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Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission mixte paritaire
Audrey Linkenheld Il a bien fait !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission mixte paritaire
Audrey Linkenheld Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, nous sommes saisis, ce matin, des conclusions de la commission mixte paritaire – CMP – chargée d’examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives au code de la consommation. Ces conclusions ont été adoptées à l’unanimité des membres de la commission mixte paritaire, ce qui est suffisamment rare pour être signalé.Le projet de loi de ratification était à l’origine essentiellement technique, puisqu’il visait à ...
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Vous avez fait exactement la même chose !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Je suis là et je vous écoute ! Vous déformez mes propos !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, écologiste et républicain votera ce texte.
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Enfin, un dernier mot pour me réjouir de la reconnaissance légale des métiers de la médiation sociale. Là encore, nous satisfaisons une revendication de longue date d’une profession dont je salue l’engagement au service de notre société.
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Avec cette nouvelle loi, les jeunes bénéficieront d’une information individualisée en matière d’assurance maladie et jouiront d’un droit personnel à la couverture maladie universelle complémentaire, dès leur prise d’indépendance.J’en viens au titre II. Je me suis déjà plusieurs fois exprimée sur cette partie, dédiée à la mixité sociale et à l’égalité des chances dans l’habitat. Les réserves initiales auxquelles elle a donné lieu ont, dans l’ensemble, été levées. Avec les modifications introduites au fur et à mesure, ce texte s’inscrit, ainsi que vous l’avez rappelé, madame la ministre, dans la droite ligne des lois que nous ...
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Les députés aussi, monsieur Vigier, sont capables de proposer des bizarreries. Permettez-moi cette expression : il m’arrive de penser que nos collègues, qu’ils soient sénateurs ou députés, proposent des choses « bizarres ». C’est mon droit d’utiliser ce terme, qui me paraît parfaitement respectueux et qui illustre simplement ce que je pense de ces propositions.
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
…a choisi d’en retenir une : celle d’un nouveau contrat de travail, limité à 15 heures par semaine, réminiscence du CPE, et sans doute forme élaborée de la précarisation qu’elle souhaite pour la jeunesse.
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteures thématiques, chers collègues, nous sommes réunis en cette veille de suspension parlementaire pour adopter définitivement le projet de loi pour l’égalité et la citoyenneté.On l’a dit, après l’échec de la commission mixte paritaire le 25 octobre, le Sénat a rejeté le texte en nouvelle lecture. Et c’est le projet de loi, tel que nous l’avons adopté ici même le 23 novembre qui nous revient ce matin.Après les nombreuses heures de débat, en première puis en nouvelle lecture, en commission spéciale et dans l’hémicycle, l’heure de l’adoption a sonné. Le groupe ...
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Oh là là !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ce sont les cadeaux de fin d’année !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ce n’est jamais de leur faute !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est seulement une année qui s’achève !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est très bien !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Lors de l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée, j’avais présenté un amendement identique à celui que le Sénat a adopté. Il avait alors reçu un avis défavorable de la commission, en particulier de Mme la rapporteure générale, parce qu’il prévoyait que l’abattement de TFPB – taxe foncière sur les propriétés bâties – soit de droit sauf si la collectivité décide de le refuser. On m’avait alors fait remarquer qu’il était préférable d’inverser la logique et de permettre que cet abattement soit effectué à la demande expresse de la collectivité.Par respect de l’avis qui m’avait été donné à l’époque, je dépose ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Encore !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Évidemment ! Et, dans ce cas, mieux vaut en rester à la situation actuelle !
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Ce n’est pas une mauvaise chose en soi !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ça nous est même arrivé assez souvent !
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Vers le propriétaire.
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Nous avons travaillé durant des mois avec le ministère du logement, qui soutient cet amendement. Le dispositif est donc sécurisé, je tiens à vous rassurer. L’acquéreur ou les acquéreurs de ces futurs logements seront soumis à un régime similaire à celui auquel ils sont soumis aujourd’hui en tant que propriétaires ou copropriétaires, qu’il s’agisse de la taxe foncière ou d’autres régimes fiscaux – nous le verrons plus loin. Cet amendement ne comporte aucune bizarrerie et ne doit faire craindre aucun problème de jurisprudence.
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est vrai que je n’ai pas apporté cette précision, mais il ne s’agit pas d’un mensonge par omission, je vous l’assure. C’est en commission que j’ai exposé cet amendement plus en détail : ce n’est donc pas la première fois que nous l’évoquons.Ce que la loi ALUR et la loi Macron ont cherché à instaurer, la première en créant les organismes fonciers solidaires, la seconde en créant par voie d’ordonnance le bail réel solidaire, c’est un nouveau mécanisme de dissociation du foncier et du bâti, qui doit permettre, en sortant le foncier de l’assiette, de baisser les prix dans le cadre d’une accession abordable à la propriété, afin de ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
L’amendement no 494 rend l’abattement obligatoire, sauf choix contraire de la collectivité. J’ai cru comprendre, à la faveur de nos débats, que l’Assemblée avait une petite préférence pour l’amendement qui prévoit de laisser aux collectivités la possibilité de recourir au dispositif, donc j’ai particulièrement insisté sur l’amendement no 545.
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il concerne également une exonération. Plus précisément, il vise à donner la possibilité aux collectivités territoriales d’appliquer un abattement de 30 % sur la TFPB aux logements acquis sous le régime du bail réel solidaire. Ce nouveau type de bail, prévu par la loi ALUR et la loi Macron, a vocation à favoriser l’accès à la propriété des personnes modestes. Par cet amendement, nous alignons le régime fiscal de ces futurs logements sur les régimes existants. L’amendement prévoit une compensation par l’État, sachant que ces logements ont vocation à se substituer à des logements qui sont déjà produits en accession à la propriété, sous ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Si seulement c’était vrai !
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
relativement difficile mais qui, je le crois, comporte des éléments extrêmement importants pour notre pays, quoi qu’en dise l’opposition. Notre groupe votera pour ce texte, sur l’ensemble de ses titres : le titre II, que j’ai eu l’honneur de suivre tout particulièrement, mais également les titres Ier et III.Je souhaite remercier les rapporteurs pour le travail qu’ils ont effectué, ainsi que mon collègue Yves Blein, responsable avec moi pour le groupe SER. Je remercie également M. le président parce que nous avons avancé à bon train – je n’ose pas dire à toute « ALUR » ! – sur ce texte, tout en maintenant la qualité de nos débats : un ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Le groupe socialiste, écologiste et républicain a, ma foi, passé du bon temps sur ce texte
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Je souhaite appeler une nouvelle fois l’attention de Mme la ministre sur les difficultés que rencontrent un certain nombre de villes en ce moment s’agissant de la colocation à baux uniques. Celle-ci se développe fortement, avec des gens qui se spécialisent dans ce domaine et qui ont décidé de faire de l’argent sur le dos de ces colocataires, qui a priori sont plutôt des faux colocataires. Or il y a aujourd’hui des trous dans la raquette juridique.
