateliers. Il en va d'ailleurs certainement de même pour le ministère de la Défense. Je ne suis, en la matière, pas d'accord avec le discours d'arsenal que tient la CGT.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2016
Je ne comprends pas. Il faut trouver une solution au risque de voir à terme mourir les AIA en raison des contraintes imposées par le statut d'ouvrier de l'État, qui les empêchent de recruter. Le résultat de cette situation, c'est qu'ils ne peuvent donc pas faire face à leur charge. Je rappelle que les AIA proposent des CDI qui permettent une progression de carrière au même titre que les ouvriers de l'État, mais avec moins de contraintes pour l'employeur.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2016
Vous avez évoqué le recrutement d'ouvriers de l'État, notamment pour pourvoir des postes de maintien en condition opérationnelle, et l'on peut s'interroger sur les difficultés que ce statut peut présenter, notamment pour les ateliers industriels de l'aéronautique (les AIA). Ces ateliers possèdent de précieuses compétences : là où les entreprises privées fourniraient plus volontiers des pièces de rechange, nos AIA possèdent toutes les compétences nécessaires pour effectuer des réparations et développer l'ingénierie des technologies additives, qui est d'ailleurs considérée comme particulièrement porteuse et attractive.Mais les AIA sont des entreprises, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016
La constitution de forces conjointes entre officiers de police judiciaire de la gendarmerie et militaires m'inspire plusieurs réserves. À mes yeux, travailler en missions, c'est le rôle des forces de sécurité intérieure, pas celui des armées : ce n'est pas leur métier, et elles ne sont pas formées aux opérations de sécurité intérieure. La porosité entre la délinquance et le terrorisme va d'ailleurs dans le même sens. Le déploiement de soldats, en tenue de camouflage, est nettement plus anxiogène que celui de gendarmes. Nous sommes une démocratie, dans laquelle c'est aux forces de sécurité intérieure d'assurer la protection du territoire. Reste à leur en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/03/2016
L'IRT essaie de s'occuper de tout car il est en manque de tout.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/03/2016
Je partage beaucoup des observations que vous avez faites sur le PIA et la nécessité d'une évolution du fonctionnement et de la stratégie de ce dispositif est incontestable. Il est en effet beaucoup trop concentré aujourd'hui sur les grands groupes, qui ont la capacité de l'optimiser industriellement et fiscalement. Je voudrais vous interroger sur votre relation aux PME. Le problème d'un pays centralisé comme la France, qui n'a pas renforcé ses régions, est que, contrairement à l'Allemagne et à d'autres pays, il ne sait pas accompagner suffisamment ses PME dans lesquelles réside pourtant la créativité. Nous attendons la mise en place des ONERA-Tech annoncées, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/02/2015
Au-delà de la découverte de la défense, la détection des problèmes présente un intérêt fondamental. Or j'ai l'impression qu'une fois détectés, les 10 % de jeunes en difficulté de lecture disparaissent dans les sables de l'Éducation nationale, ne bénéficiant d'aucun suivi. Ne faut-il pas alors les adresser ailleurs ? Vos documents sont-ils confidentiels ou bien en ma qualité de président de région, je pourrais disposer des coordonnées de ces jeunes afin de monter un dispositif à la québécoise de lutte contre l'échec scolaire ? La République et l'État ne s'arrêtent pas à l'échelon national !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/10/2014
Comme responsable de ressources humaines, vous réfléchissez à la respiration de cette structure que constitue la gendarmerie. Son personnel peut être recruté par les collectivités, tout comme par le secteur privé. Sa formation, comme celle de l'ensemble des militaires, est en effet particulièrement appréciée. À la région Aquitaine, je recruterai ainsi, bientôt, un militaire comme responsable des ressources humaines.La réflexion sur la mobilité professionnelle ne doit cependant pas conduire à former des corps de policiers municipaux qui seraient armés – à titre personnel, je suis contre. De manière générale, il est temps de se déjacobiniser, en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/06/2014
Tant qu'ils existent !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/06/2014
