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Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Il est défendu, je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Je retire également le mien.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
En pratique, c’est quand même de cela qu’il s’agit !
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Nous attendrons donc.Madame la secrétaire d’État, j’ai parlé du Conseil d’État. Je voudrais juste préciser que la transmission aux laboratoires des informations relatives aux volumes exportés par les entreprises de vente en gros les conduit mécaniquement à exercer à l’encontre de celles-ci, pour limiter leur concurrence, des contingentements excessifs. Or ceux-ci sont prohibés par le droit de l’Union européenne, en particulier par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Que pouvez-vous répondre à cela ?
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Je n’ai pas compris, madame la présidente de la commission des affaires sociales, quel type de garantie vous avez obtenue…
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Il faut supprimer l’article 2 !
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Cette précipitation est regrettable, M. le rapporteur l’a lui-même écrit dans son rapport et expliqué aujourd’hui.Le débat en commission a toutefois permis de préciser deux points : l’expérimentation ne sera pas inscrite dans le code de la santé publique ; la notion de confidentialité des données, évoquée à l’article 2, quoique de façon superficielle, est renvoyée à un décret en Conseil d’État.Quels est l’objectif de l’article 2, en vérité ?Première possibilité, il s’agit de mettre fin à toute forme de concurrence sur le marché de l’export, objectif qui va à l’encontre du droit européen, dans la mesure où il constitue une entrave ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Un peu, quand même !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Au-delà des explications de fond bien formulées par MM. Cherki et Cherpion, j’ai une question de forme à poser à M. le rapporteur. On ne sait pas si le vote sera bloqué ni si on discutera à nouveau des amendements. Dès lors qu’aucun vote n’a lieu, que signifie exactement votre avis de sagesse, monsieur le rapporteur ?
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Le 49-3 semble inévitable !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
À quoi sert la sagesse s’il n’y a pas de vote ?
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Un clin d’oeil !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Nous aussi ! On peut le voter ?
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Dominique, tu as clarifié la situation !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Madame la ministre, je comprends le clin d’oeil politique qui a été donné à Mme Guittet, mais ce qui s’annonce est tout de même une usine à gaz. Ma question est simple : qui choisira ? Vous ne nous donnez pas davantage de précisions, mais est-ce le Gouvernement qui choisira ? Est-ce la commission ? Près de 22 millions de Français sont représentés ; comment choisir ? Ce que vous proposez est vraiment virtuel, ce qui n’est pas du tout rassurant.
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Levez la réserve !
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Une loi pour rien.
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Eh oui ! À l’article 1er !
Intervention en hémicycle le 28/04/2016 : Levée des sanctions imposées à la russie
Qui a dit une chose pareille ?
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Je l’ai dit hier soir, nous ne pouvons pas laisser penser qu’il y aurait d’un côté des parlementaires vertueux, se chargeant de défendre l’action et la santé publique, et de l’autre d’affreux personnages.Madame la ministre, je vais vous répondre sur votre terrain. Vous vous êtes inspirée de l’expérience australienne, alors parlons chiffres. Nous n’avons aujourd’hui aucun chiffre sur la morbidité cardio-vasculaire ou oncologique. Aucun non plus sur le nombre de fumeurs en Australie. En revanche, un chiffre est sorti : 1 milliard de dollars de pertes fiscales par an. Vos collègues de Bercy seront contents.Peu de mots suffisent : « contrefaçon », « ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Bien sûr, mais c’est de la prévention !
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
C’est en effet extrêmement dangereux !
