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Résultats 1 à 43 sur 43 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Nous sommes plusieurs sur ces bancs à défendre la pertinence de l’élaboration d’un schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie. Sa réalisation pourrait être confiée à la métropole et à une commission consultative qui rassemblerait la métropole, les syndicats de distribution de gaz et d’électricité, ainsi que la Ville de Paris.Dans le cadre de la transition énergétique, l’objectif serait d’assurer de meilleures complémentarités, et surtout la cohérence des réseaux existants.
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il existe aujourd’hui dans certains domaines, notamment en matière funéraire, des syndicats mixtes, associant pour une large proportion d’entre eux des communes et un ou plusieurs EPCI. C’est notamment le cas du syndicat funéraire de la région parisienne, qui regroupe 80 adhérents, 80 communes, et un EPCI à fiscalité propre, situé dans le périmètre de la métropole du Grand Paris – je veux parler de celui des communes de Châtillon et de Montrouge.En application du dispositif qui a été adopté par le Sénat, les compétences transférées par les EPCI seront donc exercées, au moins de manière temporaire, par l’établissement public territorial, ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je ne peux pas ajouter d’élément substantiel à ce qui a été dit, mais il me semble, monsieur le rapporteur, que transférer ces compétences sans en étudier l’impact en amont et alors qu’aucune perspective d’optimisation n’a été identifiée ne fera que perturber inutilement l’action des collectivités locales et du territoire de la métropole du Grand Paris dans le domaine stratégique que constitue le secteur de l’énergie. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez changer un mode d’organisation qui fonctionne bien.
Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
L’article 17 septdecies vise à réécrire l’article 12 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou MAPTAM, définissant les contours de la métropole du Grand Paris. Pour ma part, je suis partisan d’une métropole de proximité, établie en s’appuyant en premier lieu sur les villes et les futurs établissements publics territoriaux. En revanche, je reste opposé à toute idée de métropole intégrée, qui s’apparente à un monstre technocratique et recentralisateur, en accaparant les compétences qui doivent demeurer à l’échelle communale et intercommunale, proche des réalités des citoyens. ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est donc indispensable que le développement des crématoriums puisse, pour l’avenir, faire l’objet d’une coordination à l’échelon régional. Tel est l’objet de l’amendement.
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Ainsi par exemple plusieurs présidents successifs du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne ont-ils alerté le préfet d’Île-de-France de la nécessité d’établir un schéma régional des crématoriums.
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
La commission des lois de l’Assemblée nationale a procédé à la suppression de cet article, en relevant que les collectivités compétentes ne donnent qu’un avis sur le projet de schéma. Je tiens à souligner, madame la ministre, que la mise en place d’un schéma régional ne vise pas à retirer du bloc local la compétence « création, extension et gestion des crématoriums ». C’est d’ailleurs ce bloc local qui justifie cette planification destinée à assurer un meilleur service rendu aux usagers.
