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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2016
Du fait de nouvelles menaces tout à la fois transnationales et asymétriques – je pense au terrorisme –, mais aussi plus « réalistes », avec des nations qui veulent toujours privilégier leur intérêt national, les relations internationales deviennent plus brutales, et créatrices, à terme, de désordres mondiaux.Il convient d'accélérer le programme SCORPION afin de mieux équiper nos forces terrestres. Les militaires de l'armée de terre – je pense à ceux du 1er RIMa que j'ai suivis l'année dernière en Côte d'Ivoire et qui s'entraînent avec des chars Sagaie hors d'âge – attendent cette accélération et apprécieront les décisions prises ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2016
Accession au deuxième cercle du renseignement, nouveau schéma national d'intervention, création de PSIG Sabre supplémentaires, bon équilibre des missions Sentinelle en lien avec les militaires de l'armée de terre dans un sens plus dynamique, renforcement des personnels et commande de 3 000 véhicules : que pensez-vous qu'il faudrait faire de plus ou de mieux pour lutter plus efficacement contre le terrorisme, étant entendu que les victoires à venir dans nos OPEX risquent de créer les conditions du retour des djihadistes en France ?La commission d'enquête Fenech-Pietrasanta de lutte contre le terrorisme préconise notamment d'augmenter – c'est la proposition ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2016
Le rapport de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme a été examiné ce matin, et a été suivi par une rencontre avec les associations de victimes et une conférence de presse. Il est à l'honneur de la représentation nationale d'avoir mené un tel travail dans une logique de consensus et de recherche de l'intérêt général, sous l'impulsion du rapporteur, M. Sébastien Pietrasanta, et du président, M. Georges Fenech. Ce rapport était très attendu et certaines des propositions se situent dans le champ de la défense. C'est notamment le cas de la proposition n° 30 prévoyant la diminution progressive du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Félicitations pour ce rapport. La manoeuvre globale de sécurité intérieure dans le cadre de la lutte antiterroriste est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et des préfets, mais Sentinelle s'inscrit en cohérence avec les opérations extérieures. Si, dans les premiers temps, elle a permis une protection statique des sites les plus sensibles, cette opération allie désormais gardes statiques et patrouilles aléatoires. Le ministre de la Défense a informé la commission d'enquête relative aux moyens mis oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 que les parts respectives des postures dynamiques et statiques dans le nombre ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la manoeuvre globale de sécurité intérieure sous l'autorité du ministre de l'intérieur, par l'intermédiaire des préfets. Pourriez-vous nous indiquer comment et pourquoi les réquisitions des soldats de l'opération Sentinelle ont évolué au cours des derniers mois ? Nous sommes passés d'une approche statique à une approche plus dynamique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2016
Que pensez-vous de la disparition des renseignements généraux ? N'existe-t-il pas trop de services de renseignement dans notre pays ? Quid d'une fongibilité entre la DGSI et la DGSE pour prendre en considération le continuum entre sécurité intérieure et extérieure ?Si j'ai bien compris, vous soutenez la thèse d'Olivier Roy sur l'islamisation de la radicalité, dans le débat avec Gilles Kepel, qui est plus sur l'idée d'une radicalisation de l'islam.Sur les réseaux sociaux a circulé l'information selon laquelle de 3 000 à 5 000 djihadistes se trouveraient parmi les réfugiés en Europe. Ces dires étaient attribués au directeur d'Europol. Or, quand nous avons ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2016
Merci, madame la présidente, pour votre présentation très claire des enjeux de sécurité au niveau européen. Pourriez-vous nous donner des précisions sur le concept-clef de sécurité globale ?Par ailleurs, auriez-vous quelques pistes concernant le noyau dur du renseignement européen, dont la constitution touche à la souveraineté nationale ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/04/2016
