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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2016
Je souhaiterais aborder quelques points, qui sont davantage des réflexions que des questions, et qui vous concernent en tant que président du GIFAS et en tant que n° 2 d'Airbus. Je considère qu'une des faiblesses de l'aéronautique est sa supply chain. Elle est trop émiettée pour la montée en cadence attendue. On le voit pour Dassault, on le voit pour Airbus. C'est du moins ce que j'entends sur le terrain. Vous avez commencé à restructurer cette supply chain autour d'entreprises de type Mittelstand – entreprises de taille intermédiaire. C'est en tout cas l'un des objectifs que je porte en tant que président de la région Nouvelle-Aquitaine. Il faut qu'on ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
La DGA est notre seul outil de politique industrielle. Nous importons beaucoup de technologies critiques de l'extérieur, des technologies pour lesquelles nous sommes ainsi dépendants de l'Asie, des États-Unis ou d'autres pays. Dans l'état actuel du monde, où les frontières remontent, la DGA conduit-elle une analyse sur ces technologies critiques ? Je pense en particulier aux technologies informatiques. Je ne suis pas sûr que l'on soit aujourd'hui capable en France de faire une carte. Je pense également à certains logiciels ou encore à certains matériaux. Conduisons-nous une veille des technologies critiques concernant notre armement et ses mutations dans l'avenir ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2016
Je crains que la restriction des recrutements à des postes de fonctionnaires n'empêche la respiration des effectifs et ne conduise les AIA à devoir refuser des commandes, lesquelles seront alors récupérées par les équipementiers, se contentant le plus souvent de proposer de coûteuses pièces de rechange plutôt que des services de réparation.Une forme de respiration dans la gestion des effectifs est indispensable pour la viabilité du modèle économique des ateliers. Il en va d'ailleurs certainement de même pour le ministère de la Défense. Je ne suis, en la matière, pas d'accord avec le discours d'arsenal que tient la CGT.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2016
Je ne comprends pas. Il faut trouver une solution au risque de voir à terme mourir les AIA en raison des contraintes imposées par le statut d'ouvrier de l'État, qui les empêchent de recruter. Le résultat de cette situation, c'est qu'ils ne peuvent donc pas faire face à leur charge. Je rappelle que les AIA proposent des CDI qui permettent une progression de carrière au même titre que les ouvriers de l'État, mais avec moins de contraintes pour l'employeur.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2016
Vous avez évoqué le recrutement d'ouvriers de l'État, notamment pour pourvoir des postes de maintien en condition opérationnelle, et l'on peut s'interroger sur les difficultés que ce statut peut présenter, notamment pour les ateliers industriels de l'aéronautique (les AIA). Ces ateliers possèdent de précieuses compétences : là où les entreprises privées fourniraient plus volontiers des pièces de rechange, nos AIA possèdent toutes les compétences nécessaires pour effectuer des réparations et développer l'ingénierie des technologies additives, qui est d'ailleurs considérée comme particulièrement porteuse et attractive.Mais les AIA sont des entreprises, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016
La constitution de forces conjointes entre officiers de police judiciaire de la gendarmerie et militaires m'inspire plusieurs réserves. À mes yeux, travailler en missions, c'est le rôle des forces de sécurité intérieure, pas celui des armées : ce n'est pas leur métier, et elles ne sont pas formées aux opérations de sécurité intérieure. La porosité entre la délinquance et le terrorisme va d'ailleurs dans le même sens. Le déploiement de soldats, en tenue de camouflage, est nettement plus anxiogène que celui de gendarmes. Nous sommes une démocratie, dans laquelle c'est aux forces de sécurité intérieure d'assurer la protection du territoire. Reste à leur en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/03/2016
L'IRT essaie de s'occuper de tout car il est en manque de tout.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/03/2016
Je partage beaucoup des observations que vous avez faites sur le PIA et la nécessité d'une évolution du fonctionnement et de la stratégie de ce dispositif est incontestable. Il est en effet beaucoup trop concentré aujourd'hui sur les grands groupes, qui ont la capacité de l'optimiser industriellement et fiscalement. Je voudrais vous interroger sur votre relation aux PME. Le problème d'un pays centralisé comme la France, qui n'a pas renforcé ses régions, est que, contrairement à l'Allemagne et à d'autres pays, il ne sait pas accompagner suffisamment ses PME dans lesquelles réside pourtant la créativité. Nous attendons la mise en place des ONERA-Tech annoncées, ...