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
L’évolution des rites funéraires en France au cours des vingt-cinq dernières années se traduit par un recours croissant à la crémation. Alors qu’en 1980, seulement 1 % des obsèques donnaient lieu à une crémation, ce pourcentage est passé aujourd’hui à 30 %, voire 50 % dans les grandes agglomérations urbaines.Face à cet essor, il apparaît que les crématoriums sont en nombre insuffisant et que leur implantation géographique ne correspond plus aux besoins. L’insuffisance des crématoriums ne permettant pas, dans un certain nombre de secteurs géographiques, de satisfaire les demandes des familles dans de bonnes conditions, il s’ensuit des temps ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Mesdames les ministres, en première lecture, l’article initial prévoyait de réaffirmer la compétence de l’Établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche pour exploiter, entretenir et maintenir les ouvrages, espaces publics et services d’intérêt général, ainsi que l’animation du site. L’opération d’intérêt national était donc clairement maintenue.Malheureusement, à la suite d’un amendement voté par votre majorité, contre l’avis du Gouvernement, ou après que celui-ci s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée, la dissolution de l’EPADESA a été adoptée. Je regrette que le rôle de ce dernier ne soit plus ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il est clair, monsieur Bachelay, que les départements vont disparaître. Je me pose dès lors une question : que devient la région ? Après tout, avec la métropole du Grand Paris et la région, les départements disparaissent.Nous avions pour notre part, sous la précédente législature, pensé à un conseiller territorial : que n’avons-nous entendu ! « Surtout pas, vous allez faire disparaître le département ! ». Or maintenant, vous l’envisagez !Ce qui me surprend également, c’est que vous avez réfléchi à instaurer la parité pour les élections départementales – un homme, une femme –, et nous avons légiféré sur ce point. Ces braves élus, ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Je ne vous cache pas mon inquiétude quant à l’avenir de la métropole, s’il s’agit de défaire certains territoires, comme les Hauts-de-Seine, au profit d’autres départements. Malheureusement, il n’est pas exclu que nous assistions à des rivalités de territoires. Si tel était le cas, l’échec n’en serait que plus cuisant, car votre architecture institutionnelle imploserait sous le poids des conflits. La sagesse voudrait que nous revenions au socle des intercommunalités et à leur dynamisme, car elles peuvent encore jouer un rôle central dans l’émergence de la métropole du Grand Paris. Je voterai contre l’article 12 tel qu’il est rédigé dans ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
…a décidé de nous engager dans une marche forcée vers la constitution d’un nouvel EPCI à fiscalité propre – un statut tout à fait particulier – dès le 1er janvier 2016. Votre majorité à l’Assemblée nationale refuse d’écouter les membres du syndicat mixte Paris Métropole. Pourtant, 75 % de ses 207 membres, qui sont des élus franciliens, ont voté en septembre dernier un texte en faveur du rétablissement des intercommunalités dans le projet de loi. Comme le soulignait fort justement son président, Philippe Laurent, la métropole du Grand Paris est « un machin technocratique et recentralisateur ». Hier, le président de l’association des ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Lors de la première lecture, au mois de juillet dernier, nous avions longuement débattu de la création de la métropole du Grand Paris. Nous étions alors tous conscients de l’importance de mettre en place un processus de métropolisation, notamment en Île-de-France. Nos échanges dans cet hémicycle ont malheureusement montré que si nous étions d’accord sur l’objectif, nous divergions sur le schéma institutionnel pour y parvenir. Cette divergence fondamentale me conduit à m’opposer une nouvelle fois à cet article 12. Comme vous le savez, je continue de défendre la philosophie développée par Paris Métropole, qui se fonde notamment sur le ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Ah non !
Intervention en hémicycle le 01/10/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Il a effectivement été défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 01/10/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur un sujet aussi essentiel que l’avenir du Grand Paris Express, j’entends dénoncer la méthode utilisée par le Gouvernement pour modifier les règles qui avaient été définies dans la concertation, notamment à l’échelle locale, en vue de la réalisation de ce projet. En catimini, au détour d’une loi fourre-tout habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, on trouve l’article 8 dont le but évident est de détricoter le Grand Paris du transport.Le détricotage est double. Il est prévu tout ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Vous voulez agrandir Paris : tant mieux ! Mais le problème, c'est que La Défense va venir dans Paris. Or tous ces bureaux ne sont pas venus tout seuls. Ils sont venus parce que La Défense existe, sinon aucun ne se serait installé là ; il ne faut pas l'oublier si nous voulons nous en sortir.En tout cas, ne dites pas de contre-vérité, monsieur Bachelay. Apprenez au moins le sujet.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
C'est pour cette raison, et aucune autre ! Puisque vous ne le saviez pas, je vous l'apprends – mais peut-être est-ce la raison pour laquelle M. Devedjian vous a peut-être demandé de déposer cet amendement !
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Plusieurs députés du groupe SRC. Sauvez Devedjian !
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Vous êtes vraiment extraordinaires : vous savez bien qu'à partir d'un certain âge, vous ne pouvez plus présider un établissement public !
