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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Vous voyez, c'est dans le texte, monsieur Jacob !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Il va finir par le regretter !
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Concernant la BPI, je souhaiterais connaître la perception qu'ont les présidents des conseils régionaux des investissements à venir dans leur région.Par ailleurs, quel est le rôle précis des commissaires au redressement productif et comment les élus peuvent-ils les interpeller ?Monsieur le ministre, je m'interroge également sur le niveau des marges des entreprises et le montant des dividendes versés aux actionnaires.Enfin, quels instruments comptez-vous mettre en oeuvre pour favoriser le développement des circuits courts ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je retire cet amendement. J'ajoute que je n'ai pas été la cause, par cet amendement, de cette suspension de séance. Beaucoup de collègues m'ont accusée, mais je n'y suis pour rien ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Cette proposition de loi a donc suscité pas mal d'intérêt.Je vous rappellerai, après Mme la ministre, que la commission s'est réunie pendant onze heures au cours de trois séances complètes les 18 et 19 septembre derniers.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Dans la mesure où vous étiez absent le mercredi 19 – la liste des présents figurant dans le compte rendu en fait foi –, nous pouvons supposer que vous étiez déjà suffisamment éclairé sur ce texte.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Or nous avons pu débattre de l'intégralité des amendements au cours de la séance du 19 septembre.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Je ne fais pourtant que m'en remettre aux comptes rendus des commissions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Permettez-moi donc de terminer.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Les 18 et 19 septembre, la commission a donc tenu deux séances…
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Je constate juste que le député qui a présenté la motion de renvoi en commission n'était pas présent le 19 septembre et n'a donc, par définition, pas pu assister aux travaux.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Nous avons rappelé que la commission des affaires économiques était seule compétente en matière d'énergie.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Pour ce qui est du délai de dépôt des amendements, M. Fasquelle a demandé, en commission – demande relayée par les autres groupes –, à pouvoir bénéficier d'un report de la date limite initialement fixée au vendredi à dix-sept heures. Nous avons reporté cette échéance au lundi suivant à dix-sept heures, ce qui nous a permis de travailler correctement.Pour n'évoquer que la forme, et non le fond, vous nous demandez, monsieur Saddier, de poursuivre la politique menée par l'ancienne majorité. Dois-je vous rappeler, mon cher collègue, que des élections ont eu lieu entre-temps, que les Français ont tranché, qu'une nouvelle majorité siège à ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat …et que cette proposition de loi faisait partie des engagements des députés de la gauche socialiste ? Aujourd'hui, grâce à François Brottes, nous pouvons tenir celui-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Ce sera pareil !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Nous aussi on en a accepté !
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Mais non !
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Vous l'aviez votée, cette mesure !
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Frédérique Massat Nous passons aux questions des différents intervenants, qui ne peuvent excéder deux minutes.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous ne pouvez pas dire que vous ne l'avez jamais fait !
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 06/11/2012
Frédérique Massat J'invite à mon tour mes collègues membres de la Commission des affaires économiques à rester afin de donner leur avis sur l'adoption des crédits de la mission.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012
Vous avez reconnu avoir manqué de courage en ne parlant pas, dans votre rapport, du diesel. Mais cet aveu a fait le tour des rédactions et Internet s'en fait l'écho. Ne devriez-vous pas plutôt faire un rapport complémentaire car le sujet mérite d'être traité ?La conditionnalité nous préoccupe tous – nous les parlementaires mais aussi nos concitoyens à qui des efforts vont être demandés –, surtout après les déclarations de la présidente du MEDEF qui y est totalement opposée.Pour appuyer les exportations, vous dénoncez une action insuffisante en matière de normes et de brevets. Pourriez-vous nous donner davantage de détails ?J'approuve vos ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Je réponds à la sollicitation du rapporteur, qu'il a effectivement formulée en commission.Le président Brottes a proposé d'organiser une audition réunissant les grands producteurs internationaux auprès desquels la France s'approvisionne : la Russie, la Norvège, l'Algérie, le Qatar, les Pays-Bas. Ensuite, en fonction des enseignements que nous tirerons de cette audition, nous pourrons créer une mission d'information de six mois qui permettra, le cas échéant, de répondre à votre demande, monsieur le rapporteur.