Je ne crois pas avoir vu de développements sur la formation dans votre rapport. Or l'armée est à ma connaissance le seul corps administratif qui sait organiser la formation permanente de ses membres, ce qui est tout à son honneur. La manière dont la mobilité s'effectue est certes parfois rude, mais beaucoup de choses intéressantes sont à mettre en avant et pourraient servir d'exemple dans d'autres administrations, d'État ou locales. En tant que président de collectivité territoriale, j'ai eu l'occasion de recruter beaucoup de militaires. Il s'agit de personnes extrêmement loyales, par ailleurs dotées de capacités de management très intéressantes. Il faut le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/04/2014
Ma question, légitime, portait sur le maintien des technologies et des compétences, et me voici pleinement rassuré.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/04/2014
Pour revenir sur la question des relations entre le programme M 51.3 et le débat entre Ariane 5 ME ou Ariane 6, quelles seraient les conséquences d'une éventuelle décision européenne de passer immédiatement à Ariane 6, y compris en termes de d'implantations industrielles ? S'agissant de MBDA, selon certaines sources des restructurations industrielles récentes ont déplacé vers l'Allemagne des compétences techniques en matière de statoréacteurs. Est-ce exact et qu'en est-il dans l'affirmative de la maîtrise d'une compétence souveraine essentielle que très peu de pays maîtrisent ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/04/2014
Merci pour la clarté de votre exposé. J'observe toutefois, car j'ai une certaine familiarité avec le sujet en tant que président de la région Aquitaine, que les premiers tirs du programme de simulation sont en voie de réalisation, comme j'ai pu le constater au cours d'une visite du programme de simulation que je viens d'effectuer avec le ministre de la Défense. Cela ne permet guère d'envisager un décalage, si ce n'est, peut-être, celui les tirs déjà programmés. Je souligne également l'importance de la coopération avec le Royaume-Uni dont la participation au programme de simulation représente un détachement stratégique des États-Unis et pourrait conduire un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/02/2014
Uniquement pour les manifestations parisiennes ! (Sourires.)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2013
Je suis d'accord, mais j'insiste pour que toute ambiguïté soit levée en séance publique : le SIAé n'agit pas comme une administration, mais comme une entreprise.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2013
Le service industriel de l'aéronautique (SIAé), qui participe au maintien en condition opérationnelle, ne relève pas du titre 2 de la mission « Défense » et jouit de la liberté de recruter. Permettez-moi au passage de regretter, même si j'en comprends les raisons, la poursuite des recrutements sous statut d'ouvriers d'État.Parmi les trois composantes du maintien en condition opérationnelle, je plaide la cause des ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) qui ont développé une dynamique de maintenance économe pour l'État : en ne se contentant pas de changer des pièces, ils s'affranchissent de la contrainte que font peser les industriels, génératrice de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2013
Au titre de mes responsabilités territoriales, je peux témoigner qu'il existe déjà, dans chaque unité, des interlocuteurs qui favorisent le réemploi des personnels quittant le service à trente-cinq ou quarante ans. Il est plutôt positif de confirmer l'existence de tels postes dans un contexte de déprise.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/09/2013
Vous avez évoqué l'engagement d'un projet de drone avec EADS et Finmeccanica. On entend dire que le modèle économique d'un drone MALE européen ne serait pas soutenable, compte tenu des faibles quantités qui pourraient être écoulées. Quel est votre sentiment à ce sujet ?Le nEUROn, développé en coopération, est un succès. Comment envisagez-vous la suite ? Avec cet avion furtif et sans pilote, nous entrons dans la génération suivante des avions de combat. Or nous sommes très attachés à ce que l'industrie française et européenne conserve des compétences dans ce domaine.S'agissant du Rafale, une chose est de fabriquer des avions en France pour l'armée ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/07/2013
Pourquoi un gouvernement devrait-il indiquer aux régions et aux départements les schémas qu'ils doivent réaliser ? Quand deviendra-t-on donc adulte ? Les régions et les départements sont les mieux à même de décider si une simplification s'impose. Pourquoi faudrait-il systématiquement demander à l'appareil d'État de désigner un haut fonctionnaire du Conseil d'État pour agir ? Tant que nous raisonnerons ainsi, la France ne se réformera pas.La Commission adopte l'amendement.Chapitre III Renforcement de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (Division et intitulés nouveaux)Article 9 bis [nouveau] (art. L. 1115-5 du code ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/07/2013
