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Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Quant aux dépenses, le constat est le même puisque vous les repoussez en 2018 – le Gouvernement en place aura alors bien du mal à y faire face – par exemple en augmentant le pacte de responsabilité, au travers de la fausse suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S. Vous oubliez également de prendre en compte la recapitalisation à venir d’EDF ou d’Areva. Bref, c’est à un lourd héritage budgétaire que nous devrons faire face – le chiffre tournera probablement autour de 10 milliards d’euros, une somme considérable – ce qui rendra plus compliqué encore le redressement du pays que nous devrons entamer. La trajectoire ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous verrons si nous avons raison ou tort de le craindre. C’est toutefois ce que nous pensons, et nous avons généralement raison.Quant à la dette publique, les chiffres sont tout aussi alarmants : rien d’étonnant, puisque les dépenses augmentent. Vous me répondrez qu’une hausse de 1,6 %, c’est modeste : peut-être, mais c’est plus que dans la plupart des autres pays, et elle se traduit surtout par de nouvelles augmentations de crédits et d’effectifs. Ce projet est un florilège de nouvelles dépenses : où est le sérieux budgétaire dont vous nous parlez depuis plusieurs années ?S’agissant des recettes, vous utilisez aussi des artifices. Vous avancez ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
…ce qui est assez curieux. Mais il est vrai que nous sommes au centre de la vie politique ! Nos propositions font débat et bientôt, avec un peu d’efforts, vous les approuverez. Je me garde bien toutefois de vous demander de voter à notre primaire… Bref, monsieur Alauzet, monsieur Lefebvre, vous avez beaucoup évoqué les propositions de la droite et c’est tant mieux.Ce budget, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, est un budget de façade. Il est factice, puisqu’il a pour objectif essentiel de nous amener jusqu’à l’élection présidentielle. Vous êtes suffisamment sérieux pour le savoir – vous l’avez même construit en ce sens. Le ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce débat semble tourner autour de la primaire de la droite,…
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ah non ! On le dit clairement !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous plaisantez ! C’est une relecture de l’Histoire !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous êtes seul à les voir !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce n’est pas ce qu’ils disent !
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
L’épargnant a droit à la protection de son épargne, cela ne me pose pas de problème, pas plus que le principe : à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Je pense toutefois que vous ouvrez la porte à un mécanisme extrêmement dangereux. Il vaut certes mieux prévenir que guérir, mais encore faut-il regarder quel est le coût de la prévention. L’acte d’épargne, vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre, repose aussi et surtout sur la confiance. Or annoncer aux épargnants que leur compte pourrait à un moment donné être bloqué et qu’il pourraient ne pas disposer de leur épargne sera compliqué à expliquer.Pour notre part, nous ne ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Cet article pose un certain nombre de questions, comme en témoignent les nombreux courriers que nous avons reçus à son sujet et les auditions que nous avons pu faire. Son objectif est louable, puisqu’il vise à sécuriser le secteur assurantiel et, plus largement, l’économie du pays, contre un risque systémique ou une montée des taux. Je ne vois rien à redire à cela et je pense que c’est une bonne chose d’essayer de sécuriser les choses en amont, plutôt que de réagir après-coup, dans la panique.Cela étant dit, considérer que la sécurité des marchés peut passer avant la sécurité des épargnants, que la sécurité des marchés peut provoquer ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
En réalité, ce sera au prochain gouvernement, donc peut-être à vous, peut-être à nous, de payer la facture. Ce n’est pas une bonne manière de faire.Vous créez de l’instabilité économique. Le Président prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu – peut-être, éventuellement, selon le niveau de la courbe, non du chômage mais de la croissance. En vérité, vous créez une incertitude, une instabilité perpétuelle. Or, vous le savez, la confiance, c’est aussi de la croissance.
