Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 26
- 21
- 0
- 20
- 9
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 20
- 41
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 20
- 0
- 0
- 0
- 17
- 14
- 0
- 0
- 14
- 6
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 5
- 0
- 0
- 0
- 1
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 5
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 222 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jacques Alain Bénisti Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jacques Alain Bénisti Absolument !
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jacques Alain Bénisti Qui va payer ?
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jacques Alain Bénisti C’est absolument vrai.
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jacques Alain Bénisti Absolument !
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Jacques Alain Bénisti, rapporteur
Jacques Alain Bénisti Il faut faire une loi !
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Jacques Alain Bénisti, rapporteur
Jacques Alain Bénisti Quel dommage !
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Nous l’avons déjà fait !
Intervention en hémicycle le 19/11/2015 : Prorogation de l'état d'urgence
Oui, monsieur le président, mais, au préalable, je voudrais savoir si les 5 000 agents en réserve sont également pris en compte par l’arrêté.
Intervention en hémicycle le 19/11/2015 : Prorogation de l'état d'urgence
Je l’ai défendu tout à l’heure.
Intervention en hémicycle le 19/11/2015 : Prorogation de l'état d'urgence
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 19/11/2015 : Prorogation de l'état d'urgence
Je souhaiterais avoir une précision : l’arrêté s’applique-t-il à la police municipale ?
Intervention en hémicycle le 19/11/2015 : Prorogation de l'état d'urgence
Nous sommes, je crois, tous d’accord pour dire que face à une menace réelle et élevée de tous les instants, des mesures exceptionnelles doivent pouvoir être prises pour assurer la sécurité de nos concitoyens en tout temps et en tout lieu.Il faut donc donner aux forces de l’ordre qui ont une autorisation de port d’arme – policiers, douaniers, policiers municipaux… – une capacité d’intervention et de réaction immédiate, où qu’ils se trouvent, à tout moment, qu’ils soient ou non en service.Les mesures d’anti-terrorisme adoptées en 2014 ne vont pas assez loin. Les syndicats de police sont unanimes et sollicitent cette faculté de port ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Le présent amendement est spécifique à la région parisienne et à Paris Habitat, l’office HLM de la ville de Paris. Il vise à préciser les obligations afférentes aux bailleurs sociaux dans le cadre des contrats de ville afin qu’ils deviennent co-responsables de la politique sociale mise en oeuvre sur les territoires de leur parc immobilier.Les politiques sociales menées dans les quartiers mobilisent tous les acteurs qui sont chacun responsabilisés à leur niveau. Dans cette chaîne de mobilisation, il manque un maillon, celui des bailleurs sociaux qui sont cantonnés à un rôle exclusif de bâtisseur et de gestionnaire.Par les précisions apportées par ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
… qui s’est exprimé publiquement sur ce sujet. Je sais bien que la décision finale appartient à l’Assemblée nationale, mais je voudrais tout de même rappeler que vous allez totalement à l’encontre de ce que le Premier ministre avait validé. Par ailleurs, il y avait quasi-unanimité au sein de la mission de préfiguration, grâce notamment à un certain nombre de maires socialistes.
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
L’ensemble des conclusions de la mission de préfiguration avait été validé par le Premier ministre….
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
La création de la métropole du Grand Paris et d’établissements publics territoriaux disposant également de la personnalité morale ne doit pas se traduire par une approche cloisonnée des politiques publiques relevant de chaque échelon.Ainsi, tant afin de se conformer au principe de subsidiarité que pour éviter des doublons dans l’organisation administrative et susciter des économies d’échelle, il apparaît souhaitable de permettre des mutualisations de services et d’équipements, d’une part entre la métropole, les territoires ou les communes, et d’autre part entre les établissements publics territoriaux et les communes.Une telle organisation ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
La loi du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes a apporté des modifications substantielles à la loi de 1984 et, partant, à ses textes réglementaires d’application.
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Madame la ministre, le présent amendement n’a pas d’autre objet que de formuler de manière plus générale l’assimilation des établissements publics territoriaux à des communautés d’agglomération au regard des dispositions relatives au statut des personnels.Il s’agit évidemment d’un amendement très technique, et je vous en épargnerai la lecture exhaustive. Dans ces changements, ces métamorphoses des différents établissements publics que nous créons, il y a une chose à laquelle, malheureusement, on ne peut toucher, c’est le statut. Je vous demande d’accepter cet amendement en dépit de sa technicité.
