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Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, tout d’abord, sachez que je me réjouis de pouvoir enfin défendre devant vous une mesure dont je suis le chantre depuis mon arrivée dans cette assemblée, en 2010.En effet, pour avoir déposé des textes similaires, toujours massivement cosignés, dès la précédente législature, puis, en avril 2013, une proposition de loi visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin no 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, cantonales, municipales et régionales dans le cadre du contrôle ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, vous nous avez présenté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale dont vous êtes satisfaite. Pas nous, ni les médecins libéraux généralistes, dont il manque 30 à 40 % d’installations dans les zones rurales mais aussi dans certaines zones urbaines ou désertifiées.Et que dire de ce que vous déployez dans le cadre du projet de loi de finances ! On continue de naviguer à contresens. Depuis 2013, les crédits des missions affectées aux instituts chargés de la veille sanitaire et de la prévention, aujourd’hui réunis au sein de l’Agence nationale de santé publique, ont chuté de 38,2 %, alors qu’on augmente dans le même ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Cet excellent amendement a été tellement bien défendu par M. de Courson que je ne reprendrai pas ses explications. Les amendements tiennent compte des événements climatiques de plus en plus importants que nous connaissons en France et des maladies induites par les grands orages. Par exemple, la fièvre catarrhale des ovins, transmise par des moustiques, est de plus en plus difficile à soigner, d’autant plus que les moyens consacrés à la démoustication sont insuffisants. Les méthodes de traitements sont de plus en plus écologiques, ce qui pose problème. Dans tous les départements, surtout ceux du Languedoc-Roussillon, on assiste à la prolifération des ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le ministre, vous avez dit qu’en Europe, les normes étaient identiques pour tous les paysans. Toutefois, la différence tient à la manière dont elles sont appliquées, comme l’atteste la comparaison entre l’Espagne et la France.Je souhaite vous interpeller sur les difficultés que rencontrent nos producteurs. Comme vous le savez, nos agriculteurs n’arrivent pas à générer des marges assez importantes pour réaliser les investissements nécessaires et percevoir une rémunération décente, en raison, notamment, des marges réalisées par la grande distribution et de la concurrence entre agriculteurs européens, qui est de plus en plus forte. Les ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transition énergétique
L’article 3 C prévoit une obligation de rénovation énergétique en cas de mutation de certains biens immobiliers. Les foyers les plus modestes ne pourront pas répondre à cette obligation. Il est certes indiqué qu’elle s’appliquera « sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats », mais qu’est-ce que cela veut dire ? Rien n’est véritablement précisé. L’État ne fournira pas de solutions individuelles aux personnes dans le besoin.En la matière, il vaut mieux proposer des mesures incitatives qu’instaurer de nouvelles obligations qui mettraient de nombreuses personnes actuellement dans le besoin encore plus en difficulté.
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transition énergétique
Je propose la suppression de cet article, qui oblige à la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels disposant d’une étiquette F ou G, c’est-à-dire dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures, qu’ils soient en propriété ou en location, avant 2025.Cette mesure inquiète beaucoup les propriétaires, qui estiment qu’elle sera impossible à mettre en oeuvre dans des délais aussi courts, pour des raisons techniques et surtout financières. Il est à craindre dans ces conditions que ne sortent du parc locatif privé un nombre important de logements qui ne répondraient plus aux nouveaux critères de décence. En pleine ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Cet amendement a trait aux médicaments désinscrits, c’est-à-dire qui ne sont plus remboursés. Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, au terme d’un délai de dix-huit mois, un rapport d’évaluation sur l’impact du manque de ces médicaments sur le marché.Ces médicaments sont remplacés par d’autres, peut-être plus efficaces mais dangereux et souvent plus chers, et leur manque peut entraîner des opérations plus précoces pour un coût largement supérieur à celui de ces médicaments qui, il faut le reconnaître, ont un effet thérapeutique mais également un effet placebo.En outre, dès qu’un médicament est déremboursé, les ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Actuellement, de nombreux non-professionnels utilisent du matériel médical destiné à un usage très particulier, proche du matériel chirurgical. Ces appareils et leurs rayonnements sont très dangereux : ils doivent donc être réservés à des médecins ou utilisés en présence de médecins formés.
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Nous manquons de médecins généralistes agréés. Quand un futur généraliste fait ses classes à la faculté, il fait aussi des stages chez des spécialistes en chirurgie ou en dermatologie. Je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas de tels stages chez des spécialistes agréés : cela permettrait de faire de vrais stages, ce qui est une nécessité.
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Le secret professionnel étant quand même assez absolu, même s’il importe en effet de transmettre l’information à tous les professionnels de santé, il faut que cette transmission reste centralisée autour du médecin traitant. Pour le moment, seul l’Ordre des médecins est très intransigeant sur le problème de la déontologie. De nombreux infirmiers ne font pas partie de l’Ordre des infirmiers, et il en est de même des aides-soignants ou des pédicures, par exemple : ces Ordres sont donc assez relatifs. Je pense qu’il faut qu’une personne soit responsable de la diffusion de l’information. Il n’est peut-être pas utile que certaines informations ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Cet amendement tend à ce que l’endométriose soit reconnue comme une maladie chronique, voire évolutive. En effet, de nombreuses jeunes femmes, après la période de puberté et parfois jusqu’à la ménopause, souffrent d’un handicap profond puisque cette maladie, très douloureuse, peut empêcher des grossesses et nécessite de nombreux arrêts de travail.
