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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
Numéro trois : « L’esprit n’use de sa faculté créatrice que lorsque l’expérience lui en impose la nécessité. »L’auteur de ces phrases s’appelait Henri Poincaré, gigantesque mathématicien du XIXe siècle, philosophe, homme de science et de culture, qui avait le courage et l’envie de l’avenir.Je trouve ces trois phrases merveilleuses. C’est un jour, en cours de géologie, en classe de quatrième, qu’une enseignante m’a donné la première de ces phrases : « On résout les problèmes qu’on se pose, et non pas les problèmes qui se posent », ce qui trace tout de même une voie pour le XXIe siècle, car, à force d’avoir peur, on finit par ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
Voilà donc pour le numéro un.Numéro deux : « C’est avec la logique que l’on prouve et avec l’intuition que l’on trouve. » Ce n’est pas mal !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
Ça va venir !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « on résout les problèmes qu’on se pose, et non les problèmes qui se posent » – cela paraît banal…
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Absolument !Nous construisons de la loi dure, nous construisons de la loi qui a un impact. Nous savons que beaucoup d’entreprises françaises et internationales se sont déjà engagées dans cette voie : cela ne suffira pas mais nous avançons. Si nous ne l’avions pas fait, rien n’aurait changé, parce que la soft law finit par s’effacer devant les intérêts supérieurs du profit.Le profit économique, la valeur de l’argent, doivent être mis en regard de la valeur des personnes, de la valeur des hommes. Nous construisons ainsi, mine de rien, un monde plus équitable, mais nous devrons nous interroger : comment vivrons-nous avec ces sociétés du Sud qui, ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Ce n’est pas à nous, élus de la République, que vous faites ce beau cadeau, mais à la France. Nous avons posé, ce qui n’était pas évident, un principe important : seule la loi dure. Les chartes internes aux entreprises – la soft law, comme on le dit trop fréquemment –, dépendent de l’initiative des uns ou des autres et sont souvent le fait des puissants. Même si elles sont mises en oeuvre dans beaucoup de nos pays, les chartes de bonne conduite ne suffisent pas.Dans l’Europe continentale qui est la nôtre désormais, puisque nos amis Anglais ont fait le choix de partir, nous affirmons simplement que la loi doit dire le droit et que le droit doit ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – cher Dominique Potier, si énergique et déterminé ! –, mes chers collègues, quatre passages dans cet hémicycle en quasiment cinq ans : voilà la preuve que l’adoption de ce texte était difficile. Les obstacles, souterrains ou apparents, étaient nombreux ; les petits fleuves qui semblaient vertueux emmenaient dans des endroits étranges où l’on voulait fossiliser le sujet. Et pourtant, nous y sommes arrivés : monsieur le ministre, merci !
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Modification du code des juridictions financières
Anne-Yvonne Le Dain Très bien !