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
assez malin au demeurant.Du reste, Bercy n’a pas d’autre choix, dès lors qu’il n’y a pas de solution pour agir sur le fond. Certains font de l’optimisation fiscale, ce que vous contestez, à juste titre ; d’autres, de l’optimisation comptable. C’est votre cas.Les mesures concernant le CICE et la C3S sont dictées plus par l’envie de jouer sur le calendrier de décaissement que par une volonté économique, mesurée, évaluée, de gonfler le CICE et de renoncer à votre promesse sur la C3S.
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
La situation budgétaire est également le fruit de la non-réduction du nombre de fonctionnaires, lequel aura même augmenté pendant le quinquennat. Que sont devenues vos promesses ?Le Président de la République répète sans arrêt que la France va mieux. Comparativement, ce n’est pas le cas. Il suffit d’ailleurs pour s’en convaincre de se référer au rapport annuel de la Banque de France pour 2015 : « La France déçoit encore ». J’ajoute qu’une performance ne se lit jamais dans l’absolu ; elle est relative. Or la relativité ne va pas dans votre sens.Pour 2017, vous prévoyez beaucoup de dépenses non financées et l’abandon des fameux 50 milliards ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
Des facteurs externes couvrent donc les faiblesses internes.En ce qui concerne la dette publique, vous opérez quelques tours de passe-passe. On a beau nous expliquer que, techniquement, ça ne se passe tout à fait comme ça, le président de la commission l’a bien dit : vous avez tout fait pour éviter que le ratio atteigne les 100 % du PIB.Vous y êtes parvenu. L’affaire des coupons est assez exceptionnelle !
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
Je cite les chiffres les moins contestables. En 2015, il est de 3,6 %, soit une baisse de 1,2 point en quatre ans. Faites la moyenne vous-même ! Il ne s’agit pas là d’une performance héroïque ou historique. Votre vitesse est celle de l’escargot, non du pur-sang.En outre, le déficit se réduit grâce à des conditions exceptionnelles. En effet, l’environnement général est meilleur.
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
Et tout cela s’effectue non sur la seule base de ce qui est possible, c’est-à-dire sur une politique publique réformée, mais sur une politique publique de circonstance, une politique budgétaire conjoncturelle.Faisons un bref tour d’horizon.Le Gouvernement se félicite systématiquement de la baisse des déficits publics. Le moins qu’on puisse dire, c’est que hors période de crise, la performance est assez faible. En 2012, le déficit était de 4,8 % du PIB.
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
Oui ! Je pense que M. Eckert est réellement convaincu qu’il faut du sérieux budgétaire. Seulement, il n’est pas tout seul. D’autres ministres, malheureusement, décident des finances publiques. Il y a un Président de la République et un Premier ministre qui dépensent beaucoup.
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, un débat d’orientation des finances publiques est fait pour apporter une vision claire de l’avenir, du moins pour l’année budgétaire à venir. Mais la vôtre est aussi claire qu’une prévision météorologique à un ou deux mois. Cela ne marche pas, surtout en période d’élection présidentielle – plus particulièrement celle-ci, et pas une autre, monsieur Lefebvre !Le débat d’orientation est impossible. On s’en rend compte au fil du temps, tandis que nous égrenons les dépenses qui s’accumulent et ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
Pourquoi le Gouvernement ne s’oppose-t-il pas plus fermement à la GPA ? C’est la seule question que l’on peut se poser. Voilà deux textes profonds, forts, qui fixent un cadre juridique bien plus solide que celui qui existe aujourd’hui. Ils permettent de refuser de façon très claire la marchandisation du corps humain. Ils permettent d’affirmer que la GPA, en tant que marchandisation des corps portant atteinte à la dignité de la femme et à l’identité de l’enfant à naître est tout à fait insupportable. Tout cela doit être clairement affirmé, et c’est ce que nous proposons ici avec force.Je condamne fermement l’attitude fuyante du Gouvernement sur ce ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
Je suis assez surpris de la position du Gouvernement. Pour commencer, ce n’est pas vous qui devriez être sur ce banc, monsieur le secrétaire d’État, mais la ministre des affaires sociales et de la santé ou le garde des sceaux, qui seraient mieux placés pour répondre à nos questions. Le fait que le Gouvernement ne soit pas représenté au niveau de compétence qui convient est une humiliation pour toutes celles et tous ceux qui portent ce combat !