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Laissons-leur la liberté de choisir entre le logement intermédiaire, le logement social et le développement économique !
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Monsieur le ministre, alors que chacun y va de son amendement, il existe une proposition sur laquelle nous pourrions parvenir à un consensus. Pourquoi ne pas décider que tout maire jouant le jeu, c’est-à-dire ayant atteint le taux de 25 % de logements sociaux, pourrait se voir attribuer un « statut de confiance » ? Pourquoi, dans ces conditions, ne pas le laisser libre de définir le parcours résidentiel qu’il souhaite pour sa commune ?À la question du logement s’ajoute celle du développement économique. Vous connaissez le déséquilibre qui existe entre l’est et l’ouest de Paris. Ce qu’il nous manque, à l’est, ce sont des emplois, du ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Quand on lui demande de participer à la gestion de ces cités, elle répond que c’est au maire de prendre en charge la gestion, l’intégration, l’insertion ou la réinsertion de toutes les populations qu’elle y envoie.
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
La présidente de Paris Habitat est la maire de Paris ! La ville de Paris est bien l’une des responsables du peuplement de ces cités par des populations qu’elle ne veut pas à Paris intra muros et qu’elle envoie donc dans les banlieues.
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Mme Hidalgo n’a jamais répondu à un seul des trois courriers que je lui ai envoyés. Ces 1 250 logements sont la propriété de la ville de Paris, qui ne s’y intéresse pas…
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Nous sommes d’accord. Dans ma collectivité, par exemple, se trouve une cité sensible appartenant à la ville de Paris, laquelle s’en désintéresse totalement.
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Je souhaite réagir à l’intervention de Mme Buffet. Effectivement, le mot « peuplement » déplaît, mais il s’agit d’un terme juridique employé dans toutes les lois…
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Ah bon ?
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
C’est moi !
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Ah bon ? Il faudra nous dire comment !
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Faites confiance aux maires, de droite comme de gauche : ils sauront prendre des décisions de bon sens. Vous êtes vous-même un homme de bon sens, monsieur le ministre. Il est dommage que les deux propositions que j’ai faites aient été repoussées. Favorisons les maires qui ont joué le jeu et qui ont construit des logements sociaux, et essayons maintenant d’adapter la gestion de leurs logements aux demandes qu’ils reçoivent réellement. Aider les jeunes couples à accéder à la propriété serait une bonne mesure, une mesure de bon sens.
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Nous avons répertorié dans ma commune mille deux cents familles qui gagnent entre 3 200 et 4 500 euros, et qui sont donc en mesure d’accéder à la propriété. Plusieurs de mes amendements ont été déclarés irrecevables en application de l’article 40, ce que je regrette. Mon idée, c’était de permettre aux communes qui ont atteint 30 % de logements sociaux de développer l’accession sociale à la propriété, afin d’offrir à des jeunes couples la possibilité de se constituer un patrimoine.J’ai fait une proposition concrète, monsieur le ministre : je propose qu’à chaque fois qu’un ménage occupant un logement locatif social se voit offrir la ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Vous avez raison, monsieur Goldberg, de souligner que certains parlementaires, qui sont aussi maires, ont bien fait leur travail. À titre d’exemple, ma collectivité de Villiers-sur-Marne compte aujourd’hui 30 % de logements sociaux.Nous avons encore un potentiel foncier disponible, que nous voudrions utiliser pour faire de l’accession sociale à la propriété.
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Alors, madame la ministre, je vous prends au mot : je modifie mon amendement pour demander un seul jour de carence, je vous demande de l’accepter, et moi, je m’engage, avec l’ensemble de mon groupe, à proposer un jour de carence également dans le privé, pour que tout le monde soit sur le même pied d’égalité, que ce soit dans le public ou le privé, et nous affronterons ensemble les grands groupes.
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Ceux que nous recevons ne supportent plus les injustices !
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Des parlementaires qui ne sont plus maires, qui ne voient plus la réalité du terrain, ne savent pas cela.