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Modification du code des juridictions financières
Anne-Yvonne Le Dain Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce matin vise à ratifier l’ordonnance du 13 octobre 2016 qui modifie la partie législative du code des juridictions financières, dont évidemment la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière, mais va bien au-delà.Cette ordonnance a été prise par le Gouvernement en application de l’article 86 de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Cette loi, vous vous en souvenez, avait pour ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Cette question de la métropole marseillaise et du bassin d’Arles ne sera pas sans impact sur la métropole de Montpellier. Nous sommes dans le sud de la France, qui connaît de longue date une civilisation urbaine. Elle repose sur un chapelet de villes assez proches les unes des autres, qui ont certes des diversités, mais également une vraie puissance économique.Je rejoins la suggestion de notre collègue : il serait souhaitable qu’une étude d’impact ou une analyse soit faite sur l’ensemble des métropoles de France d’ici à un an. Quand nous pensons aux Bouches-du-Rhône et à Marseille, il ne faut pas oublier qu’Arles se trouve entre Marseille et ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Le problème est là.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Revenons du moins à de bonnes pratiques ! Nous ne pouvons pas tout modifier en permanence, surtout à l’égard d’un monde agricole fragile et fragilisé, qui traverse des moments difficiles. La France possède un paysage extrêmement varié et offre des possibilités culturales extrêmement diversifiées, dans des contextes écologiques extrêmement différents. Nous sommes un grand pays agricole, même si nous n’avons pas la productivité potentielle des grandes plaines de l’Europe de l’est, qu’il s’agisse de l’Allemagne, de l’Ukraine, de la Pologne ou de la Russie. Nos agriculteurs doivent s’adapter à la richesse de nos paysages mais ne pourront ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Mes conclusions sont identiques : il faut supprimer l’article 52 car l’ANSES n’a pas besoin de moyens financiers. Elle est en excédent budgétaire de 12 millions d’euros et ses fonds de réserve s’élèvent à 9 millions d’euros. Nous attendrions plutôt d’elle qu’elle s’attache à consommer les moyens qui lui sont alloués pour assurer la sécurité phytosanitaire des hommes et du bétail. Je ne vois pas pourquoi nous augmenterions cette taxe, introduite il y a peu. Je trouve d’autant plus étonnant ce jeu du yo-yo que l’agence visée n’a pas besoin de fonds.Il serait temps qu’elle consomme ses moyens pour mener une véritable action de ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Mme la ministre l’a dit : l’important, pour notre jeunesse, est d’avoir accès à des formations qui sont diplômantes parce qu’elles sont également qualifiantes. Elles doivent être qualifiantes pour le jeune qui reçoit son diplôme dans l’honneur, pertinentes aux yeux des enseignants qui la délivrent et validées par les professionnels qui vont ensuite embaucher ces jeunes.Depuis une quinzaine d’années, d’autres l’ont souligné, on constate une césure importante entre le M1 et le M2. On a le droit d’entrer en M1 quand on a sa L3, mais le M2 est accessible sur dossier, ce qui a conduit dans les universités à des situations ubuesques. Certains ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Cet amendement est identique aux deux précédents. Il faut effectivement nous assurer de l’efficacité du dispositif. L’obligation de vigilance est assurée au fil du temps et réitérée explicitement ou reformulée en tant que de besoin, notamment au vu des changements technologiques, voire des changements de marché qui ne manquent pas d’intervenir autour des sociétés et des sites. Un dispositif n’a pas vocation à être instauré pour l’éternité, mais à être révisé régulièrement. Il importe de le préciser, afin notamment de pouvoir évaluer ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Merci, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
C’est bien pour cela qu’il faut commencer sans attendre !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
En 1929, l’Organisation internationale du travail a considéré que c’était un sujet important à l’échelle du monde et a préconisé l’organisation de ces comités dans les entreprises. En France, pour les industries des métaux, ils sont institués en 1941. Ils deviennent obligatoires en 1947 dans les établissements industriels comptant moins de cinquante salariés et 500 dans les autres. En 1982, ces comités sont fusionnés pour constituer les CHSCT, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le cheminement a été long.Sur tous les bancs, nous sommes attentifs aux conditions de sécurité au travail. La création des CHSCT a ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Il s’agit d’un amendement de précision. Alors que l’on a déterminé un chiffrage pour la taille des entreprises concernées – 5 000 et 10 000 –, il est prévu que le plan de vigilance s’appliquerait naturellement pour les filiales. Celles-ci n’ont pas l’obligation, chacune, d’en déposer un. C’est un point important visant à ce que les filiales de sociétés qui devraient en déposer un n’aient pas à le faire si elles dépassaient un certain seuil. Cette précision est indispensable et n’est en rien un détail.Je veux rappeler à l’intention de nos collègues de l’opposition que les comités d’hygiène et de sécurité datent de 1926.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Cette intervention était risible !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Quel rapport ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
