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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2016

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Gilbert Sauvan

Je suis sceptique quant à la pertinence d'introduire dans le texte la notion de sol, qui ne touche pas qu'à l'agriculture, mais également à l'urbanisme. Nous ne devons pas contrarier les vocations agricoles ou d'accueil de constructions des sols.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/02/2015

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Gilbert Sauvan

Le fait que ce rapport émane d'un agriculteur en renforce la crédibilité. Les collectivités territoriales, qui représentent 5 % des utilisateurs, doivent être exemplaires, et il y a lieu de se montrer exigeant à leur égard. Dans mon département, les services du conseil général, que je préside, ont atteint le « zéro phyto », de même que ceux des trois quarts des communes. Dans toutes ces collectivités, on n'utilise plus de désherbants au bord des routes, dans les cimetières ni dans aucun lieu public.Pour les agriculteurs, le problème est la garantie d'un rendement suffisant. Allonger la durée de rotation des cultures est souhaitable, mais les surfaces ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/02/2014

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Gilbert Sauvan

Nous partageons votre souci de préserver les zones humides, mais la difficulté, c'est de les entretenir, notamment pour les agriculteurs qui en sont souvent les propriétaires.La protection des espèces animales ne va pas non plus sans difficultés. Ainsi la présence du loup pose de nombreux problèmes dans ma circonscription des Alpes. Nous ne souhaitons pas pour autant l'éradication de ces animaux ; ce que nous demandons, c'est la possibilité de réguler leur population.J'ai cru comprendre que les chasseurs n'étaient pas favorables à l'intégration de l'ONCFS, dont ils assurent en partie le financement, dans le périmètre de la future Agence de la biodiversité. Je ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2013

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Gilbert Sauvan

Ce texte traite des préoccupations exprimées par les agriculteurs de ma circonscription, située dans les Alpes-de-Haute-Provence. L'article 11 du projet de loi sur le plan régional de l'agriculture durable (PRAD) me réjouit, et il faudrait prévoir la participation des départements à leur élaboration. En effet, ceux-ci présentent une diversité d'agriculture à l'intérieur d'une même région, si bien que les plans devraient pouvoir prendre en compte ces différences.Les droits de la préemption des SAFER visent à éviter la concentration abusive des terres agricoles – sujet délicat, traité par les articles 13 et 15 du projet de loi – car une ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2013

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Gilbert Sauvan

À quel moment peut-on considérer qu'il y a « atteinte anormale » à la nature et au patrimoine environnemental, constitutive selon vous du préjudice écologique ? Car c'est de là que découlera le contentieux ! A contrario, quelle est l'activité humaine « normale », sachant que toute activité humaine a un effet sur la nature ? Faut-il légiférer à ce sujet ? Dans la mesure où le droit existant définit déjà différentes obligations, ne conviendrait-il pas d'adopter une définition très précise du préjudice écologique si l'on veut l'introduire dans la loi ?Certains grands travaux d'infrastructures, par exemple, ont des incidences sur le milieu naturel. ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2013

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Gilbert Sauvan

Le sujet de l'eau soulève beaucoup de questions pour tout élu local qui s'est trouvé confronté aux difficultés inhérentes à sa gestion. J'écouterai avec beaucoup d'attention vos précisions sur le volet fiscal de l'action publique.En ce qui concerne l'autorité de régulation que vous proposez de créer, et que vous aviez déjà évoquée à l'occasion de la conférence environnementale, elle me semble bienvenue dans la mesure où nous constatons une carence des pouvoirs publics en la matière. Le secteur de l'énergie pourrait valablement servir de modèle. Comment envisager cette autorité, sa composition, ses prérogatives, les garanties de son indépendance ? Il ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2013

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Gilbert Sauvan

Il me semble positif de privilégier la redevance d'enlèvement des ordures ménagères plutôt que la taxe éponyme. C'est toutefois délicat, pour les collectivités territoriales, de mettre en oeuvre le recouvrement. Il faudra les inciter et les aider pour qu'elles se dotent des outils adéquats.Les petits départements, comme le mien peuplé de 160 000 habitants, génèrent peu de déchets ultimes. Leur incinération n'est donc pas une bonne solution ; seul le stockage paraît adapté. Là aussi, une aide sera nécessaire, voire une mutualisation à l'échelon régional. La commission nationale d'harmonisation et de médiation des filières collectives devrait aborder ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013

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Gilbert Sauvan

Je veux vous dire ma solidarité dans l'exercice que vous avez dû mener. Nous savons, pour être ou avoir été élus locaux, que l'envie de donner satisfaction au plus grand nombre est forte. Mais être raisonnable consiste aussi à faire des choix. Je regrette malgré tout l'absence de la LGV jusqu'à Nice dans la liste des projets prioritaires.Vous définissez une liste de projets prioritaires relevant des PDMI. Vous avez évoqué une révision des programmes tous les cinq ans. Les PDMI actuels font-ils office de programmation pour 2014-2020 ou d'autres PDMI pourraient-ils être adoptés ultérieurement ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/06/2013

