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Résultats 1 à 50 sur 354 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Si une enquête a été diligentée aussi vite sur les événements d’Aulnay-sous-Bois, c’est en partie parce que les faits ont été filmés. Si l’élève du lycée Bergson victime d’un coup de poing au visage a pu avoir un procès, c’est parce que les faits ont été filmés.Celles et ceux qui connaissent les dossiers de violences policières savent que les poursuites pour violences sont rarissimes dans notre pays et que le plus souvent, une procédure pour outrage est simultanément, presque automatiquement ouverte à l’encontre de celui qui en a été victime.De fait, ce projet de loi risque de déséquilibrer encore un peu plus la situation. Le terrorisme ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Il y a une réponse quand il y a un enregistrement vidéo, voilà la vérité !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Du reste, ces règles de gabarit existent dans la majorité des pays européens. Le COS était un coefficient, un simple chiffre dont on faisait parfois un très mauvais usage, notamment au regard de la capacité d’utilisation des terrains, et qui aboutissait à une disharmonie. Pour garantir la taille, le gabarit et l’emprise au sol, il suffit d’adopter des règles d’urbanisme en ce sens.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Le débat a eu lieu à de nombreuses reprises. Si le COS n’existe plus, la définition d’un gabarit, d’une emprise au sol et de règles de hauteur dans les documents d’urbanisme permet à l’évidence d’empêcher la construction des gigantesques chalets que vous venez d’évoquer, monsieur Tardy. Si des maires se retrouvent dans cette situation, c’est tout simplement parce qu’ils ne souhaitent pas adapter leurs documents d’urbanisme.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Une fois ces dérogations adoptées, on en demande d’autres plus importantes, puis on prend pour prétexte l’activité économique ou les enjeux agricoles. Il faut absolument conserver cette loi qui a sauvé notre littoral. Certes, elle a parfois des effets induits qui soulèvent des difficultés, mais elle a réellement permis de sauvegarder nos littoraux depuis 1986.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
On ne peut pas à la fois se féliciter de ses effets tout en déplorant l’existence de règles fermes et strictes grâce auxquelles seules ils ont été possibles et qu’il faut absolument conserver. Je ne partage pas complètement votre avis sur les dispositions portant sur la relocalisation, madame la rapporteure, car elles ouvrent une porte. On pourrait en effet imaginer des relocalisations par anticipation, en quelque sorte. Quoi qu’il en soit, toutes les trappes fragilisant les dispositions de la loi Littoral constituent une attaque en règle contre elles.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Mme la rapporteure a raison : normalement, cette proposition de loi ne concerne pas la loi Littoral. Qu’elle se rassure, néanmoins : depuis 1986, toutes les lois dont le sujet est étranger à la loi Littoral comme à la loi montagne font l’objet de la même offensive visant à les détricoter, en particulier les lois traitant peu ou prou d’urbanisme, le plus souvent au moyen d’un argument très désagréable qui consiste à trouver formidable la loi Littoral pour mieux élaborer une foule d’exceptions aux dispositions qu’elle comporte !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
C’est elle qui est en cause, ce n’est pas une question de lobby professionnel !L’idée selon quoi internet serait aussi un lieu permanent de dangers et considérer le médium plutôt que le message me paraît de mauvaise politique. Comme Isabelle Attard, je choisis donc également de faire confiance à Olivier Faure. Il s’agit d’une vraie marque de confiance, monsieur le président, parce que l’adoption de cette loi est très importante.Chers collègues de l’opposition, qui êtes majoritaires au Sénat, donnez-vous les moyens de convaincre vos collègues de l’importance du travail accompli afin que cette loi soit adoptée le plus rapidement possible !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Comme nombre de mes collègues, je considère que cette situation peut paraître cornélienne mais en écoutant vos arguments, et notamment votre intervention, monsieur Fenech, je commence à douter. J’ai un peu l’impression d’une prise d’otages. Je vous entends manifester votre agacement et, en même temps, défendre finalement ces dispositions alors même que le rapporteur a affirmé ne pas vouloir toucher à la loi de 1881.J’ai été très choquée par vos propos concernant la pression exercée par un lobby professionnel. La liberté de la presse est l’un des fondements de la démocratie.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Je pense donc qu’il vous faut assumer la position du Gouvernement sur ce sujet de manière très claire, et il ne peut s’agir d’un arbitrage entre les uns et les autres, car cela revient à donner crédit à la fois à la droite et à la gauche de cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
