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Résultats 1 à 20 sur 609 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Ce n'est pas le précédent Gouvernement !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Au nom du groupe UDI, je vous félicite, madame, monsieur les ministres, et j'adresse nos voeux de plein succès au président de notre commission Jean-Paul Chanteguet. Au-delà de nos accords et de nos divergences, nous avons travaillé ensemble dans un excellent état d'esprit lors de la législature précédente et je souhaite qu'il en soit de même pendant les années à venir.Le groupe UDI, de centre droit, est dans l'opposition. Il cultive des valeurs humanistes et écologistes et, avec Jean-Louis Borloo, s'efforcera d'oeuvrer à la création d'un nouveau développement équilibré au service de l'homme, en interaction avec un environnement préservé. Nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Au nom du groupe UDI, je salue également la qualité du travail fourni par l'ANSES et son mode de gouvernance, qui mériteraient d'inspirer tous les organismes d'expertise de notre pays.La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêt dans la vie publique a donné de ceux-ci, dans son rapport du 26 janvier 2011, une définition mentionnant notamment, pour la personne concernée, « l'avantage pour elle-même, sa famille, ses proches ou des personnes ou organisations avec lesquelles elle entretient ou a entretenu des relations d'affaires ou professionnelles significatives ». Cela ouvre la porte à des suspicions sans fondement : il faudrait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Pour ce qui concerne l'urbanisme, afin de réussir à honorer la promesse de construction de 500 000 logements neufs par an, vous vous appuyez essentiellement sur des mesures de mobilisation foncière – la cession gratuite de terrains par l'État, alors que le Gouvernement précédent, adoptant la même démarche, vendait à des prix préférentiels –, sur le renforcement de la coercition en cas de non-respect de la loi imposant 20 % de logements sociaux aux communes de plus de 2 500 habitants, avec des sanctions multipliées par cinq, sur la portée contraignante des schémas régionaux et sur la création de PLU intercommunaux. Toutes ces initiatives vont ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/07/2012
Bertrand Pancher – J'ai examiné la composition du Conseil scientifique et j'ai constaté qu'il y avait peu de représentants des sciences humaines et sociales, qui sont importantes pour étudier l'acceptabilité des progrès scientifiques par nos concitoyens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2012
Le HCB, où la concertation est la règle, pourrait être un modèle de la démocratie environnementale que nous appelons de nos voeux. Dans votre rapport, vous suggérez pourtant certaines évolutions. Cette instance, unique en France comme à l'étranger, possède en réalité les défauts de ses qualités. Sa composition rend difficile le consensus. Où en est votre réflexion sur cette composition ? Quid d'une meilleure représentation de certains segments de la filière agricole et de la filière agro-alimentaire ?Vous souhaiteriez également une évolution de la gouvernance. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet ?Il faudrait, avez-vous dit, consolider ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Les objectifs que nous nous sommes fixés en matière d'énergies renouvelables sont ambitieux et il est normal que tout ne soit pas simple dans les progrès que nous voulons accomplir. La réglementation et les procédures doivent être améliorées. Des freins, de nature non financière, doivent également être levés.Monsieur Wolff, la superposition des procédures entrave le développement de l'éolien, mais elles n'ont pas été conçues dans ce dessein. Dans le département où je suis élu, la Meuse, beaucoup d'éoliennes ont été implantées, mais cette installation a rencontré de fortes oppositions en raison d'une certaine anarchie, d'où la nécessité d'un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
Je parle au nom du groupe UDI, mais je suis surtout le député de Bure et, à ce titre, le premier concerné ici par le projet. Je me félicite donc que le débat public ait lieu, conformément à la loi de 2006. J'ai, à propos de son organisation, plusieurs questions.Premièrement, un débat ne sera possible que si plusieurs scénarios sont envisagés. Quels sont ceux dont a eu connaissance la CNDP, notamment les alternatives en matière de transport, sujet qui préoccupe tout particulièrement les habitants de la Meuse, et de réversibilité ?Deuxièmement, comment s'articuleront le débat national et le débat local ? Lors du débat sur les déchets nucléaires, le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2012
Au nom du groupe UDI, je remercie les représentants de l'ANSES et du HCB pour la qualité de leurs travaux. Je remercie également le président de la commission du développement durable et la présidente de la commission des affaires sociales d'avoir organisé cette audition.Malheureusement, une fois de plus, le mal est fait. Une étude a été publiée et très largement médiatisée, qui a semé le doute dans l'opinion publique. Même si des articles de presse en ont ensuite relativisé la portée et si les travaux, aussi bien de l'ANSES que du HCB, montrent qu'il n'est pas possible d'en tirer de conclusions robustes, il sera difficile de restaurer la confiance entre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Si nous percevons clairement les graves menaces qui pèsent sur nous d'ici 2040 – flux migratoires, changement climatique, raréfaction des matières premières – il conviendrait également de faire la liste des opportunités, qu'il s'agisse de la relocalisation des productions, du retissage du lien social, etc., de façon à les faire partager à nos concitoyens.Par ailleurs, on s'est parfois contenté dans le passé de plaquer les modèles de la DATAR sur les territoires sans que les élus aient leur mot à dire. Comment impliquer l'ensemble des acteurs locaux et les populations concernées dans le débat sur les différents scénarios d'aménagement du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
