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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
L’argument selon lequel cela provoquerait des retards dans la réalisation est inexact : il est tout à fait possible de recourir une conception-réalisation divisible, avec une vraie efficacité, une vraie intégration de la compétence de nos petites entreprises, du moment qu’il y a des lots adaptés à leur taille.Les groupements d’entreprises ne sont pas toujours possibles – nous avons d’ailleurs encore un travail à mener avec l’ensemble des fédérations, avec l’ensemble des TPE et des PME, pour que cette habitude soit prise. Ce que nous souhaitons, c’est que nos TPE et nos PME puissent candidater à des marchés de construction de logements sociaux. Je ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Nous constatons en effet une reprise de la construction et de l’investissement dans le logement social mais la question est de savoir si nous considérons comme une priorité que l’ensemble de nos TPE et de nos PME puissent accéder à la commande publique et que dans la conception-réalisation il n’y ait pas uniquement pour les organismes d’HLM et les SEM de construction la possibilité de globaliser sans aucun motif un marché tout à fait divisible en lots.Je propose que nous votions contre cet amendement parce que nous devons soutenir la reprise de nos petites entreprises, qui elles sont créatrices d’emplois, sur l’ensemble de nos territoires.
Intervention en hémicycle le 19/11/2015 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, le vendredi 13 novembre, à vingt-et-une heures vingt, la barbarie terroriste a franchi une nouvelle étape. Aucune attaque n’avait fait autant de victimes depuis la Libération, il y a soixante-dix ans. Ces victimes avaient toutes le visage de la France, la France de la fraternité, la France de la liberté, la France de l’égalité. C’est bien pour ses valeurs, pour sa jeunesse, pour sa diversité, que notre pays a été lâchement attaqué. Et c’est parce que notre mode de vie, notre culture, notre fidélité aux idéaux républicains sont le meilleur ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2014 : Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
Et le TGI de Saint-Gaudens ?
Intervention en hémicycle le 26/02/2014 : Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
Ce contrat pour les territoires fragiles s’inscrirait dans le cadre du volet territorial des contrats de plan et permettrait de définir les priorités pour un territoire, en adéquation avec ses vocations, c’est-à-dire avec son projet de développement à partir de ses potentialités, tout en mobilisant de façon complémentaire et transversale les fonds budgétaires. Ici, nous oublions les approches sectorielles, verticales et parfois inadaptées, et privilégions la construction collective d’un projet politique territorialisé, avec des actions et des moyens complémentaires et surtout adaptés aux besoins des populations et des spécificités géographiques. À la ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2014 : Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
C’est notamment dans ce cadre que j’ai remis, en octobre dernier, à la ministre de l’égalité des territoires, un rapport qui porte sur l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles, corédigé avec mon collègue Pierre Morel-À-l’Huissier. L’esprit général de ce travail milite pour une approche nouvelle des services au public qui dépasse la segmentation par politiques publiques. Afin d’être pleinement efficaces, nous devons privilégier une logique transversale et abandonner l’opposition public-privé, pour partir de la population et de ses attentes. Autrement dit, il s’agit de se demander : « qui veut quoi ? », avant : « qui ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2014 : Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
La dénomination de territoires fragiles recouvre des réalités différentes – quartiers sensibles, territoires ruraux, péri-urbanité en développement, zones victimes de restructurations économiques –, mais tous ont en commun d’être marqués par un fort sentiment de délaissement, de déclassement. C’est parmi les populations de ces territoires fragiles que l’on voit en effet le plus se propager un sentiment de défiance à l’égard des institutions et s’éroder le capital confiance des élus, même des élus locaux. La tendance actuelle confirme qu’il y a un lien direct entre la difficulté d’accès aux services dans les territoires et le rejet des ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2014 : Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
Le défi qui se présente aujourd’hui à nous, élus de la République, est de redonner du sens au vivre-ensemble en garantissant l’accès aux services publics partout en France, plus particulièrement dans les territoires les plus fragiles.
Intervention en hémicycle le 26/02/2014 : Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je me félicite que notre assemblée, à l’initiative du groupe socialiste, consacre cette séance de contrôle à la question de l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles. S’interroger sur l’accessibilité des services au public, et pas seulement des services publics, c’est en quelque sorte prendre le pouls de notre démocratie et s’assurer que le coeur de la République bat pour créer et maintenir un sentiment d’appartenance chez chaque citoyen à un destin commun sur l’ensemble du territoire.Tous les territoires ne sont pas également dotés. L’extrême ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
C’est honteux d’oser dire cela dans l’hémicycle !