Chacun convient que les forces militaires mobilisées dans le cadre de l'opération Sentinelle doivent apporter une plus-value en adoptant une approche dynamique, et qu'elles ne sauraient se contenter d'être des forces supplétives. Le 13 novembre, les militaires ont certes sécurisé le périmètre permettant aux forces de sécurité d'intervenir au Bataclan. Pourtant, la commission d'enquête sur le terrorisme a été informée du cas d'un policier qui, se trouvant à proximité, a demandé à un militaire armé d'un FAMAS d'intervenir ; l'autorisation ne lui en a pas été donnée, à quelque niveau que ce soit.Pour éviter tout dysfonctionnement, voire une guerre des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016
Je partage tout à fait le point de vue du chef d'état-major des armées lorsqu'il déclare que « nous entrons dans une guerre mondialisée, qui nécessite une cohérence stratégique entre les actions sur notre sol, le territoire européen, et les théâtres extérieurs » ; que « ce que nous observons depuis des années en opérations extérieures est désormais chez nous » ; et que « ce cruel parallélisme montre les liens étroits qui existent désormais entre défense de l'avant et protection du territoire national ». Au regard de ce nouveau contexte géostratégique, l'existence d'une force de sécurité intérieure de caractère militaire constitue une chance, ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 21/03/2016
Mon général, je vous remercie pour l'action de l'armée durant la période difficile que nous vivons actuellement.On assiste actuellement à une interpénétration grandissante entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure. Nous sommes en état de guerre, même s'il s'agit d'une guerre diffuse, et ce sont les mêmes soldats qui interviennent en opérations extérieures ou sur le territoire national : ils ont les mêmes compétences. Le mois dernier, j'ai rencontré les forces françaises en Côte d'Ivoire – en l'occurrence, les Marsouins du 1er régiment d'infanterie de marine (RIMa) d'Angoulême – et je sais que ces soldats, qui luttent contre le ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 14/03/2016
Au fur et à mesure que la pression militaire s'accroît en Syrie, le risque est de plus en plus grand de voir revenir sur le territoire national des djihadistes bien formés militairement et équipés d'armes de guerre. Pour votre part, vous disposez de l'expérience nécessaire pour faire face à cette menace, compte tenu de vos engagements au cours d'opérations extérieures. Comment se fait-il que Sentinelle soit considérée le plus souvent comme une force supplétive des forces de sécurité, alors qu'elle possède un grand savoir-faire en matière d'observation et a l'habitude de mettre en oeuvre du matériel militaire en faisant preuve de qualités de dynamisme et de ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 18/02/2016
Proudhon affirmait : « La propriété, c'est le vol ! » En tant que président de l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Charente, je m'étais rendu compte que le fait d'être propriétaire pouvait être source de difficultés, notamment en cas d'accident de la vie. La remise en cause de la propriété, le développement du partage et du troc sont donc des idées intéressantes. Il s'agit notamment d'améliorer le pouvoir d'achat et d'accroître la mobilité, mais aussi de créer du lien social, en favorisant la discussion entre les gens. Dans le même temps, il faut lutter efficacement contre les fraudes. TripAdvisor et AlloCiné auraient payé ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/02/2016
À l'invitation du colonel Girard, chef de corps du premier régiment d'infanterie de marine d'Angoulême, je suis allé pendant quatre jours sur notre base opérationnelle avancée à Abidjan. J'ai rencontré les forces françaises en Côte d'Ivoire au camp de Port-Bouët et au camp de Lomo Nord. J'ai ainsi partagé le quotidien des militaires en action et en mission, et j'ai pris l'engagement de faire remonter quelques sujets au sein de notre commission.Trois sujets me semblent majeurs : l'opération Sentinelle et la nouvelle doctrine d'emploi, en cours d'élaboration, qui me paraît aller dans le bon sens ; les problèmes du logiciel Louvois pour lequel il existe une ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2016