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Gilbert Sauvan

Merci, monsieur Caullet, pour ce rapport. Celui de Jean-Louis Bianco évoquait les chartes forestières intégrant d'une manière cohérente tous les usages d'un massif, comme la valorisation touristique, la biodiversité et l'exploitation du bois. Dans les Préalpes, dont je suis élu, la forêt méditerranéenne produit un bois de faible qualité et d'une exploitation difficile en montagne. Les problématiques sont donc multiples.Un document intégrateur par massif ou par région me semble être une bonne idée. Le débat public proposé s'apparente-t-il à l'enquête publique précédant l'établissement d'un SCOT ou d'un plan local d'urbanisme (PLU), ou aux débats ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013

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Gilbert Sauvan

Merci, monsieur le président Duron, pour votre présentation et pour la méthode de travail que vous avez définie pour votre commission.Si je partage globalement les critères retenus, je n'ai pas senti qu'ils s'inscrivaient dans une volonté de remédier aux problèmes de la ruralité. Sur un certain nombre d'entre eux, elle est même déficitaire – moindre économie, moindre impact. Peut-être faudrait-il prévoir quelques compensations dans un souci d'égalité des territoires, d'autant que les programmes ruraux sont souvent moins coûteux que les grandes infrastructures reliant les grandes métropoles.Pour remédier aux problèmes de financement, au moins des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2013

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Gilbert Sauvan

Pour moi, la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires ne signifie pas que tous les territoires doivent être égaux, mais serait plutôt le signe que tous doivent bénéficier de l'action publique – celle de l'État et celle des collectivités.Cela dit, il serait souhaitable que vous précisiez en quoi l'action de ce commissariat se distinguerait de celle de la DATAR. Comme l'a remarqué mon collègue Ginesy, il faut que nous sachions qui va s'occuper de nos territoires, et comment.Je m'interroge, d'autre part, sur les effets qu'aura la création de métropoles : campant sur les zones les plus riches, là où sont les entreprises, elles vont ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013

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Gilbert Sauvan

Cette audition nous donne un bon nombre d'éléments de réflexion en matière de fiscalité écologique. J'y suis très favorable mais je la crois orientée vers des objectifs à moyen et long terme de manière à donner de la visibilité à notre action.La taxation du foncier constructible pose question : les propriétaires souhaitent voir leur terrain classé constructible pour en faire une réserve financière. Dans un esprit d'efficacité, il faudrait une politique beaucoup plus globale sur la constructibilité – ce qui est déjà entamé à travers les SCOT et les PLU intercommunaux qui se profilent.Cette fiscalité écologique ne doit pas se limiter à des taxes ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013

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Gilbert Sauvan

Je voudrais revenir sur les orientations données à notre agriculture par le ministre qui en a la charge, Stéphane le Foll. Il a fixé comme objectif pour notre pays de devenir un leader en agro-écologie : il s'agit de produire autrement, grâce à une agriculture écologiquement et économiquement performante. Cela demande une conversion de nos agriculteurs pour aller vers ce modèle de production. Comment maintenir la compétitivité de notre modèle agricole, dont l'importance économique est connue, et dont l'évolution vers une amélioration qualitative s'impose, en assurant cette conversion ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/01/2013

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Gilbert Sauvan

Je suis très favorable au principe d'information obligatoire sur ces produits. Mais comment parvenir à interdire les publicités adressées à une catégorie de personnes – en l'occurrence, les moins de quatorze ans ? Cela paraît compliqué, sauf peut-être à utiliser un sigle comme à la télévision.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/01/2013

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Gilbert Sauvan

La création d'une commission d'information et de suivi sur les antennes relais me paraît importante. Mais dans la mesure où la compétence en la matière n'est pas intercommunale, c'est d'abord à la commune qu'une telle attribution doit être confiée, quitte à ce que celle-ci la délègue ensuite à l'échelon intercommunal, sans quoi on manquera une étape et les maires seront insatisfaits.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012

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Gilbert Sauvan

En tant que député de la ruralité, je m'étonne que nos collègues de l'UMP se plaignent de l'organisation de la gendarmerie ou de l'enseignement alors qu'ils ont soutenu la RGPP pendant cinq ans !Seul un partenariat entre collectivités et administrations garantira un aménagement du territoire cohérent : il en va de l'égalité souhaitée par le Président de la République. Les unes et les autres doivent être attentives à la spécificité des territoires, élaborer des schémas et définir des orientations claires en cessant de s'enfermer chacune dans son domaine. Les transports, la santé, la justice et la sécurité ne peuvent faire l'objet de politiques ...

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