Intervention en hémicycle le 18/12/2013 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi que nous entamons aujourd’hui est une bonne nouvelle pour notre démocratie. C’est en effet à la faveur de textes comme celui-ci que nous contribuons à améliorer concrètement le fonctionnement de nos institutions. Je me félicite d’ailleurs du consensus qui existe autour de ce texte depuis son origine. Il s’agit en effet d’une proposition de loi, ce qui est malheureusement trop rare. Qui plus est, le texte est présenté par deux sénateurs appartenant à des groupes politiques différents, chose dont nous sommes également assez peu coutumiers, il faut bien ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Dites simplement qu’il est défendu !
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Je retire l’amendement no 118.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Je retire l’amendement no 116.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Défendu.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Cet amendement demande la constitution d’une mission d’inspection sur les circuits de collecte de la taxe d’apprentissage, mission qui pourrait servir à l’élaboration du projet de loi de finances pour 2015.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Mais non ! C’est faux !
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
L’objet de cet amendement est d’offrir aux régions une information beaucoup plus précise sur les composantes du produit fiscal.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Par cet amendement, il est proposé que les régions qui vont bénéficier du produit de la contribution supplémentaire à l’apprentissage puissent la répartir entre tous les centres de formation d’apprentis de leur territoire, car elles les connaissent très bien et peuvent en avoir une vision d’ensemble. De plus, les régions sont souvent appelées à combler les déficits des CFA. Cet amendement permet donc une équité territoriale.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Cet amendement vise à ce que les collectivités locales puissent disposer d’une bonne information concernant la territorialisation de leur recette de CVAE, d’autant que celle-ci est sans doute appelée à baisser dans le contexte financier difficile qui prévaudra au prochain budget.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Égalité des territoires
Il a rouvert trois tribunaux de grande instance !
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Égalité des territoires
Nous pouvons compter sur votre soutien précieux, nous savons que vous défendez cette politique. Vous avez d’ailleurs été tout récemment à l’initiative des politiques de centres-bourgs – sujet que vous développerez certainement –, qui est un dispositif essentiel pour le maillage territorial.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Égalité des territoires
Pour y parvenir et transformer l’essai, il faudra donner corps à cette nouvelle vision, à l’occasion des futures réformes. Je souhaite que chaque texte contribue à cet objectif.Nous serons attachés à une logique de contractualisation entre les collectivités, à un volet territorial dans les contrats de plan, au Haut conseil des territoires et aux conférences territoriales d’action publique.Madame la ministre, je sais que vous partagez ces ambitions.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Égalité des territoires
Le FISAC est maintenu, la dotation d’équipement des territoires ruraux n’est pas diminuée.Cette nouvelle ambition tend à redonner à chaque citoyen le sentiment d’appartenance à un destin commun, au-delà des différences inhérentes à son lieu de vie.Oui, nous redonnons la priorité à l’école. Oui, nous instituons plus de maîtres que de classes. Oui, nous souhaitons développer les maisons de services à la population. C’est l’élan que nous voulons donner sur l’ensemble du territoire, aussi bien dans le Nord-Pas-de-Calais que dans l’Aubrac, cher à certains
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Égalité des territoires
Ne confondez pas le redécoupage, voire le tripatouillage, et la construction d’un avenir pour les citoyens du Comminges.Cette nouvelle ambition prendra la forme d’un Commissariat général à l’égalité des territoires. Elle refuse de laisser croire que notre seule richesse est produite dans les grands centres urbains : elle veut au contraire donner à chacun les moyens de se développer selon ses spécificités et atouts propres.S’agissant de la péréquation fiscale, dont il est également question ici, le Fonds national de péréquation des ressources a été considérablement augmenté, à hauteur de 210 millions, pour atteindre 570 millions.S’agissant des ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Égalité des territoires
Dans ma circonscription, on ne supprime pas de cantons ; en revanche, on réintroduit un tribunal de grande instance et on rouvre des écoles : telle est la réalité.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Égalité des territoires
…et donc de commerces de proximité.Nous avons rouvert certains de ces services publics, revoyez vos fondamentaux !On a parlé du très haut débit mais, lors du précédent quinquennat, il n’était pas financé : le Fonds d’aménagement numérique du territoire était vide. Il y avait des mots, mais maintenant nous sommes dans les actes.Toutes ces réformes se sont traduites par des fermetures de services essentiels, ce qui est dangereux à une époque où le paysage politique est balayé par les vents mauvais du populisme et du repli sur soi.C’est avec cette logique qu’il est proposé aujourd’hui de rompre, en lui substituant une véritable ambition pour ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Égalité des territoires
