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Guy Chambefort Il y a bien une continuité politique. J'ai d'ailleurs rappelé l'impulsion décisive initiée par la visite de Nicolas Sarkozy en 2007.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012

Guy Chambefort Le traité d'amitié est une autre question. Je rappelle que la ratification a été retardée par des difficultés juridiques, liées à la décision du Conseil d'État. Il me semble que, sans cette décision, l'ancienne majorité aurait autorisé la ratification à l'époque. Aujourd'hui elle ne le souhaite pas. Je le regrette car il aurait mieux valu prendre une position claire dès le départ.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2012

Vous avez déjà largement répondu à mes interrogations relatives aux zones de police et de gendarmerie. Je voudrais vous faire part d'une expérience désagréable d'un passage en zone de police, accompagné d'une demande de construction d'un commissariat, qui a fini par la fermeture du poste de police du fait d'une absence d'effectifs. Je me demande si des études de coûts comparatifs sont menées lorsque de telles réorganisations sont menées. Dans ce cas, l'argent dépensé aurait permis de continuer à financer pendant des années le fonctionnement de la gendarmerie, voire même de changer ses véhicules !

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2012

Au moment où nous allons procéder à la commémoration du centenaire de la guerre de 14-18, ne faut-il pas procéder à la réhabilitation des fusillés pour l'exemple ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2012

La base de Varennes-sur-Allier a déjà fait l'objet d'une restructuration, et ses personnels civils sont dans l'incertitude. Où en sont vos réflexions sur l'avenir de cette base ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012

Guy Chambefort La France entretient de longue date avec l'Algérie une relation toute particulière, fruit de leur histoire en partie commune et d'intérêts partagés dans les domaines culturels, économiques et politiques.Compte tenu de l'importance de ces intérêts français en Algérie, des échanges commerciaux multiples entre les deux pays, du nombre élevé de binationaux, de la puissance régionale forte et stable, disposant d'une armée structurée et bien équipée, que constitue l'Algérie et du rôle fondamental que celle-ci joue dans la stabilité de la région, le renforcement d'une coopération bilatérale constructive ne peut que constituer une priorité pour la France. ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012

Guy Chambefort Je n'ai pas fait allusion à ces questions de repentance dans mon intervention. Au contraire, j'ai souligné la grande continuité des relations conduites par l'ensemble des Présidents de la République. Je rappelle que le retard de ratification de cet accord de coopération, qui n'est pas un traité d'amitié, s'explique pour des raisons essentiellement techniques, à savoir la décision du Conseil d'État soulevant l'obstacle de l'application de la peine de mort en Algérie.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012

Guy Chambefort Je tiens à préciser que, depuis la signature de cet accord, en 2008, les relations entre la France et l'Algérie ont évolué. Cet accord est avant tout le point de départ d'une coopération plus étroite.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012

Guy Chambefort Pour en revenir à la question de la coopération, vous trouverez dans le rapport une analyse détaillée des formes de coopération en matière de défense avec l'Algérie. J'informe mes collègues que la date d'examen en séance publique de cet accord devrait être reportée dans le courant du mois de novembre.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/01/2013

Nous confirmez-vous que vous êtes favorables au maintien du nombre actuel de bases de défense ?Les dysfonctionnements des relations entre les bases de défense et les établissements sont-ils structurels ou sont-ils plutôt dus à des problèmes relationnels entre les responsables de ces entités et au manque de clarté de leurs rôles respectifs ?En matière de marchés publics, nous ferons remonter les informations relatives aux problèmes que vous constatez si vous nous communiquez des éléments précis.Quelles que soient les circonstances – je pense à l'intervention au Mali –, les personnels militaires et civils doivent montrer les capacités d'adaptation ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/01/2013

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la méconnaissance des spécialités des ouvriers d'État ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/02/2013