Question orale du 13/01/2016 : Soutien aux entreprises
Ma question est double : la compétence économique des départements étant transférée aux régions, qui consacrent 1,5 milliard à l’accompagnement des entreprises, où cette somme va-t-elle aller ? Le plan du Gouvernement comprendra-t-il un volet sur les PME, TPE et ETI ?
Question orale du 13/01/2016 : Soutien aux entreprises
Et, dans le monde industriel, la création d’un emploi entraîne la création de trois à quatre autres emplois, grâce à un effet multiplicateur.Nous avons déjà eu cette discussion, monsieur le ministre : on sait qu’une PME française, compte tenu de la capacité des régions tant réglementaire que financière, est cinq fois moins aidée qu’une PME allemande. Ce n’est pas un débat idéologique, il ne faut pas être naïf ; c’est simplement la réalité de l’accompagnement de ces entreprises.
Question orale du 13/01/2016 : Soutien aux entreprises
Dans notre modèle encore trop centralisé, nous avons l’habitude de considérer que le vecteur économique passe par les grands groupes. Mais les grands groupes sont aspirés à l’international. Les PME et les ETI, quant à elles, ont créé ces dernières années pas moins de 80 000 emplois, singulièrement dans le monde industriel.
Question orale du 13/01/2016 : Soutien aux entreprises
Après toutes les expériences que nous avons connues sur le terrain, cela pose certes la question de l’organisation du service public de l’emploi, mais aussi celle de l’accompagnement des PME, des TPE et des ETI, car ce sont elles qui créent des emplois.
Question orale du 13/01/2016 : Soutien aux entreprises
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Le Gouvernement et le Président de la République ont souhaité lancer, en ce début d’année, une nouvelle action contre le chômage, à travers la formation des demandeurs d’emploi.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Mon collègue de Courson est trop versé en finances publiques, locales en particulier, pour ignorer la situation financière des régions, leurs compétences en matière de développement économique et ce qu’elles peuvent apporter en matière d’animation du tissu industriel territorial sur d’autres bases – foncières, immobilières – à la fois aux régions et aux communes. Il me semble donc équitable de confier aux régions une recette cohérente avec leurs compétences et qui bénéficiera à l’ensemble des collectivités par l’effet du retour sur investissement.Par ailleurs, ainsi que je l’indiquais voilà quelques instants, et les propos de Mme la ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Par cet article, il s’agit pour le Gouvernement de traduire l’engagement du Premier ministre de rééquilibrer les recettes des régions.Pour les régions, cet engagement constitue une avancée majeure, d’abord pour redonner du sens à la fiscalité régionale et de la cohérence entre les compétences des régions, réaffirmées par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – dite loi NOTRe – et la fiscalité ; il s’agit, autrement dit, d’une forme de retour sur investissement.Par ailleurs, les régions sont l’échelon territorial le moins fiscalisé : leur autonomie financière n’est que de 12 %. Dépourvues de ressources fiscales ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture
C’est pathétique, monsieur Jacob !
Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture
Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Allez sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, monsieur Chassaigne : vous verrez qu’en euros constants, l’effort des régions ou des départements a été multiplié par six depuis le transfert de compétences.Lorsque nous sommes confrontés à des évolutions de population, ou encore à une désaffection à l’égard des lycées professionnels, comme c’est le cas aujourd’hui, pouvons-nous, nous collectivités publiques, nous permettre d’avoir en face de nous une espèce d’anarchie et de courir après le choix des parents ou des élèves ? Non : il faut que ce soit un choix partagé.Dans tous les pays d’Europe, la décentralisation est ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Une fois n’est pas coutume, je voudrais essayer de convaincre mon collègue Chassaigne. Je vois mal comment une région pourrait ne pas se préoccuper de la carte des formations, à commencer par les formations professionnelles, puisqu’elle s’occupe à la fois de l’apprentissage, des demandeurs d’emploi et des lycées professionnels et que nous essayons de mutualiser les équipements. Si les régions sont simplement des équipementiers, cela ne change strictement rien par rapport à l’égalité des chances.J’ajoute que depuis que les régions, comme les départements pour les collèges, ont pris la responsabilité de la construction de l’équipement et des ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Très bien !
