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Résultats 1 à 50 sur 171 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Faisant confiance à votre mansuétude, madame la présidente, je vais revenir sur l'amendement que j'avais déposé à l'article 12 bis. Je rappelle que cet amendement visait à lever une barrière tarifaire qui bloque aujourd'hui le développement des technologies de pointe, notamment des installations expérimentales utilisant l'énergie mécanique du vent ou l'énergie marine. On sait à l'heure actuelle tester l'éolien off-shore à l'unité, mais pas en ensemble. Cette phase d'expérimentation est primordiale, une étape indispensable pour le développement des champs éoliens flottants et de l'hydrolien ; elle permettra également de chercher des gains de ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2013 : Débat sur la traçabilité alimentaire
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, l'affaire de la viande de cheval dans les lasagnes au boeuf, puis la récente découverte de 57 tonnes de viande de mouton importées frauduleusement de Grande-Bretagne, sèment le trouble chez nos concitoyens. Un sondage réalisé par l'IFOP en février montre que 64 % des personnes interrogées considèrent qu'en dix ans la qualité des produits alimentaires en France s'est plutôt détériorée.Face à ces affaires, les discours oscillent depuis des semaines entre catastrophisme et relativisme. À l'image du Gouvernement qui a efficacement géré cette crise, nous devons faire preuve de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013
Je tiens à saluer le volontarisme dont vous faites preuve en matière d'étiquetage et d'information des consommateurs. Le combat en faveur de la transparence est en effet indispensable.De même, je me félicite des mesures envisagées pour lutter contre le gaspillage, et notamment celle consistant à généraliser le recours aux chantiers d'insertion dans les marchés d'intérêt national afin de récupérer les invendus et de les recycler dans les circuits de l'aide alimentaire. Cette initiative fait-elle partie des mesures de compensation prévues par le Gouvernement à la suite de la refonte du programme européen d'aide aux plus démunis – PEAD –, ou ...
Question orale du 23/04/2013 : Avenir de l'École nationale supérieure maritime
Merci pour cette réponse très claire. Je sais votre attachement à cette école et je ne doute pas qu'avec l'ensemble des acteurs concernés, et avec votre engagement et votre soutien, l'ENSM sera demain une véritable école maritime et une fierté pour notre pays.
Question orale du 23/04/2013 : Avenir de l'École nationale supérieure maritime
Lors de votre entrée en fonction, monsieur le ministre, l'École nationale supérieure maritime était en passe de sombrer : situation financière très dégradée, absence de projet d'établissement cohérent, manque de réflexion sur les stratégies immobilières, décisions contestables pour le regroupement de certains services supports, défiance de la plupart des membres du personnel et des élèves envers l'ancienne équipe dirigeante…La responsabilité du gouvernement précédent dans cette dérive est importante. En pleine tempête, Mme Kosciusko-Morizet, alors ministre chargée de ce dossier, allait même poursuivre son sabordage en divisant ses ...
Question orale du 15/05/2013 : Lutte contre les paradis fiscaux
Monsieur le ministre des finances, hier, les ministres des finances de l'Union européenne étaient réunis pour engager la levée du secret bancaire et l'échange automatique d'informations entre États membres. Dans un contexte de forte mobilisation, avec une offensive légitime des peuples, des réticences demeurent, notamment de la part du gouvernement autrichien. Mais il est indéniable que nous sommes en train de faire des pas de géant. Ce dossier illustre également l'efficacité de la réorientation européenne engagée par le Président de la République.Nous devons continuer de nous battre pour que l'Union européenne se donne enfin les moyens de lutter contre ...
