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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017

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Damien Meslot, co-rapporteur

Damien Meslot Monsieur Le Bris, nous n'avons pas eu accès aux rapports internes établis sur Louvois, mais nous avons mené des discussions franches et directes avant l'ensemble des acteurs. Et à chaque fois que nous avons souhaité rencontrer l'un de ces acteurs, notre demande a été satisfaite. S'agissant des cyberattaques, nous n'avons pas étudié précisément la question car ce n'était pas le but de notre travail. Il n'y a pas néanmoins de spécificités : Source Solde présente les mêmes garanties, et peut-être les mêmes faiblesses, que d'autres systèmes d'information à l'égard de potentielles cyberattaques. L'objet pour nous était avant tout de s'assurer que nous avions ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017

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Damien Meslot, co-rapporteur

Damien Meslot Tout d'abord, je tiens à préciser que si Louvois a été lancé en 2011, il faudra attendre près de dix ans avant l'extinction des problèmes, Source Solde ne devant fonctionner pleinement pour toutes les armées qu'au début des années 2020.En réponse à M. Vitel, 271 millions d'euros ont d'ores et déjà été recouvrés, sur un total de 401 millions d'euros de trop-perçus.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017

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Damien Meslot, co-rapporteur

Damien Meslot En guise de conclusion, nous tenons à faire part néanmoins de notre confiance dans la démarche de Source Solde, dont le processus de conception et de production est clair et semble performant. Si des questions demeurent, et que de légers retards ont été constatés, nous pensons qu'après avoir dû supporter des erreurs graves, ayant atteint leur moral et perturbé leur vie quotidienne comme celle de leurs familles, les militaires pourront à terme compter sur un système de solde fiable.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017

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Damien Meslot, co-rapporteur

Damien Meslot Premier point d'attention, la fiabilisation des données. La fiabilité de Source Solde dépendra de la fiabilité des données qui seront insérées dans le calculateur. À titre d'exemple, une simple erreur de virgule fausse l'ensemble du système. Le formatage des données est donc un défi important. La marine, qui basculera en premier, a ainsi entamé un lourd travail de fiabilisation, qui suppose d'analyser l'ensemble des erreurs identifiées.Deuxième point d'attention, l'impact du prélèvement à la source et d'autres réformes ayant trait à la condition militaire. De l'aveu de tous, la réforme du prélèvement à la source constitue un sujet d'inquiétudes, tant ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017

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Damien Meslot, co-rapporteur

Damien Meslot Premièrement, chacun le sait, le versement de la solde des militaires, encore assuré par Louvois, connaît toujours des dysfonctionnements.Pour rappel, Louvois a été mis en place en 2011 afin de calculer la solde de près de 180 000 militaires, soit la quasi-totalité des militaires du ministère de la Défense à l'exception de l'armée de l'air.Les défaillances du logiciel sont dues tant aux dysfonctionnements du programme qu'à d'autres erreurs : saisie des données, autres problèmes informatiques, complexité du mode de calcul de la solde des militaires. La disparition engagée du métier de « soldier », dans le cadre de la réorganisation du ministère de la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016

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Damien Meslot

Depuis quelques années, tous les gouvernements ont multiplié les commémorations, si bien qu'au bout du compte certaines d'entre elles se déroulent devant des parterres vides, à l'exception des autorités préfectorales et des élus.Ne pensez-vous pas dans ces conditions que, sans porter atteinte à la mémoire des dates marquantes de notre histoire, il serait souhaitable de ne plus soutenir des commémorations qui manquent de visibilité et d'envisager, comme cela se pratique dans de nombreux pays européens, la réunion de certaines d'entre elles ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016

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Damien Meslot

Le 7 septembre, le directeur du site de Belfort m'a téléphoné pour m'annoncer : « Le site ferme ». Et à dix heures du matin, tous les salariés ont reçu un courriel les informant que le site allait fermer et qu'il n'y avait rien à négocier. Or, vous avez déclaré avoir choisi cette même date du 7 septembre pour entamer des négociations. Étrange conception des négociations !Vous avez ajouté que tous les sites étaient en sous-capacité, mais que les compétences présentes à Belfort, et qui sont réelles, allaient être transférées à Reichshoffen. De deux choses l'une : soit il n'y a pas d'activité, et vous licenciez les gens ; soit il y en a, et pourquoi ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/05/2016

