Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteure
Élisabeth Guigou Madame la présidente, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, contrairement à ce que de nombreux commentateurs prétendaient, il semble qu'une large majorité des Français – 64 % plus exactement, selon un sondage publié lundi – soient partisans de la ratification du traité qui nous est soumis.
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteure
Élisabeth Guigou Le Parti socialiste européen fait une proposition très simple, qui s'inscrit dans le cadre des traités actuels : les socialistes et les socio-démocrates européens ont décidé que leur futur candidat serait désigné avant les élections européennes de 2014, dans le cadre d'une sorte de primaire européenne. La personnalité qui aura été élue mènera, au nom de tous les partis adhérents au PSE, une campagne européenne sur un projet commun.
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteure
Élisabeth Guigou En mettant ainsi en lumière une personnalité qui portera un projet politique à l'échelon européen, nous espérons mobiliser davantage les citoyens et combattre l'abstention aux élections européennes, dont l'ampleur est devenue préoccupante. Je me demande d'ailleurs, chers collègues de l'opposition, pourquoi les autres partis européens, en particulier le Parti populaire européen et les libéraux, n'ont pas adopté la même démarche.
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteure
Élisabeth Guigou S'il en est ainsi, nous aurons donc, cher Pierre Lequiller, un vrai débat politique…
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteure
Élisabeth Guigou …avec des personnalités exposant publiquement des différences programmatiques identifiables par tous : nous verrons alors nettement les différences qui existent entre l'Europe des conservateurs libéraux et l'Europe des progressistes.
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteure
Élisabeth Guigou Pour le compléter !
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteure
Élisabeth Guigou Excusez du peu !
Absolument !
Exactement !
Très bien !
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteure
Élisabeth Guigou Je vous invite surtout, car c'est là l'essentiel, à travailler sans tarder à la réorientation de notre Union européenne vers davantage de croissance durable, de solidarité et de projets concrets susceptibles d'apporter un mieux-être à nos concitoyens, à réaliser une union politique qui fasse enfin entendre la voix de l'Europe dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteure
Élisabeth Guigou Une évolution de ce type conforterait tout à la fois l'autorité de la commission et celle du parlement. Si, parallèlement, comme le Président de la République le suggère, le conseil des chefs d'État et de Gouvernement se réunit plus souvent et joue un rôle plus important en matière économique et monétaire, alors c'est l'ensemble des institutions européennes, le Conseil comme la Commission, qui en sortira renforcé.Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter le projet de loi de ratification du traité budgétaire.
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteure
Élisabeth Guigou Nos concitoyens, comme nous autres, qui sommes réunis dans cette Assemblée, aspirent à un renforcement du contrôle démocratique de l'Union, et c'est sur ce point que je conclurai.C'est le Parlement européen, mais aussi et surtout les parlements nationaux, qui doivent assurer ce contrôle. La commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères de notre assemblée ont ainsi adopté, sur la proposition de M. Caresche, une résolution en ce sens, qui sera bientôt débattue dans cet hémicycle. J'ai également déposé des amendements sur le projet de loi organique relatif à la programmation et la gouvernance des finances publiques. ...
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteure
Élisabeth Guigou Pour conclure, je tiens à rappeler que le traité budgétaire n'est pas une fin en soi, et qu'il n'est certainement pas la fin de l'histoire. Pour consolider durablement l'intégrité de la zone euro, il faut fédérer les énergies autour de projets d'intérêt commun capables de bénéficier concrètement à nos concitoyens, dans les domaines de l'industrie, des énergies renouvelables, des transports et des réseaux de communication. Nous devrons également faire en sorte que le projet d'une communauté européenne de l'énergie devienne une réalité.Il faudra aussi que l'Union économique et monétaire se dote d'un gouvernement économique, capable de coordonner les ...
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteure
Élisabeth Guigou …un outil capable de venir en aide aux États en difficulté – pensons à la Grèce, dont le peuple souffre, ou à l'Espagne – mais aussi, et c'est ce qui importe le plus pour la France, aux banques en difficulté en les recapitalisant directement. Monsieur Myard, vous qui êtes si soucieux de notre intérêt national, je ne comprends pas que vous ne soyez pas convaincu par ces arguments.
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteure
Élisabeth Guigou Si la France refusait de ratifier le traité budgétaire, elle se priverait de la possibilité de bénéficier, à l'avenir, du principal outil de solidarité financière de la zone euro…
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteure
Élisabeth Guigou Rejeter le traité aurait pour conséquence de faire voler en éclats toutes ces avancées, monsieur Myard, car il s'intègre dans un compromis global de sérieux budgétaire et de solidarité, qui est directement inscrit dans les textes. Comme l'a rappelé M. le ministre des affaires étrangères, le traité budgétaire et celui qui a instauré le mécanisme européen de stabilité sont en effet liés : à l'avenir, un État n'ayant pas ratifié le premier traité ne pourra pas bénéficier de l'aide prévue par le second.
