Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et juillet 2020

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 29 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Avi Assouly

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du développement, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, cet article 9 acte l’importance du rôle joué par les collectivités territoriales dans notre politique de développement. Ce sont près de 12 500 projets, dans plus de 140 pays, qui sont initiés par 5 000 collectivités territoriales françaises. En modifiant le code général des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Avi Assouly

Madame la présidente, je demande une suspension de séance pour faire le point sur la situation et régler ce problème.

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Avi Assouly

La loi de 2009 a fait peser sur les présidents des sociétés nationales de programmes et leurs équipes une défiance due à une présomption de dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Leurs nominations par le Président de la République représentaient un handicap pour l’exercice de leurs missions si essentielles à l’égard de leurs concitoyens et privaient de surcroît le CSA d’une de ses compétences historiques qu’il détenait depuis 1982. La modification du mode de nomination opéré en 2009 n’est donc pas satisfaisante et ne permet pas aux présidents de ces sociétés d’exercer leur mandat dans de bonnes conditions, ce qui réduit l’efficacité de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Avi Assouly

Je souhaite rappeler que plusieurs rapports parlementaires en 2006 et 2010, ainsi qu’un rapport du Conseil d’État en 2001, ont conclu à la nécessité de renforcer l’indépendance organique et fonctionnelle des autorités de régulation.Ces textes ont également souligné que cette indépendance passe nécessairement par une intervention accrue du Parlement, dont le rôle dans la désignation des membres des autorités administratives indépendantes doit être renforcé.Le présent article traduit ces recommandations et permettra au CSA de remplir encore mieux sa mission.

Consulter