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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Dans cette commission de la vraie vie, comme l'a appelée Jacqueline Fraysse, nous avons tous travaillé en bonne intelligence, et les relations ont toujours été très courtoises. Nous l'avons encore constaté hier soir, le climat est de sérieux et de respect mutuel ; chacun a pu trouver sa place et effectuer un bon travail, au sein d'une législature – vous me pardonnerez ce coup de griffes – que les mots me manquent pour qualifier.Au-delà de l'éthique, bien entendu, les maîtres mots du travail parlementaire sont à mon sens l'assiduité et la continuité : l'assiduité en commission est un élément déterminant de notre action de législateurs ; quant à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Monsieur Leloup, vous nous avez bien dit à quel point vous êtes conscient du contexte particulier dans lequel votre nomination intervient, puisqu'il a été mis fin de manière anticipée et assez rapide au mandat de votre prédécesseur, ce qui n'est pas courant dans le domaine sanitaire et social.Le droit à la réparation de l'aléa thérapeutique représente un progrès considérable pour les victimes et leurs familles, et il doit être garanti. C'est donc avec beaucoup d'embarras que nous avons pris connaissance du rapport de la Cour des comptes sur la gestion passée de l'ONIAM, et vous comprendrez que nous soyons plus attentifs à l'avenir à la gouvernance et la ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après l’échec de la CMP et le rejet du projet de loi par le Sénat, nous voilà en lecture définitive pour examiner ce texte, qui est bien loin de faire consensus.Je partage un peu l’avis de Claude Goasguen : le titre II contient des choses intéressantes, voire des mesures auxquelles nous sommes très favorables, notamment celles qui concernent les Jeux olympiques, qu’a mentionnées M. le rapporteur. Elles ont toutefois été présentées au dernier moment, sans étude d’impact ; malgré leur intérêt, nous ne disposons donc ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
C’est sûr ! Quel bazar !
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Merci, madame la commissaire, d'avoir répondu à cette invitation, une brillante idée de notre présidente – je le dis d'autant plus facilement que je fais partie des deux commissions !Je reviendrai d'abord sur le bilan qu'a dressé le président Juncker il y a quelques jours et qui fut pour moi un grand choc : il a prédit la division et l'impuissance de l'Europe, parlé d'une « tragédie continentale » à propos du Brexit et fustigé – mais, à cet égard, je partage son point de vue – la lâcheté de celles et ceux qui utilisent l'Europe pour résoudre leurs difficultés politiques nationales. Comme membre de la Commission, même si ces sujets ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Je tiens à saluer la qualité du travail et l'engagement de Gérard Sebaoun et d'Yves Censi. Depuis juin 2016, notre mission d'information a consacré à cette question complexe, qui est régulièrement évoquée dans notre assemblée, 54 heures de travaux et organisé 37 auditions, auxquelles j'ai souvent eu l'occasion de participer. Je dois dire que c'était passionnant.Le mérite premier de la mission est de faire un état des lieux approfondi – comme nous avons essayé de le faire avec Jean-Marc Germain sur le paritarisme – et de préconiser plusieurs mesures pour améliorer la santé au travail, entendue au sens large. De fait, le mal-être au travail est ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017
J'aurais une question un peu délicate. On sait bien que le financement du cinéma français, en particulier, est lié au soutien d'un grand opérateur audiovisuel, que je ne citerai pas, pour lequel la politique d'investissement dans le cinéma n'est plus toujours bien claire. C'est un peu en dehors du sujet, mais c'est loin d'être négligeable par rapport à la situation du secteur du cinéma actuel, madame la rapporteure, et c'est un plaisir de vous entendre, aujourd'hui comme lors de la table ronde de la semaine dernière.
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017
J'aurai trois questions assez précises à la lecture de votre proposition de résolution qui aborde le mécanisme de sécurisation des marges en cas d'aléas. Vous évoquez les aléas économiques et climatiques mais vous n'évoquez pas les aléas politiques. Je pense, vous vous en doutez bien, à la question des sanctions économiques infligées à la Russie et aux mesures de rétorsion qui ont frappé notre agriculture et amplifié la crise dans un certain nombre de filières. C'est une situation qui nous oblige à nous interroger sur ce point.Le deuxième point porte sur l'absence d'idée d'harmonisation fiscale et sociale dans votre proposition de résolution. Comment ...
Question orale du 14/02/2017 : Avenir de l'union européenne
L’Europe seule peut protéger nos frontières, garantir la paix, lutter contre la menace terroriste, soutenir l’investissement et l’innovation et permettre de renouer avec la prospérité.Aussi, monsieur le Premier ministre, partagez-vous ce terrible aveu d’échec de Jean-Claude Juncker ? Quelles initiatives vraiment fortes la France compte-elle prendre après de telles déclarations ?
Question orale du 14/02/2017 : Avenir de l'union européenne
Monsieur le Premier ministre, ma famille politique a forgé la nation, elle a bâti l’Europe, elle a installé la République et l’a toujours défendue quand elle était menacée. Aujourd’hui, l’esprit de démission a gagné les institutions européennes. Jean-Claude Juncker vient de livrer une vision extrêmement pessimiste de l’avenir de l’Europe, prédisant son impuissance et sa division, tétanisée par la tragédie continentale du Brexit, fustigeant la lâcheté de celles et ceux qui en font – pardonnez-moi le jeu de mots – le « bouc hémisphère » de leurs vicissitudes nationales. Comment ne pas l’entendre, alors que la défiance des peuples à ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Je vous remercie pour vos propos, monsieur le président Carrez, mais convenez que pour certains sujets dont nous avons débattu, la promesse d’un rapport n’a pas beaucoup fait évoluer les choses, c’est peu de le dire. Dans le cas de la TABIF – taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France –, il y a trois ou quatre ans, vous avez eu déjà beaucoup de mal à obtenir le rapport et rien n’a bougé depuis. C’est pourquoi votre réponse ne me convainc que moyennement, même si je l’entends et serai très heureux de participer aux travaux ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
De même que nous avons été capables de revenir sur une forme d’erreur commise par excès de rapidité – le président de la commission des finances l’a dit – dans la dernière loi de finances rectificative, nous aurions intérêt à examiner également ce qui a été voté en matière de CVAE. Je sais qu’une de nos collègues a consacré à ce sujet un travail très sérieux et que nous respectons. Pour autant, comme l’a dit Pascal Thévenot, aucune étude d’impact n’a été réalisée alors que les montants en jeu sont phénoménaux et que la disposition impacte l’ensemble des collectivités de France, en un sens favorable pour certaines, en un sens ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Vous avez parfaitement raison !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Je ne suis pas certain que ce soit du bon travail parlementaire, monsieur le ministre, car nous revenons sur des dispositions que nous avons votées il y a à peine quelques semaines ! Je pense néanmoins que nous avons raison de le faire, car elles avaient été votées un peu précipitamment. Je comprends bien les arguments avancés par nos collègues élus dans des circonscriptions comptant d’ex-SAN, comme Eduardo Rihan Cypel, le capitaine de notre équipe de football, concernant la spécificité de ces collectivités.Il aurait été de bonne gestion, de la part de l’État, de tirer les conséquences de cette situation spécifique et d’envisager l’avenir des ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Et pourquoi pas ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Ah oui, quand même ! C’est du lourd !
