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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jacques Kossowski

Nous sommes plusieurs sur ces bancs à défendre la pertinence de l’élaboration d’un schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie. Sa réalisation pourrait être confiée à la métropole et à une commission consultative qui rassemblerait la métropole, les syndicats de distribution de gaz et d’électricité, ainsi que la Ville de Paris.Dans le cadre de la transition énergétique, l’objectif serait d’assurer de meilleures complémentarités, et surtout la cohérence des réseaux existants.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jacques Kossowski

Il existe aujourd’hui dans certains domaines, notamment en matière funéraire, des syndicats mixtes, associant pour une large proportion d’entre eux des communes et un ou plusieurs EPCI. C’est notamment le cas du syndicat funéraire de la région parisienne, qui regroupe 80 adhérents, 80 communes, et un EPCI à fiscalité propre, situé dans le périmètre de la métropole du Grand Paris – je veux parler de celui des communes de Châtillon et de Montrouge.En application du dispositif qui a été adopté par le Sénat, les compétences transférées par les EPCI seront donc exercées, au moins de manière temporaire, par l’établissement public territorial, ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jacques Kossowski

Je ne peux pas ajouter d’élément substantiel à ce qui a été dit, mais il me semble, monsieur le rapporteur, que transférer ces compétences sans en étudier l’impact en amont et alors qu’aucune perspective d’optimisation n’a été identifiée ne fera que perturber inutilement l’action des collectivités locales et du territoire de la métropole du Grand Paris dans le domaine stratégique que constitue le secteur de l’énergie. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez changer un mode d’organisation qui fonctionne bien.

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Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jacques Kossowski

L’article 17 septdecies vise à réécrire l’article 12 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou MAPTAM, définissant les contours de la métropole du Grand Paris. Pour ma part, je suis partisan d’une métropole de proximité, établie en s’appuyant en premier lieu sur les villes et les futurs établissements publics territoriaux. En revanche, je reste opposé à toute idée de métropole intégrée, qui s’apparente à un monstre technocratique et recentralisateur, en accaparant les compétences qui doivent demeurer à l’échelle communale et intercommunale, proche des réalités des citoyens. ...

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Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jacques Kossowski

Il est donc indispensable que le développement des crématoriums puisse, pour l’avenir, faire l’objet d’une coordination à l’échelon régional. Tel est l’objet de l’amendement.

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Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jacques Kossowski

Ainsi par exemple plusieurs présidents successifs du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne ont-ils alerté le préfet d’Île-de-France de la nécessité d’établir un schéma régional des crématoriums.

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Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jacques Kossowski

La commission des lois de l’Assemblée nationale a procédé à la suppression de cet article, en relevant que les collectivités compétentes ne donnent qu’un avis sur le projet de schéma. Je tiens à souligner, madame la ministre, que la mise en place d’un schéma régional ne vise pas à retirer du bloc local la compétence « création, extension et gestion des crématoriums ». C’est d’ailleurs ce bloc local qui justifie cette planification destinée à assurer un meilleur service rendu aux usagers.

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Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jacques Kossowski

L’évolution des rites funéraires en France au cours des vingt-cinq dernières années se traduit par un recours croissant à la crémation. Alors qu’en 1980, seulement 1 % des obsèques donnaient lieu à une crémation, ce pourcentage est passé aujourd’hui à 30 %, voire 50 % dans les grandes agglomérations urbaines.Face à cet essor, il apparaît que les crématoriums sont en nombre insuffisant et que leur implantation géographique ne correspond plus aux besoins. L’insuffisance des crématoriums ne permettant pas, dans un certain nombre de secteurs géographiques, de satisfaire les demandes des familles dans de bonnes conditions, il s’ensuit des temps ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Jacques Kossowski

Mesdames les ministres, en première lecture, l’article initial prévoyait de réaffirmer la compétence de l’Établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche pour exploiter, entretenir et maintenir les ouvrages, espaces publics et services d’intérêt général, ainsi que l’animation du site. L’opération d’intérêt national était donc clairement maintenue.Malheureusement, à la suite d’un amendement voté par votre majorité, contre l’avis du Gouvernement, ou après que celui-ci s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée, la dissolution de l’EPADESA a été adoptée. Je regrette que le rôle de ce dernier ne soit plus ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Jacques Kossowski

