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Résultats 1 à 20 sur 425 triés par pertinence — trier par date
Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012
Quitte à me répéter, je commencerai par insister sur l'importance de la santé publique, en particulier de la prévention, en une période où les situations de grande précarité se font plus nombreuses et dans un pays qui n'a pas suffisamment inscrit ces préoccupations dans sa tradition – d'où le besoin aujourd'hui de faire d'autant plus preuve de volontarisme politique, appuyé sur des moyens financiers.Je note avec satisfaction le maintien de la dotation destinée à l'AME, après la suppression du droit de timbre de 30 euros institué par le gouvernement précédent. Mais M. Tian est toujours habité par la même obsession sur le sujet – et, hélas, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
Je salue l'initiative de la Présidente, qui organise des débats intéressants dans différents domaines. Il est important que la représentation nationale entende directement tant les directions que les organisations représentatives du personnel. J'ai été sensible, madame et messieurs, à la convergence de vos analyses et à votre demande commune que nous, parlementaires, prenions toutes nos responsabilités.Je partage votre analyse : le plan envisagé est très préoccupant, tant en termes d'emploi que de recherche et de santé publique. Tous ces points nous concernent. L'industrie pharmaceutique – nous l'avons souvent rappelé ici – n'est pas un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/04/2013
Pendant que nous adoptons des textes pour sauver ou créer quelques milliers d'emplois – je pense aux emplois d'avenir ou aux contrats de génération –, les grandes entreprises annoncent des suppressions d'emplois encore plus nombreuses. Air France, Valéo, Continental, Carrefour, Unilever, Arcelor, PSA, Renault et les autres bénéficient pourtant d'aides publiques : exonérations de cotisations sociales, crédits d'impôt… ! Comble de l'anomalie, ces entreprises peuvent licencier même si elles sont en bonne santé, font des bénéfices et distribuent des dividendes ! Sanofi, par exemple, qui a réalisé 40 milliards d'euros de bénéfices sur cinq ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2013
Je souhaite, au nom du groupe GDR, saluer la qualité du travail mené, caractérisé par un grand sérieux, l'objectivité et la volonté de traiter, pour mieux le comprendre, d'un sujet difficile, grâce à un calendrier d'auditions exhaustif et des visites sur le terrain qui ont permis de mieux cerner les problématiques. J'apprécie donc beaucoup le travail qui a été mené et je pense que nous avons tous beaucoup appris.La difficulté consiste à concilier, d'une part, la nécessité de soins imposés pour protéger les patients et des tiers et, d'autre part, le respect de la personne humaine et des libertés individuelles. La loi du 5 juillet 2011 a introduit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2013
Monsieur Couty, j'ai lu avec beaucoup d'attention votre rapport, dont vous venez de nous faire une synthèse intéressante. J'ai particulièrement apprécié la démarche consensuelle qui a été la vôtre. En effet, le sujet est complexe, en évolution permanente, les acteurs sont très divers et on ne pourra avancer qu'en prenant en compte les préoccupations des uns et des autres. Vous avez pris le temps d'écouter les soignants, les non-soignants et les usagers. C'était d'autant plus important que la loi « HPST » leur avait donné la désagréable impression – et ce n'était sans doute pas qu'une impression !– d'être mis à l'écart.D'une façon ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2013
L'allongement de l'espérance de vie constitue un progrès à condition de ne pas être obligé de travailler jusqu'à 70 ans et de disposer de ressources suffisantes pour vivre dignement !Les objectifs assignés à ce rapport – l'équilibre financier et la justice – sont pertinents mais, comme Véronique Massonneau, je suis surprise que la commission n'envisage d'efforts que venant des actifs et des retraités, sans jamais citer les employeurs, alors que la charge devrait être partagée.Il est proposé, pour les retraités, de revenir sur certains avantages fiscaux dont ils bénéficient et, pour les actifs, d'augmenter la durée de cotisation et de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/07/2013