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteure
Élisabeth Guigou En outre, le traité n'est pas le carcan budgétaire ni l'atteinte à la souveraineté nationale que certains redoutent.L'article 3 pose le principe d'un déficit structurel annuel des administrations publiques qui ne peut excéder 0,5 % du PIB. L'introduction d'une référence au déficit structurel remonte à la révision du pacte de stabilité en 2005. Ce que le traité budgétaire change, c'est de fixer la limite maximum de déficit structurel à 0,5 % du PIB au lieu de 1 %.Cette notion de déficit structurel laisse ouvertes des possibilités de négociation et offre des marges de manoeuvre importantes aux politiques nationales – nous y reviendrons à l'occasion ...
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteure
Élisabeth Guigou La limitation des déficits publics à 3 % du PIB et des dettes publiques à 60 % s'impose à nous depuis vingt ans. La procédure de surveillance et de sanction en cas de non-respect de ces règles a été formalisée dès 1997 avec le pacte de stabilité et de croissance. Ce dispositif a été modifié plusieurs fois – la dernière en 2011 par l'ensemble de règlements et de directive que l'on appelle le six-pack.Ce traité n'a donc rien inventé, contrairement à ce que certains ont voulu nous faire croire. Il s'inscrit dans la continuité de ces règles, lesquelles sont indispensables voire consubstantielles au fonctionnement de toute union économique et ...
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, rapporteure
Élisabeth Guigou Je ne vous le cache pas, ce chiffre m'a quelque peu surprise car nous traversons la plus grande crise de l'histoire de l'Union européenne. C'était une crise bancaire qui s'est répercutée sur les États ; c'est devenu une crise économique et sociale majeure avec son cortège de malheurs individuels et collectifs. L'idée même d'Europe aurait pu être irrémédiablement abîmée par les dérives libérales qui nous ont conduits à cette situation.C'est pourquoi, chers collègues, nous ne devons pas sous-estimer l'enjeu. Ne pas ratifier ce traité serait un désastre pour notre pays – le ministre des affaires étrangères vient de rappeler très précisément ...
Je veux, moi aussi, remercier le Gouvernement d'avoir émis un avis favorable à cet amendement extrêmement important. La loi organique qui nous est soumise étant une loi de procédure, je ne vois pas en quoi il serait incongru de prévoir une procédure permettant à notre parlement d'exercer un contrôle légitime sur le dialogue que le Gouvernement a avec la Commission européenne.De même que dans l'ensemble résultant du six-pack et bientôt du two-pack, le Parlement européen exerce son contrôle sur ce que propose la Commission européenne en matière de procédure budgétaire, il est très important que notre parlement soit, lui aussi, impliqué dans l'ensemble ...
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou Madame la présidente, madame la vice-présidente de la Commission européenne, messieurs les ministres, mes chers collègues du Parlement européen et de l'Assemblée nationale, je voudrais tout d'abord vous dire ma satisfaction de voir ce débat enfin organisé. C'est une première, et il était temps, car nous évoquons là des matières qui touchent au coeur des prérogatives des parlements.Je commencerai par une observation sur la méthode, avant d'aborder le fond.Sur la méthode, vous savez que l'Assemblée a, à mon initiative, complété la loi organique sur les finances publiques afin d'y faire figurer le principe de tels débats. L'article 7 bis du texte de loi ...
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, souvenons-nous de l'atmosphère avant le dernier Conseil européen, celui des 28 et 29 juin. Ce sommet devait être le dix-neuvième sommet de la dernière chance. Certains pressentaient même que la zone euro ne passerait pas l'été et que l'Union européenne ne s'en relèverait pas.Pourtant, quatre mois plus tard, la zone euro apparaît beaucoup moins fragile. Lors de ce Conseil européen, les dirigeants européens ont réussi à définir, pour la première fois, une réponse équilibrée et cohérente à la crise de la zone euro. Nous savons que c'est grâce à la détermination du Président de la ...
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou …l'entrée en vigueur, le 27 septembre dernier, du traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, outil permanent d'aide aux États en difficulté et aux banques qui auraient besoin d'être recapitalisées ; enfin, la ratification du traité budgétaire par l'Assemblée nationale et par le Sénat, dans les deux cas avec une large majorité.Évidemment, il reste encore un très long chemin à parcourir pour parvenir à la consolidation durable de l'intégrité de la zone euro. Nous savons tous que la crise est encore présente et menaçante. C'est notamment le cas en Grèce, où la nouvelle tranche de prêts n'a toujours pas été débloquée. C'est ...