Les collectivités vont commencer par se mettre d'accord sur des conventions qu'il faudra ensuite soumettre à la chambre régionale des comptes. Comme le soulignait il y a un instant M. Roman, les prochains conseils régionaux ne pourront donc agir que deux à trois ans après leurs élections. Il est décidément incroyable que l'on veuille continuer à fonctionner avec de tels textes !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/07/2013
Pourquoi avons-nous besoin en permanence de hauts fonctionnaires aux côtés des collectivités locales ? La France ne deviendra pas adulte si elle ne rompt pas avec ce fonctionnement qui perdure depuis des siècles. La décentralisation, c'est d'abord la responsabilité !En la matière, la CTAP marque un recul par rapport au conseil des exécutifs. En effet, l'État peut intervenir sur toutes les compétences, que ce soit le développement économique, l'action sociale ou le logement. Nous créons en conséquence au niveau territorial une structure dans laquelle le préfet sera systématiquement présent pour régler les relations des collectivités entre elles. Qu'il soit ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/07/2013
Monsieur le rapporteur, je m'interroge sur la présence des préfets au sein de la CTAP. Par ailleurs pouvez-vous nous dire qui les préside ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/07/2013
Pas du tout ! Et puis je vous rappelle que les CTAP sont issus d'un rapport remis par Jean-Jacques de Peretti à Nicolas Sarkozy en 2011 !L'idée du conseil des exécutifs, qui travaille dans de nombreuses régions sur les compétences non attribuées par le législateur – telles que l'eau ou le foncier –, est intéressante. Pour le reste, si nous faisons passer en CTAP des conventions gérées directement entre la région et les départements, ou entre la région et les métropoles, nous perdrons du temps. Or, parce qu'à chaque réforme nous empilons des procédures et des normes nouvelles, le temps de l'action publique, en France, est plus long qu'ailleurs. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/07/2013
La longueur de l'amendement prouve que nous sommes dans une impasse. La vraie question, celle de la définition des compétences à chaque niveau de collectivité locale, n'est pas réglée. Non seulement nos concitoyens ne s'y retrouvent pas, mais nous risquons de bâtir une usine à gaz et de bloquer encore plus l'action publique.En tant que député et président de l'Association des régions de France, double casquette que j'assume, j'affirme que les régions ne sont pas favorables à l'institutionnalisation des conférences territoriales de l'action publique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/05/2013
Le maintien du budget de la défense, difficile dans le contexte actuel, témoigne d'un réel courage ; nous souscrivons à ce choix du Président de la République, à l'heure où beaucoup, y compris dans l'opposition, demandent la diminution des dépenses publiques.Face à des périls qui s'apparentent à ceux qu'André Malraux prévoyait pour le XXIe siècle, la France doit conserver ses capacités de défense et de coercition – les événements du Mali en offrent un bon exemple. Par ailleurs, vous êtes peut-être le premier ministre de la défense à prendre à bras-le-corps le problème de nos capacités industrielles. De fait, les commandes de la Direction ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/04/2013
Il me semble que la crainte et la demande de certaines organisations syndicales portent davantage sur l'externalisation des tâches et des métiers, notamment dans la maintenance, que sur la préservation du statut d'ouvrier de l'État. D'autant que les ateliers industriels, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand et d'ailleurs, ont démontré leur efficacité, leur compétitivité et leur productivité, sachant par exemple réparer des pièces plutôt que les changer systématiquement. Il serait bon de le faire savoir.La qualité professionnelle, comme la formation, des personnels de la défense est assez exceptionnelle.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2013
