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Intervention en hémicycle le 19/11/2015 : Prorogation de l'état d'urgence

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Jacques Alain Bénisti

Oui, monsieur le président, mais, au préalable, je voudrais savoir si les 5 000 agents en réserve sont également pris en compte par l’arrêté.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2015 : Prorogation de l'état d'urgence

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Jacques Alain Bénisti

Je souhaiterais avoir une précision : l’arrêté s’applique-t-il à la police municipale ?

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Intervention en hémicycle le 19/11/2015 : Prorogation de l'état d'urgence

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Jacques Alain Bénisti

Nous sommes, je crois, tous d’accord pour dire que face à une menace réelle et élevée de tous les instants, des mesures exceptionnelles doivent pouvoir être prises pour assurer la sécurité de nos concitoyens en tout temps et en tout lieu.Il faut donc donner aux forces de l’ordre qui ont une autorisation de port d’arme – policiers, douaniers, policiers municipaux… – une capacité d’intervention et de réaction immédiate, où qu’ils se trouvent, à tout moment, qu’ils soient ou non en service.Les mesures d’anti-terrorisme adoptées en 2014 ne vont pas assez loin. Les syndicats de police sont unanimes et sollicitent cette faculté de port ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jacques Alain Bénisti

Le présent amendement est spécifique à la région parisienne et à Paris Habitat, l’office HLM de la ville de Paris. Il vise à préciser les obligations afférentes aux bailleurs sociaux dans le cadre des contrats de ville afin qu’ils deviennent co-responsables de la politique sociale mise en oeuvre sur les territoires de leur parc immobilier.Les politiques sociales menées dans les quartiers mobilisent tous les acteurs qui sont chacun responsabilisés à leur niveau. Dans cette chaîne de mobilisation, il manque un maillon, celui des bailleurs sociaux qui sont cantonnés à un rôle exclusif de bâtisseur et de gestionnaire.Par les précisions apportées par ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jacques Alain Bénisti

… qui s’est exprimé publiquement sur ce sujet. Je sais bien que la décision finale appartient à l’Assemblée nationale, mais je voudrais tout de même rappeler que vous allez totalement à l’encontre de ce que le Premier ministre avait validé. Par ailleurs, il y avait quasi-unanimité au sein de la mission de préfiguration, grâce notamment à un certain nombre de maires socialistes.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jacques Alain Bénisti

L’ensemble des conclusions de la mission de préfiguration avait été validé par le Premier ministre….

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Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jacques Alain Bénisti

La création de la métropole du Grand Paris et d’établissements publics territoriaux disposant également de la personnalité morale ne doit pas se traduire par une approche cloisonnée des politiques publiques relevant de chaque échelon.Ainsi, tant afin de se conformer au principe de subsidiarité que pour éviter des doublons dans l’organisation administrative et susciter des économies d’échelle, il apparaît souhaitable de permettre des mutualisations de services et d’équipements, d’une part entre la métropole, les territoires ou les communes, et d’autre part entre les établissements publics territoriaux et les communes.Une telle organisation ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jacques Alain Bénisti

La loi du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes a apporté des modifications substantielles à la loi de 1984 et, partant, à ses textes réglementaires d’application.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jacques Alain Bénisti

Madame la ministre, le présent amendement n’a pas d’autre objet que de formuler de manière plus générale l’assimilation des établissements publics territoriaux à des communautés d’agglomération au regard des dispositions relatives au statut des personnels.Il s’agit évidemment d’un amendement très technique, et je vous en épargnerai la lecture exhaustive. Dans ces changements, ces métamorphoses des différents établissements publics que nous créons, il y a une chose à laquelle, malheureusement, on ne peut toucher, c’est le statut. Je vous demande d’accepter cet amendement en dépit de sa technicité.

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Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques

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Jacques Alain Bénisti

Laissons-leur la liberté de choisir entre le logement intermédiaire, le logement social et le développement économique !

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