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou Enfin, nous aimerions beaucoup avoir des éclaircissements supplémentaires sur les négociations concernant le prochain cadre financier pluriannuel et sur les chances d'obtenir des ressources propres pour l'Union européenne.M. Van Rompuy présentera demain ses propositions pour une véritable union économique et monétaire. Il propose l'idée d'un budget de la zone euro. Quelle est, monsieur le ministre délégué, la position de la France à ce sujet ? Si un tel budget était créé, il pourrait sûrement contribuer au renforcement de la zone euro, mais comment s'articulerait-il avec le budget de l'UE ? Comment le Parlement français et le Parlement européen ...
Élisabeth Guigou
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord vous dire l'émotion et la fierté qui sont les miennes en m'adressant à vous pour la première fois en tant que présidente de la commission des affaires étrangères.
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou Et je salue le retour de nos collègues de l'opposition ! (Sourires.)Le dernier Conseil européen a démenti les pronostics alarmants et restera certainement comme celui où les dirigeants européens auront réussi à définir, pour la première fois, une réponse équilibrée et cohérente à la crise de la zone euro, et à tracer une perspective globale pour l'avenir de l'Union économique et monétaire.
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou Depuis deux ans, de Conseil en Conseil – celui-ci était le dix-neuvième –, l'Union n'avait apporté que des réponses tardives et insuffisantes à la crise.Surtout, ces décisions étaient profondément déséquilibrées. La généralisation des plans d'austérité a compromis la croissance, fait exploser le chômage et la pauvreté, et rendu plus difficile encore la réduction des déficits et de la dette.
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou L'engrenage de la dégradation économique, sociale et politique a atteint son paroxysme en Grèce.La situation tragique de ce pays illustre d'ailleurs les effets d'une politique mécanique et brutale qui casse tout dynamisme économique et enclenche un cycle récessif ainsi qu'une détresse sociale insoutenable. En dépit des efforts consentis par le peuple italien, l'Italie aussi est frappée de plein fouet par le coût du refinancement de sa dette. Quant à l'Espagne, elle s'enfonçait sous le poids des difficultés de ses banques.Comme l'a relevé, il y a peu, Jacques Delors, poursuivre dans cette voie aurait été s'enfoncer dans la stagnation économique et le ...
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou …mais il pourra être considérablement accru via l'augmentation du capital de la BEI par des partenariats, évidemment privés-publics, pour financer des investissements, notamment en matière de transports et d'économies d'énergie ; les project bonds ont été décidés à titre expérimental, mais leur montant pourra être augmenté ; enfin, les 55 milliards d'euros de fonds structurels seront consacrés, eux aussi, à des mesures destinées à dynamiser la croissance et à favoriser l'emploi.Le deuxième grand volet à saluer, concerne les mesures de contrôle des banques pour éviter que ces établissements n'aggravent, par leurs difficultés, celles des ...
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou Troisième volet : la solidarité. Le fonds européen de stabilisation financière puis le mécanisme européen de stabilisation seront dotés d'une plus grande flexibilité de leurs conditions d'intervention pour qu'ils puissent prévenir les risques et les crises, accompagner les efforts des États et pas seulement intervenir dans l'urgence au profit de ceux qui sont déjà au bord du gouffre. Il est vrai que le texte manque encore quelque peu de précision là-dessus, mais notons tout de même que le MES pourra sous certaines conditions être autorisé à acheter de la dette d'un État sur le marché…
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou …et qu'une conditionnalité plus souple pourra être accordée.Je tiens par ailleurs à souligner également l'importance de la taxe sur les transactions financières. Certes, elle devra être adoptée sous forme de coopération renforcée, mais elle sera également très utile pour dynamiser l'emploi.Le dernier volet offre une nouvelle vision de l'Union économique et monétaire. Le ministre a rappelé que le Conseil européen avait approuvé le rapport de M. Van Rompuy, chargé d'élaborer dans les mois qui viennent une feuille de route assortie d'un calendrier précis pour parvenir à une véritable union économique et monétaire.Dans cette orientation future, ...
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou La troisième piste, enfin, concerne la stratégie économique d'ensemble, avec l'orientation vers une croissance durable, créatrice d'emploi et assurant la compétitivité.Je dois appeler votre attention sur le fait qu'il existe une quatrième piste, mais qu'elle n'est qu'ébauchée : il s'agit de la légitimité démocratique de l'Union. Important sujet, problème ancien mais qui devient évidemment de plus en plus aigu au fur et à mesure que se développent les partages de souveraineté entre l'Union et les États membres.Voilà ce qu'il en est du dispositif. Sans verser bien sûr dans le triomphalisme (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP)…
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou …ni dans un optimisme qui serait déplacé, on peut dire que le Conseil européen a réorienté l'Union européenne vers la croissance et la solidarité, impulser une nouvelle dynamique et commencer à dessiner une véritable vision d'avenir. (« C'est faux ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP).Ces progrès prometteurs, il va falloir évidemment les consolider et les amplifier et, surtout, travailler très vite, comme nous l'a demandé le ministre des affaires étrangères, à la traduction concrète des engagements, notamment pour que nos collectivités territoriales puissent présenter des projets lisibles par le nouveau fond d'investissement.Par ailleurs, ...