…mais nous divergeons sur la manière de les faire advenir. Nous pensons, nous, que l’usage, le bon usage, la bonne foi ne suffiront pas ; que le droit de type anglo-saxon, la soft law, ne suffira pas ; et que dans les pays latins, comme la France, le droit doit imprimer une dynamique, donner un sens et dire précisément ce qu’il convient de faire, et comment. C’est donc un premier pas que nous faisons ici, et nous avons progressé depuis la première lecture du texte.Je regrette que les sénateurs aient balayé certaines propositions d’un revers de la main au nom de l’intérêt économique, qui serait premier, alors que je sais bien que la plupart des ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Je m’exprime ici au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain. Ce texte entend dessiner – ou esquisser – un monde dans lequel chacun serait un peu plus heureux, vivrait un peu plus en sécurité, serait un peu mieux éduqué et travaillerait pour le mieux, dans de bonnes conditions. C’est un voeu pieux, diront certains. C’est une réalité que nous tentons de construire. Sur une planète qui comptera bientôt 9 milliards d’habitants, nous pouvons faire en sorte que les enfants qui vont naître n’aient pas à travailler, que les femmes enceintes n’aient pas à travailler, que les hommes n’aient plus à grimper sur des collines, à travailler ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes de nouveau réunis pour examiner un texte important, grave quant à son objectif mais, je le crois, profondément heureux dans ses finalités. En cette période complexe pour l’Occident, pour nos sociétés et nos économies occidentales, il me paraît important de mettre sur la table un texte qui tente d’approcher un concept trop souvent oublié – je veux parler de la morale, tout simplement. Je sais que le droit n’est pas la morale, mais la politique, elle, doit être morale.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Vous êtes terrible, cher collègue !
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Quant aux considérations environnementales, rappelons que les arbres qui poussent absorbent le CO2. Le papier qu’ils deviennent contient du CO2, qu’on peut ensuite enfouir et recycler. Les arbres repoussent et réabsorbent du CO2. Supprimez le papier et la concentration de l’air en CO2 augmentera !
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Dans le milieu urbain, non plus, il n’y a pas toujours, au sein des familles, un ordinateur par personne.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous avions déposé en commission un amendement tendant à supprimer l’article 52, que nous défendrons à nouveau en séance.Je voulais encore souligner que les crédits destinés à soutenir les partis politiques ont été maintenus au même niveau depuis deux ans, à hauteur de 68 millions d’euros, sans augmentation depuis 2012. L’aide aux partis politiques est donc plus faible que l’aide à la presse – il fallait le souligner.Je note enfin que les effectifs de personnes handicapées s’établissent à 6,1 % pour la quatrième année, ce qui est supérieur à l’objectif initialement fixé.Ce budget est tout à fait satisfaisant, à quelques minces ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est ce cela que se nourrit une démocratie, et pas seulement d’injonctions médiatiques, qu’elles soient télévisuelles, radiophoniques, ou qu’elles émanent de la presse écrite. Je songe aussi aux réseaux sociaux, qui sont extrêmement actifs dans ce domaine, avec une propagande parfois agressive. La propagande politique, dans un État démocratique, doit se faire sur un support papier. Il faut que, dans le calme de la résidence, dans le calme de la vie quotidienne, chacun puisse faire son choix en conscience, en ayant lu et compris les différents programmes, qui auront été écrits et formulés sur un support accessible – et pas seulement sur un ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’immense majorité de la population ouvre les enveloppes électorales qu’elle reçoit et lit les textes qu’elles contiennent. Les gens ont leurs idées, mais ils aiment aussi connaître les idées des autres et la manière dont elles sont formulées.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un dossier essentiel de ce projet de loi de finances, avec la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Il ne s’agit de rien de moins que de l’action de l’État sur l’ensemble du territoire français, en métropole comme dans les départements et les territoires d’outre-mer, de l’action de l’État en direction des territoires et des citoyens, ainsi que des collectivités territoriales, acteurs essentiels de notre démocratie.Cette mission comporte trois ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Anne-Yvonne Le Dain Non !