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Je ne peux pas laisser M. Bachelay tenir ces propos. Il plaint M. Devedjian ; mais pourquoi M. Devedjian n'est-il plus président de l'établissement public ? Tout simplement parce qu'il avait dépassé l'âge limite !
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Vous dites n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Madame la ministre, vous cherchez de l'emploi. Eh bien, La Défense en apporte. La construction des tours – quatre sont aujourd'hui en cours – apporte de l'emploi, pendant et après.Vous avez déclaré l'autre jour qu'il fallait écrire l'action publique du XXIe siècle, eh bien, nous tenons là une façon d'écrire l'action publique du XXIe siècle.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Dans le cadre d'une vision polycentrique de la métropole du Grand Paris, le développement du quartier de La Défense est un objectif essentiel. Comme je l'avais dit dans cet hémicycle en décembre dernier, il constitue un enjeu majeur pour l'attractivité économique de notre pays.Face à une concurrence internationale de plus en plus âpre, le quartier d'affaires européen se voit désormais rattrapé et distancé en termes de notoriété et d'attrait par Londres et Francfort alors que nous occupions auparavant la première place.Dans ce contexte préoccupant, une vision claire de l'État avec un soutien politique au plus haut niveau se révèle plus que jamais ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Mes chers collègues, avec cet article 12, qui institue la Métropole du Grand Paris, nous entrons vraiment dans le coeur du débat.Nous sommes ici quasiment tous d’accord pour que cette métropole prenne enfin son envol. Nous ne pouvons continuer à oeuvrer chacun dans notre pré carré. Mais tout changement doit se faire de manière raisonnée et par étapes. Si donc nous partageons un même objectif, il n’en va pas de même pour la méthode à adopter.Nous devons nous appuyer sur les quatre piliers suivants, inspirés de la philosophie qui a toujours prévalu au sein de l’association de Paris Métropole : le polycentrisme, la coopération, la péréquation et le ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'associe à mon intervention Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire.Du texte initialement unique et désormais séparé en trois volets, nous examinons aujourd'hui la partie relative à l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles. L'acte III de la décentralisation, malgré ce qu'indique cet intitulé, renforce la puissance publique. C'est un peu contradictoire, il faut l'avouer. Ce projet poursuit la logique de détricotage des réformes engagées sous la précédente ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous les prendrons !
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est pourquoi il a besoin d'avoir un père et une mère.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Certains enfants n'auront jamais la possibilité de dire « papa et maman ». Vous qui avez des enfants, vous savez le plaisir que l'on ressent lorsque votre enfant vous appelle ainsi. On sait que dans cette situation-là, il manquera quelque chose à l'enfant, un équilibre.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, nous avons tous des enfants, je l'espère, au moins pour ceux d'entre nous qui peuvent en avoir, et nous savons que l'enfant a besoin d'une histoire crédible de sa naissance, afin qu'il puisse raconter quelque chose, même s'il a été abandonné.Si un enfant n'a pas d'histoire, s'il a été adopté par un couple homosexuel, il pourrait se demander pourquoi il n'a pas mérité d'avoir un père et une mère. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Concernant l'obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de conclure un « accord de génération » ou un plan d'action, vous reprenez, en élargissant aux jeunes, ce que nous avions déjà mis en place avec l'obligation de négocier, par branche ou au sein de l'entreprise, un plan seniors sous peine du versement d'une pénalité de 1 % de la masse salariale.En ce qui concerne le volet transmission des savoirs, bien des entreprises ne vous ont pas attendus pour y avoir recours. L'ancienne majorité a déjà beaucoup oeuvré pour développer le tutorat.Mais, là aussi, n'attendez pas de miracle, car beaucoup de TPE ou de petites entreprises ne peuvent doubler ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour être juste, il convient de reconnaître que la philosophie du projet de loi portant création du contrat de génération est mue par de bonnes intentions. Lier l'emploi d'un senior à celui d'un jeune est une idée qui mérite notre attention.En effet, aucun d'entre nous ne se satisfait de la situation actuelle de l'emploi des jeunes alors que le taux de chômage des 15-24 ans a presque atteint 23 % en 2012.Il en va de même pour les seniors : même si le taux d'emploi des 55-64 ans a favorablement progressé ces dernières années, il se situe néanmoins encore autour de ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Oui, nous pouvons trouver des terrains d'entente !