Ma question porte sur la situation budgétaire de la ville d'Angoulême et, plus précisément, sur les emprunts structurés souscrits auprès de Dexia. En effet, cette commune détient, depuis 2008, trois emprunts dits toxiques pour un capital restant dû qui s'élevait, au 15 décembre 2015, à 32,6 millions d'euros. Après négociation, les dernières propositions de la SFIL permettraient de réduire le coût budgétaire pour la ville à 925 000 euros. Néanmoins, lors du dernier conseil municipal en date du 18 janvier, l'ensemble des élus ont estimé que le coût de sortie demeurait prohibitif. Dès lors, il me paraît juste et équitable, compte tenu des enjeux financiers ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/12/2015
Député de Charente et d'Angoulême, je souhaiterais un point plus précis sur la dépollution du site SNPE d'Angoulême. C'est une vraie réussite en termes de développement durable. La première tranche a permis de traiter quatre-vingt-dix hectares sur les 177 de l'ancienne poudrerie. Quel est le calendrier pour le reste ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015
Je tiens à saluer les actions que vous conduisez afin de répondre aux nouveaux enjeux du développement durable, notamment dans le cadre de la loi sur la transition énergétique et des travaux de la COP 21, ainsi que votre contribution à la mise en oeuvre de la stratégie ministérielle pour la performance énergétique et vos efforts pour rendre plus vertes les munitions ou les mines.Le concept de sécurité s'étend ; la sécurité globale devient à la fois militaire, politique, sociétale, économique et environnementale. Les armées devront répondre aux menaces écologiques telles que le réchauffement climatique ou la montée des eaux, puisque ces phénomènes auront ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/12/2015
Les attentats du 13 novembre dernier ont suscité le même choc en France que les attentats du 11 septembre 2001 à New York. Ces attaques sont des actes de guerre diffuse ; elles nous obligent à concevoir une doctrine de sécurité globale dépassant la stricte sécurité militaire. Ce continuum entre sécurité intérieure et sécurité extérieure nous conduit à nous interroger sur les moyens de mieux anticiper les risques et sur les défaillances de nos services de renseignement dans le combat contre le djihadisme de troisième génération. Pour renforcer l'efficacité de nos services, vous avez évoqué la fusion des services, le renforcement de la coopération ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 29/10/2015
David Comet Daniel Boisserie, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour la gendarmerie nationale. M. Boisserie, rapporteur titulaire des crédits de la gendarmerie, vous prie de bien vouloir excuser son absence. Il m'a demandé de le suppléer et je m'acquitterai évidemment de cette tâche avec plaisir, tout en m'efforçant de relayer le plus fidèlement possible ses analyses et ses interrogations.Je ne m'étendrai pas sur le budget et les évolutions de crédits prévus en 2016. Je me contenterai de souligner avec satisfaction que les ressources sont consolidées et adaptées au contexte sécuritaire et opérationnel. Tous financements ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/10/2015
Il y a une « spécificité gendarmique », eu égard aux défis que nous devons relever aujourd'hui. La gendarmerie est une force vieille de 800 ans, qui présentait, selon mon professeur François Dieu, une dualité organique de force militaire et de force publique : force militaire en ce qu'elle assurait à la fois les missions d'une police militaire et la défense du territoire national ; force publique au travers de sa force de contrainte, de son activité policière et de sa participation au maintien de l'ordre.Certes, c'est le ministère de l'Intérieur qui est maintenant votre autorité de tutelle. Il n'en demeure pas moins que la spécificité gendarmique repose ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/10/2015
Le 30 septembre, j'ai envoyé un courrier au ministre de la Défense pour l'alerter sur les inquiétudes relatives au plan de performance de DCNS, en m'interrogeant sur le bien-fondé des mesures envisagées, notamment sur le site de Ruelle. Si DCNS fait face à la nécessité d'améliorer sa rentabilité, les 2 000 départs en retraite d'ici à trois ans représentent 10 % des effectifs, qui pourraient ne pas être remplacés. Pour le site de Charente, cela représente quatre-vingts personnes sur 230, même si la direction locale annonce que seule une personne sur deux ne serait pas remplacée.Plus globalement, les mesures contenues dans ce plan auraient inéluctablement des ...
