Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 4
- 0
- 1
- 108
- 458
- 0
- 125
- 1
- 2
- 8
- 0
- 0
- 4
- 2
- 2
- 0
- 0
- 0
- 13
- 96
- 54
- 4
- 0
- 0
- 3
- 5
- 40
- 0
- 0
- 3
- 0
- 1
- 1
- 419
- 0
- 0
- 0
- 1
- 7
- 174
- 6
- 10
- 1
- 14
- 17
- 13
- 0
- 5
- 6
- 2
- 2
- 6
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 1620 triés par date — trier par pertinence
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017
Cela n'arrivera pas.
Question orale du 10/01/2017 : Avenir de la protection sociale
Madame la ministre, il reste beaucoup à faire pour consolider notre système de protection sociale, en particulier en matière de santé : améliorer l’accès aux soins, lutter contre les déserts médicaux ou revaloriser les professions de santé. Pouvez-vous nous dire quel chemin peut aujourd’hui prendre le régime général de la Sécurité sociale, maintenant qu’il a renoué avec l’équilibre ?
Question orale du 10/01/2017 : Avenir de la protection sociale
On a pu comprendre que cette proposition avait émergé d’une inspiration religieuse et gaulliste ; on peine à le croire. Elle procède plus sûrement du catéchisme des assureurs du CAC 40.
Question orale du 10/01/2017 : Avenir de la protection sociale
Cette proposition tourne le dos à l’esprit de solidarité, d’égalité et d’universalité de notre régime de protection sociale.Lorsque François Fillon déclare, je cite toujours, que « les plus modestes ne seront pas moins remboursés », cela signifie a contrario que tous les autres le seront.
Question orale du 10/01/2017 : Avenir de la protection sociale
Les comptes de la branche accidents du travail sont à l’équilibre depuis 2013. Quant à la branche famille, elle sortira enfin de la zone rouge pour la première fois depuis dix ans.Pris globalement, le régime général de la Sécurité sociale accusait un déficit de 17 milliards et demi d’euros à la fin du quinquennat Sarkozy-Fillon. Il est aujourd’hui quasiment à l’équilibre. Tout cela s’est effectué en refusant tout déremboursement de médicaments, toute nouvelle franchise, toute participation forfaitaire, mesures qui ont pu, par le passé, pénaliser le pouvoir d’achat et l’accès aux soins des Français. Mieux, nous avons renforcé les droits et ...
Question orale du 10/01/2017 : Avenir de la protection sociale
Le déficit de la branche maladie est à son niveau le plus bas depuis 2001. La branche vieillesse sera excédentaire pour la deuxième année consécutive.
Question orale du 10/01/2017 : Avenir de la protection sociale
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, depuis bientôt cinq ans, vous consacrez votre énergie à défendre un système de protection sociale qui était particulièrement fragilisé lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités en 2012. Les résultats sont aujourd’hui extrêmement satisfaisants.
Question orale du 13/12/2016 : Déclassement partiel des autoroutes a6 et a7
Merci, madame la secrétaire d’État, pour l’extrême précision de votre réponse. Je note qu’il a été indiqué que la métropole devrait assumer les conditions et les conséquences de ce déclassement – c’est une première chose ! J’insiste sur le fait qu’il est absolument nécessaire que les différents départements de cette région très particulière, qui s’enchevêtrent autour de l’agglomération lyonnaise, puissent tous être partie prenante de cette réflexion.
Question orale du 13/12/2016 : Déclassement partiel des autoroutes a6 et a7
Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, je souhaite vous interroger sur le projet de déclassement des autoroutes A6 et A7 dans leur portion traversant la métropole lyonnaise. Ce projet doit faire l’objet d’un arrêté ministériel imminent.Ce déclassement, demandé depuis longtemps par la métropole de Lyon, est légitime. En effet, 85 % des quelque 115 000 véhicules qui circulent sur cette voie relèvent du trafic local, et les 15 % de trafic de transit, qui représentent environ 16 000 véhicules par jour, n’ont objectivement rien à y faire.Les territoires situés en périphérie de la région urbaine de Lyon, singulièrement dans mon ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Pas forcément des écoles coraniques, mais des écoles catholiques intégristes, oui !
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2016
Je veux saluer à mon tour, puisque j'en ai été témoin hier avec Marie-Anne Chapdelaine, l'énorme travail accompli à Calais par vos services et l'ensemble de services de l'État – l'OFII, l'OFPRA, la sécurité civile, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).En réponse à Laurent Grandguillaume, je souligne que toutes les associations que nous avons sollicitées sont fortement impliquées dans l'opération de démantèlement de la jungle de Calais et coopèrent efficacement. L'organisation est millimétrée ; rien n'est improvisé ; toutes les difficultés sont anticipées. Les associations nous ont rappelé les conditions dans lesquelles ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2016 : Lutte contre terrorisme
Avoir des valeurs, monsieur Ciotti, ce n’est pas être faible. Être attaché à l’État de droit, ce n’est pas être « résigné », un mot que vous avez souvent employé. Comme l’ont rappelé le garde des Sceaux et Sébastien Pietrasanta, l’arsenal juridique antiterroriste est extrêmement important : il permet de surveiller, de contrôler, d’expulser, de protéger, de prévenir, bien sûr, de punir, naturellement.Vous nous proposez l’arbitraire, l’État d’exception, l’État de police, et vous n’apportez aucune réponse aux nombreux effets indésirables et limites qui ont été décrits, notamment par notre collègue Pietrasanta. La tentation de ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2016 : Lutte contre terrorisme
Monsieur Fenech, l’humiliation qu’a subie la justice, c’est vous qui l’avez infligée, en la contraignant à mettre un genou à terre. Nous n’avons de cesse, depuis 2012, de lui faire relever la tête.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Pourquoi ? Vous les connaissez, vous ?
Question orale du 28/09/2016 : Accueil des réfugiés
Les Français font la différence entre les coups de menton et les actes. Ils ne veulent plus de promesses inconséquentes et de solutions improvisées, comme le fut la fermeture de Sangatte.Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les conditions du démantèlement définitif de la jungle de Calais ?
Question orale du 28/09/2016 : Accueil des réfugiés
Toute l’histoire de l’Auvergne et de Rhône-Alpes désavoue les voix qui refusent aujourd’hui abri et protection aux hommes, aux femmes et aux enfants poussés sur les chemins de l’exode par les persécutions, la barbarie et les bombes