…ou, pour le dire autrement, comment une politique en faveur de l’égalité est nécessairement tenue de prendre appui sur le rapport des citoyens à leur lieu de vie.L’on constate en effet aujourd’hui que le sentiment de justice sociale, et par là même la confiance dans les pouvoirs publics, varie en fonction du type de territoire. Nous n’avons pas le même rapport à l’État, et à la personne publique en général, selon que l’on vit dans un quartier sensible, au coeur d’une métropole, dans une zone périurbaine, dans un espace rural ou dans une zone de montagne.Si ce décalage n’est peut-être pas nouveau, il a pris en tout cas une dimension nouvelle ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Égalité des territoires
Cette attention particulière portée aux inégalités économiques et sociales, si elle est pleinement légitime, ne doit pas, pour autant, nous détourner d’un autre aspect de la crise du vivre ensemble qui touche actuellement le pays : je veux parler des inégalités territoriales.Il ne s’agit pas ici d’opposer tels ou tels territoires, l’urbain au rural. Par cette proposition de résolution, nous nous proposons de démontrer en quoi la cohésion sociale recouvre nécessairement une dimension territoriale…
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Égalité des territoires
Et ce n’est pas fini, monsieur Morel-A-L’Huissier !C’est pourquoi notre majorité est pleinement engagée dans une bataille sur le front de l’emploi, en posant les bases du retour d’une croissance durable et en rétablissant des mécanismes de redistribution en faveur des plus modestes.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Égalité des territoires
Elle est la conséquence directe des politiques menées par l’ancienne majorité, qui ont consisté à privilégier un petit nombre de nantis au détriment de l’intérêt général.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Égalité des territoires
Aujourd’hui, le constat est là : qu’elles soient économiques, sociales, culturelles ou territoriales, ces fractures forment autant de fissures dans cet édifice commun qu’est la République.Parmi ces fractures, les plus visibles sont évidemment les inégalités sociales, directement liées au revenu des habitants. Avec la crise qui frappe le pays, le nombre de chômeurs et de personnes en situation de précarité a fortement augmenté.Cette situation ne vient pas de nulle part.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Égalité des territoires
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre pays est traversé par de multiples fractures. Si elles ne sont certes pas nouvelles, certaines d’entre elles se sont particulièrement creusées au cours des dernières années.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Égalité des territoires
Il y a des précédents, tout de même !
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Égalité des territoires
C’est faux ! Elle a été augmentée l’année dernière !
Intervention en hémicycle le 04/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 04/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Et la TVA sociale ?
Intervention en hémicycle le 03/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Je vous rappelle que l’enquête PISA a été réalisée au printemps de 2012.Je souhaiterais profiter du temps qu’il me reste pour vous alerter sur deux points du texte qui appellent selon moi notre vigilance.Le premier concerne la réforme de la taxe d’apprentissage. Le PLFR instaure en effet une nouvelle taxe d’apprentissage, fusion de la taxe actuelle et de la contribution au développement de l’apprentissage et donne un rôle accru aux régions dans son affectation. Je tiens à saluer cette initiative qui contribuera à développer l’apprentissage et, ainsi, à lutter contre le chômage des jeunes. De plus, je considère que les régions sont aujourd’hui les ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Comme je l’ai déjà mentionné, ce PLFR introduit également une série de mesures diverses et variées qui consistent pour certaines en des corrections techniques, pour d’autres, en des dispositifs véritablement nouveaux afin de dynamiser notre économie. Je ne reviendrai pas sur les deux nouveaux produits d’assurance dont les brillants collègues qui m’ont précédée ont exposé toute la pertinence. Je rappellerai simplement que l’investissement dans l’Éducation nationale est tout à notre honneur car nous, nous faisons en sorte que l’école favorise la réussite de tous les enfants. Nous proposons une réforme qui n’est pas seulement quantitative mais ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
La prévision de solde budgétaire pour 2013, dans le PLFR, est également identique à celle présentée dans le projet de loi de finances pour 2014 : un déficit de 71,9 milliards, soit, une amélioration de plus de 15 milliards par rapport à la loi de règlement de 2012. Le redressement est bien en marche.
Intervention en hémicycle le 03/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
…et le déficit public de 4,1 % alors qu’il était encore en 2011 de 5,3 %.
Intervention en hémicycle le 03/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Oui, les déficits publics ont dérapé de façon inconséquente et la dette s’est envolée en augmentant de plus de 600 milliards en cinq ans. Voilà la réalité de votre bilan ! Notre retour aux affaires a permis d’arrêter la spirale infernale dans laquelle le pays a été entraîné sous les coups de politiques irresponsables favorisant les mieux nantis.Ce collectif budgétaire le confirme une nouvelle fois : la croissance du PIB est de 0,1 %…
