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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

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Claude Sturni

Pour toutes ces raisons et afin de permettre aux élus de la prochaine législature de faire oeuvre utile dans la promotion des langues et cultures régionales, je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement qui donnera à l’Assemblée nationale les moyens d’une information fiable sur ce sujet si important pour nous tous.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

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Claude Sturni

Cet amendement s’intègre dans le titre III de la proposition de loi, consacré aux médias. Faisant le double constat que l’usage et la diffusion des langues régionales sont en baisse constante et que de nombreux supports médiatiques bénéficient de financements publics, il paraît évident et essentiel, dans le cadre d’une politique de promotion des langues et cultures régionales, de se doter d’indicateurs fiables permettant d’évaluer la place de celles-ci dans les médias.En effet, force est de constater que les rapports annuels produits par les grands médias publics ne rendent pas compte de leurs efforts en faveur des langues régionales. De même, les ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

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Claude Sturni

Cette remarque, totalement déplacée, de mon collègue alsacien est sans aucun fondement. Je ne vois pas en quoi la réunion de deux conseils départementaux peut revêtir un caractère autonomiste. Monsieur Elkouby, vous fantasmez !

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Question orale du 24/01/2017 : Difficultés administratives des entreprises

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Claude Sturni

Monsieur le président, ma question s’adresse au Premier ministre.En 2014, en écho au Président qui appelait de ses voeux un choc de simplification, le Parlement adoptait la fameuse loi dite de simplification de la vie des entreprises, et début 2017, après plus de deux ans de souffrances, l’heure est venue de faire un bilan de cette politique à destination des entreprises. Oui, je parle bien de souffrances car en plus d’être malmenées fiscalement depuis 2012, les entreprises – et surtout les plus petites d’entre elles – doivent se plier à ce qui est en fait une complexification administrative très importante, que ne sauraient cacher quelques mesurettes ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016

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Claude Sturni

Pourquoi ne pas proposer quatre ou six choix dans ces conditions ? Pourquoi s'arrêter à trois ? Personne n'est contraint de poursuivre ses études et l'amendement AC8 montre bien qu'il existe d'autres alternatives. Il est aussi possible de ne pas accepter la proposition du rectorat.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016

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Claude Sturni

Il s'agit d'un autre amendement de repli.L'accord prévoit que l'étudiant pourra, en cas de refus d'inscription dans les masters qu'il a demandés, faire appel au rectorat qui devra lui faire trois propositions. Or cette obligation n'est pas traduite clairement dans l'alinéa 5. Elle est donc vraisemblablement renvoyée au décret d'application.Les nombreux signataires de cet amendement considèrent qu'il sera très compliqué pour les rectorats de proposer trois choix différents aux étudiants recalés. La tâche sera particulièrement lourde pour les personnels. Pour éviter tout engorgement, nous proposons une mesure de bon sens : limiter l'obligation de proposition à ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales

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Claude Sturni

…et que c’est elle qui va me dire comment je dois procéder. Je pense que je suis assez grand, et que mon conseil municipal sera assez grand, pour décider quels supports de communication institutionnelle devront être traduits.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales

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Claude Sturni

…ou plutôt que vous étiez de plus en plus en phase avec moi. Vous avez en effet reconnu que, si mon amendement no 51, qui entendait substituer au mot : « assurent » les mots : « peuvent assurer », avait été adopté, cela aurait réglé un certain nombre de problèmes.Mais mon amendement a été repoussé, et nous nous trouvons toujours dans une situation absurde. J’aimerais donc, madame la rapporteure, que vous m’expliquiez pourquoi vous avez inscrit dans le texte que l’affichage devait se faire à la demande de la région. Pourquoi avoir introduit cette mention à l’article 4 ? Je ne comprends pas et je voudrais une explication.J’en viens à mon ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales

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Claude Sturni

En vous écoutant il y a un instant, madame la secrétaire d’État, je me suis dit que j’étais de plus en plus en phase avec vous,…

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales

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Claude Sturni

Pourquoi le texte dispose-t-il que l’affichage se fait « À la demande de la région » ?

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales

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Claude Sturni

Cette inversion des amendements nous permet, en quelque sorte, d’y voir clair. Une fois de plus, les masques tombent : vous voulez que les régions s’occupent de tout. Faute de demande, il ne pourra plus y avoir d’initiative. Je comprends donc la position de Mme la secrétaire d’État et, pour le coup, je la partage. Je ne supporte pas l’idée d’une tutelle régionale alors même qu’en ce qui concerne les langues régionales, la loi NOTRe prévoyait un partage des responsabilités entre les différents niveaux de collectivités.Vous avouerez, tout de même, que gérer la signalétique ou les besoins de signalétique depuis un siège régional pour couvrir je ne ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales

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Claude Sturni

La représentation nationale aurait quand même intérêt de temps en temps à s’appuyer sur des données précises. Au moment où nous voulons tous, sur ces bancs, promouvoir les langues régionales, le fait de demander un rapport ne me paraît absolument pas stupide, au contraire.

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