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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je salue l'initiative du Gouvernement d'avoir étendu les titres Ier et II de ce projet de loi au code du travail applicable à Mayotte, à travers les articles 7, 8 et 9 de ce texte.Toutefois, en raison des deux minutes de temps de parole qui me sont imparties, mon intervention portera uniquement sur l'article 7.Le département de Mayotte connaît une crise économique et sociale qui rend difficile l'accès à l'emploi des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans dont le taux d'illettrisme atteint 48,5 %. Je suis donc satisfait de la prise en compte de cette urgence sociale qui permettra ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir pris en considération, de manière urgente, les difficultés économiques et sociales des collectivités territoriales d'outre-mer, des territoires caractérisés par la cherté de la vie.En effet, ces derniers ont des niveaux de prix élevés qui s'expliquent par l'étroitesse de leurs marchés et les coûts de leur approvisionnement, mais surtout par un phénomène de monopole dû à un système économique qui ne favorise pas la concurrence. Cela a eu un ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la progression de 5 % en 2013 des dépenses consacrées aux outre-mer témoigne de l'intérêt du Gouvernement à leur développement. Je me félicite de ce budget, qui nous permettra de répondre aux nombreuses attentes locales, surtout en cette période de crise économique et financière.Dans le cas de Mayotte, ces attentes sont portées par une jeunesse qui veut des réponses concrètes pour lutter contre son taux de chômage de 50 % et par des écoliers qui veulent des établissements scolaires supplémentaires pour étudier dans de bonnes conditions et ne plus être à l'étroit ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce sous-amendement vise à compléter les dispositions de l'amendement n° 644 en réduisant la durée de location de neuf à six ans.Dans les départements et collectivités d'outre-mer, la construction de logements se heurte à des difficultés propres à ces territoires du fait d'un isolement relatif expliquant un prix élevé des matières premières, le manque de ressources des collectivités locales et la rareté du foncier.Il s'agit donc de renforcer les mécanismes visant à accroître l'attractivité du logement locatif intermédiaire neuf, dont les surcoûts de la construction et l'appréciation des risques peuvent dissuader certains investissements.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Régulation économique outre-mer
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est une première dans l'histoire des outre-mer qu'une loi s'en prenne aux monopoles et aux oligopoles en remédiant aux dysfonctionnements des marchés de gros, des biens et des services, mais aussi en interdisant toute forme d'accord exclusif d'importation. Je constate que de nouvelles mesures sont prises pour faire face aux coûts des frets, parfois excessifs. Cela aura probablement des répercussions sur le prix final de vente. Il est évident que pour les usagers, la régulation du marché de gros favorisera une baisse des prix des produits de première nécessité. Je remarque également que les ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, la prolongation de ce bonus est une avancée sociale pour les salariés ultramarins qui en sont bénéficiaires.Dès lors que sa mise en place nécessite la validité d'un accord interprofessionnel signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, l'extension de ce dialogue social, indispensable pour les parties concernées, trouverait pleinement son écho à Mayotte.En effet, l'article L. 132-11 du code du travail applicable dans ce département s'inspire de l'article L. 2232-2 du code du travail de droit ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation
Ce projet de loi renforce la protection des consommateurs, notamment à travers les dispositifs relatifs à l'information précontractuelle, qui éclaireront davantage leurs choix de consommation, par la connaissance des prix, des caractéristiques et de l'identité des biens ou des services qui leur sont proposés.Il améliore également leur défense, au titre de la procédure d'action simplifiée lorsqu'ils sont lésés, mais à condition que les consommateurs soient identifiables.Or, cette condition d'identification est loin d'être remplie à Mayotte, car plus de la majorité de la population ne répond pas à la définition du consommateur figurant à l'article 3 du ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mers chers collègues, depuis dix-huit mois, Mayotte a largement bénéficié de l’action du Gouvernement.Il faut dire que les attentes de la population étaient importantes. La départementalisation, intervenue formellement en 2011, a suscité beaucoup d’espoirs, espoirs de faire enfin partie intégrante de la communauté nationale, à l’égal de tout autre département. Bien sûr, les spécificités de Mayotte sont évidentes : des retards de développement plus importants qu’ailleurs, un besoin d’égalité et d’appartenance nationale plus fort aussi.Face à ces attentes, je dois reconnaître que la mobilisation du ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
L’article 9 du projet de loi renforce le soutien aux actions de coopération et d’aide au développement, ainsi qu’aux actions à caractère humanitaire. Il vise à mettre en cohérence les politiques publiques européenne, nationale et locales. De fait, 4 800 collectivités territoriales mènent des actions de développement à l’étranger, totalisant près de 12 500 projets dans 141 pays. Les politiques publiques menées par ces collectivités ont un impact important sur les pays en développement. Le choix des collectivités participe en effet à la stratégie en matière de politique de développement, en raison de leur expertise pour ce qui est de la gestion du ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