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Badinter, Combrexelle, beaucoup de commissions se sont déjà réunies autour du code du travail. Pourtant, elles semblent ne pas suffire, puisqu’il faut en créer une autre. C’est un peu ubuesque ! En ce cas, que faisons-nous ici ? L’article 1er vise à créer une commission pour réformer le code de travail. Or, je croyais que c’était vous, madame la ministre, qui en portiez la réforme ! Cette idée est un peu farfelue.Le texte pourrait se résumer à son article 1er. Nous créons une commission pour refonder le code du travail, après avoir défini les quelques principes sur lesquels le faire. La commission ferait son travail ; ainsi, le code du travail aurait ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Pourquoi légiférer, alors ?
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la culture a été maltraitée durant ce quinquennat. Elle mérite mieux qu’un petit texte fourre-tout. D’ailleurs, je ne crois pas que la culture manque de liberté dans notre pays mais c’est votre choix.Cela étant, je souhaite aborder un sujet qui l’est peu en dépit de son importance, et que votre texte néglige : la réforme des relations très compliquées entre les producteurs et les diffuseurs en matière audiovisuelle.Nous sommes là au coeur de la création française d’oeuvres audiovisuelles dans un contexte de mondialisation accrue de la consommation ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Ce n’est pourtant pas compliqué !
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
J’en viens à la troisième raison. Évidemment, la menace d’être déchu de sa nationalité n’empêchera jamais un terroriste de passer à l’acte. Personne ne le croit ! Mais ce n’est pas comme cela qu’il faut interpréter cette mesure. La question n’est pas de savoir si cette disposition dissuadera les terroristes d’agir, mais si notre communauté nationale est suffisamment forte pour dire clairement qu’elle n’admet pas en son sein quelqu’un qui porte les armes contre elle et contre sa propre identité.Pour toutes ces raisons, je voterai en faveur de cette réforme.
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Ce débat est extrêmement compliqué, mais nous pouvons le simplifier pour nous faire une opinion et décider clairement du sens de notre vote. Si l’on n’est pas favorable à la déchéance de nationalité, alors on vote contre cet article. Si l’on est favorable à la déchéance de nationalité, alors il faut voter pour.La première raison pour laquelle je voterai en faveur de l’article 2 est probablement que cette disposition a sa place dans la Constitution. En d’autres termes, elle est de nature constitutionnelle.la deuxième raison, c’est que la majorité précédente – la majorité UMP, qui constitue désormais le groupe Les Républicains, auquel ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Dans ce concert pour le « non », je vais faire entendre une voix dissonante : je voterai en faveur de cette réforme.
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Modernisation du système de santé
Si vous voulez les détruire, allez jusqu’au bout !
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Modernisation du système de santé
C’est vrai ! Le Sénat a raison !
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Modernisation du système de santé
Cela n’a rien à voir avec le sujet ! Où voulez-vous nous entraîner ?
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Modernisation du système de santé
Non ! Les médecins sont humiliés !
