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Résultats 1 à 50 sur 1410 triés par date — trier par pertinence
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017
Je partage les remerciements formulés par Pascal Terrasse, élu pour la première fois la même année que moi. Je tiens à appeler votre attention à tous, par-delà les sensibilités, sur le contexte politique d'une exceptionnelle gravité que nous connaissons. En matière financière, une profonde incompréhension prévaut parmi nos concitoyens ; notre méthode de travail et la manière dont les messages sont compris ou incompris n'est pas sans effet sur la perception qu'ils ont de la vie politique et sur leurs relations avec les institutions.Tout d'abord, nos concitoyens ne comprennent pas le « jeu » que nous donnons l'impression de jouer en matière fiscale. Le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017
Avez-vous établi une liste personnalisée des auteurs des amendements non recevables... ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017
J'ai été témoin du même genre d'échange que celui rapporté par Alain Fauré. Il faut bien reconnaître que le dispositif n'est pas perçu d'une manière conforme à nos intentions. Si les réseaux sociaux ont bien pris leur part de la propagation de rumeurs selon lesquelles il s'agirait de procéder à des prélèvements abusifs, à une appropriation collective de biens privés, certains établissements bancaires ont aussi eu une communication particulièrement « dure ».Ainsi, dans le Nord, les clients du réseau des Caisses d'épargne ont reçu une lettre d'une violence assez inouïe. Les titulaires de comptes inactifs depuis plus de dix ans étaient sommés de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2017
Précisément : les stocks étaient si élevés et la dynamique si forte que cinq années ne furent pas de trop pour la casser.Dans ces conditions, nous ne pouvons nous livrer qu'à des constats très positifs : le déficit est plus faible que prévu, les dépenses publiques sont respectées et plus modérées qu'elles ne l'étaient précédemment – n'en déplaise aux donneurs de leçons – et la modération des charges financières joue un rôle vertueux pour l'évolution de nos dépenses, étant entendu que la faiblesse des taux d'intérêt est en partie liée, comme chacun sait, à la crédibilité de la politique économique et financière qui est menée.Ma ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2017
Mme Dalloz parlait à l'instant d'effet ciseau ; que n'a-t-elle pas rappelé l'effet massue que fut celui de la superposition des déficits provoquant une cavalcade de la dette parce que le taux d'intérêt était supérieur au taux de croissance ! Il fait partie de l'héritage qu'il nous a fallu assumer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
Dominique Baert Je souhaite vous faire part d'une difficulté : la volatilité des produits fiscaux d'une année sur l'autre, sur laquelle la DGFiP gagnerait à faire preuve de plus de pédagogie auprès des collectivités. À cela s'ajoute la notification très tardive de ces produits fiscaux. Sur ces deux sujets, peut-on espérer des améliorations ?Lorsque le 15 décembre, vous recevez la notification de votre produit fiscal pour la taxe d'habitation, et qu'il en ressort que vous avez perdu 300 000 ou 400 000 euros sans qu'on soit capable de vous l'expliquer, et sans augmentation de la compensation, sans doute en raison de l'application de dispositions d'une loi de finances antérieure, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
Dominique Baert Il y a vingt ans, lorsque M. Briet et moi-même travaillions au Commissariat général au Plan, nous écrivions déjà que la fiscalité locale était à bout de souffle. Il faut donc relativiser, me semble-t-il.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
Dominique Baert C'est le travail des élus locaux dans les permanences, un travail de fourmi et de proximité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
Dominique Baert Notre seconde réunion de la matinée est consacrée au rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes sur la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques.Nous recevons pour nous présenter ce rapport M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, accompagné de MM. Jean-Christophe Chouvet et Guy Fialon, conseillers-maîtres, et de M. Lorenzo Schiavi, auditeur.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Et comment !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Absolument !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
J’insiste, comme l’a fait M. le secrétaire d’État, sur les conséquences financières dangereuses de ces amendements en discussion commune, dont le premier a été présenté par Mme la rapporteure générale. Ils visent à modifier le code général des impôts afin que seuls les bâtiments affectés « à une activité de fabrication ou de transformation mécanique de produits ou matières » puissent être fiscalement qualifiés de locaux industriels, alors que cette qualification découle actuellement de la présence d’outils.Sous couvert de simplification, cette requalification des locaux industriels pourrait entraîner une perte importante de recettes ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Pourvu que ça dure !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
La rapporteure générale est donc plus souple que le Gouvernement ! On est à contre-emploi !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Le PLF, c’est fini !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Sans oublier la loi de financement de la Sécurité sociale !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il y en a eu de très bons !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il y a plus de monde que dans l’hémicycle !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est exact. Nous aurions mieux fait de voter 0,8 %.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Mais là n’est pas le sujet. Il y a quelques semaines, défendant devant notre assemblée le projet de loi Sapin 2, vous avez fait passer un message assez fort sur la nécessité de superviser à la fois le secteur financier et les marchés, et je vous rappelle la proposition de loi, que j’ai défendue jusqu’à son terme, sur la répression des abus de marché.Baisser la garde au moment où des directives importantes sur les assurances et les banques entrent en application, et où la Banque centrale européenne nous demande de renforcer la supervision du secteur financier serait un mauvais signal ! Vous connaissez la force des symboles : réduire de 2,9 millions le ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je ne me lancerai pas dans un débat sur les chiffres, monsieur le ministre. Selon mes sources, exactes me semble-t-il, le budget de l’ACPR, de 190 millions d’euros, est inférieur à celui de la BaFin – 235 millions d’euros – et à celui de l’Autorité de conduite financière britannique, la FCA – 300 millions d’euros.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est un mauvais signal, qui ne va pas dans le sens de la loi Sapin 2. Il faut le combattre !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement de cohérence, qui a été adopté par la commission des finances, vise à corriger un paradoxe, celui d’une France qui, en application des directives européennes et en lien avec les autorités européennes, veut renforcer et améliorer le contrôle de ses banques conformément à la nouvelle directive CRD 4, améliorer la surveillance de ses assurances conformément à la directive Solvabilité 2 appliquée depuis le mois de janvier 2016 et conforter la supervision du secteur financier ainsi que la lutte contre le blanchiment et le terrorisme, objectifs auxquels j’ajouterai la protection des clients.Pourtant, l’article du projet de loi de finances ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ni localement, ni nationalement ! C’est le mutisme ! Et je ne vous parle pas de la direction régionale !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cela s’appelle persévérer dans l’erreur !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Pas seulement à droite !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je suis assez d’accord…
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Avec Duflot nous l’avons tentée !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Pour aller dans le mur !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Non, je ne comprends pas !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous êtes gonflée ! C’est nous qui avons payé vos dettes !