Question orale du 04/12/2012 : Politique en faveur des zones de montagne
Madame la ministre, sur certains points précis, Mme Duflot pourra en effet compléter votre réponse, mais je tiens à vous remercier très sincèrement d'avoir su reconnaître nos priorités ; je crois que nous allons pouvoir y travailler ensemble.
Intervention en hémicycle le 14/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je tiens à vous remercier de votre soutien. Un certain nombre d'élus, notamment de la montagne, seront très vigilants et très fermes concernant ces préoccupations. Mais il est vrai que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir l'intégralité des simulations, et je reconnais que cela pose un problème.Lorsque nous avons travaillé sur cet amendement avec le Gouvernement, il s'est engagé à reconnaître les difficultés de ces territoires et nous avons essayé de trouver le meilleur dispositif pour atteindre l'objectif.Tout va à la fois très vite et très lentement. Lorsque nous avons été en mesure de déposer cet amendement, nous avons travaillé sur une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/07/2012
En 2011, avec la mise en place de l'Observatoire des prix et des marges, on a vu que la grande distribution réalisait des marges brutes de 30 à 50 % sur les produits alimentaires ; en revanche, les marges nettes se situent – pour celles qui sont connues, puisque nous ne les avons pas toutes – autour de 1,4 %. J'aimerais savoir comment ces marges nettes sont calculées. D'autre part, le groupe de Michel-Édouard Leclerc n'a pas fait connaître ses marges nettes : pourquoi et quelles sont-elles ?Il me semble que l'INC et le CREDOC ont une approche différente de l'intérêt que portent les consommateurs à la qualité du produit. Pourriez-vous expliciter ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2012
Je rappelle, au nom du groupe SRC, que nous avons bien la volonté de diminuer la part du nucléaire dans le bouquet énergétique. Cela va d'abord donner lieu à un débat, avec les parlementaires mais aussi l'ensemble des acteurs énergétiques de notre pays.Je vous remercie, Messieurs, d'être à nouveau devant nous. Nous avons eu l'occasion de vous auditionner lors de la législature précédente. Je me souviens particulièrement d'une audition en février 2011, dans une période où l'on vous reprochait d'être un gendarme trop coercitif. Un ministre avait même dit que ce n'était pas à vous de faire la politique nucléaire de la France. Votre indépendance, vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
L'idée d'un réseau mobile de substitution a été proposée par une entreprise innovante toulousaine ; il permettrait de fournir un service d'urgence par SMS. Quelle appréciation portez-vous sur une telle initiative ? Des investissements pour le développement de réseaux alternatifs susceptibles de détecter des pannes en amont sont-ils envisagés ? En ce qui concerne la compensation proposée aux clients d'Orange suite à la panne, certaines associations de consommateurs ont exprimé leur mécontentement. Pourriez-vous nous préciser si cette initiative résulte d'une obligation d'indemnisation ou si elle constitue simplement un geste commercial ? Enfin, dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Je ne reviens pas sur la question de l'emploi même si elle est prégnante sur l'ensemble de notre territoire. L'article L. 33-10 du code des postes et télécommunications prévoit que le ministre peut imposer à tout opérateur de soumettre ses installations, réseau et services à un contrôle de sécurité en désignant un organisme qualifié à cet effet. Le texte prévoit en outre que le contrôle peur être à la charge de l'opérateur. Quelles sont les précisions apportées par le décret auquel vous avez donné votre accord et avez-vous déjà été saisi de demandes en ce sens ?Vous vous étiez engagé à analyser la viabilité du modèle économique de Free ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Madame la ministre, votre politique visera, je suppose, à promouvoir dans le débat national sur la transition énergétique les avancées du Grenelle de l'environnement dans le domaine des énergies renouvelables, qui sont fondées sur les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat énergie actuellement en cours. Comment articulerez-vous votre politique en la matière avec le reste de nos travaux ?Par ailleurs, modifierez-vous la législation adoptée sous la précédente législature qui a perturbé l'essor de la filière éolienne, via, notamment, le classement des éoliennes en ICPE – installations classées pour la protection de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2012