Je tiens à souligner la qualité de ce rapport, qui contribue à mieux analyser les raisons pour lesquelles les politiques de prévention n'ont pas jusqu'à présent porté tous leurs fruits. Il doit nous permettre de dégager des propositions visant à surmonter la situation.Mes chers collègues, il ne faudrait pas confondre, au nom de la défense des productions alcooliques en France, une consommation équilibrée et l'addiction. Personne ici ne veut détruire la filière vinicole ou celle des boissons alcoolisées.Nous sommes dans le registre de l'inadaptation de l'offre de soins, voire de sa méconnaissance, y compris par les soignants eux-mêmes, alors même que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/09/2013
Je m'associe bien sûr à la question centrale que vient de soulever M. Carpentier. Le groupe GDR reste préoccupé par le contenu de la réforme, même si compte tenu des propositions du rapport Moreau, elle aurait pu être pire. Je me félicite que le texte comporte un certain nombre d'avancées, de la prise en compte de la pénibilité à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, en passant par le sort des jeunes et des apprentis, même s'il mérite d'être sensiblement précisé et amélioré.Le texte pèche gravement sur au moins deux aspects. Tout d'abord, il est injuste que l'effort soit supporté par les seuls salariés et retraités, puisque celui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/09/2013
Le Gouvernement envisage de compenser l'effort demandé aux entreprises pour financer les retraites afin de ne pas alourdir le coût du travail et de ne pas pénaliser la compétitivité. Cela revient à faire payer seulement les salariés et les retraités, ce qui, à nos yeux, est injuste. Cette mesure nous préoccupe d'autant plus que les entreprises ont déjà bénéficié de 20 milliards d'euros au titre du CICE, qui s'ajoutent aux plus de 20 milliards d'exonérations de cotisations sociales existantes. Pour nous éclairer sur la pertinence de cette nouvelle subvention, pouvez-vous nous dire comment les entreprises ont utilisé le CICE ? Quels en sont les premiers ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2013
Madame la ministre, vous jugez cette réforme juste et équilibrée. Nous ne partageons pas cette appréciation. En effet, l'allongement de la durée de cotisation privera un nombre important de nos concitoyens d'une retraite à taux plein et abaissera donc le niveau moyen des retraites perçues. De surcroît, cette mesure pénalisera les catégories déjà les plus en difficulté, en particulier les femmes, plus nombreuses à travailler à temps partiel ou à percevoir de bas salaires. À quand une égalité salariale effective entre les femmes et les hommes ? Des mesures contraignantes s'imposent. Ce serait là la politique volontariste que notre collègue Catherine ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2013
Monsieur Issindou, vous allez trop loin. Une partie des revenus des entreprises est distribuée sous forme de salaires, une autre – trop réduite – est investie pour créer des emplois, le reste est utilisé pour la spéculation. Mais tous ces revenus constituent le fruit du travail des salariés et devraient être mieux répartis. Une part plus grande de la richesse produite devrait être consacrée à la solidarité nationale, selon des modalités dont nous sommes prêts à débattre. En tout état de cause, nos propositions restent bien dans le sujet.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2013
L'amendement de Jean-Marc Germain introduit plusieurs notions qui donnent à l'article 1er un ton qui nous semble tout à fait positif. C'est pourquoi je suis préoccupée par les modifications proposées par le sous-amendement du rapporteur. D'une part, je tiens à ce que l'expression « leur espérance de vie en bonne santé » continue de figurer dans l'article. D'autre part, s'il était adopté, ce sous-amendement ferait disparaître la notion de période de privation involontaire d'emploi, totale ou partielle, à laquelle je tiens également. Autrement dit, gardons la rédaction de Jean-Marc Germain.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2013
Notre groupe regrette l'absence, dans ce texte, de mesures ambitieuses nouvelles pour financer les retraites, en dehors des augmentations supportées par les retraités et les salariés. Nos cinq amendements formulent des propositions permettant à la fois d'augmenter les ressources des régimes de retraite et d'orienter l'activité économique vers un développement juste et efficace.L'amendement AS 231 propose une modulation des cotisations patronales d'assurance vieillesse en fonction des choix des entreprises en matière de répartition des richesses produites. Les entreprises privilégiant le capital au détriment de l'emploi, des salaires et de la formation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2013