Les représentants des buralistes, que nous recevons dans nos circonscriptions, sont convaincus que la contrebande de tabac se développe en France. Ne conviendrait-il pas de révéler la véritable ampleur de ce phénomène ?Un autre phénomène inquiète également les buralistes : c'est le développement des commandes de tabac sur internet à des tarifs inférieurs à ceux qui sont pratiqués en France. Les débitants craignent d'être court-circuités à plus ou moins brève échéance.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2013

Lors d'une précédente audition, un responsable syndical nous a affirmé que des techniciens et ingénieurs du CEA étaient missionnés pour effectuer des relevés de radioactivité en Algérie. Si cela est exact, leur sécurité est-elle bien assurée ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2013

Il y avait précédemment beaucoup plus de militaires et les soldes étaient payées, sans qu'il y ait ces problèmes ! Vous dites que pour le SSA, le système a fonctionné normalement : cela veut dire qu'au départ, pour l'armée de terre, l'approvisionnement en informations sur les payes n'a pas été fait, ce qui a constitué l'erreur la plus importante. On a pensé qu'on pouvait se séparer de toutes ces personnes et que l'informatique réglerait tous les problèmes, mais cela n'a pas été le cas.Vous avez dit aussi que le problème était lié à la complexité de la rémunération des militaires de l'armée de terre : peut-être faudrait-il réfléchir pour l'avenir ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/10/2013

Le ministre de la Défense a annoncé récemment la fermeture du détachement air de la base de Varennes sur Allier. Les personnels civils et militaires concernés s'en doutaient, dans la mesure où aucun investissement de modernisation n'avait été entrepris sur cette base depuis longtemps. Une polémique est née autour de la date où la décision de fermeture a été réellement arrêtée. Il faudrait peut-être que les intentions des armées concernant l'avenir des bases soient annoncées plus clairement et plus tôt.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2013

Je voudrais revenir sur la question des fusillés pour l'exemple. De nombreux dossiers me sont remontés car beaucoup de ces fusillés étaient issus de territoires ruraux. Leurs familles attendent une décision car elles ont très mal vécu ces épisodes. Je pense qu'il faudrait prendre une décision globale de réhabilitation et que le centenaire de la guerre de 1914 constituerait une bonne occasion de régler définitivement cette question.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/01/2014

Mme Gueugneau, qui a été contrainte de s'absenter, aurait voulu savoir s'il existe un accès proportionnel des femmes aux grades supérieurs.Selon vous, les militaires sont contraints à une mobilité géographique excessive. Dans ce cas, pourquoi ne pas y mettre un frein ? Qu'est-ce qui conduit la hiérarchie à la mettre en pratique ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/06/2014

Je m'interroge et m'étonne sur l'annexe 8 du rapport, qui constitue censément l'indicateur de mesure du moral des militaires. Je ne suis pas certain que la méthode pseudo-scientifique utilisée soit de nature à conforter ce moral… Plutôt que de faire remplir des fiches à nos militaires, un simple entretien annuel sans prétention scientifique ne suffirait-il pas pour appréhender le moral des troupes à partir d'une synthèse des réponses ? À mon sens il faudrait faire disparaître cet indicateur. Compte tenu du nombre de paramètres et de coefficients de pondération utilisés dans la formule de calcul, on peut en réalité aboutir au résultat que l'on veut !

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2015

C'est bien ce qui m'a conduit à poser ma question.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2015

Comme le disait Christophe Guilloteau, il n'y a pas de petites et de grandes communes : si l'on acceptait de faire entrer des militaires au sein des conseils municipaux, il faudrait que ce soit valable pour toutes les communes, quelle que soit leur taille.Par ailleurs, il a été dit qu'il y aurait d'une part des associations de militaires d'active, d'autre part des associations de retraités. Les retraités, qui disposent de plus de temps et sont généralement plus disposés que les personnes exerçant une activité à consacrer du temps à la vie associative, ne risquent-ils pas d'avoir plus d'influence que les militaires d'active, au moins dans un premier temps ?