La force de ce projet de loi est de caractériser une innovation dans le mode d’entreprendre adaptée à des formes variées d’entreprises et à tous les domaines de l’activité humaine, comme l’indique son article 1er. C’est par son but, son mode de gouvernance et son mode de gestion des bénéfices que l’adaptation de l’économie sociale et solidaire a été réussie en Europe, en Amérique latine, en Afrique et sans doute ailleurs dans le monde, car elle a contribué à structurer des filières entières d’activités économiques et sociales.Elle a en effet développé la création d’emplois, favorisé l’insertion par l’activité et a offert des ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2014 : Transition énergétique
Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chers collègues, c’est au nom de la délégation aux outre-mer que j’ai le plaisir de vous parler aujourd’hui. Je remplace le rapporteur pour information de la délégation, M. Serge Letchimy, qui est retenu dans sa circonscription.Ce texte était très attendu par les outre-mer. Face à une consommation énergétique en hausse dans les DOM et dans les COM – le département de Mayotte enregistre, depuis 2004, une croissance de sa consommation énergétique de l’ordre de 30 % par an – et donc à une dépendance accrue, ces dernières années, vis-à-vis des ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2014 : Ratification de l'amendement au protocole de kyoto l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 .
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, à l’occasion de la ratification du protocole de Kyoto en 2002, la France avait déposé une déclaration interprétative, indiquant que la ratification s’inscrivait dans le cadre de l’engagement souscrit, conformément à l’article 4 du protocole, par l’Union européenne, et que par conséquent les pays et les territoires d’outre-mer français étaient exclus du champ d’application territorial du protocole puisqu’ils ne font pas partie intégrante de l’Union européenne. Ces PTOM se situant hors du champ d’application des traités européens, à l’exception de la quatrième ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2014 : Ratification de l'amendement au protocole de kyoto l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 .
Ainsi, face aux incertitudes quant à la maîtrise des politiques publiques de développement en lien avec les engagements internationaux, l’extension des dispositions de l’article 61 de la loi sur la transition énergétique à l’ensemble des territoires dits des « zones non interconnectés » permettrait de consolider un équilibre de nos engagements et serait aussi un gage de solidarité en faveur des PTOM dans la lutte contre les changements climatiques, pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour le développement de la transition énergétique.
Intervention en hémicycle le 01/06/2015 : Octroi de mer
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Conseil de l’Union européenne a reconduit le régime de l’octroi de mer. Par sa décision du 17 décembre 2014, il a ainsi détaillé le cadre dans lequel les départements d’outre-mer sont autorisés à exonérer totalement ou partiellement de l’octroi de mer certaines productions locales pour leur permettre de supporter la concurrence des produits similaires importés.Le texte que nous examinons aujourd’hui modifie la rédaction de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer afin de transposer les dispositions issues de cette décision du Conseil.Ce dispositif ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2015 : Droit des étrangers
Madame la présidente, chers collègues, député de Mayotte, je tiens à saluer le déplacement à Mayotte d’Erwann Binet, rapporteur de ce texte, au mois de juin dernier afin d’évaluer la réalité locale. Il a pu avoir confirmation de ce que les Mahorais disent depuis longtemps : la pression migratoire que subissent nos îles est perçue comme démesurée pour une population de résidents en situation régulière d’un peu plus de 200 000 habitants. En 2012, Mayotte comptait vraisemblablement 60 000 clandestins avec 7 000 naissances annuelles, parmi lesquelles 65 % à 75 % seraient issues de l’immigration clandestine. Cette pression migratoire est donc sans commune ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2016 : Action extérieure des collectivités territoriales
Monsieur le Président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le dynamisme actuel de la coopération régionale des départements et régions d’outre-mer peut être diversement apprécié en fonction des degrés d’intégration de la France dans les organisations internationales et régionales.Cette intégration à géométrie variable ne profite pas à l’ouverture internationale de ces collectivités françaises qui inscrivent l’intégration régionale au coeur de leur stratégie de développement.En effet, cette stratégie peut jouer son rôle si les champs géographiques et les normes de la diplomatie sont renforcés ou si les collectivités ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Cet amendement tend à nouveau à insérer, après le mot : « publics », les mots « en partenariat avec les acteurs économiques et sociaux locaux ».
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Compte tenu des caractéristiques de nos territoires, un diagnostic en matière d’accès aux services publics, à l’information et à la culture est nécessaire afin de proposer des actions d’amélioration relevant de ces domaines.