Intervention en hémicycle le 14/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le rapporteur général, ne vous inquiétez pas, je ne viens pas pleurer. Je voudrais simplement essayer d'expliquer ce qui se passe quand on peut tous s'entendre, dans une agglomération. Nous nous sommes aperçus que certaines villes, qui ont un potentiel important, ne paient pas. Elles ont trouvé des arguments, et nous avons décidé de reporter la mesure d'un an ou deux ans. Aujourd'hui, grâce à cette unanimité, ces villes vont payer. Même si elles nous en veulent – ce n'est pas gênant : la solidarité, c'est pour tout le monde.Nous vous demandons simplement d'attendre encore un an. En 2014, nous rediscuterons de tout et nous saurons faire ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je dirai d'une autre manière ce que vient de préciser M. Pupponi. De nombreuses communes ont accepté le doublement de leur contribution au FSRIF ; c'était, vous l'évoquiez tout à l'heure, une question de solidarité. Nous souhaitions que ce fonds soit plus efficace, plus équitable et tienne compte de l'équilibre des finances de chacune des collectivités locales. Tâchons de consolider l'excellente entente qui règne au sein de Paris Métropole. C'est pourquoi je vous demande, par le biais du présent amendement, de bien vouloir maintenir le taux de la contribution des communes à 10 % de leurs dépenses de fonctionnement, sachant que nous reviendrons en 2013 sur ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'essentiel me semble avoir été dit, monsieur le président. J'ajouterai simplement que la solidarité concerne tout le monde. Certes, il y a un potentiel fiscal et des charges, mais tout le monde doit faire un effort. Quand on prend un accord pour un an, il faut le respecter. Si l'accord pour Paris métropole n'a pas été respecté, je le déplore, mais faisons en sorte qu'il le soit pour Nanterre.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Quand un accord a été conclu, on essaie de le respecter. Sinon, tout peut exploser. De notre côté, il nous a fallu convaincre nos collègues. Ce ne fut pas simple, mais nous y sommes parvenus en convenant, avec l'accord du Gouvernement, qu'une refonte aurait lieu en 2014. J'ajoute que nous n'avons jamais refusé de payer. Du reste, nous sommes tout à fait d'accord pour apporter une aide.(Les amendements identiques nos 360 et 560 rectifié ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Les communes contributrices assument avec responsabilité et de manière volontaire cette montée en charge de la péréquation. Il faut en être conscient.Mais, chacun le sait, la crise est là, et si nous voulons rester solidaires nous devons essayer de fixer le plafonnement à 10% tout en rappelant – M. Pupponi vient de le faire – que 2014 sera l'année des nouvelles propositions en matière de péréquation. Il faut que les collectivités locales et l'État travaillent ensemble pour que nous puissions créer de nouvelles conditions de croissance, que ce soit pour les territoires, pour la nation ou pour les citoyens.Voilà pourquoi nous vous demandons un ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le problème a été bien expliqué. Ce qu'il faut retenir, c'est que ces amendements visent à éviter une péréquation à l'envers, en faisant peser la contribution sur l'EPCI plutôt que sur les communes membres, en région Île-de-France particulièrement. Ce sont donc des amendements de cohérence dont je rappelle qu'ils ont été soutenus par Paris Métropole.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
La question du logement des étudiants, notamment dans les grandes villes, pose une difficulté majeure à laquelle tous les élus concernés sont confrontés. En effet, nombreux sont les étudiants qui quittent leur ville de résidence pour partir étudier dans une grande ville, parfois à plusieurs centaines de kilomètres. Il convient donc de les aider à se loger dignement en favorisant, notamment dans les grandes agglomérations, la construction de résidences étudiantes. En intégrant les résidences étudiantes au quota de logements sociaux imposé à chaque commune et en participant au financement de leur construction, l'État favoriserait le développement de ...