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Or la confiance est, comme vous le savez, un élément primordial dans ce domaine : vous mettez pourtant en place une sorte d’instabilité compulsive de l’impôt.Il faut enfin nous dire combien la mesure va coûter. Le débat est technique et vous devez préciser ce point. Car, contrairement à ce que vous dites, la mesure ne sera pas neutre sur le plan fiscal et financier.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Ce n’est pas un bon après-midi pour la cohérence, la stabilité et l’efficacité de notre système fiscal. Vous avez, à deux reprises, ouvert la voie à la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu, qui est une vieille et dangereuse lune de nos débats fiscaux et financiers.Il y a de la fusion – et de la confusion – dans l’air. Tout d’abord, la CSG finance la protection sociale : tel est le principe. C’est d’ailleurs pour cette raison que son taux commence à 8 % et qu’elle n’est pas progressive. Telle est la vérité : la CSG permet de financer la protection sociale et ouvre des droits moyennant cotisation. Monsieur Muet, c’est pour cette raison ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Ramenons-la à sa juste mesure. Si vous voulez conduire de vraies réformes fiscales, alors, posez la question – M. Germain l’a évoquée – de l’unicité des taux appliqués aujourd’hui à l’imposition sur le travail et à l’imposition sur le capital. Cette question, qui est fondamentale, peut susciter le débat. Nous pensons, pour notre part, que le capital doit être moins taxé que le travail parce qu’il a déjà été taxé comme travail et qu’une trop forte taxation empêche les investissements. Il s’agit là d’un débat portant sur la fiscalité elle-même. Il en est de même des débats relatifs à la neutralité de la fiscalité, celle-ci pouvant ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
On peut discuter de l’opportunité du prélèvement à la source. Vous le présentez comme une énorme réforme fiscale : ce n’est pas vrai, c’est une réforme portant sur les modalités du prélèvement de l’impôt.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
La vérité est qu’un bon impôt se caractérise par une base très large et des taux relativement faibles, ce qui assure la neutralité de l’impôt. Or, vous êtes en train d’attaquer la CSG qui est le prélèvement le plus conforme à cette définition. Vous vous trompez totalement. Vous avez malheureusement causé une augmentation de la fiscalité sur les ménages de plus de 50 milliards d’euros ; vous voyez les élections régionales approcher à grands pas ; encore une fois, c’est la panique à bord ! On ne joue pas avec la fiscalité sans vision d’ensemble.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Aujourd’hui, vous voulez marier la CSG et l’impôt sur le revenu. C’est une erreur fondamentale : il s’agit de 150 milliards d’euros, avec des transferts de charge dans tous les sens à partir du moment où vous multiplierez les échanges entre les deux impôts. Et vous envisagez cette mesure au moment même où vous faites voter la prime d’activité, c’est-à-dire la fusion du revenu de solidarité active et de la prime pour l’emploi. Avant même que cette prime d’activité soit créée, vous considérez qu’il faut renoncer à la mettre en place pour un certain nombre de personnes, dans certaines conditions. Nous en discuterons tout à l’heure.Rendre ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Vous aviez indiqué que neuf Français sur dix ne seraient pas touchés par l’hyper-fiscalisation que vous avez déclenchée : dix sur dix ont été touchés. Il y avait juste une petite erreur de cible.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Décidément, monsieur Ayrault, vous êtes fâché avec la fiscalité !
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
De la part de gens qui ont hyperfiscalisé la société française, c’est assez gonflé de venir nous donner des leçons de fiscalité !La vérité, c’est que le Gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis. Voilà en effet des années qu’il est possible d’anticiper en la matière, car cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009. Nous lui avons donné du temps pour atteindre sa pleine puissance, afin que les uns et les autres puissent s’adapter, et elle a encore fait l’objet de délais supplémentaires : vous aviez donc tout à fait le temps de le voir, mais vous vous êtes pris les pieds dans le tapis.Vous pourriez même ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Or, il n’y a pas de réparation dans ce que vous proposez. Tout d’abord, ce n’était pas une erreur que de voter cela. Il y avait en effet une justice fiscale à rétablir face à au fait que des personnes se trouvant dans la même situation ne disposaient pas des mêmes avantages. Je rappelle en effet que la demi-part dite « des veuves » existe toujours, du moins pour les personnes ayant élevé seules un enfant pendant au moins cinq ans. C’est d’ailleurs dans cet état d’esprit que cette dépense fiscale avait été initialement votée.Aujourd’hui, la situation sociale des uns et des autres a beaucoup évolué, certains bénéficiant de cette mesure tandis ...