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Damien Meslot

Avons-nous suffisamment de moyens pour ne pas dépendre de la puissance américaine ? En prenant nos informations auprès d'une puissance certes alliée, mais dont les intérêts ne sont pas toujours identiques aux nôtres, ne nous exposons-nous pas au risque d'être manipulés ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/04/2016

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Damien Meslot

Le championnat d'Europe de football approche et l'état d'urgence sera probablement prolongé par le Parlement. De nombreux maires ont prévu d'installer des écrans géants dans leurs communes, mais le ministre de l'Intérieur a prôné la prudence ; il sera vraisemblablement difficile d'installer de tels dispositifs dans des espaces ouverts. Sera-t-il néanmoins possible de le faire dans des lieux fermés par des barrières pouvant aisément basculer en cas de mouvement de foule et moyennant la fouille des personnes à l'entrée ? Quels conseils donnez-vous aux maires à cet égard ? En effet, nous ne voulons pas donner raison aux terroristes en annulant toutes les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2016

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Damien Meslot

Depuis 2012, 108 000 paiements de contournement ont dû être effectués pour corriger les erreurs du système Louvois : combien coûte cette « arrière-cuisine », comme vous le dîtes ?S'agissant de la méthode retenue pour développer Source Solde, force est de constater que l'on ne pourra guère faire pire que l'incompétence, l'amateurisme et le manque de professionnalisme qui ont marqué le développement du système Louvois. Mais si le programme Source Solde est bel et bien mené comme un programme d'armement, cela n'exclut pas quelques probables retards, qui pourraient conduire à ce que Source Solde entre en fonction au même moment que le prélèvement « à la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016

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Damien Meslot

En effet, mais il y a les « fan zones » proprement dites et les écrans géants.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016

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Damien Meslot

Les événements de Charlie Hebdo et les attentats du 13 novembre ont montré que les règles d'engagement du feu que doivent respecter nos policiers pouvaient ne pas être tout à fait adaptées face à des événements terroristes, de même que les matériels. Vous avez annoncé un certain nombre de mesures. Où en sommes-nous ?Par ailleurs, élu du Territoire de Belfort, je suis très surpris de voir la facilité avec laquelle on peut franchir la frontière franco-suisse. La Suisse est bien sûr un pays ami, mais, entre le sud du Territoire de Belfort et la Suisse, on passe la frontière comme dans du beurre, et je n'ai pas l'impression que des mesures significatives aient ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/03/2016

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Damien Meslot

Je souhaite vous interroger sur la prise en charge des prothèses dont doivent être équipés certains de nos blessés ayant subi une amputation. Je sais que certaines associations, comme Terre Fraternité, accompagnent les victimes, mais quelle est la nature de la prise en charge faite par l'ONAC-VG ? D'après mes informations, les prothèses doivent être régulièrement renouvelées et, alors que l'accroissement de nos interventions augmente mécaniquement le nombre de blessés et, souvent, celui des prothèses nécessaires, pouvez-vous nous rassurer quant aux moyens dont vous disposez ? Combien de personnes sont concernées ? Quel est le coût de cette prise en charge ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2016

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Damien Meslot

Je suis inquiet de voir 10 000 soldats mobilisés pour protéger notre territoire national. En effet, même s'ils comprennent le but de l'opération Sentinelle, nos militaires sont gagnés par la lassitude. Cette forte mobilisation rassure la population, mais je ne suis pas convaincu de son efficacité militaire. Quand pourra-t-on alléger le dispositif ? Pendant que nos hommes sont mobilisés, ils ne peuvent pas s'entraîner. Ne va-t-on pas arriver à un épuisement qui serait préjudiciable à la conduite d'opérations extérieures ?Daech s'implante et se renforce en Libye. Ne faudrait-il pas intervenir rapidement avant qu'il n'atteigne les installations pétrolières ? ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2016

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Damien Meslot

Ce n'est pas la première fois que vous nous faites part de votre inquiétude concernant l'implantation de plus en plus forte de Daech en Libye. Une solution politique – que vous favorisez – semble se dessiner, mais reste virtuelle. Ne faudrait-il pas prendre les devants, pour éviter que Daech ne fasse jonction avec Boko Haram ou d'autres groupes de la bande sahélienne ? La coalition ne doit-elle pas intervenir rapidement en Libye, avant que la situation ne s'aggrave trop ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/11/2015

