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Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du développement, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, cet article 9 acte l’importance du rôle joué par les collectivités territoriales dans notre politique de développement. Ce sont près de 12 500 projets, dans plus de 140 pays, qui sont initiés par 5 000 collectivités territoriales françaises. En modifiant le code général des ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Madame la présidente, je demande une suspension de séance pour faire le point sur la situation et régler ce problème.
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
En effet, c’est une chance !
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
Et d’Aix-les-Bains !
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
Mais la fin de l’intervention est très bien !
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
Elle le fera parce que c’est une nécessité !
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
La loi de 2009 a fait peser sur les présidents des sociétés nationales de programmes et leurs équipes une défiance due à une présomption de dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Leurs nominations par le Président de la République représentaient un handicap pour l’exercice de leurs missions si essentielles à l’égard de leurs concitoyens et privaient de surcroît le CSA d’une de ses compétences historiques qu’il détenait depuis 1982. La modification du mode de nomination opéré en 2009 n’est donc pas satisfaisante et ne permet pas aux présidents de ces sociétés d’exercer leur mandat dans de bonnes conditions, ce qui réduit l’efficacité de ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Ils étaient mauvais, vos amendements !
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Je souhaite rappeler que plusieurs rapports parlementaires en 2006 et 2010, ainsi qu’un rapport du Conseil d’État en 2001, ont conclu à la nécessité de renforcer l’indépendance organique et fonctionnelle des autorités de régulation.Ces textes ont également souligné que cette indépendance passe nécessairement par une intervention accrue du Parlement, dont le rôle dans la désignation des membres des autorités administratives indépendantes doit être renforcé.Le présent article traduit ces recommandations et permettra au CSA de remplir encore mieux sa mission.