La situation est donc tout de même d’une grande complexité. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que vous vous en remettez à la sagesse de l’Assemblée sur cette question. Soit vous considérez que la période de quinze mois correspond à la position du Gouvernement et qu’aucun problème ne se pose, soit vous considérez qu’il faut retenir les limites fixées par la commission des lois.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Et alors, monsieur Rochebloine ? On peut tout simplement considérer que cela constitue une atteinte très importante aux droits et aux libertés. Sur le fond, même si la commission a dû travailler dans les conditions acrobatiques qu’a décrites mon collègue Sergio Coronado, et qui auraient à elles seules justifié un renvoi en commission, elle a essayé de limiter les dégâts, si je puis m’exprimer ainsi.Cela étant dit, je ne suis pas du tout sûre que la position que vous défendez sera soutenue par une majorité de sénateurs. En effet, sur tous les textes, notamment ceux relatifs à l’état d’urgence, nous avons pu constater que vos amis de la Haute ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Cela nous concerne, au contraire ! La vraie question, et cela a été très bien dit par M. le ministre, est celle des délais. Tout ce qui est tenté ici a été pensé pour être voté conforme.Le débat sur le fond est très clair : les assignations à résidence d’une durée de quinze mois peuvent-elles être levées pendant trois jours puis reconduites pendant quinze mois ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Le Président de la République lui-même avait annoncé, à la veille du drame du 14 juillet dernier, que l’état d’urgence pouvait prendre fin, dès lors que notre arsenal législatif était adapté à la lutte contre le terrorisme. Dans ses confessions aux deux journalistes du quotidien Le Monde, il l’avoue : « Le risque c’est […] qu’on profite de l’état d’urgence. C’est une facilité. » Il disait encore, avec raison : « Je n’y suis pas favorable. Car la tentation, c’est de garder un état d’exception. »Osons, mes chers collègues, nous délivrer de cette tentation et sortir de l’impasse sécuritaire pour faire face dignement à la menace. ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Quel terrible signal envoyé à la communauté internationale que celle d’une suspension de l’État de droit, au moment où il est absolument nécessaire de défendre notre modèle !Ce modèle est celui d’une justice dans laquelle les mineurs sont préservés, alors qu’ils connaissent sous l’état d’urgence un traitement très dur. C’est celui qui restreint la liberté d’aller et de venir au terme d’une condamnation et non en amont.Notre modèle prend en considération les faits pour condamner quelqu’un, non son comportement, notion floue et indéfinie qui ne laisse aucune latitude au juge administratif pour condamner une décision arbitraire de ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Or, il est nécessaire de le rappeler, pendant cette période, vous avez décidé que la France pouvait faire exception à la Convention européenne des droits de l’homme, comme la Turquie, comme l’Ukraine.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Ce projet de loi se fonde sur une aberration sans nom, laquelle réside plus particulièrement dans son article 3, qui révèle un défaut de cohérence entre le dispositif et les motifs avancés.Dans cet article, monsieur le ministre, vous décidez de faire échec à une disposition de bon sens de la loi initiale de 1955, qui consiste en ce que l’état d’urgence tombe dès lors que le gouvernement qui l’a institué est démis. Ainsi votre gouvernement est-il prêt à ce qu’une élection présidentielle, c’est-à-dire le moment cristallisant le débat démocratique de la France pour les cinq années à venir, se déroule sous un régime d’exception, qui ne permet ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Mais la lutte contre le terrorisme passe par la lutte contre ce qui l’engendre. Au lieu de voter une énième loi de prorogation de l’état d’urgence, qui est inutile et néfaste, il serait judicieux de cesser de vendre des armes à des régimes liés au terrorisme ou soumis à un embargo.En effet, il ne s’agit pas de colmater les brèches, d’empêcher au dernier moment de nouveaux attentats, à coup de perquisitions souvent hasardeuses, qui n’ont pas été utiles pour prévenir les actes terroristes les plus récents, mais il s’agit de s’attaquer aux racines du mal. Il est nécessaire de comprendre ce qui conduit au pire des jeunes désoeuvrés. Comprendre ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Les éléments de preuve pour les décisions d’assignation apparaissent toujours lacunaires, dès lors que des notes blanches issues des services de renseignement, non sourcées, peuvent servir de base au maintien d’une assignation à résidence. Ces privations de liberté sont d’une telle durée – plus d’un an pour certaines – qu’elles ne peuvent encore apparaître justifiées en l’absence d’intervention d’un juge judiciaire.Le rapport d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en fait mention : le juge administratif reconnaît clairement que l’assignation nuit à l’exercice des droits individuels, le Conseil d’État ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