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Damien Meslot

Je m'associe à mes collègues pour remercier nos forces armées pour ce qu'elles font à l'intérieur de notre territoire comme à l'extérieur.S'agissant de Sentinelle, le chef d'état-major de l'armée de terre nous disait son souhait d'avoir davantage d'équipes mobiles : avez-vous l'intention de faire évoluer le dispositif dans ce sens ?Pouvez-vous nous faire le point de l'évolution des positions de Daech en Syrie et en Irak après les bombardements que nous avons effectués, certaines informations dans la presse nous laissant penser que cette organisation reculerait ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/11/2015

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Damien Meslot

Avez-vous eu vent de menaces terroristes particulières à l'encontre de nos sites protégés ? Avez-vous l'intention, à la suite des derniers événements, de relever encore les mesures de protection, ainsi que les moyens pour ce faire à un niveau acceptable par tous ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/11/2015

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Damien Meslot

Vous avez évoqué une certaine évolution relative à l'opération Sentinelle, mais force est de constater que les terroristes ont eux aussi fait évoluer leur mode opératoire, en prenant pour cible des gens attablés aux terrasses de cafés, ou se trouvant rassemblés dans des lieux publics qu'il est difficile de protéger – il serait impossible d'assurer la protection de tous les cafés et restaurants de France. Dès lors, pensez-vous que le dispositif actuel, qui sert essentiellement à rassurer la population, a vocation à évoluer afin d'augmenter la capacité opérationnelle de nos forces ?Pour ce qui est de l'armement à létalité réduite dont sont équipés ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2015

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Damien Meslot

Monsieur le ministre, dans le cadre de l'opération Sentinelle, beaucoup de militaires sont mobilisés dans notre pays ; cela rassure la population, mais nous ne pouvons pas prévenir toutes les tentatives d'attentat. Ne devrions-nous pas réduire la voilure de ce dispositif ?Avec le maire de la commune, nous étions venus vous voir pour évoquer le cas de la réduction des effectifs du 1er régiment d'artillerie stationné à Bourogne et nous attendons une réponse de votre part dans ce dossier.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2015

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Damien Meslot

Si je comprends bien : le type de gouvernance diffère totalement d'un système à l'autre.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2015

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Damien Meslot

Vous avez affirmé, monsieur le secrétaire général, que le système Source Solde allait être mis en place progressivement jusqu'en 2019. Pouvez-vous nous indiquer quelle somme vous consacrez chaque année pour cette installation ?En ce qui concerne les tests, vous vous êtes fait rassurant mais, à l'époque de la mise en place du logiciel Louvois, on nous avait assurés que tout allait bien se passer, les tests étant des plus concluants. Pouvez-vous nous garantir, cette fois, qu'en dépit de mesures nouvelles qui présentent une grande amélioration, que si des dysfonctionnements devaient être constatés, on arrêterait immédiatement l'expérience plutôt que de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2015

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Damien Meslot

Les médias se sont fait l'écho d'anciens militaires qui partiraient en Syrie pour y soutenir des Kurdes, je crois, et combattre l'État islamique. Disposez-vous d'informations sur le sujet ? Quelle est la position de l'armée ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2015

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Damien Meslot

Quel a été le coût précis des Mistral russes et la perte financière pour l'État ? Quand doit intervenir le paiement de leur vente à l'Égypte ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2015

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Damien Meslot

Ce budget n'est pas satisfaisant : au rythme où le verre se vide, un dé à coudre suffira bientôt ! Bien sûr, des efforts budgétaires sont nécessaires, mais le Gouvernement ne les fait pas toujours porter au bon endroit.À vouloir tout faire lors de la journée défense et citoyenneté, j'ai peur que l'on en arrive à un curieux pot-pourri où le sens de cette journée serait perdu. Je souhaite que l'on ait moins d'exigences.Avez-vous prévu d'améliorer les décrets sur les orphelins de la guerre de la Seconde Guerre mondiale ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/09/2015

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Damien Meslot

Je souhaiterais poser une question sur la perception de la menace russe. Après la libération du joug communiste, nous avons connu une période de détente qui semble s'être achevée avec l'arrivée de M. Poutine au pouvoir et les événements d'Ukraine qui créent de nouvelles tensions. Vous avez évoqué de nombreuses violations de l'espace maritime et aérien. S'agit-il de simples intimidations ? Par ailleurs, la présence de populations d'origine russe est-elle susceptible de créer des agitations ou les gesticulations russes ne sont-elles qu'une façon de faire pression sur l'Occident pour couvrir ce qui se passe en Ukraine ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/09/2015

