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Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
En effet, monsieur Apparu, nous étions nombreux sur nos bancs à nous élever contre ce prélèvement. Le Président s'était d'ailleurs engagé, pendant la campagne électorale, à le supprimer et le Premier ministre a réitéré cet engagement devant le congrès des HLM.L'amendement que nous présentons ne remet évidemment pas en cause le bien-fondé de la suppression de cette ponction, introduite par les sénateurs avec l'article 17, mais, dans un souci de responsabilité envers l'ANRU, pour qui cela représente une somme importante, nous proposons que cette disposition ne soit abrogée qu'à partir du 31 décembre 2012.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Les explications de Mme la ministre ont été extrêmement claires.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
M. Saddier a remercié et félicité les collaborateurs des commissions pour les quatre semaines de travail qu'ils ont consacrées à ce projet de loi, quatre semaines de travail constructif : nous avons eu le temps de travailler, …
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
…que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, pour améliorer le texte.Je voudrais aussi rappeler à mes collègues de l'opposition, à M. Plagnol en particulier, que jeudi dernier la commission mixte paritaire s'est réunie dans la sérénité et dans un esprit constructif, ce qui a permis d'améliorer encore le texte.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Vos dix minutes sont écoulées !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il vaut mieux ne pas réagir à la provocation !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Quel culot !
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
L'alinéa 26 de l'article 1er stipule déjà que « la mise en oeuvre du présent article fait l'objet d'un rapport annuel ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je considère simplement qu'il est inutile que cette précision figure deux fois dans le même article.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Il s'agit d'un amendement de précision visant à supprimer une ambiguïté. L'article 2 étend le mécanisme de la décote aux biens relevant du domaine privé des établissements publics de l'État, qu'ils en soient directement propriétaires ou qu'ils le gèrent pour son compte, comme le font la SNCF ou RFF.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je propose la suppression de l'article 3 ter, qui découle de l'article 3 bis.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Le coeur du sujet est le partage des responsabilités entre l'État et les communes. Dès lors que le Sénat a introduit dans le texte un nouvel article, la proposition de la rapporteure me paraît sage.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
J'accepte de retirer l'amendement, sachant que notre amendement CE 155, qui allait dans le même sens, a été adopté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
La sagesse serait de présenter à nouveau cet amendement lors de la discussion du projet de loi de finances.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Le Président Sarkozy avait souhaité, dès le début de son mandat, que la France devienne un pays de propriétaires. Or son souhait ne s'est pas réalisé, en dépit d'une fiscalité favorable. Évitons donc de brandir des sondages.On ne peut interdire à nos concitoyens de caresser le rêve d'acquérir un patrimoine, mais n'oublions pas non plus l'exemple de pays voisins, dont les habitants ont un pouvoir d'achat légèrement supérieur aux Français : la majorité d'entre eux sont locataires et non propriétaires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je suis convaincue, et je retire mon amendement au profit de celui de la rapporteure.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Elle vous entend, ne vous en faites pas !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'était bien la peine de donner des leçons !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Vous ne l'avez pas fait pendant les dix dernières années !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je ne comprends par conséquent pas pourquoi vous voulez absolument ajouter au texte des dispositions qui existent déjà par ailleurs et qui donc ici ne serviraient à rien.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Vous avez mis dix ans pour vous en convaincre !
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je suis d'accord avec cette proposition.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance de quelques minutes.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Monsieur le président, je demande une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cet amendement constitue une véritable incitation, et mérite donc d'être voté à l'unanimité.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Oui, quand bien même !
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
D'abord, il est permis de discuter sereinement.Cela fait plusieurs fois que j'entends nos collègues dire que nous improvisons, que nous débarquons avec un amendement à cette heure-là.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est retiré ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Notre collègue avait déjà levé la main pour le retirer !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Paris remplit ses objectifs !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 4 ter dont il respecte l'esprit. Il vise à éviter que les communes en situation de carence ne construisent que du PLS.(L'amendement n° 411, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté et l'article 4 ter est ainsi rédigé.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Défendu.(L'amendement n° 413, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Même explication, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je souhaite partager l'enthousiasme de mon ami Jérôme Guedj et questionner à mon tour le Gouvernement, afin d'être sûre qu'il n'y a pas de malentendu et que l'on conserve bien, au premier alinéa, après la mention du père, les mots : « le conjoint, la personne vivant maritalement etc. », comme il est écrit dans le sous-amendement. Nous aurons ainsi totalement éclairé l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Question orale du 06/11/2012 : Compétitivité
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous expliquer comment le nouveau modèle français que vous proposez va redresser l'économie de notre pays dans la justice et la solidarité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, je vous demande une courte suspension de séance pour réunir mon groupe.
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il a fallu se battre pour cela !
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
J'ajouterai un mot à l'intention de M. Apparu qui prenait tout à l'heure l'exemple des immeubles achetés par la ville de Paris et que celle-ci mettrait quinze ans à terminer : vous avez juste oublié de préciser, monsieur Apparu, qu'il s'agit la plupart du temps d'immeubles totalement insalubres – nous en avions comptabilisé en 2001 entre 1 100 et 1 200 –, ce qui fait que votre comparaison n'est pas appropriée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2012
Il nous était promis pour 2005 !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Le débat que nous venons d'avoir a démontré la nécessité d'abroger cette loi du 20 mars 2012. Ce texte, à l'époque, a été totalement improvisé ; il a été annoncé par l'ancien Président de la République la veille de la présentation du dix-septième rapport annuel de la Fondation abbé Pierre sur le mal logement ; il a, enfin, été particulièrement mal accueilli par la plupart des acteurs du logement, par la quasi-totalité des maires et même par des parlementaires de la majorité d'alors.Je ne peux ainsi m'empêcher de citer notre éminent collègue, Michel Piron, qui la semaine dernière, en commission, nous faisait part de sa perplexité sur l'efficacité ...