Il est clair, monsieur Bachelay, que les départements vont disparaître. Je me pose dès lors une question : que devient la région ? Après tout, avec la métropole du Grand Paris et la région, les départements disparaissent.Nous avions pour notre part, sous la précédente législature, pensé à un conseiller territorial : que n’avons-nous entendu ! « Surtout pas, vous allez faire disparaître le département ! ». Or maintenant, vous l’envisagez !Ce qui me surprend également, c’est que vous avez réfléchi à instaurer la parité pour les élections départementales – un homme, une femme –, et nous avons légiféré sur ce point. Ces braves élus, ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Jacques Kossowski

Je ne vous cache pas mon inquiétude quant à l’avenir de la métropole, s’il s’agit de défaire certains territoires, comme les Hauts-de-Seine, au profit d’autres départements. Malheureusement, il n’est pas exclu que nous assistions à des rivalités de territoires. Si tel était le cas, l’échec n’en serait que plus cuisant, car votre architecture institutionnelle imploserait sous le poids des conflits. La sagesse voudrait que nous revenions au socle des intercommunalités et à leur dynamisme, car elles peuvent encore jouer un rôle central dans l’émergence de la métropole du Grand Paris. Je voterai contre l’article 12 tel qu’il est rédigé dans ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Jacques Kossowski

…a décidé de nous engager dans une marche forcée vers la constitution d’un nouvel EPCI à fiscalité propre – un statut tout à fait particulier – dès le 1er janvier 2016. Votre majorité à l’Assemblée nationale refuse d’écouter les membres du syndicat mixte Paris Métropole. Pourtant, 75 % de ses 207 membres, qui sont des élus franciliens, ont voté en septembre dernier un texte en faveur du rétablissement des intercommunalités dans le projet de loi. Comme le soulignait fort justement son président, Philippe Laurent, la métropole du Grand Paris est « un machin technocratique et recentralisateur ». Hier, le président de l’association des ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Jacques Kossowski

Lors de la première lecture, au mois de juillet dernier, nous avions longuement débattu de la création de la métropole du Grand Paris. Nous étions alors tous conscients de l’importance de mettre en place un processus de métropolisation, notamment en Île-de-France. Nos échanges dans cet hémicycle ont malheureusement montré que si nous étions d’accord sur l’objectif, nous divergions sur le schéma institutionnel pour y parvenir. Cette divergence fondamentale me conduit à m’opposer une nouvelle fois à cet article 12. Comme vous le savez, je continue de défendre la philosophie développée par Paris Métropole, qui se fonde notamment sur le ...

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Intervention en hémicycle le 01/10/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

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Jacques Kossowski

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur un sujet aussi essentiel que l’avenir du Grand Paris Express, j’entends dénoncer la méthode utilisée par le Gouvernement pour modifier les règles qui avaient été définies dans la concertation, notamment à l’échelle locale, en vue de la réalisation de ce projet. En catimini, au détour d’une loi fourre-tout habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, on trouve l’article 8 dont le but évident est de détricoter le Grand Paris du transport.Le détricotage est double. Il est prévu tout ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Jacques Kossowski

Vous voulez agrandir Paris : tant mieux ! Mais le problème, c'est que La Défense va venir dans Paris. Or tous ces bureaux ne sont pas venus tout seuls. Ils sont venus parce que La Défense existe, sinon aucun ne se serait installé là ; il ne faut pas l'oublier si nous voulons nous en sortir.En tout cas, ne dites pas de contre-vérité, monsieur Bachelay. Apprenez au moins le sujet.

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Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Jacques Kossowski

C'est pour cette raison, et aucune autre ! Puisque vous ne le saviez pas, je vous l'apprends – mais peut-être est-ce la raison pour laquelle M. Devedjian vous a peut-être demandé de déposer cet amendement !

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