Cet amendement propose d'élargir l'assiette de cotisation, avec un triple objectif : apporter des recettes nouvelles, inciter les entreprises à investir plutôt qu'à spéculer et progresser dans la justice – aspiration que tout le monde dit partager. Nous proposons que les revenus financiers des sociétés financières ou non financières soient assujettis à une contribution d'assurance vieillesse, à un taux égal à la somme des taux de cotisation d'assurance vieillesse patronale et salariale du secteur privé. Il est légitime que l'ensemble des revenus participent à la solidarité nationale. Cette disposition permettrait de rapporter plus de 30 milliards ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2013
Cet amendement entend revenir sur les allégements généraux de cotisations sociales qui représentent plus des trois quarts des mesures d'exonération. Celles-ci étaient censées favoriser l'emploi ; or le chômage ne cesse d'augmenter, et l'on ne dispose d'aucune évaluation chiffrée sérieuse de l'efficacité de cette mesure en termes de création d'emplois. On en constate en revanche les effets négatifs sur le niveau des rémunérations, ces exonérations constituant une véritable trappe à bas salaires. L'intérêt général et la nécessité de financer les retraites exigent de revenir sur ces allégements de cotisations sociales qui coûtent cher à la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2013
Cet amendement – à nouveau d'ordre financier – cherche à influer sur des situations que nous voulons corriger ensemble. Il propose de majorer de 10 % les cotisations d'assurance sociale employeur des entreprises de plus de 20 salariés comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel, afin de décourager le recours à cette pratique, très pénalisante pour les salariés concernés – majoritairement des femmes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2013
Cet amendement a pour objet de porter de 4,5 à 12 % le taux du prélèvement social sur les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values, en particulier ceux réalisés sur les marchés financiers ; il modifie également en conséquence la répartition du produit des prélèvements. Il s'agit de réduire des inégalités criantes tout en apportant des moyens nouveaux à la caisse des retraites.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2013
Nous sommes farouchement opposés à l'article 2, qui vise à augmenter la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.Sachant que l'âge moyen de départ en retraite se situe déjà au-delà de l'âge légal en vigueur, cet objectif de 43 années de cotisations nous paraît inatteignable pour un nombre croissant de salariés, qui ne pourront donc pas bénéficier d'une retraite à taux plein à moins de travailler au-delà de l'âge légal. Cette mesure aura donc pour effet d'abaisser le niveau des pensions, ce qui est en contradiction avec le discours du Gouvernement.Par ailleurs, c'est une mesure injuste, car cet ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2013
Je voudrais avant tout dire qu'il est impératif que le Gouvernement veille à créer les conditions d'un travail de qualité en commission, particulièrement lorsqu'il s'agit de textes de cette importance.Au terme d'une analyse du projet de loi nécessairement incomplète, vu les circonstances, je voudrais souligner la présence de quelques mesures intéressantes, notamment en ce qui concerne les nouveaux modes de rémunération, la prévention – l'aide au sevrage tabagique ou la mise en oeuvre du tiers payant pour les actes en lien avec la prescription d'un contraceptif à une mineure de plus de quinze ans par exemple – ou l'expérimentation de nouveaux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2013
Je tiens à saluer l'investissement du rapporteur et l'esprit d'ouverture qui a caractérisé cette mission : il a favorisé les échanges sur un sujet délicat et complexe. Le choix des auditions, des déplacements et des sujets à traiter témoigne du sérieux et de la compétence du rapporteur. Je partage les préconisations du rapport dont l'objectif est, in fine, le respect de la personne humaine. Il pose notamment la question essentielle de la contention. Le rapport montre aussi l'importance de la pédopsychiatrie – en soulignant l'intérêt d'un diagnostic rapide et précoce pour éviter des maladies plus graves – et de la question de la prise en ...
