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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017

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Emeric Bréhier

Intervenir à la fin de la discussion présente l'avantage de ne plus avoir besoin de faire des remerciements abondamment effectués. Aussi je m'exonérerai de cette tâche !Beaucoup d'entre nous s'étonnent de la difficulté temporelle à mettre en place une loi. Pourtant, c'est le principe même de l'action législative. On sait qu'il faut du temps entre le moment où nous légiférons, le moment où les décrets sont publiés et le moment où les textes, qu'ils soient d'ordre législatif ou réglementaire, sont appliqués et véritablement pris en compte par l'ensemble des acteurs. Et cela est encore plus vrai en ce qui concerne l'Éducation nationale.Nous sommes ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

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Emeric Bréhier

… mais bien de mettre en lumière le rôle prépondérant des SAN dans le développement de certains territoires, à travers un exemple précis, que je connais bien.De plus, si ces territoires ont connu un développement rapide, il serait faux de penser que celui-ci est aujourd’hui achevé. Les intercommunalités qui ont pris la place de ces SAN doivent relever encore bien des défis – elles ont commencé, d’ailleurs, à le faire. Amputer leurs moyens de plusieurs millions d’euros dans de brefs délais les en empêcherait tout simplement. De surcroît, alors que les lois MAPTAM et NOTRe imposent des changements – que nous avons souhaités et soutenus –, la ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

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Emeric Bréhier

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme cela a été dit par la plupart des intervenants, l’application des mesures de la loi de finances rectificative aurait un impact non négligeable pour les finances des EPCI. Il se trouve que je suis l’élu d’une circonscription aujourd’hui entièrement intégrée au sein de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne. Pour cette collectivité, la perte serait – excusez du peu ! – de près de 4 millions d’euros pour 2017.Les SAN ont préexisté aux autres formes d’intercommunalité que nous ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Emeric Bréhier

Quand j’entends ce qui est dit parfois – pas toujours – sur les bancs de l’opposition, il me paraît indispensable de réaffirmer la conviction forte que symbolise ce texte. Il n’est nul besoin de brutaliser, il n’est nul besoin de stigmatiser pour réformer. Réformer implique d’entendre et d’écouter ; réformer implique de rapprocher les uns et les autres, loin des effets de tribune.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Emeric Bréhier

Il est de notre responsabilité de résister aux lobbies – ce dont je ne doute pas, de votre part – afin de légiférer en conscience et selon notre responsabilité.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Emeric Bréhier

Tel est le sens de l’accord passé entre les organisations étudiantes, les syndicats enseignants et la Conférence des présidents d’université. Il nous revient de le traduire dans la loi et de faire en sorte qu’il s’applique dès la rentrée prochaine, sans tarder. C’est une impérieuse nécessité tant pour les établissements que pour les étudiants.Sans revenir sur le contenu de cet accord, je tiens tout de même à souligner que, grâce à lui, là où il n’y avait que sélection, il y a désormais orientation. Le texte permettra donc aux universités, en fonction de leur capacité d’accueil et des prérequis, d’orienter les étudiants vers les ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

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Emeric Bréhier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le niveau de formation et de diplôme constitue la meilleure garantie d’insertion professionnelle, exception faite, reconnaissons-le – malgré les efforts du Gouvernement, que je salue –, de ce qui constitue ma marotte, à savoir le doctorat.Au-delà de la question de l’insertion, qui suffit bien évidemment à ce que nous, législateurs, nous saisissions du sujet, nous ne pouvons oublier la dimension émancipatrice, bien absente de votre discours, mon cher collègue Hetzel, de construction citoyenne et ...

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Question orale du 13/12/2016 : Sécurité dans la 10e circonscription de seine-et-marne

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Emeric Bréhier

Ma question, qui est double, s’adresse au ministre de l’intérieur et concerne tout d’abord les effectifs de police et de gendarmerie dans la dixième circonscription de Seine-et-Marne et, plus largement, dans ce département, ainsi que l’avancée des projets d’infrastructures qui y sont liés.Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, les terribles attentats dont notre pays a été la cible ont mis l’accent sur les questions de sécurité et la légitime lutte contre le terrorisme. Je tiens bien évidemment avant tout à saluer l’action du Gouvernement et du prédécesseur de M. Bruno Le Roux dans ce domaine ainsi que ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016

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Emeric Bréhier

Au début de notre réunion, à la lecture du rapport ainsi qu'à l'écoute des deux rapporteurs, j'ai craint de devoir constater qu'il existait enfin une vision commune et partagée de l'avenir de l'enseignement supérieur et de la recherche dans ce pays. Les conclusions présentées par Sandrine Doucet et Benoist Apparu m'ont rassuré en montrant que les clivages persistent.De même que la loi ESR n'est pas la loi miracle ayant tout résolu, la loi LRU n'a pas été un parangon de vertu comme d'aucuns voudraient le croire ; en son temps, elle a fait l'objet de mouvements de critique et de contestation. Aussi, ne réécrivons pas l'histoire, et ne cédons pas à ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2016

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Emeric Bréhier

J'aurais une question toute simple, étant entendu que le texte de la proposition de résolution ne se trouve pas en apesanteur, mais s'inscrit au contraire dans un contexte législatif. Les points 16 et 17 font référence aux plateformes. Mais le Sénat, qui vient d'achever la première lecture du projet de loi relatif à la République numérique, a supprimé de son article 23 les dispositions qui prenaient en compte le rôle des hébergeurs, acteurs à part entière des industries culturelles. Comment assurer l'équilibre entre leurs intérêts et le besoin d'une création diverse et active ? Comment lier ces deux éléments ?

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Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine

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Emeric Bréhier

Dernière remarque : ma chère collègue Genevard, vous savez quelle affection je vous porte ; alors, permettez-moi de vous rappeler une chose : nous avons été élus pour cinq ans, pas pour quatre ans.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine

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Emeric Bréhier

Et comme le groupe socialiste, républicain et citoyen souhaite lui aussi poursuivre le débat, nous appelons bien évidemment à rejeter la motion.Deux remarques toutefois, avant que nous n’en venions au vote. Dans votre intervention, vous avez souligné avec raison l’intérêt du bicamérisme. Nous avons en effet échangé avec nos collègues sénateurs sur un certain nombre de sujets, sur lesquels nous avons pu avancer et trouver des solutions de compromis. Certes, cela n’a pas été le cas sur tous les points, mais c’est somme toute assez normal ; et je vous rappelle qu’il n’est pas indécent que, conformément à la Constitution, le dernier mot revienne à ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine

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Emeric Bréhier

J’abonderai dans le sens de notre excellent rapporteur et de Mme Buffet : ce que nous vous avons entendu dire, cher collègue de Mazières, nous incite à rejeter la motion que vous présentez puisque, finalement, vous n’avez fait qu’exprimer toutes les raisons qui mériteraient, selon vous, de poursuivre le débat en séance !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016

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Emeric Bréhier

Certains, y compris parmi les parlementaires, feraient bien d'avoir d'autres livres de chevet que la Constitution…Ce débat est récurrent, M. Herbillon l'a dit lui-même ; que l'on soit dans l'opposition ou dans la majorité, les positions peuvent varier. Mais je rappelle, mon cher Michel Herbillon, que la jurisprudence du Conseil constitutionnel, juge de la bonne écriture de la loi, est assez précise – même si, comme toute jurisprudence, elle est sujette à des évolutions. Je ne doute pas un seul instant que nos collègues ne demandent au Conseil constitutionnel de se prononcer sur ce texte : ce sera l'occasion d'affiner encore cette ...

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