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Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Droits de la france sur le plateau continental de saint-pierre-et-miquelon
Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, mes chers collègues, aujourd’hui, en ce mardi 18 février, Saint-Pierre-et-Miquelon s’invite à la tribune de l’Assemblée nationale.En ce temple de la démocratie, nous sommes tous les gardiens de la représentation nationale, des valeurs et de la communauté de destin qui font la France. Envers et contre tout, et parfois même contre certains immobilismes au sein de notre propre administration, nous, Gouvernement et parlementaires, portons la lourde responsabilité d’agir dans le sens de l’intérêt général pour préparer l’avenir de toutes ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/02/2014
Annick Girardin - Une autre façon de remédier au problème des surcoûts occasionnés par l'éloignement est leur prise en charge par l'État, comme au Canada.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/02/2014
Annick Girardin - Pour fluidifier la mobilité, il faudrait sans doute également valoriser la mobilité fonctionnelle et pas la seule mobilité géographique. Concernant la mobilité vers les outre-mer, il faudrait pouvoir tester l'aptitude à servir des candidats et, à cet effet, s'inspirer des pratiques mises en oeuvre par le ministère des Affaires étrangères pour les mobilités vers certaines destinations à l'étranger.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/02/2014
Annick Girardin - Je partage largement les préconisations du rapport tout en considérant que restreindre le champ de certaines d'entre elles aux seuls départements d'outre-mer n'est pas pertinent. C'est notamment le cas pour celle relative aux congés bonifiés.Concernant la prime de mobilité, s'il peut y avoir des effets d'aubaine, elle constitue un véritable encouragement au déplacement des ultramarins vers l'hexagone même si son montant est alors moindre puisque non indexé. Je m'interroge sur un autre paramètre qui est la durée des mobilités effectuées dans les outre-mer. Enfin, la mobilité d'un ultramarin vers un autre outre-mer que son territoire d'origine ne devrait pas ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2014 : Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire
…correspond tout à fait à nos attentes.Il ne faudrait pas que cette proposition de résolution soit utilisée par le Gouvernement pour justifier sa position sur la réforme bancaire européenne. J’espère, monsieur le ministre, que vous pourrez nous répondre à ce sujet.Les défauts de l’union bancaire peuvent paraître sans gravité. Après tout, certains diront que l’Union européenne s’accommode bien de mécanismes obscurs et incomplets ou que l’union bancaire n’est pas le premier projet inachevé et ne sera certainement pas le dernier. Sauf que le secteur financier n’est pas un secteur comme un autre : il surréagit aux moindres failles et peut ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2014 : Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire
En apparence, les marchés financiers se sont apaisés. Cela nous pousse à croire que la crise financière est résolue et que nous aurions seulement à agir en faveur de l’économie réelle. Mais résorption n’est pas guérison. Les dangers qui pèsent sur le système financier persistent. Les risques sont latents.La finance de l’ombre prospère hors de toute contrainte. La hausse vertigineuse du bilan des banques centrales ne continuera pas indéfiniment. Et actuellement, la chute des devises des pays émergents est tout à fait préoccupante. Enfin, l’instabilité de certaines banques européennes est au moins aussi préoccupante que le niveau des dettes ...
Question orale du 30/01/2014 : Questions au ministre de l'intérieur
Monsieur le ministre, je vous pose cette deuxième question au nom de mon collègue Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et par ailleurs président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, qui ne pouvait être présent aujourd’hui.Je ne suis donc pas devenue soudainement une spécialiste du secours en montagne, même si l’article 174 du Traité de Lisbonne reconnaît la nécessité d’adapter les politiques publiques tant à la montagne que dans les îles, dont je suis élue…Les instances représentatives des massifs français ont été alertées par les représentants syndicaux des groupements d’hélicoptères de la sécurité civile, qui ...
