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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Rochebloine

Je salue l’arrivée de Mme la présidente, qui a elle aussi bien oeuvré durant cette législature !La proposition de loi impose uniquement la transmission et la publicité d’informations relatives aux activités des partis ou groupements politiques. Il convient de souligner qu’elle ne restreint pas la possibilité de mener leurs activités. En étendant ainsi le champ des informations publiées, ces dispositions sont de nature à renforcer la transparence des financements électoraux et la vigilance des candidats quant à l’identité de leurs créanciers.Au-delà, cette proposition de loi aurait pu être l’occasion d’évoquer d’autres problèmes en ...

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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats

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François Rochebloine

Comme notre collègue vient d’y faire allusion, le dépôt de ce texte trouve son origine dans les révélations de la presse concernant la souscription d’un emprunt russe par le Front national.En septembre 2014, la banque tchéco-russe, la First Czech-Russian Bank, soumise à la législation bancaire russe, octroyait à ce parti un crédit de 9 millions d’euros. L’Agence d’assurance des dépôts bancaires russes, l’ASV, qui a récupéré la gestion de cette créance, placée sous la tutelle de la Banque de Russie, a lancé une procédure judiciaire pour en obtenir le remboursement. Après l’avoir contesté, le Front national a finalement reconnu ...

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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats

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François Rochebloine

Permettez-moi, monsieur le président, de m’associer aux propos de mon collègue afin de vous remercier de la manière dont vous avez présidé ces débats depuis un certain nombre de mois maintenant…

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak

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François Rochebloine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment de clore les travaux de la quatorzième législature, nous abordons un sujet éminemment grave, celui d’un drame qui se joue devant nos yeux : il s’agit des crimes perpétrés chaque jour en Syrie et en Irak par des organisations, étatiques ou non étatiques, sur des minorités ou sur l’ensemble de la population.Qui parmi nous oserait le contester ? Les massacres commis sur ces populations, rapportés par la commission d’enquête internationale sur la Syrie dès 2014 et fondés sur d’innombrables témoignages, sont d’une ampleur sans précédent.Le Haut-Commissariat ...

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 15/02/2017

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François Rochebloine, président

François Rochebloine Ce sera fait, monsieur Voisin.Je tiens à remercier notre rapporteur Jean-Louis Destans pour le travail qu'il a accompli. Nous avons su collaborer dans un excellent esprit tout au long des auditions que nous avons conduites ensemble. En relisant les comptes rendus, toute personne de bonne foi – je dis bien « de bonne foi » – ne peut que noter la richesse des informations obtenues, qu'elles nous aient été fournies directement par les personnes entendues, qu'elles proviennent de recoupements opérés entre les propos de nos interlocuteurs ou qu'elles découlent de certains silences.Le rapport de notre collègue, eu égard aux usages qui président à la ...

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