Monsieur Maillard, quels investissements prévoyez-vous de faire sur le réseau au cours des dix prochaines années et quelles en seraient les conséquences sur le TURPE ? Le niveau actuel du TURPE est-il adapté aux investissements qu'il vous paraît nécessaire de réaliser sur le réseau de transport d'électricité ?La Commission de régulation de l'énergie (CRE) poursuit sa consultation publique sur le cadre de régulation du TURPE 4, qui doit entrer en vigueur le 1er août 2013. Afin de s'assurer que les utilisateurs bénéficieront du meilleur niveau de qualité possible en contrepartie des tarifs qu'ils paieront, la CRE a décidé d'introduire, dans le cadre du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Que pensez-vous du pacte de croissance européen en cours d'élaboration ? Pensez-vous qu'il faille aller plus loin ?M. Beffa, dans votre ouvrage vous prônez un « nouveau compromis européen », qui demanderait aux Allemands de consentir à des transferts financiers pour soutenir le déséquilibre du commerce extérieur français et aux Français de se plier aux règles allemandes de rigueur. Pourriez-vous développer cette idée ?Comment la Banque publique d'investissement devrait-elle être déployée, afin qu'elle irrigue la totalité du territoire ?L'État a versé au groupe PSA 3 milliards d'euros d'aides en 2009 sous forme de prêts, 190 millions de prime à la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Nous avons reçu le régulateur des télécommunications il y a une dizaine de jours, principalement pour évoquer la panne qui a affecté le réseau d'Orange. Il semblerait que les opérateurs et l'ARCEP se parlent peu. Le Gouvernement envisage-t-il de refondre cette autorité ou de redéfinir son périmètre de compétences ? Quels rôles respectifs incomberaient au Gouvernement et au régulateur selon la nouvelle politique des télécommunications ?Plusieurs associations de collectivités locales proposent la création d'une agence nationale de péréquation des réseaux électroniques afin que, sur l'ensemble du territoire, rural comme urbain, on puisse financer des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
L'INRA a consenti depuis 2006 beaucoup d'efforts pour faire avancer en son sein la cause de l'égalité entre hommes et femmes, mais le taux de féminisation de la fonction de directeur n'est que de 26 %, celui de la fonction de directeur adjoint de 34 %, et celui de la fonction de chef de département de 28 %. Que comptez-vous faire pour améliorer ces résultats ?Un paragraphe de votre rapport d'activité pour 2011 est intitulé « Circuits courts : innovations et performances ». Élue d'un territoire fortement rural qui manque d'outils pour développer ces circuits, j'aimerais que vous nous présentiez vos axes de réflexion sur ce sujet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
Un certain nombre de collectivités territoriales – notamment des régions – ont lancé des souscriptions directes auprès des épargnants. Pensez-vous qu'il s'agit d'une solution pérenne au problème du financement des collectivités ? L'État devrait-il organiser ces souscriptions, ou du moins les accompagner ?Vous avez évoqué la future agence publique de financement des collectivités territoriales, en soulignant qu'elle ne devrait pas bénéficier de la garantie de l'État. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet ?Devant la commission des Affaires économiques, Arnaud Montebourg a déclaré qu'il comptait aborder la question de l'assurance-vie et ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, présentée à la va-vite et sans réelle concertation comme l'ultime solution permettant d'apporter des réponses à la crise du logement en France, la loi du 20 mars 2012 se caractérise avant tout par son inefficacité et par la remise en cause du travail des élus à travers leurs documents d'urbanisme.Censée faire baisser les tarifs, cette loi allait au contraire bénéficier aux spéculateurs de l'immobilier et contribuer à la flambée des prix.Appliquer uniformément sur l'ensemble de notre territoire une majoration automatique des droits à construire, c'est méconnaître les réalités locales ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2012
Frédérique Massat En octobre 2011, M. Éric Besson, ministre de l'industrie, déclarait : « La présence industrielle de PSA, en France, et notamment à Aulnay et Sevelnord, n'est pas remise en cause. » En décembre 2011, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, vous aviez vous-même parlé de mesures d'économie, et notamment de « mesures d'adaptation des effectifs touchant près de 2 000 postes en CDI pour l'Europe ». Quelques mois plus tard, vous annoncez ce plan. Au vu de cet écart entre discours et réalité, comment les élus de la nation pourraient-ils vous faire confiance ?PSA a reçu des sommes importantes : 3 milliards d'euros vous ont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, la réduction générale du nombre des actifs agricoles en montagne atteignant un seuil critique, il devient encore plus nécessaire de majorer substantiellement l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), concentrée sur les 25 premiers hectares, et de cibler les autres outils de la PAC vers l'agriculture de montagne.Comment la France entend-elle y parvenir ? En dégageant ce nécessaire complément sur l'enveloppe ICHN elle-même ? Ou en facilitant l'accès des éleveurs de montagne à la part de verdissement ou à celle de la future prime unique à l'hectare, consacrée aux aides directes à la production ? Ou encore en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Aux termes de l'amendement, l'acquéreur s'engage à compléter, « en tant que de besoin », les données dont l'État dispose sur le patrimoine naturel du terrain. Cette expression me paraît bien vague. Qui détermine ce besoin ?