La sécurité est devenue la nouvelle raison d’État, qui légitime aux yeux de l’opinion tout renforcement des pouvoirs de police, au détriment de celui des juges judiciaires.Cette inquiétude a été formulée très clairement. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, qui a rencontré Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’intérieur, fin novembre, demeure persuadé que « plus l’état d’urgence dure, plus le risque est grand pour la démocratie et les droits de l’homme ». Effectivement, pour M. Muižnieks, c’est une illusion de penser pouvoir vaincre la menace terroriste à court terme. Pour autant, selon lui il ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
J’affirme en revanche avec force que nous préparons de sinistres lendemains en accoutumant notre peuple à accepter l’inacceptable au nom de la lutte contre le terrorisme. Lorsque, comme c’est le cas, l’on habitue de façon durable les Français à vivre dans un pays où des opérations de police administratives peuvent se substituer au pouvoir judiciaire, cela ne peut qu’engendrer une dégradation rapide et potentiellement irréversible des institutions publiques.L’histoire est un chemin dont nous ignorons le déroulé. Qui peut dire que nous ne donnons pas des pouvoirs exorbitants au pouvoir qui sortira des urnes au lendemain de la prochaine élection ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Ce n’est pas très drôle, vous savez ! Il est confortable de considérer que ceux qui émettent une voix dissonante peuvent être moqués. Mais nous ne devrions pas, dans ce moment aussi grave où l’on nous demande de voter la cinquième, je répète, la cinquième prorogation de l’état d’urgence, que c’est une banalité.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Comment croire que l’état d’urgence pourrait être compatible avec le débat démocratique libre et ouvert nécessaire durant la période électorale à venir ? Notre droit commun évolue, alors même que l’état d’urgence est prolongé. Des dispositifs toujours plus dérogatoires sont introduits dans le droit commun au nom de la lutte contre le terrorisme. Il n’y a jamais de retour en arrière. Nous fonçons tout droit vers l’abîme. La sagesse impose de refuser de faire un pas de plus dans cette direction.Les lois antiterroristes et les réformes pénales successivement adoptées l’attestent : tout l’arsenal juridique existe déjà pour lutter efficacement ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Voilà ce qu’est devenu l’état d’urgence !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Je le cite : « Imaginons qu’il n’y ait pas eu les attentats, on n’aurait pas pu interpeller les zadistes pour les empêcher de venir manifester. Cela a été une facilité apportée par l’état d’urgence, pour d’autres raisons que la lutte contre le terrorisme, pour éviter qu’il y ait des échauffourées ». Une facilité, pour éviter des échauffourées. Une facilité pour éviter des échauffourées !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Que les choses soient claires, ce n’est pas moi qui le dis, mais le Président de la République lui-même !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, pour la cinquième fois – oui, la cinquième fois ! – depuis novembre 2015, nous sommes sollicités pour voter une prorogation de l’état d’urgence. Une urgence, donc, qui dure depuis plus d’un an et qui serait cette fois justifiée par le contexte préélectoral et par les manifestations qu’il pourrait supposer. Une urgence qui n’en est plus une puisque, on le sent à l’ambiance de cet hémicycle, il y a une forme de résignation et d’habitude à débattre ici d’une mesure pourtant ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Ne vous fatiguez pas !
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
M. Aubert nous a donné le fin mot de l’histoire qui a été explicité par mon collègue François-Michel Lambert : nous examinons une proposition de loi déposée par deux sénateurs de droite – un centriste et un membre du groupe Les Républicains –, proposition examinée dans la niche des Républicains, le moment le plus politique dont dispose chaque groupe. Et voici que cette proposition est inscrite à l’ordre du jour par le Gouvernement, avec la volonté – vous l’avez dit et nous l’avons bien compris – qu’il n’y ait pas de débat et que ce texte soit voté conforme.Je tiens juste à signaler une fois pour toute que plus personne ici – et je parle ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Eh bien allez-y, dites-le !
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Au coeur du débat, la question de la réversibilité ne doit pas être un simple mot dans le titre de la loi : elle doit s’inscrire dans les faits.Pour que la réversibilité existe, il faut que les conditions de sûreté soient possibles, c’est-à-dire qu’on n’oppose pas à la réversibilité le danger d’aller rechercher les fûts. Je ne vois donc pas d’obstacle sur le fond, monsieur le rapporteur, à ce que cet amendement soit adopté.Votre argument sur l’amendement précédent pouvant s’entendre, ma collègue Michèle Bonneton et moi proposons de le retirer au profit de celui de M. Lambert.