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Pourquoi ne le seraient-elles pas ?
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je ne peux laisser passer cette mise en cause. Je peux vous démontrer quand vous voudrez que la région Aquitaine est l’une des rares collectivités à travailler en lots séparés sur toutes ses constructions. Il n’y a pas de leçons à donner, mon cher collègue ! On peut donc travailler en lots séparés.Ensuite, si, demain, la cohérence des transports à l’échelle de la région n’est pas assurée, cela coûtera plus cher à l’un comme à l’autre, parce qu’il n’y aura pas de mutualisation.Enfin, je ne vois pas pourquoi on ferait à la région un procès en défaut de proximité. On peut reprocher leur gestion à toutes les collectivités, de droite comme ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
…qui sont fortement concernés – ce n’est pas pour rien que les régions leur donnent un pécule pour organiser leurs déplacements – ou les stagiaires de la formation permanente.Même si les régions n’étaient pas enthousiastes au départ, nous devons donc réfléchir, quelle que soit leur taille, qu’elles comprennent cinq ou douze départements, à un système de transport cohérent, avec une procédure d’appel d’offres relativement dynamique permettant de faire faire des économies à la puissance publique. Il faut essayer de rendre cet ensemble cohérent : les cars doivent pouvoir par exemple desservir trois ou quatre collèges et lycées, et le reste de ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je voudrais insister sur l’importance de l’autorité organisatrice des transports en termes de cohérence. On nous demande d’assurer une certaine cohérence en matière de transports, et on nous demande de faire des économies d’argent public. Il faut prendre en considération tous les systèmes de transport, dans leur globalité : systèmes de transports interurbains, avec les TER, systèmes de transports scolaires… Ces derniers concernent tout le monde : certes les collégiens et les enfants des écoles primaires, mais également les apprentis…
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est retiré.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet amendement vise, monsieur le président, à améliorer la collecte d’informations. Nous pouvons témoigner l’un et l’autre du fait qu’il est extrêmement difficile d’obtenir, de la part des éco-organismes, des informations précises sur la quantité de déchets à traiter ou à valoriser. L’objet de cet amendement, parce que certains éco-organismes ne disposent pas de données régionales, mais de données nationales, est de supprimer le mot « déclarés », de sorte qu’ils puissent élaborer des données régionales.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je propose de rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Le projet de schéma est arrêté par le conseil régional. Lorsqu’à l’expiration du délai prévu à l’alinéa précédent, au moins trois cinquièmes des autorités organisatrices en matière de traitement des déchets représentant au moins 60 % de la population, ont émis un avis défavorable au projet de plan, le conseil régional arrête un nouveau projet de plan dans un délai de trois mois en tenant compte des observations formulées. »L’idée est de ne pas bloquer la procédure et que l’on parvienne à définir un plan sinon, encore une fois, tout le travail que nous accomplissons ici n’a pas de sens.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Si ce n’est pas un amendement de repli, c’est du judo !
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je propose de rédiger comme suit l’alinéa 18 : « Le projet de schéma est arrêté par le conseil régional », point.Toutes les consultations qui ont eu lieu précédemment suffisent à récapituler les opinions des uns et des autres.Pour un conseil régional, quel qu’il soit, il n’est pas possible d’aller à l’encontre de ce qui se passe mais, à un moment donné, il faut avancer.Je propose donc cet amendement qui, il est vrai, est un peu conforme à celui présenté tout à l’heure par le Gouvernement : l’alinéa 18 se termine après « par le conseil régional. »
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
C’est une façon d’immobiliser l’action publique ! Arrêtons donc, s’il vous plaît ! J’en appelle à l’immense sagesse de mon collègue Leroy, et je maintiens mon amendement !
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
… à l’échelle de la région.C’est ainsi que, quelles que soient nos sensibilités et nos représentations, nous serons suffisamment adultes pour arriver à avancer.Ne créons pas au sein de cette Assemblée une forme de pouvoir réglementaire. Lors de mes études de droit, je n’ai jamais appris que la loi devait être aussi précise dans le détail. C’est une aberration, mes chers collègues !