On peut citer ce que nous faisons sur le site du Barp avec les technologies dites laser. La région Aquitaine finance la miniaturisation des centres de protonthérapie. Le traitement des cancers par la protonthérapie – qui permet de cibler les tumeurs – nécessite des machines gigantesques, qui coûtent 200 à 300 millions d'euros. Il s'agit de ramener ce coût à 15 millions d'euros. Nous sommes en train de le faire avec la ligne d'intégration laser.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2013
Je vous remercie d'avoir évoqué les retombées de la puissance scientifique et technologique du CEA sur nos territoires. Au moins trois régions ont pris contact non seulement avec le CEA militaire, mais aussi avec le CEA civil, pour développer des centres de ressources technologiques avec un véritable impact en termes d'emplois, un peu sur le modèle de Grenoble. En tant que président de région, je puis témoigner que les retombées de ce qui a été fait sur la filière optique et lasers sont considérables, y compris sur un projet sur la fusion qui est concurrent ou complémentaire avec le site de Cadarache. À côté de la technologie de fusion magnétique dont vous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/02/2013
Des agents de nos forces s'entraîneraient en ce moment en Angleterre à l'utilisation du drone Watchkeeper. Que pensez-vous de ce drone, que la France a décidé d'acheter ?Selon le journal Le Monde, qui consacre aujourd'hui un article aux « hackers d'État », l'Allemagne aurait pris une longueur d'avance dans la lutte contre leurs agissements. Quelles coopérations pourrait-on bâtir en la matière ?Même si vous n'êtes pas directement acquéreur d'équipements lourds, je suppose que vous entretenez avec la DGA des relations étroites à ce sujet. Souhaitez-vous que l'on passe des commandes précises et expertisez-vous les travaux de nos entreprises comme de nos ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/01/2013
Il est vraisemblablement compliqué de « réinternaliser » les activités de maintenance des moteurs d'hélicoptère. Cela dit, le fait d'utiliser les mêmes moteurs pour les hélicoptères civils et militaires ne me semble pas poser de problème, sauf si survenait un durcissement dû à une situation de conflit. Je note que le modèle économique des AIA est pertinent, en plus d'être social et opérationnel.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/01/2013
Le problème des AIA est récurrent. La simple défense syndicale du statut et du nombre de postes ne suffit pas face à des arbitrages politiques et financiers. Il faut vous appuyer sur un modèle parfaitement défendable, tant sur le plan social que sur les plans économique et militaire. Après avoir défini le coeur de métier et son économie, il est indispensable de maintenir les AIA, car lorsque les compétences sont perdues nous ne les retrouvons pas. Quant aux constructeurs, ils ne proposent pas de maintenance mais un déverminage, et uniquement dans les deux premières années de l'appareil.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/01/2013
Une réflexion globale sur le coeur de métier des personnels civils doit être engagée, notamment s'agissant du maintien en condition opérationnelle (MCO) de nos armes. Nous avons réalisé une étude à l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Florac comparant le coût de maintenance des moteurs lorsque celle-ci est externalisée et lorsqu'elle a été conservée au sein de l'AIA. Moyennant certaines modifications de l'organisation des process, les avantages de conserver la réparation des moteurs à l'AIA sont considérables. Car en cas de panne, l'opérateur propose de changer totalement ou de réparer l'un des éléments du moteur dans sa globalité, ce qui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2012
La marge est quasiment de 100 % !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2012
J'en suis navré, mais les PME ne sont pas assez présentes dans le débat politique national. Je maintiens, sans en dire plus, qu'il y a quelque paradoxe à créer un Pacte PME pour en confier la présidence à un dirigeant de grand groupe.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2012
Objectivement, le lobbying du monde industriel n'est pas suffisant dans notre pays, et à l'intérieur du rapport de force industriel, les PME ne sont pas assez présentes. Que faites-vous en créant le Pacte PME ? Vous en confiez la présidence à un dirigeant de grand groupe !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2012
C'est le modèle canadien.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2012