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
J’ai entendu dire que l’amendement de M. Lambert était redondant, mais je pense que ce qui s’entend peut se dire, surtout sur un sujet aussi important.
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Très bien !
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Oui. C’est juste un mot.
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Cela n’a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Pourtant, nous voyons les conséquences du maintien d’un haut niveau de production à partir du nucléaire. La production de déchets fait peser sur nous une responsabilité considérable à l’égard des générations futures, des générations qui peut-être, et c’est là le plus grave, auront oublié l’existence de ces déchets radioactifs mortels dans la durée et dans un périmètre géographique infini. Êtes-vous sérieusement prêts à endosser cette responsabilité face aux générations à venir ? Là est la question !Notre responsabilité est immense et nul ici ne l’a rappelé aussi brillamment qu’Aimé Césaire. Le poète écrivait ainsi : « Prends ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
C’est totalement illogique et inacceptable, vous le comprenez bien !Je conclurai cette intervention en indiquant ce que vous savez déjà. Les déchets existants sont là. Mais il est possible de ne pas en rajouter d’autres, en mettant en oeuvre une véritable sortie du nucléaire. Nous avons déjà eu ce débat et une loi a été votée. C’est donc plus qu’un regret que je veux exprimer ici, c’est une forme de désespoir. Car cette loi ne sera pas appliquée par la ministre qui l’a fait voter. J’avais formulé, au nom du groupe écologiste, la crainte qu’elle ne fût qu’une loi de papier, et elle est en train de le devenir.
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
J’en viens à un argument encore plus décisif contre ce projet. La réversibilité dont vous avez tous parlé, notamment vous, monsieur le rapporteur, est une mascarade, je le dis avec force. C’est un quasi-mensonge, ce qui explique, une fois de plus, notre refus du coup de force qui est en route. L’écologie est une étoile qui doit éclairer les décisions de l’avenir. Personne n’a le droit de la voiler par les tromperies d’éléments de langage destinés à gagner du temps et à faire retomber la pression en votant une loi un lundi après-midi de juillet, discrètement, sans permettre que le débat légitime sur une question aussi importante ait lieu.À ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Cigéo représente aussi des rejets radioactifs gazeux en surface tout au long de l’exploitation du site, car les déchets dégageront de l’hydrogène qu’il faudra évacuer en permanence. En cas de problème d’évacuation, il existera un risque d’explosion d’hydrogène. Dès lors, le risque d’incendie ne peut être exclu, notamment si des déchets bitumineux sont enfouis, et il sera impossible d’intervenir. Cigéo aura aussi pour conséquence quasiment inévitable la contamination à terme des nappes phréatiques. Qui, en effet, peut juger de la stabilité géologique des roches sur des millions d’années ? Personne ! Faut-il que je poursuive cette funeste ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, chers collègues, je vous invite en cet instant à faire preuve de la plus grande vigilance. L’enjeu dont nous discutons cet après-midi ne s’inscrit pas dans la cartographie classique des polémiques qui occupent le plus souvent notre hémicycle. La question des déchets nucléaires et de leur enfouissement convoque la notion même de responsabilité. En effet, les actes considérés auront des conséquences pendant des millénaires. Cette perspective comporte évidemment quelque chose de vertigineux et je conçois aisément qu’elle puisse ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Notre débat se situe en 2016. Rappelons-nous ce qui se passait en 1971. À cette date, le DDT a été interdit. Mais aujourd’hui encore, plus de quarante ans après, les cancers du sein sont deux fois et demi plus nombreux chez les femmes qui y ont été exposées in utero.Les conséquences des décisions que nous prenons – ou que nous ne prenons pas – aujourd’hui se prolongeront pendant des dizaines d’années.M. Costes a parlé de la noisette. Il a raison : en dehors des néonicotinoïdes, il n’existe actuellement aucun moyen de lutter contre le balanin – du moins en France. En Italie, en revanche, où l’on produit des noisettes bio, ce qui est une ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Quand une entreprise livre des colis de Paris à Avallon, de Roanne à Besançon, elle roule sur des routes françaises. Si elle n’a pas les moyens de répondre aux obligations françaises, elle n’exercera pas son activité.La façon de faire pression sur ces questions est très malsaine. L’absence de constitutionnalité ne doit pas lui servir d’argument. À ce titre, monsieur le président, vous n’avez pas souhaité donner la parole à ma collègue Eva Sas, qui présente pourtant un sous-amendement, dsetiné à faire avancer le débat.Comment le législateur peut-il définir une entreprise qui essaie de ne pas se soumettre aux obligations de l’article 45 bis ? ...