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Damien Meslot

Vous l'avez rappelé : le texte sur le renseignement n'a pas été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel pour des raisons de fond, mais seulement de forme. Nos services de renseignement ont besoin de disposer des moyens d'agir, les récents événements l'ont assez montré. Aussi suis-je, pour ce qui me concerne, tout à fait favorable à cette proposition de loi bien construite.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/06/2015

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Damien Meslot

Je suis entièrement d'accord avec ce que vient de dire Mme Gosselin-Fleury sur l'étonnement qu'a provoqué le choix de la société Sopra.Cela dit, je salue le fait qu'une véritable gouvernance ait été mise en place, ce qui n'était pas le cas avec Louvois. Des objectifs ont été fixés, et les garde-fous mis en place devraient permettre d'éviter les errements du passé. Plusieurs échelons ont été définis, auxquels il sera régulièrement fait le point avant d'aller plus loin. Encore faudra-t-il tenir compte des observations qui pourraient être faites car, lors de la mise en place de Louvois, on avait continué à foncer dans le mur en dépit de plusieurs rapports ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/05/2015

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Damien Meslot

Cette réforme est essentiellement liée à des problèmes budgétaires. Marc Laffineur a souligné que nous avions l'un des systèmes les plus efficaces au monde. Ne craignez-vous pas qu'avec cette réforme nous perdions en efficacité ?On nous a toujours dit qu'il est assez difficile de recruter des médecins militaires. Ne craignez-vous pas, également, que la diminution des moyens prévue par cette réforme n'envoie un signal négatif, contribuant à réduire le nombre de candidats potentiels ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2015

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Damien Meslot

Vous avez, madame le médecin en chef, fait part de votre souhait de voir les personnels pouvoir adhérer à un parti politique et exercer un mandat local. Pour ma part, je suis un peu réservé quant à ces demandes, car l'armée, garante de la cohésion de la Nation, doit observer une stricte neutralité. Or l'adhésion à un parti politique entraîne un risque de politisation des associations professionnelles. Par ailleurs, je ne vois pas comment on pourrait légalement autoriser l'adhésion à un parti politique tout en interdisant l'adhésion à un syndicat.Si je comprends ce qui fonde votre demande sur le plan philosophique, je crains qu'elle ne puisse pas être mise en ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015

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Damien Meslot

Je souhaite revenir sur la manoeuvre RH. Vous avez indiqué que plusieurs milliers d'emplois seraient préservés, ce qui est une bonne chose, mais vous n'avez pas parlé du financement de cette mesure. Or la réduction des effectifs avait été planifiée, précisément, dans le seul but de faire des économies. Aussi, ne peut-on craindre que ces moindres suppressions de postes aient pour conséquence des économies supplémentaires dans d'autres domaines, comme l'équipement des forces ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2015

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Damien Meslot

Je rappelle que, lorsque M. Pierre Morange et moi avons déposé notre proposition de loi, seuls 1 % des logements étaient équipés et l'on comptait chaque année 800 morts et 10 000 blessés. La loi est simple, il ne faut pas chercher à la compliquer : elle exige un détecteur de fumée par habitation. Au 8 mars prochain, nous serons proches d'un taux d'équipement de 50 %, ce qui constitue un progrès considérable. Certes, il y a encore sur le marché des DAAF défectueux et certains vendeurs se livrent à des pratiques abusives, mais à cela il faudra remédier.Après vingt ans passés à ergoter sur des détails, nous sommes enfin dotés d'une loi simple, incitative ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/02/2015

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Damien Meslot

Pourtant on introduit au programme une sensibilisation à la sécurité routière !