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l'un des grands défis des prochains mois sera de définir avec nos partenaires les fondamentaux d'une politique stable et équilibrée du logement. Celle-ci devra améliorer la gouvernance nationale et locale des politiques de l'habitat et prendre surtout en compte la diversité des territoires.Ce texte marque une nouvelle étape dans la bataille menée par le Gouvernement et la majorité parlementaire pour répondre à la crise du logement que traverse notre pays, et pour encourager le logement social.Il convient de rappeler que près de 26 millions de nos concitoyens n'ont pas accès au logement social sur ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Même si elle est plus onéreuse, plus difficile à mettre en place, la réhabilitation de logements vacants peut être une solution pour répondre dans certaines villes aux problèmes de la pénurie de logements.Cette économie de foncier n'est pas négligeable dans les zones montagneuses, où la construction de nouveaux logements est difficile en raison du relief, et où nous devons veiller à limiter l'artificialisation des sols qui s'opère le plus souvent au détriment des terres agricoles.Je souhaiterais en second lieu appeler votre attention sur la manière dont certains opérateurs géreront le dispositif de cession du foncier bâti ou non bâti.La cession avec ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Pour compenser ce manque à gagner, RFF augmentera-t-il les droits de péage payés par la SNCF et les conseils régionaux ? J'espère que vous pourrez nous rassurer sur ce point, car nous redoutons les conséquences d'une répercussion de cette hausse sur le prix du billet SNCF : les premières victimes en seraient les usagers.De plus, je souhaiterais que vous puissiez nous éclairer sur la façon dont l'État procédera pour éviter que les établissements publics ne s'exonèrent de leur obligation de cession en prétextant des aménagements futurs qui ne verraient jamais le jour, ou encore en multipliant des procédures pour contrer l'application de cette ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
Le tribunal de grande instance de Paris a décidé que le plan social de PSA n'avait pas à être suspendu pour vice de forme : pourriez-vous commenter cette décision et nous indiquer quelles suites vous compter y donner ?Toyota a annoncé son intention d'investir 125 millions d'euros dans son modèle Yaris et a indiqué avoir obtenu le label « origine France garantie ». Le responsable de Toyota Europe considère en outre que l'entreprise n'a pas de problème de coûts salariaux et affirme que les économies de main-d'oeuvre réalisées dans un pays à bas coût peuvent être entièrement contrebalancées par les coûts logistiques. Voilà un discours différent de ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Hier soir, deux amendements relatifs à la réquisition des logements vacants ont été adoptés. Je doute d'avoir le même succès que notre collègue André Chassaigne, mais je ne souhaite pas lui laisser le monopole de la problématique des logements vacants.Je vous ai bien entendu, madame la ministre, préciser, au cours de la discussion, que vous prépariez des dispositifs, mais j'avais déjà déposé cet amendement. Il a pour objet d'élargir le périmètre de la taxe annuelle sur les logements vacants aux communes appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de deux cent mille habitants et d'en relever les taux. Ce sont des solutions pour développer ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat Nous sommes ravis, monsieur Saddier, de constater que c'est un membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire qui vient défendre une motion de renvoi du texte en commission des affaires économiques.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Frédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques
Frédérique Massat En commission, tout le monde a pu s'exprimer. Dans la mesure où ce texte est important, nous avons laissé le débat se dérouler tant sur la discussion générale que sur les amendements. Tout le monde a pu s'exprimer. De même, tout un chacun a pu assister aux 44 auditions organisées par la commission au cours desquelles 115 personnes ont été entendues. Mme la ministre a assisté aux trois séances de ces auditions. En outre, le rapporteur n'a pas à joindre le compte rendu des auditions dans son rapport.En ce qui concerne la nomination du rapporteur, il existe un précédent puisque, en septembre 2011, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi ...