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou Enfin, chers collègues, je rappelle que notre responsabilité va être d'inventer de nouvelles formes de contrôle démocratique. En effet, s'il y a bien sûr un contrôle des règles communes – c'est bien le moins –, il ne faut en aucun cas qu'il soit bureaucratique : ce contrôle doit être politique et démocratique. À cet égard, nous, parlements nationaux, en lien avec le Parlement européen, devons pouvoir nous prononcer sur toutes les étapes du processus de coordination des politiques budgétaires, financières et économiques. Notre assemblée, nos commissions, chers collègues, celles des affaires étrangères et des affaires européennes, ...
Élisabeth Guigou « Infuser » ?
Élisabeth Guigou Nous avons bien compris votre conception générale. Pourriez-vous répondre brièvement aux quelques questions plus précises que je vous ai posées ?
Élisabeth Guigou Pourriez-vous nous prévenir par écrit si vous avez de leurs nouvelles ? Nous avons tout de même bloqué une ratification.D'autre part, avez-vous des nouvelles de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh ?
Élisabeth Guigou Merci, monsieur le ministre, pour votre disponibilité et pour la clarté de vos réponses.
Élisabeth Guigou Nous avons le plaisir de vous accueillir, monsieur le ministre, pour votre première audition par notre commission. Vous étiez disposé, monsieur le ministre, à venir devant nous dès le 4 juillet, mais le débat que nous avons eu en séance avec vous sur les conclusions du Conseil européen ce jour-là et votre agenda qui vous a conduit à effectuer des déplacements à l'étranger, ont retardé cette rencontre. Nous sommes convenus de vous auditionner, en moyenne, toutes les six semaines, sauf si des questions urgentes exigeaient des réunions supplémentaires. Vos auditions seront en principe ouvertes à la presse.Pourriez-vous nous exposer votre vision de la ...
Élisabeth Guigou Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir éclairés sur vos priorités et le cadre dans lequel vous placez votre action. Je donne maintenant la parole aux membres de la commission.
Élisabeth Guigou Monsieur le ministre, je propose que nous entendions encore, après la fin de cet échange, Mme Danielle Auroi, présidente de la Commission des affaires européennes.
Élisabeth Guigou Nous vous entendrons donc à nouveau très prochainement. Je donnerai alors la parole à Mme Danielle Auroi, et aux six orateurs inscrits qui n'ont pu s'exprimer aujourd'hui.
Élisabeth Guigou Monsieur le ministre, je vous remercie. Comme convenu, nous poursuivrons prochainement cette audition, afin que tous nos collègues qui le souhaitent puissent vous poser leurs questions.
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la ratification de ce traité va consacrer l'entrée des relations franco-afghanes dans une étape nouvelle, celle d'un partenariat sur le long terme et de coopérations essentiellement civiles pour contribuer au développement économique et social de l'Afghanistan.La communauté internationale et les autorités afghanes ont décidé ensemble un processus de transfert progressif des responsabilités de sécurité au gouvernement afghan. C'est dans ce contexte que le Président de la République a ordonné le retrait de nos troupes combattantes d'Afghanistan d'ici à la fin ...
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou La transition définie en 2010 et accélérée par le Président de la République ne signifie pas, bien sûr, abandon. L'Afghanistan doit être aidé et la France n'entend pas se dérober. Les femmes afghanes, en particulier, doivent continuer à être soutenues sans interruption par la communauté internationale et par notre pays. Je remercie le ministre d'avoir insisté sur ce point.Le traité de coopération et d'amitié constituera l'instrument privilégié de cette aide. Le ministre des affaires étrangères et nos rapporteurs nous en ont décrit les principaux apports, je n'y reviendrai pas. Ce qui importe maintenant, c'est sa mise en oeuvre, qui ne sera possible ...
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou Je pense d'abord, bien sûr, au Pakistan qui, nous le savons tous, entretient des relations difficiles avec son voisin afghan…
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou … et porte une responsabilité certaine dans les soubresauts que ce dernier éprouve. Il importe désormais que ce pays puisse vivre libéré de l'obsession d'être pris en tenaille entre l'Inde et l'Afghanistan. Les deux États ont de solides intérêts croisés.Le Pakistan est le principal partenaire de l'Afghanistan et la voie de transit naturelle pour les exportations et importations afghanes, comme l'a d'ailleurs consacré un accord entre les deux pays signé en février 2011. La balle est aujourd'hui dans le camp du Pakistan. Évidemment, les problèmes à prendre en compte sont encore nombreux et complexes, mais jamais l'Afghanistan ne sera en paix si le ...