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Madame la ministre, prenons l’exemple d’une commune située dans les Hauts cantons de l’Hérault : un débit de tabac ne pourra pas s’y installer parce que ce serait à côté d’une école maternelle. Dans le même temps, on parle de soutien à la ruralité, de maillage du territoire, et on investit des millions pour cela. Cette disposition n’a tout simplement pas de sens : ne confondons pas lutte contre le tabagisme et lutte contre les buralistes.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Nous savons bien que le tabagisme ne commence jamais par la cigarette électronique, monsieur le rapporteur. Aujourd’hui, les médecins nous demandent de promouvoir ce dispositif ; or nous sommes en train de lui porter un coup d’arrêt.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Nous le savons tous : le corps médical essaie de trouver des solutions de substitution au tabac. Vous savez comme moi, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que la cigarette électronique en fait partie. Il va de soi que tout n’est pas parfait, et que les enquêtes continuent, mais, grâce à ce dispositif, 400 000 personnes ont arrêté de fumer – ce sont les chiffres du Baromètre santé de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, pour 2014 –, sans compter les personnes qui ont réussi à diminuer leur consommation en vapotant, dont on ne peut savoir le nombre.Et, alors même que l’on cherche partout des solutions de ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Des règles d’information générales seraient susceptibles de brouiller l’information destinée à certaines populations, voire d’aller à l’encontre des recommandations particulières édictées par les professionnels de santé : je pense aux nourrissons, à des intolérants au gluten. Tel est le sens de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Je ne veux pas me prononcer sur l’aspect idéologique, mais force est de constater qu’aujourd’hui on ne peut pas parler dans notre pays d’oenotourisme et de développement économique pour le seul secteur de notre pays qui ne soit pas délocalisable.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Notre collègue a parlé d’usage et d’abus ; pour ma part, je vais rester sur le terrain médical, madame la présidente Lemorton. Vous le savez comme moi, parce que vous êtes aussi une professionnelle de santé publique, beaucoup de méta-analyses, beaucoup d’études rétrospectives ont démontré d’une façon claire qu’une consommation modérée de vin, constante, avec des quantités bien définies, fait baisser la morbidité et, par la suite, la mortalité. Ce n’est pas une vue de l’esprit : de grands scientifiques l’ont prouvé.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Je ne voudrais pas, mes chers collègues, tomber dans un piège, comme cela fut le cas lors de la loi HPST – loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires –, dont les plus anciens d’entre nous se souviennent.Il n’y a pas, d’un côté, celles et ceux qui défendent la santé publique et, de l’autre, les parlementaires – je vois que nous sommes nombreux aujourd’hui – qui seraient actionnés par des lobbies ou qui comptent un grand nombre de vignerons dans leur circonscription.Je m’adresse à Mme la présidente de la commission et à mes collègues soucieux de santé publique : si j’ai un profond respect pour ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
J’évoquais à l’instant la démocratie sanitaire et les connexions. Pour les favoriser, il importe d’insérer après l’alinéa 5 une phrase : « Les associations d’usagers agréées par les agences régionales de santé, les établissements de santé publics et privés, ainsi que les professions libérales du secteur sanitaire et social, aident à la définition de cette politique de santé. »
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
La politique de santé doit se penser en termes de connexions, de réseau, comme dans le cas des associations d’usagers agréés par les agences régionales de santé. J’aurai l’occasion, avec Dominique Tian, de défendre des amendements à ce sujet. Surtout, il faut insister sur la formation médicale continue, qui ne concerne pas seulement le corps médical, comme on le pense trop souvent, mais tous les acteurs de la chaîne des soins.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
…de même que le maintien de l’ordre des infirmiers.Au total, c’est le texte de gens qui savent tout sur tout, mais qui ne prennent pas le temps d’écouter. Ce serait une grave erreur de profiter de l’atroce adversité des événements actuels pour faire voter cette loi à la va-vite, sans plus de concertation avec le monde de la santé. L’actualité a d’ailleurs momentanément stoppé le combat des soignants engagés contre cette loi. C’est pourquoi il est impératif de renvoyer ce texte en commission pour étudier tous ces sujets de fond, écouter et entendre tous les acteurs, si l’on veut garantir la pérennisation et l’avenir de notre système de santé.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Les seules initiatives, hélas malheureuses, de votre texte sont la remise en cause de l’équilibre de la loi Veil et l’ambition de multiplier les salles de shoot. Avouez que l’on est bien loin du compte, en matière de politique sérieuse de terrain en santé publique. Sur les vrais enjeux de santé – la coordination entre la médecine de ville et l’hôpital, la réforme de l’hôpital public, la convergence tarifaire, la complémentarité entre privé et public, la simplification et la rationalisation des structures administratives : rien ; sur le problème des déserts médicaux : si peu ; sur l’ouverture aux nouvelles pratiques et coopérations médicales : ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Ils demandent seulement la possibilité de survivre. Survivre, ma chère collègue ! Ils participent à la lutte contre le marché noir, non réglementé, et demeurent également parmi les derniers à rendre des services à la collectivité, particulièrement en zone périurbaine et rurale.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, permettez-moi d’abord d’adresser un message d’admiration et de soutien, comme vous l’avez fait, au corps médical, au corps soignant et à toute cette chaîne de soin dans notre pays. Leur courage, leur professionnalisme et surtout leur disponibilité méritent d’être salués par les représentants du peuple que nous sommes.Permettez-moi aussi, madame la ministre, de remercier toutes les organisations médicales, syndicats, ordres ou autres ayant arrêté leur mouvement de grève malgré leur profonde colère. Je veux saluer ici leur ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 21/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Je respecte quant à moi le règlement, monsieur le président, mais nous étions preneurs de cette explication iconographique et pédagogique, parce que nous ne parlons pas de la même chose.Pardonnez-moi madame la ministre, mais je vais rester très scolaire. L’assiette de la contribution n’étant pas identique d’une année sur l’autre, vous nous faites entrer dans un cercle vicieux : plus la contribution versée l’année n – 1 est forte, plus le versement de l’année n sera important. En outre, cet effet va s’amplifier avec le temps.
Intervention en hémicycle le 21/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Ce n’est pas le sujet !