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Anne-Yvonne Le Dain Au contraire, la filière semencière française s’adapte aux écosystèmes, à la culture, à l’alimentation et aux traditions locales.C’est pourquoi je souhaite rétablir la rédaction précédente de l’article 4 ter, comme je l’ai déjà demandé lors des lectures précédentes.
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Anne-Yvonne Le Dain Je suis cohérente car, lors des lectures précédentes, j’ai déjà déposé cet amendement à l’article 4 ter, afin de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat.Il s’agit de faire en sorte qu’un brevet légitimement accordé à une invention relative à une information génétique ne s’étende pas à la même information génétique qui aurait été obtenue par la voie classique, historique, traditionnelle, c’est-à-dire par croisement ou sélection. La rédaction actuelle pourrait laisser entendre le contraire.Par nature et par fonction, le secteur des semences exerce un travail de recherche génétique – c’est vieux comme le monde, cela date de ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Anne-Yvonne Le Dain Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure de la commission du développement durable, mesdames et messieurs, chers collègues, la proposition de loi organique dont je suis rapporteure est un texte important, nullement anecdotique.Il n’était pas prévu, au départ, que l’Agence française pour la biodiversité voie son président nommé par le Président de la République. Elle devait constituer, plus classiquement, une institution dépendant du ministère de l’environnement. La commission des lois en a décidé autrement, considérant que l’Agence française pour la biodiversité devait figurer au nombre des grandes ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Très bien !
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Je suis un peu étonnée qu’on se propose d’inscrire dans un texte de loi qu’il faille aller voir physiquement. Nous sommes dans le monde de l’immatériel, il est possible d’installer partout des capteurs sans contact qui permettent de transmettre à très longues distances des données exceptionnelles : nous pouvons donc être renseignés en temps réel. Les ingénieurs étant ainsi faits, ces systèmes sont déjà en action et vont se développer : il n’est pas utile, dans un texte de loi, de prévoir ce que devront faire et dire les ingénieurs qui surveilleront ces capteurs. C’est une réalité banale sur tout site industriel.
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le sujet est loin d’être anodin. En fait, il est éminemment démocratique. Il me plaît de participer à un tel débat, à la fois, scientifique, technique, stratégique et profondément démocratique puisqu’il nous revient de décider et d’avancer.Il s’agit d’un texte de nature technique car nous parlons d’énergie et d’atome. L’atome représente l’une des grandes angoisses du XXe siècle, mais également une de ses grandes chances. La science est ce que les êtres humains en font. Par nature et fonction, elle est ce qu’est l’univers. Ce qui ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
J’ai moi aussi une question à vous poser, monsieur le ministre. Quand on parle des établissements d’enseignement supérieur, on songe aux grandes écoles et aux universités. Or il y a bien d’autres voies d’accès aux études. Le dispositif intègre-t-il les lycéens qui préparent un BTS ou qui sont en classe préparatoire aux concours d’entrée à certaines écoles, comme les écoles d’infirmières ?
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Bref, il n’y a pas deux cursus qui pourraient, au bout du compte, délivrer un seul doctorat, mais l’un pour des jeunes qualifiés à 16 ans, et l’autre pour ceux qui galèrent.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Par ailleurs, il n’existe pas en France deux types de formation – le tout-venant, à l’université, et l’élite avec les grandes écoles, l’agrégation, le Capes, l’accès aux écoles d’avocat et de la magistrature, à l’ENA et à toutes les autres…
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cela relève de leur choix pédagogique, éducatif et de l’image qu’ils souhaitent donner de leur université. Ne pas préciser, comme en dispose mon amendement, « hormis le doctorat » et renvoyer au décret affaiblira la puissance universitaire. Je tenais à le dire.
