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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française

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Anne-Yvonne Le Dain

Numéro trois : « L’esprit n’use de sa faculté créatrice que lorsque l’expérience lui en impose la nécessité. »L’auteur de ces phrases s’appelait Henri Poincaré, gigantesque mathématicien du XIXe siècle, philosophe, homme de science et de culture, qui avait le courage et l’envie de l’avenir.Je trouve ces trois phrases merveilleuses. C’est un jour, en cours de géologie, en classe de quatrième, qu’une enseignante m’a donné la première de ces phrases : « On résout les problèmes qu’on se pose, et non pas les problèmes qui se posent », ce qui trace tout de même une voie pour le XXIe siècle, car, à force d’avoir peur, on finit par ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française

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Anne-Yvonne Le Dain

Voilà donc pour le numéro un.Numéro deux : « C’est avec la logique que l’on prouve et avec l’intuition que l’on trouve. » Ce n’est pas mal !

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française

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Anne-Yvonne Le Dain

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « on résout les problèmes qu’on se pose, et non les problèmes qui se posent » – cela paraît banal…

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Anne-Yvonne Le Dain

Absolument !Nous construisons de la loi dure, nous construisons de la loi qui a un impact. Nous savons que beaucoup d’entreprises françaises et internationales se sont déjà engagées dans cette voie : cela ne suffira pas mais nous avançons. Si nous ne l’avions pas fait, rien n’aurait changé, parce que la soft law finit par s’effacer devant les intérêts supérieurs du profit.Le profit économique, la valeur de l’argent, doivent être mis en regard de la valeur des personnes, de la valeur des hommes. Nous construisons ainsi, mine de rien, un monde plus équitable, mais nous devrons nous interroger : comment vivrons-nous avec ces sociétés du Sud qui, ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Anne-Yvonne Le Dain

Ce n’est pas à nous, élus de la République, que vous faites ce beau cadeau, mais à la France. Nous avons posé, ce qui n’était pas évident, un principe important : seule la loi dure. Les chartes internes aux entreprises – la soft law, comme on le dit trop fréquemment –, dépendent de l’initiative des uns ou des autres et sont souvent le fait des puissants. Même si elles sont mises en oeuvre dans beaucoup de nos pays, les chartes de bonne conduite ne suffisent pas.Dans l’Europe continentale qui est la nôtre désormais, puisque nos amis Anglais ont fait le choix de partir, nous affirmons simplement que la loi doit dire le droit et que le droit doit ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Anne-Yvonne Le Dain

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – cher Dominique Potier, si énergique et déterminé ! –, mes chers collègues, quatre passages dans cet hémicycle en quasiment cinq ans : voilà la preuve que l’adoption de ce texte était difficile. Les obstacles, souterrains ou apparents, étaient nombreux ; les petits fleuves qui semblaient vertueux emmenaient dans des endroits étranges où l’on voulait fossiliser le sujet. Et pourtant, nous y sommes arrivés : monsieur le ministre, merci !

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Modification du code des juridictions financières

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Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Anne-Yvonne Le Dain Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce matin vise à ratifier l’ordonnance du 13 octobre 2016 qui modifie la partie législative du code des juridictions financières, dont évidemment la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière, mais va bien au-delà.Cette ordonnance a été prise par le Gouvernement en application de l’article 86 de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Cette loi, vous vous en souvenez, avait pour ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Anne-Yvonne Le Dain

Cette question de la métropole marseillaise et du bassin d’Arles ne sera pas sans impact sur la métropole de Montpellier. Nous sommes dans le sud de la France, qui connaît de longue date une civilisation urbaine. Elle repose sur un chapelet de villes assez proches les unes des autres, qui ont certes des diversités, mais également une vraie puissance économique.Je rejoins la suggestion de notre collègue : il serait souhaitable qu’une étude d’impact ou une analyse soit faite sur l’ensemble des métropoles de France d’ici à un an. Quand nous pensons aux Bouches-du-Rhône et à Marseille, il ne faut pas oublier qu’Arles se trouve entre Marseille et ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Anne-Yvonne Le Dain

Revenons du moins à de bonnes pratiques ! Nous ne pouvons pas tout modifier en permanence, surtout à l’égard d’un monde agricole fragile et fragilisé, qui traverse des moments difficiles. La France possède un paysage extrêmement varié et offre des possibilités culturales extrêmement diversifiées, dans des contextes écologiques extrêmement différents. Nous sommes un grand pays agricole, même si nous n’avons pas la productivité potentielle des grandes plaines de l’Europe de l’est, qu’il s’agisse de l’Allemagne, de l’Ukraine, de la Pologne ou de la Russie. Nos agriculteurs doivent s’adapter à la richesse de nos paysages mais ne pourront ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Anne-Yvonne Le Dain

Mes conclusions sont identiques : il faut supprimer l’article 52 car l’ANSES n’a pas besoin de moyens financiers. Elle est en excédent budgétaire de 12 millions d’euros et ses fonds de réserve s’élèvent à 9 millions d’euros. Nous attendrions plutôt d’elle qu’elle s’attache à consommer les moyens qui lui sont alloués pour assurer la sécurité phytosanitaire des hommes et du bétail. Je ne vois pas pourquoi nous augmenterions cette taxe, introduite il y a peu. Je trouve d’autant plus étonnant ce jeu du yo-yo que l’agence visée n’a pas besoin de fonds.Il serait temps qu’elle consomme ses moyens pour mener une véritable action de ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Anne-Yvonne Le Dain

Mme la ministre l’a dit : l’important, pour notre jeunesse, est d’avoir accès à des formations qui sont diplômantes parce qu’elles sont également qualifiantes. Elles doivent être qualifiantes pour le jeune qui reçoit son diplôme dans l’honneur, pertinentes aux yeux des enseignants qui la délivrent et validées par les professionnels qui vont ensuite embaucher ces jeunes.Depuis une quinzaine d’années, d’autres l’ont souligné, on constate une césure importante entre le M1 et le M2. On a le droit d’entrer en M1 quand on a sa L3, mais le M2 est accessible sur dossier, ce qui a conduit dans les universités à des situations ubuesques. Certains ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Anne-Yvonne Le Dain

Cet amendement est identique aux deux précédents. Il faut effectivement nous assurer de l’efficacité du dispositif. L’obligation de vigilance est assurée au fil du temps et réitérée explicitement ou reformulée en tant que de besoin, notamment au vu des changements technologiques, voire des changements de marché qui ne manquent pas d’intervenir autour des sociétés et des sites. Un dispositif n’a pas vocation à être instauré pour l’éternité, mais à être révisé régulièrement. Il importe de le préciser, afin notamment de pouvoir évaluer ce dispositif.

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