Question orale du 15/05/2013 : Lutte contre les paradis fiscaux
Monsieur le ministre, l'Union européenne doit aller encore plus loin, et la France est aux avant-postes pour réclamer une renégociation serrée des conventions nous liant à certains de nos voisins, tels que la Suisse, Monaco ou Andorre. Dans le même sens, les députés de la majorité ont accueilli très favorablement les avancées du G7 Finances qui s'est tenu la semaine dernière.C'est une évidence, grâce à l'action résolue de la France et d'autres États engagés dans une lutte impitoyable contre ces paradis fiscaux qui sont des enfers, les peuples s'apprêtent aujourd'hui à remporter d'importantes victoires contre la fraude fiscale. C'est aussi un enjeu ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/05/2013
Le fichier positif doit être conçu comme un outil parmi d'autres, d'autant que, comme M. Kiehl l'a rappelé, le surendettement jette certaines familles dans des situations catastrophiques. C'est pourquoi prétendre que le crédit à la consommation n'est pas la seule cause du surendettement est un argument un peu léger pour refuser la création d'un fichier positif.Quels sont vos arguments objectifs pour refuser un tel fichier ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/06/2013
La région Haute-Normandie, dont je suis l'élue, est particulièrement concernée par les questions énergétiques. Première région française pour le raffinage, elle se situe au troisième rang s'agissant de la production d'électricité nucléaire et prend également sa part au développement des énergies alternatives comme l'éolien ou la biomasse. La conversion éco-technologique du bassin haut-normand est tributaire de politiques actives en la matière, avec la création ou le maintien d'emplois qualifiés. Le débat national sur la transition énergétique a connu de fait un véritable engouement avec la participation de près de 1000 acteurs divers, et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Monsieur le président Duron, je profite de votre audition pour attirer l'attention sur l'importance pour la Normandie et l'ensemble du pays de la modernisation de la ligne nouvelle Paris-Normandie, la LNPN. Il est vital pour nos territoires, pour Le Havre notamment, que les lignes avec Paris soient plus fiables et plus fréquentes. Je tiens d'ailleurs à rappeler l'importance des investissements déjà réalisés par les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie sur le matériel roulant, faisant dire à M. Pepy que la SNCF a une dette envers la Normandie. C'est aussi l'intérêt du développement du fret ferroviaire, et donc de l'amélioration des dessertes de notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/06/2013
Je partage votre opinion, monsieur Bergougnoux : l'énergie la moins chère est celle que l'on ne consomme pas, et les économies d'énergie sont d'autant plus efficaces qu'elles sont envisagées de façon réaliste et pragmatique, loin de tout dogmatisme. J'adhère par conséquent à votre bon sens sur la transition énergétique et à votre appel aux « micro-projets », souvent subventionnés pas les collectivités. C'est le cas en Haute-Normandie, avec les soutiens apportés au photovoltaïque et au solaire thermique. Comment envisagez-vous la place de ces « micro-projets » à l'avenir ?Quel est votre sentiment sur les centrales à charbon propre ? Cette question ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/07/2013
Madame la ministre, s'agissant du régime des auto-entrepreneurs, pourquoi avoir fixé le seuil à 19 000 euros – le coût pour une entreprise d'un SMIC chargé – et se fonder sur le chiffre d'affaires plutôt que sur le bénéfice réalisé ? Ce seuil ne risque-t-il pas d'empêcher les auto-entreprises, une fois devenues des entreprises classiques, de salarier leur dirigeant et a fortiori de créer de l'emploi ? Le dispositif d'accompagnement devra être pragmatique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/07/2013
La Haute-Normandie, dont je suis élue, est une terre d'énergie, l'une des toutes premières régions en termes d'emplois et d'activité dans ce domaine : première pour le raffinage, troisième pour la production d'énergie nucléaire, la filière énergie employant près de 11 000 personnes. La région Haute-Normandie bénéficie aussi de ressources importantes en énergies renouvelables, aussi bien en éolien onshore et offshore qu'en biomasse. Le Havre verra bientôt la construction d'usines d'assemblage d'éolien offshore. C'est dire si la transition énergétique est pour notre région un sujet majeur.Sur ma circonscription, Total est un très gros employeur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2013
Comme mon collègue Jibrayel, j'estime urgent de reconsidérer la situation des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste.Les restructurations intervenues ont pu dégrader le climat social dans l'entreprise, les suppressions de postes et le non-remplacement des départs en retraite accentuant les pressions sur les salariés. Suivrez-vous les recommandations du rapport Kaspar, particulièrement pour les 5 000 embauches supplémentaires jugées nécessaires d'ici 2014 ?Au Havre et alentour, douze bureaux de poste ont été attaqués en 18 mois. Une réflexion sur la sécurisation des bureaux est en cours avec les services de l'État ; les agents, très choqués, ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Madame la ministre, mes chers collègues, c’est, en moins de dix-huit mois, le troisième texte qui nous est soumis pour répondre à la crise du logement. A droite, vous criez à l’inflation législative. A gauche, nous revendiquons une action législative ambitieuse. C’est la marque de l’engagement, de la détermination et de la volonté du Président de la République et du Gouvernement que de répondre aux attentes de nos concitoyens sur le logement.Nous avons tous en mémoire les chiffres du dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre. Derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes que nous rencontrons tous dans nos circonscriptions : victimes de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2013