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/02/2015

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Damien Meslot

Vous avez évoqué le nombre de jeunes qui échappaient à la JDC ; mais cette moyenne de 3 à 4 % doit cacher bien des disparités !À ma surprise, les jeunes ne semblent pas retenir grand-chose de cette journée où l'on aborde trop de sujets à la fois. Il faudrait recentrer la JDC sur la défense et la citoyenneté, et confier les autres thèmes, tels que la sécurité routière, à l'Éducation nationale.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2014

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Damien Meslot

La position turque semble très contestable, surtout s'agissant de la ville de Kobané. Quel est votre sentiment à ce sujet ?Qu'en est-il par ailleurs des réseaux de financement de Daech, qui semblent importants et sophistiqués ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2014

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Damien Meslot

Confirmez-vous la livraison, avant la fin de l'année, des huit LRU du 1er régiment d'artillerie ? Une deuxième livraison est-elle prévue ? Quand le nouveau logiciel destiné à remplacer LOUVOIS entrera-t-il en service ? Pouvez-vous enfin nous annoncer clairement, mon général, quels régiments et quelles bases aériennes seront dissous ou démantelés ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2014

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Damien Meslot

Le parlementaire auquel vous faites référence n'est pas membre de notre commission M. le ministre.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2014

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Damien Meslot

Nous avons appris ce matin sur YouTube qu'un islamiste francophone a réussi à mettre en ligne une vidéo appelant au meurtre de nos concitoyens. A-t-on les moyens d'empêcher un tel acte ? Il y a quelque temps, les départs en Syrie concernaient quelques dizaines de personnes, ils sont maintenant plusieurs centaines. A-t-on les moyens de suivre ces individus ? Nous sommes certes en démocratie mais ne croyez-vous pas que le recours à des tribunaux et à des centres de détention spécifiques pour ces cas de terrorisme pourrait être envisagé dans le respect des droits de l'Homme et de la réglementation internationale ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2014

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Damien Meslot

Où en est-on de la livraison des lance-roquettes unitaires (LRU), qui paraissait bien engagée ?En matière d'exportations, où nous situons-nous cette année par rapport à nos principaux concurrents ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/10/2014

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Damien Meslot

Le dernier port aux mains des Shebab, en Somalie, a été repris par les forces alliées. Cela peut-il avoir un impact notable sur les actes de piraterie dans cette zone ? Pouvez-vous dresser un bilan de l'opération Atalante au cours des derniers mois, un peu passée au second plan ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/10/2014

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Damien Meslot

Je me félicite de la façon dont est menée la procédure de remplacement du logiciel de paie, qui tranche avec ce que Geneviève Gosselin-Fleury et moi-même avions déploré au sujet de LOUVOIS dans le rapport que nous avions été chargés de rendre à ce sujet. La nouvelle architecture retenue paraît satisfaisante, mais pourriez-vous nous donner quelques précisions au sujet du coût du dispositif à venir et surtout des délais dans lesquels il pourra être mis en oeuvre ?Par ailleurs, alors que le ministère de la Défense cherche à se défaire de certains de ses biens immobiliers afin d'augmenter ses recettes, je m'étonne de la lourdeur des procédures de vente. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2014

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Damien Meslot

Il semble que Daech ait accès à des financements importants et diversifiés. Nous sommes surpris que les États de la coalition n'arrivent pas mieux, avec tous les moyens dont ils disposent, à identifier et à bloquer ces sources de financement.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2014

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Damien Meslot

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné la France, qui interdit les associations de défense des militaires. Beaucoup se sont émus de cette décision, craignant que ce ne soit un premier pas vers la création de syndicats. Quelle est votre appréciation de cette condamnation ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2014

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Damien Meslot

Concernant le financement des OPEX, je crois qu'il faudrait remettre complètement à plat le système. Qu'en pensez-vous ? À chaque fin d'année, l'enveloppe prévue est dépassée, ce qui oblige à prendre des crédits ailleurs, généralement au détriment du matériel.Pour ce qui est des recettes exceptionnelles, ne craignez-vous pas que, pour l'avenir, leur réalisation soit plus faible que prévue et que, là aussi, il soit nécessaire de prendre des crédits au détriment des équipements ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/06/2014

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Damien Meslot

Vous avez dit attendre de la réalisation des actifs immobiliers 240 millions d'euros supplémentaires en 2014. Si la vente de certains biens est parfois complexe, il se trouve, par exemple, que la ville de Belfort s'est déclarée prête à acheter sans délai l'Hôtel du Gouverneur qui jouxte l'Hôtel de ville. Or l'armée tarde à le vendre, peut-être en raison de pesanteurs administratives. Pouvez-vous m'indiquer si ce cas de figure est fréquent et si du temps ne pourrait pas être gagné ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/06/2014

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Damien Meslot

Pouvons-nous, par exemple, échanger à ce sujet avec des officiers supérieurs et généraux ?

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