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Les régions ont déjà une part de responsabilité dans les schémas d’élaboration des déchets spéciaux. Compte tenu des contraintes d’élaboration, la plupart des régions n’ont pas réussi à réaliser l’ensemble de ces schémas.Quand je vois à l’alinéa 17 le nombre des concertations auxquelles il faut procéder, alors qu’elles sont redondantes avec celle des commissions départementales compétentes en matière d’environnement, de risque sanitaire et technologique, je me tourne vers mon collègue Leroy, dont je connais la sagesse immense, je me tourne vers mon collègue Germinal Peiro qui a rappelé sa participation à la reconstitution du site de ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je suis un peu gêné, car comme beaucoup d’autres, notamment vous, monsieur Tian, je suis juge et partie.Les régions vont intervenir en apportant des aides directes contribuant à la modernisation de l’hôtellerie, des campings, de l’ensemble de l’activité économique. Par définition, la région sera impliquée. Elle intervient par le biais des comités régionaux de tourisme s’agissant de la promotion nationale et internationale du tourisme.Il n’est pas question que la région remette en cause un projet touristique concernant une place de village, la qualité des eaux de baignade, même si on lui demande de participer au financement en cas de problème, de ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Défendu.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Tout le monde est conscient du fait que les régions doivent être plus impliquées, de quelque manière que ce soit, même si nous avons des divergences sur le service public de l’emploi.Le conseil d’administration de l’agence fédérale pour l’emploi, la BFA, l’équivalent allemand de Pôle emploi, est composé à parité de représentants du Bund, des Länder, des organisations syndicales et des organisations patronales. Il ne me semble donc pas excessif de demander que les régions comptent deux représentants sur vingt, pour de multiples raisons, tant sur le plan de l’efficacité, de la légitimité que sur le plan politique.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Ceci dit, je trouve – et je le dis à mes collègues de droite et du centre – que ce texte comporte des progrès.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Plus que la notion de service, c’est le caractère public qui importe. Nous avons discuté hier soir avec André Chassaigne, et je crois pouvoir emporter sa décision, car c’est d’abord le chômeur, celui qui souffre, qui nous intéresse.Il s’agit pour une région de pouvoir, par la formation, amener un chômeur vers un emploi, quand bien même cela suppose une mobilité. La région saura s’occuper aussi de son hébergement, de son déplacement, de la façon dont il sera nourri lors de sa période de formation.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je l’ai dit à Jean-Louis Borloo, lorsqu’il a voulu créer les maisons de l’emploi. Il n’a pas réussi à tout regrouper. Il faut un pilote territorial pour les chômeurs. Il faut replacer le chômeur au coeur du service public !
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Elles sont également chargées de l’accompagnement des entreprises, notamment des PME et des TPE, qui sont celles qui créent de l’emploi. Mais notre modèle centralisé est fait pour les grands groupes. C’est un modèle de consanguinité. Il ne permet pas d’accompagner les entreprises qui créent de l’emploi, comme en Allemagne.En Allemagne, les Länder, les partenaires sociaux et l’État sont représentés de façon égale – 25 % – dans le dispositif d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Cela favorise la mobilisation territoriale. En France, le système est émietté entre Pôle emploi, les missions locales, les plans locaux pluriannuels pour ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je suis très heureux que nous débattions de cette question, même si nous devons tous faire preuve de beaucoup de modestie. Reconnaissons que ce sont les régions qui ont lancé le débat sur la responsabilité du service public de l’emploi. Ni la droite ni la gauche ne s’étaient engagées dans une décentralisation, ou même dans la mise en place d’un pilotage cohérent du service public de l’emploi, jamais !En effet les régions ont dans leur périmètre de compétence la formation des demandeurs d’emploi. Cela ne veut pas dire qu’elles ont en charge la formation tous les demandeurs d’emploi, et il nous faut nous interroger sur le fait qu’elles n’en ont ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Disons que c’est une expérience !
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Monsieur le président, quel plaisir de vous voir présider ce débat !
Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Comme nous parlons de la métropole de Lyon, nous nous interrogeons.
Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Nous sommes plusieurs à nous poser la question, car la rédaction pourrait prêter à confusion. Les débats du Parlement permettront de préciser cette disposition. C’est le mot « et » qui me gêne.
Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je veux poser au rapporteur et à la ministre une question sur l’alinéa 16, à la page 13 du texte adopté par la commission : « Sous réserve de prendre en compte les orientations du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation prévu à l’article L. 4251-12-1, les communes, la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de l’octroi de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles. » Je demande ...