Intervention en hémicycle le 08/04/2015 : Modernisation du système de santé
Cet amendement vise à reconnaître la spécificité de la médecine de montagne. Il prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er octobre 2015, un rapport sur l’activité des médecins en montagne et l’introduction d’un forfait de soins en montagne pour les médecins des stations de montagne.Ces professionnels exerçant dans ces zones très accidentogènes sont en effet confrontés à des traumatologies spécifiques aux skieurs, qui nécessitent des prises en charge particulières et un matériel adapté – matériel de radiologie, dispositifs d’immobilisation, équipements leur permettant d’effectuer des actes pré-chirurgicaux voire ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2015 : Modernisation du système de santé
Pour avoir moi-même créé un tel système il y a quinze ans, je peux vous dire que le numéro unique fonctionne très bien. Le problème vient que différentes structures assurent les gardes : les cliniques, le 15 au sein de l’hôpital, et les associations locales, en ville comme à la campagne. Ce système de gardes est organisé en association avec les pompiers, le SAMU et la gendarmerie, qui intervient lors des accidents. Il faut « désengorger » l’hôpital : il est regrettable que des patients gravement malades doivent attendre plusieurs heures avant d’y être admis parce que certains y sont alors qu’ils n’ont rien à y faire.Il faut restructurer ce système ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2015 : Modernisation du système de santé
Les soins de deuxième recours sont très importants : soit ils évitent l’hospitalisation, soit ils permettent un retour à domicile du patient et sa prise en charge dans de bonnes conditions après son hospitalisation, en assurant la coordination de tous les professionnels de santé et un diagnostic conjoint de l’ensemble des spécialistes, en particulier dans le cadre de soins ambulatoires, lui évitant ainsi la désorientation qui suit souvent des épisodes de crise aiguë.
Intervention en hémicycle le 08/04/2015 : Modernisation du système de santé
Lui aussi est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 08/04/2015 : Modernisation du système de santé
Il est défendu également.
Intervention en hémicycle le 08/04/2015 : Modernisation du système de santé
Vu le manque de confiance des professionnels dans votre texte, dont témoignent les manifestations, nous proposons, par cet amendement, d’insérer après l’alinéa 3 l’alinéa suivant : « La liberté d’installation du médecin ainsi que la liberté du choix du médecin par le patient sont des principes fondamentaux du système de santé français qui ne sauraient être remis en cause ».Les médecins sont soumis aujourd’hui à la politique hachée et incohérente des différents gouvernements qui se sont succédé – pas seulement celui-ci. D’excellents médecins sont sacrifiés par le jeu du numerus clausus alors qu’ils auraient pu s’installer par vocation. ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2015 : Modernisation du système de santé
Il est proposé d’insérer après l’article 13 l’alinéa suivant : « Le contrat territorial de santé est publié sur le site de l’agence régionale de santé afin de permettre aux établissements de santé publics et privés, aux structures médico-sociales, aux professions libérales de la santé et aux représentants d’associations d’usagers agréées de prendre connaissance des actions et des moyens financiers du projet. »
Intervention en hémicycle le 08/04/2015 : Modernisation du système de santé
L’amendement est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/04/2015 : Modernisation du système de santé
Dans mon département, il y a déjà trois groupes de professionnels de santé libéraux, qui se sont eux-mêmes associés avec les cliniques, les hôpitaux et les différentes structures, maisons de retraite et services de soins à domicile. Des gens qui se sont organisés eux-mêmes refuseront toujours de se voir imposer un système auquel ils sont pourtant préparés : si vous aviez dialogué avec les professionnels de santé et les médecins, vous ne seriez pas obligés de voter des textes pour les contraindre alors même qu’ils sont tout disposés à agir, pour peu que l’on soit avec eux et non contre eux.
Intervention en hémicycle le 07/04/2015 : Modernisation du système de santé
Il s’agit d’ajouter au livre Ier de la première partie du code de la santé publique un titre VIII consacré aux perturbateurs endocriniens. Ces substances très dangereuses pour les enfants sont présentes dans beaucoup de produits d’utilisation courante. Il faut en établir la définition et en contrôler l’utilisation.
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Je le maintiens également.
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Je reviens encore sur le petit-déjeuner, mais j’ai bien compris que cette loi est faite pour interdire la consommation de certains produits, et non pas pour favoriser intelligemment des produits qui n’ont pas à être interdits et qui sont nécessaires à la santé. Je défends donc cet amendement, mais je ne comprends pas la position de ce gouvernement.
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Je le maintiens moi aussi.
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Il est défendu. Je laisse à Mme Dubié le plaisir de faire retoquer elle aussi son amendement.
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
L’amendement est défendu. Comme j’en ai déjà parlé cet après-midi, je laisse à Mme Dubié le soin de le présenter.
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Au premier alinéa de l’article L. 3231-1 du code de la santé publique, après le mot : « nutrition », sont insérés les mots : « à l’hydratation ». On peut vivre longtemps sans manger, mais on ne peut pas vivre sans boire.La politique de lutte contre l’obésité se focalise sur la limitation de la consommation de boissons sucrées, qui contiennent de nombreux additifs. Or il est aussi nécessaire de promouvoir l’absorption d’eau, un produit qui non seulement ne fait pas grossir, mais est essentiel pour la vie, et de surcroît naturel et gratuit. L’amélioration de l’hydratation serait donc un pas important pour la santé.