Question orale du 30/01/2014 : Questions au ministre de l'intérieur
La pression migratoire augmente, personne ne le nie. Plutôt que d’entretenir une vaine polémique sur la supposée baisse des éloignements d’immigrés illégaux, forcément aléatoires, ou sur la hausse des régularisations, elle aussi conjoncturelle tout en étant fondée sur des considérations juridiques et non sur le fait du prince, vous avez choisi, monsieur le ministre, d’engager une réforme audacieuse du droit d’asile.La demande d’asile est bien évidemment, comme les autres procédures d’admission sur le territoire national, corrélée à la pression migratoire. Elle a connu d’importantes fluctuations et une très forte croissance ces dernières ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/01/2014
Le groupe RRDP vous remercie également, monsieur le ministre, pour votre présence aujourd'hui parmi nous.Les moindres recettes fiscales sont-elles le signe que la croissance pour 2013 devra être revue à la baisse, notamment du fait d'un dernier trimestre moins bon que prévu ?Certains attribuent les 600 millions supplémentaires générés par la TVA à une anticipation de son augmentation. Félicitons-nous déjà que les prévisions que vous aviez faites se vérifient aujourd'hui.Est-il possible de connaître les catégories de ménages et d'entreprises pour lesquelles les divergences ont été les plus importantes entre les prévisions initiales et les résultats ? ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/01/2014
Annick Girardin Effectivement, nous en avons pour des mois de débats.En ce qui concerne à présent la consultation ouverte par la Commission européenne sur la protection des compagnies aériennes communautaires contre les pratiques tarifaires déloyales, de la part de compagnies subventionnées de pays tiers, il s'agit d'un point essentiel ; le devenir des compagnies européennes, et donc de l'emploi, en dépend. La Commission a souhaité consulter l'ensemble des tiers intéressés sur l'opportunité de réviser le règlement 8682004 concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales causant un préjudice aux transporteurs aériens communautaires dans ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/01/2014
Annick Girardin Je vous présenterai deux communications.La première porte sur un « paquet » de mesures composé d'une communication et de deux propositions de règlement – l'une relative à la mise en oeuvre du « Ciel unique européen » et l'autre modifiant le règlement n° 2162008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne ; ce dernier point a fait l'objet d'une communication devant notre commission le 18 septembre 2013. La Commission présente cet ensemble comme un paquet « Ciel unique 2+ ».La seconde porte, dans le cadre d'une consultation ouverte par la Commission européenne, sur la protection des compagnies ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2013 : Loi de finances pour 2014
Depuis ce matin, les radicaux ont fait des recherches, monsieur le ministre. Soyez bien sûr que nous ne voulons en aucun cas que le dispositif ne puisse être appliqué. Nous estimons que le Conseil constitutionnel n’annulera pas forcément l’article dans son entier, il peut ne viser que les alinéas ajoutés à l’article 9 par l’amendement de Thierry Braillard, en les considérant comme séparables.Nous voterons donc contre l’amendement du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 13/12/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre argumentaire. Vous parlez d’un demi-problème constitutionnel. Mais le risque constitutionnel ne porterait pas seulement sur cet amendement voté hier soir. Pour notre part, nous soutenons cette taxe à 75 %. Il faut parfois prendre des risques – la vie comporte des risques – et faire preuve de courage.Les radicaux de gauche ne se sont pas levés hier, en se disant soudainement qu’il fallait absolument taxer certains clubs qui participent aux compétitions nationales et qui n’ont pas leur siège en France. Cet amendement est le résultat d’un travail parlementaire : un rapport sur ce sujet a été remis en juillet ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le ministre, les collectivités d’outre-mer ne mettront pas en place ce crédit d’impôt. Est-ce à dire que les entreprises de plus de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires pourront continuer à fonctionner de la même façon qu’auparavant ou bien y a-t-il un vide pour les COM alors qu’il est comblé pour les DOM ?
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Loi de finances pour 2014
Je souhaite préciser à ceux de mes collègues qui n’étaient pas présents en commission que, premièrement, l’amendement n’a pas été mis aux voix puisque je l’ai retiré et, deuxièmement, que le rapporteur général avait émis un avis de sagesse ; sans doute a-t-il eu depuis connaissance d’éléments complémentaires.Quoi qu’il en soit, il me semble important de souligner que si l’on adopte l’article dans sa rédaction actuelle, on perd une recette pour l’État et on la laisse aux ligues. J’ai toujours soutenu les clubs sportifs, je suis issue du ministère de la jeunesse et sports ; je suis bien au fait des soutiens dont ont besoin les ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Loi de finances pour 2014
Je l’ai retiré, monsieur le rapporteur général !
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Loi de finances pour 2014
Compte tenu des débats que nous avons eus précédemment, je pense que nous serons nombreux à voter cet amendement.Ainsi que je l’avais indiqué lors de la discussion générale, le présent amendement vise à rétablir l’équité. Nous insistons en effet pour que les clubs sportifs établis à l’étranger soient assujettis à la taxe exceptionnelle de 75 % lorsqu’ils sont affiliés à une fédération sportive française, c’est-à-dire lorsqu’ils peuvent participer aux compétitions françaises.Le manque d’équité sportive entre les clubs est injuste et la taxe à 75 % va aggraver les différences existantes. Certains de mes collègues nous demandent ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Loi de finances pour 2014
En premier lieu, je veux insister sur le fait que les radicaux de gauche sont bien sûr favorables à la taxe à 75 %. Toutefois, mon collègue Thierry Braillard souhaitait que cet amendement puisse être entendu. En effet, si nous estimons que la taxe doit bien être mise en place, elle devrait être, à nos yeux, assise sur les rémunérations attribuées en 2014 et 2015.