Comme je le disais tout à l'heure, j'aurais souhaité que l'Etat engage une discussion avec chacun des grands groupes. Au reste, cela vaut aussi pour le civil. Je regarder certains cahiers des charges que certains grands groupes donnent aux PME dans le civil : le problème du risk sharing y est souvent traité de manière ahurissante. Le grand groupe vous paie quand l'équipement entre en action et on vous demande de financer le matériel, les matières premières, etc. Nous sommes encore dans un pays centralisé qui a une culture « grands groupes » plutôt que PME.Deux régions françaises, la Bretagne et l'Aquitaine, ont fait l'expérience un peu osée – car cela ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2012
C'est beaucoup trop long !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2012
Je ne peux que me référer à mon expérience. Je viens de créer un club ETI pour analyser notamment les freins à la croissance des PME. L'obstacle principal est d'ordre culturel. Le chef d'entreprise na pas envie de voir son capital se diluer en faisant appel à un fonds d'investissement extérieur, quel qu'il soit. Il préfère rester dans un cocon avec un seul donneur d'ordre mais, lorsque l'orage gronde, il se retrouve en réelle difficulté. Il ne sait pas lui-même staffer : combien d'entreprises, même de plusieurs centaines de personnes, n'ont pas un staff à la hauteur, personne pour l'export, quasiment personne pour la R&D et parfois même pas de directeur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2012
Je connais bien le Comité Richelieu et je partage son analyse sur la relation entre les grands groupes et les PME. Lorsqu'ils étaient animés par des grands groupes, les pôles de compétitivité ont été utilisés pour déstocker leurs propres projets. Je l'ai vécu dans ma région. Il a ensuite fallu imposer les PME, mais les grands groupes leur demandent souvent de jouer les lièvres technologiques pour les laisser tomber une fois le projet parvenu à maturité, au prétexte qu'elles n'ont pas les reins assez solides pour produire dans la durée.La situation est d'autant plus compliquée pour le ministre de la défense qu'il lui faudrait engager un dialogue direct avec ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Pourtant, pris conjointement, les équipements de Thales et de Safran représentent 45 % de la valeur d'un avion !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Les assembliers et les plateformistes ont fait le choix de se regrouper : pourquoi n'est-ce pas le cas des équipementiers ? Je ne me fais pas l'avocat d'une course au gigantisme, mais je crois indispensable que l'on réfléchisse à une véritable stratégie industrielle française, en tenant compte de tous les aspects de la question – y compris l'emploi, la R&D, le développement technologique, la concurrence internationale, les technologies duales, etc. Dans ce cadre, la question pourrait se poser de savoir si des entreprises comme Thales et Safran n'ont pas intérêt à se rapprocher.Par ailleurs, comment entendez-vous structurer votre supply chain et améliorer ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/11/2012
Le Monde a publié cet après-midi un article sur l'organisation de la DCRI et de ses contacts. Pouvez-vous nous en dire plus ? Nous sentons bien que l'agrégation de deux services différents par cette direction centrale pose un problème de compétences et de coordination.Sur la sécurité informatique, on sait que tel pays asiatique peut être cité tout comme les États-Unis ou les fabricants de matériels et de technologies. Notre outil informatique européen ou national s'est affaibli du fait qu'un certain nombre de pièces sensibles soit systématiquement importé. Je sais que la direction générale de l'armement (DGA) réfléchit à une stratégie liée aux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2012
Les industriels évitent-ils la dispersion et la concurrence en matière de systèmes d'interopérabilité ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2012
Elles peuvent faire passer des messages.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2012
Ce sont les services achats des donneurs d'ordres qui font les choix.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2012
Le Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC) a financé un programme de démonstrateurs.Pour accompagner les PME, les fonds Aerofund ont permis de conforter la filière aéronautique. Ne serait-il pas utile d'augmenter le nombre des entreprises couvrant ces fonds pour restructurer la sous-traitance, qui demeure trop émiettée ? Une organisation professionnelle telle que la vôtre réfléchit-elle à une véritable structuration des PME en ETI capables à leur tour de structurer la chaîne logistique ? Les régions sont prêtes à participer à une telle structuration, mais elles ne pourront le faire qu'à vos côtés et qu'avec l'aide des pouvoirs publics.