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Quand on est maire – et vous le savez, vous avez été maire – on reçoit des administrés qui vous parlent de la vraie vie, de ce qui se passe.
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Les Français ne supportent plus les injustices.
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Alors, vous avez mal lu votre dossier.Sur le fond, il ne s’agit pas d’opposer les fonctionnaires et les agents du privé. Vous nous expliquez, madame la ministre, que 47 % des salariés du privé sont indemnisés pour leurs jours de carence, mais les 53 % qui représentent la grande majorité n’ont pas les moyens d’avoir une protection sociale. C’est tout de même malheureux que ce soit nous, à l’UMP, qui devions faire un petit peu de social. Vous proposez l’égalité totale entre le privé et le public. Je vous propose de modifier mon amendement pour ne demander qu’un jour de carence et que, ensemble, nous déposions un texte instaurant un jour de ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Vous m’accusez, madame Berger, d’avoir de la haine à l’égard des fonctionnaires. En tant que président du centre de gestion de la fonction publique des trois grands départements d’Île-de-France, je gère aujourd’hui 155 000 carrières de fonctionnaire. Si je n’aimais pas les fonctionnaires, j’occuperais une autre fonction ! Renseignez-vous donc avant de parler ainsi,…
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Le nombre d’arrêts très longs, oui, mais pas ceux de deux ou trois jours !
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Je voudrais moi aussi répondre ! On m’a accusé de haine !
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Cet amendement vise à rétablir une équité de traitement entre les fonctionnaires et les salariés du privé. Il permettrait, ce faisant, de résorber une autre injustice dont on parle peu mais que les maires connaissent bien. Quand un certain nombre de fonctionnaires se permet, du fait de l’absence de jours de carence, de prendre quelques jours d’absence, ce sont les autres agents territoriaux qui en subissent les conséquences en devant travailler double pour compenser ces absences.Cet amendement tend par conséquent à instaurer trois jours de carence dans la fonction publique.
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Madame la ministre, le Gouvernement a supprimé dans la dernière loi de finances la journée de carence dans la fonction publique alors que son établissement avait contribué à faire reculer l’absentéisme, qui pose un vrai problème aux collectivités. Ainsi, le nombre d’arrêts d’une journée dans la fonction publique avait diminué de 43 % et ceux de deux à trois jours de 31 % dans la fonction publique hospitalière.Le Président de la République s’était engagé à supprimer toute forme d’injustice. Or, en l’espère, l’injustice est double. Tout d’abord, les Français ne supportent plus qu’une partie de la population ne bénéficie pas des ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Parlons encore de la suppression de la prime de fonctions et de résultats ; en lieu et place, un décret crée un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’État, intitulé fourre-tout dont personne ne connaît les conditions d’application et de déploiement.Pour finir, je dirai un mot de la réforme des régimes spéciaux, régimes qui, comme vous le savez, madame la ministre, coûtent très cher – plusieurs milliards d’euros pour la SNCF et la RATP. Des réformes ont été menées, mais nous ne sommes pas allés assez loin sur ce sujet. Or votre ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » est une des missions essentielle du projet de loi de finances car elle touche au coeur de l’État et à son fonctionnement. Elle constitue ainsi le principal levier en matière d’économies budgétaires.Certes, un certain nombre de sujets font consensus car ils s’inscrivent dans la continuité des actions qui avaient déjà été engagées par la précédente majorité. Je pense à la lutte contre les fraudes, à la dématérialisation des procédures, à la rationalisation du patrimoine de l’État, à la mutualisation ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Les entreprises le savent.
Intervention en hémicycle le 20/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Il y a un barème !
Intervention en hémicycle le 20/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Monsieur le secrétaire d’État, si le taux d’indemnisation a été porté de 80 % à 100 %, c’est parce que l’on s’est aperçu que certaines familles n’avaient pas même les moyens de payer 20 % du coût des travaux. L’ancien gouvernement a donc pris cette décision afin que ces familles qui souffrent quotidiennement du bruit des avions puissent réaliser les travaux dans de très bonnes conditions. Il est regrettable que le Gouvernement n’assume pas ses responsabilités et passe le relais à une entreprise privée, ADP. Certaines familles sont aujourd’hui en difficulté parce que dix mois après avoir réalisé les travaux, elles en réclament ...