Pour ce qui concerne le dividende numérique, au-delà des ressources qui seront évidemment bienvenues pour l'État, comment veiller à ce que les gains technologiques et les biens d'usage profitent réellement à l'emploi dans notre pays ? Quel sera le niveau de vigilance du Gouvernement à ce titre au moment d'attribuer de nouvelles fréquences, notamment dans le choix des opérateurs ?Par ailleurs, qui sera ou qui seront le chef ou les chefs de file dans le domaine de la très haute définition ?Enfin, dans le cadre de l'attribution des fonds du Fonds national pour la société numérique (FSN), le couple Commissariat général à l'investissement et Caisse des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2014
Malgré les efforts considérables de Total à Gonfreville-l'Orcher où 740 millions ont été investis dans le projet RN 2012, les inquiétudes restent vives. Le raffinage, qui traverse une passe difficile en Europe, est pourtant stratégique pour notre indépendance énergétique et l'emploi. La raffinerie de Total fait partie de notre patrimoine industriel. Comment la sauvegarder et accompagner son repositionnement sur le marché ? Plus généralement, quels sont les objectifs du groupe dans ce secteur ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Cet amendement vise à exprimer de manière plus précise et plus forte la volonté, la détermination et les ambitions françaises en matière de lutte contre l'extrême pauvreté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Cet amendement vise à faire figurer dans le texte la notion de diversité juridique afin de limiter les tentatives de domination d'un système juridique sur un autre. Il importe en effet de reconnaître le fait que chaque système juridique dépend d'un contexte et d'une histoire particuliers.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Cet amendement vise à citer explicitement les secteurs de la santé et de l'éducation, qui nous paraissent très importants pour la politique française de développement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Même si l'érosion de la biodiversité est déjà citée à l'alinéa 28, la désertification qui en est l'une des causes mérite d'être également citée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
La question foncière et celle de la protection des terres sont fondamentales pour le développement. Favoriser l'accès à la terre des petits paysans constitue un impératif nécessitant parfois de limiter les phénomènes de concentration et d'accaparement des terres par des investisseurs étrangers.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Les causes de dégradation de la terre sont multiples, et les pollutions en font évidemment partie. Toutefois, au regard du principe « pollueur-payeur » consacré par plusieurs instruments juridiques internationaux, il est indispensable de les citer explicitement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
À l'alinéa 42, nous proposons de substituer aux mots « capital naturel », les termes « patrimoine naturel et culturel ». « Patrimoine » est plus général et plus large que « capital », tout en renvoyant à la problématique des ressources et des richesses. L'ajout du terme « culturel » permet d'insister sur la valorisation des savoirs traditionnels très importants, notamment pour les territoires ruraux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
J'accepte de rectifier l'amendement CE25 en ce sens.La Commission adopte l'amendement ainsi rectifié.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
L'éducation et la formation doivent être « accessibles à tous sans distinction d'âge, de sexe ni de genre ». Il s'agit d'un droit fondamental et universel de la personne et d'un principe qui doit guider l'action de la France en matière de développement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Les services qualifiés de « modernes » à l'alinéa 47 doivent surtout être « performants » en termes d'efficacité énergétique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Afin de montrer que la France entend être un pays en pointe dans la lutte contre la corruption, je suggère de préciser après l'alinéa 72 qu'elle « s'engage à promouvoir la signature et la ratification des instruments juridiques internationaux de lutte contre la corruption auprès de ses partenaires. »