La création de la BPI fait courir un risque de conflit d'intérêts : Oséo, qui prête de l'argent aux entreprises, et le FSI, qui participe à leur capital, seront réunis dans le nouvel organisme. Alors que, conformément à un engagement du Président de la République, le Gouvernement présentera bientôt un projet de réforme bancaire visant à séparer les activités de dépôt et de marché, pourquoi les fusionner dans la BPI ? Prévoit-on des mesures propres à éviter des dysfonctionnements ?Le deuxième risque que courra la BPI est celui du chantage politique. Largement associée aux régions et proche des acteurs économiques locaux, elle prendra 90 % de ses ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2012
Je vous remercie également, monsieur le président, pour avoir organisé cette rencontre.Je souhaite, mesdames, messieurs, vous poser plusieurs questions que m'ont transmises les grandes organisations environnementales avec lesquelles nous avons préparé cette rencontre.La feuille de route de la conférence environnementale annonçait que les débats seraient organisés sur le plan régional pour préparer la future loi-cadre sur la biodiversité. Quelle sera l'implication de l'Association des régions de France et de l'Assemblée des communautés de France ? Comment préparez-vous ces débats ?Madame Viviane Le Dissez, pensez-vous qu'une réorganisation des compétences ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Le groupe UDI éprouve quelque difficulté à forger sa doctrine sur la question du gestionnaire d'infrastructures unifié. Certes, l'État est le propriétaire des rails, dont le seul utilisateur est la SNCF. Il paraît donc logique que, pour rationaliser le fonctionnement de l'entreprise, un même opérateur soit chargé de coordonner le transport et la gestion des infrastructures. Toutefois, nous nous méfions des monopoles, et nous n'ignorons pas que la France est tenue de prendre en compte la réglementation européenne. Or, quelles sont les réactions européennes à ce projet ?Le quatrième « paquet ferroviaire » européen, en cours de finalisation, pourrait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2012
Dans son rapport sur la responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) de 2011, le président Pierre Graff a annoncé qu'il avait fixé à ADP l'objectif ambitieux et mobilisateur de devenir la référence européenne en matière de développement durable et de RSE. Dans la continuité du Grenelle de l'environnement, l'entreprise a pris sept engagements pour réduire son empreinte climatique, baisser de 10 % le temps de roulage moyen des avions de l'aéroport CDG avant 2015, appliquer une démarche de haute qualité environnementale aux nouveaux projets de construction, réduire les consommations énergétiques internes de l'entreprise de 20 % entre 2004 et 2020, lancer un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Le groupe UDI est d'autant plus favorable à un grand débat public sur les questions énergétiques que j'avais moi-même déposé, sous la précédente majorité, une proposition de loi demandant un débat public confié à la Commission nationale du débat public. Nous avons souhaité d'emblée que cette dernière puisse être saisie de façon à garantir la transparence. Tel n'a pas été initialement le choix du Gouvernement, et l'avalanche de critiques particulièrement cinglantes n'a pas manqué d'arriver de la part des principales ONG, de la Fondation Nicolas Hulot aux Amis de la terre, en passant par France Nature environnement et Greenpeace. L'affaire a d'autant ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
J'ai également participé à plusieurs conférences interparlementaires organisées par Globe International, notamment à Mexico et au Cap, avant les conférences internationales sur le changement climatique de Cancun et de Durban. Il est essentiel d'assurer un suivi de notre présence dans ces instances.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2012
Ma question s'adresse à M. Philippe Boisseau. J'ai participé à la Conférence internationale sur le réchauffement climatique. À l'instar de mes collègues, je n'ai cessé d'être horrifié par la lenteur des décisions de la communauté internationale. Dans quelques années, nous serons confrontés sur les émissions de gaz à effet de serre aux polémiques que nous avons connues dans les affaires du sang contaminé et de l'amiante. Tous diront : « Vous saviez et vous n'avez rien fait ! ». Cette responsabilité est complètement collective : elle est partagée par les élus, l'opinion publique et les dirigeants d'entreprise.Dans vingt ans, notre unique choix ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Nous nous apprêtons à formuler un avis individuel quant à votre nomination éventuelle à la tête de RFF, monsieur Rapoport. Comme M. Martial Saddier, le Groupe UDI est rassuré par votre parcours professionnel et ne doute pas de votre capacité à mener à bien les missions qui vous seront confiées.Néanmoins, vous arriverez à la tête de RFF dans un contexte particulièrement difficile. L'entreprise est très endettée et ne tient que grâce à la garantie de l'État, ce qui rend très hasardeux un changement de statut et, notamment, un rapprochement direct avec la SNCF comme le Gouvernement l'avait à un moment envisagé.Ce dernier, de surcroît, souhaite ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/12/2012
J'aurai peu de questions à poser à Mme Dupuis et à M. Gonnot, que j'ai le plaisir de rencontrer régulièrement dans le cadre du projet de stockage des déchets nucléaires à Bure, dans ma circonscription.Je peux témoigner de la qualité des relations qu'ils ont su nouer avec les élus locaux et avec les populations concernées. Ce n'était pas gagné d'avance ! Le projet est en effet issu d'une controverse, puisque la loi de 1991 prévoyait l'implantation de plusieurs laboratoires sur le territoire et l'exploration de trois axes de recherche : l'entreposage en surface, le stockage profond et la transmutation ; or cela a abouti à l'ouverture d'un seul laboratoire, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
Ma première question porte sur les projets de recherche de gisements pétroliers en mer. Certaines personnes avancent les risques sismiques et la force des courants marins en Guyane quand d'autres considèrent que ces éléments sont mineurs. Quel est votre avis sur ce point ?S'agissant de l'écotourisme, il semble qu'il y soit nettement moins développé qu'au Brésil. Par ailleurs, les déchets sont mal triés et peu valorisés. Enfin, la forêt fait l'objet de saignées en raison de la construction de grandes routes. Derrière ces observations, apparaît une question plus fondamentale : les Guyanais ont-ils conscience de l'exceptionnelle biodiversité de leur ...