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Il faut préciser que les accords commerciaux bilatéraux sont « fondés sur le juste échange ». Il doit être clair pour nos partenaires des pays en développement que les négociations commerciales bilatérales ne reposent pas sur le principe du traitement national, mais qu'un principe d'équité les guidera.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Les acteurs du développement ayant dénoncé la multiplication des dispositifs d'aide et le manque d'harmonisation, il est utile que le rapport bisannuel évalue « l'effort de coordination avec les autres bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux dans la programmation de l'aide aux pays en développement ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Hasard du calendrier, nous examinons ce texte au moment même où s'ouvre le forum économique mondial de Davos, dont les participants ont inscrit le thème des inégalités économiques au programme de leurs échanges. Il est vrai que la répartition des richesses mondiales constitue une question centrale, la directrice générale du FMI ayant rapporté ces jours-ci que « dans de trop nombreux pays, les gains de la croissance n'ont bénéficié qu'à trop peu de personnes ». Il est donc impératif de combattre les inégalités et la pauvreté qui menacent non seulement la vie des personnes, mais aussi la stabilité des pays concernés.C'est là tout l'enjeu de ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Cet amendement vise à préciser à qui doit s'appliquer la notion de responsabilité sociale et environnementale afin de ne pas la limiter aux seuls opérateurs économiques privés ni aux seuls opérateurs locaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Il est indispensable de préciser que la notion de responsabilité sociale et environnementale doit s'appliquer aux « opérateurs économiques privés et publics locaux » et « aux multinationales ». Il ne faut pas qu'elle soit limitée aux seuls opérateurs économiques privés ni aux seuls opérateurs locaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Les opérations de valorisation et de promotion de l'éducation au développement conduites par les associations de solidarité internationale sur le territoire français nécessitant la venue d'intervenants étrangers doivent être facilitées par une politique de délivrance de visas spécifique, car ces associations sont trop souvent confrontées à des difficultés en la matière.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
La France soutient l'effort des pays en matière d'attraction des investissements directs étrangers « en promouvant la responsabilité sociale et environnementale » des investisseurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/01/2014
Je retire également mon amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/01/2014
Afin de donner aux élus la possibilité d'une intervention en termes de dynamisme commercial sans lien direct avec une opération d'aménagement et donc permettre d'anticiper sur les difficultés qui pourraient être celles de l'animation commerciale, il est proposé d'expérimenter sur un délai de cinq ans une nouvelle forme de contrat, appelé contrat de revitalisation commerciale. Mis en concurrence, il permettrait à la collectivité de confier des objectifs précis sur le dynamisme ou la redynamisation commerciale à un opérateur.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/01/2014
Lorsque le bail dérogatoire est transformé en bail commercial classique, certains bailleurs tirent argument du développement de l'activité pour imposer au preneur une forte augmentation du loyer. De nombreux commerçants sont alors contraints de rechercher de nouveaux locaux, au risque de perdre une partie de leur clientèle. Afin d'éviter ces pratiques, il convient de limiter l'augmentation du loyer à 10 % du montant acquitté au cours de la dernière année de la période dérogatoire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/01/2014
Il s'agit d'insérer, après le premier alinéa de l'article 9, les mots : « 1A° Au premier alinéa du I de l'article 16, après le mot : "activités" est inséré le mot "artisanales ". »
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/01/2014
Cet amendement vise également à compléter l'article 16 en précisant que la qualification professionnelle doit être détenue par métier et non par groupe d'activités.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/01/2014
Dans l'attente de la mise en oeuvre du ficher national automatisé des interdits, il convient de permettre aux présidents des chambres de métiers et de l'artisanat, départementales ou de région, de consulter le bulletin n° 2 du casier judiciaire afin d'exercer leur mission de contrôle.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/01/2014
L'amendement CE110 vise à supprimer la dispense d'immatriculation pour toutes les micro-entreprises.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2014
Je propose pour ma part de remplacer « participer » par « promouvoir et prendre une part active ».
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2014
L'amendement a pour objet d'insister sur deux autres secteurs très importants pour la politique française de développement : la santé et l'éducation.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2014
La question foncière est fondamentale. Il faut faciliter l'accès à la terre des petits paysans face aux phénomènes de concentration et d'accaparement des terres, notamment par des investisseurs étrangers.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2014
La pollution fait partie des causes de dégradation de la terre.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/02/2014
Cet amendement vise à remplacer le mot : « capital » par le mot : « patrimoine », qui possède une portée plus large tout en renvoyant à la question des ressources et des richesses.
