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Ce que vous votez n'est pas toujours utile !

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat

Peut-on légiférer sur de la caricature ?

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat

Est-il possible de dire des choses pareilles ?

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat

Et le socialisme !

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat

On la soigne !

Question orale du 11/07/2012 : Heures supplémentaires

Monsieur le Premier ministre, pour financer les folles promesses du candidat devenu Président, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) vous avez décidé de faire les poches des Français, de tous les Français, quels que soient leurs revenus. En effet, vous avez annoncé la fin au dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires.Cela revient tout simplement à vous attaquer à neuf millions de personnes qui font le choix de travailler dur pour gagner en moyenne 450 euros de plus par an – c'est une moyenne : cette somme peut payer des frais de transport pour aller travailler ou, pour certains, le crédit de la voiture. C'est un plus pour le ...

Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Bon courage !

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012

Monsieur le ministre, quelle est votre implication dans le dossier Technicolor-Thomson à Angers ? Quelles interventions avez-vous entreprises auprès de la direction du groupe afin qu'elle assume ses responsabilités envers sa filiale ? Il s'agit du seul site de production de ce groupe implanté en France et il emploie 350 salariés, hors emplois induits. Cette filiale a été placée en redressement judiciaire. J'avais avancé l'idée d'un moratoire permettant la reconversion des ateliers avec les personnels sur place. Il précéderait la vente de l'entreprise, ainsi remise en état de marche, qui pourrait éventuellement opérer sur un marché commercial ...

Question orale du 06/11/2012 : Travailleurs saisonniers

Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse au Premier ministre et porte sur la réduction des exonérations des cotisations des travailleurs occasionnels.Avant de poser ma question, je voudrais vous dire, monsieur le Président, que ce qui s'est passé ce matin est particulièrement honteux.

Question orale du 06/11/2012 : Travailleurs saisonniers

Ce matin, lors de l'examen du budget de l'agriculture, qui ne semble pas intéresser le parti socialiste, puisque nous étions majoritaires (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI – Exclamations sur les bancs du groupe SRC), le scrutin public était annoncé sur notre amendement de maintien de l'exonération, quand le président de séance a suspendu la séance. Oui, clairement, à l'UMP nous sommes favorables au maintien de l'exonération, et on nous a empêchés de voter ce maintien !Être manipulateurs, c'est encore plus grave qu'être amateurs. Voler un scrutin à l'opposition, c'est manipuler l'opinion (Applaudissements sur les bancs du ...

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

C'est trop facile de dire ça ! Le problème de la surprotection de l'emploi, qui a fini par tuer le travail, c'est depuis plus de dix ans qu'il se pose. En France, on est capable de vous dire : « Ah non, monsieur, si vous travaillez, vous allez perdre vos aides ! » Parce qu'on n'a pas su organiser les transferts progressifs. Vous dites avoir l'intention de faire plein de choses, mais malheureusement, ce ne sont pas les projets de loi de finances qui vont nous être présentés qui favoriseront les créations de travail, donc d'emplois.Il ne s'agit pas de rapatrier tous les emplois, mais d'empêcher qu'ils se créent à l'étranger. Nous devrions, par exemple, ...

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

Ce n'est pas seulement depuis dix ans que notre surprotection de l'emploi agit contre notre travail, mais depuis 1936.

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

Si vous parvenez à l'harmonisation fiscale en Europe, à la réciprocité et à la protection à l'entrée de l'Europe, monsieur le ministre, je voterai pour ! Mais je vous souhaite bien du plaisir.Nous n'aurons pas de mal à faire mieux que vous, car au cours des cinq dernières années, vous n'avez rien voté…

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

…sauf un petit amendement tout à l'heure.Pour résumer, notre surprotection de l'emploi agit contre notre travail, de même que nos délais administratifs, et cela depuis longtemps, bien que nous ayons essayé de changer les choses au cours des cinq dernières années. Nos normes administratives et environnementales agissent également contre notre travail. Vous le reconnaissez d'ailleurs implicitement, puisque vous projetez de mettre en place une fiscalité environnementale à l'entrée de l'Europe pour les pays qui ne respectent pas les normes environnementales qui sont les nôtres.Il faut, en France, accompagner les entreprises. Aujourd'hui, la DREAL dit ...

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

Mais je vous souhaite beaucoup de plaisir, car il n'y a pas que les députés qui décident, en France, il y a aussi les syndicats, avec lesquels il vous faudra discuter.

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

Pas en ce qui concerne le mieux-disant !

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

Non, il y a prescription !

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

Et la crise ?

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

J'ai parlé d'une évolution « depuis 1936 » !

Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat

Jean-Charles Taugourdeau Je le ferai à l'occasion de l'examen de l'amendement du Gouvernement.

Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat

Jean-Charles Taugourdeau En général, personne ne la refuse, en tout cas pas celui qui travaille humblement dans l'ombre.J'émets néanmoins un avis défavorable à cet amendement de suppression.

Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat

Jean-Charles Taugourdeau Il s'agit simplement de tirer les conséquences de l'adoption de l'amendement de suppression de l'article 1er.(L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté et l'article 2 est supprimé.)

Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier

On n'a jamais dit cela !

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012

Monsieur Appia, vous m'avez laissé sur ma faim en indiquant simplement que, du fait de la conjoncture, seuls 300 projets sur 1 000 avaient été honorés. Les entreprises qui ont échoué n'ont-elles pas trouvé les financements nécessaires pour réaliser leurs investissements ? N'ont-elles pas pu résoudre leurs problèmes de trésorerie ? Ont-elles été confrontées à des difficultés d'embauches temporaires ? Le code du travail est-il en cause ? La surprotection de l'emploi n'entrave-t-elle pas la création d'emploi ? À moins qu'il ne soit difficile de trouver de la main-d'oeuvre qualifiée.

Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2012

Deux questions rapides, très simples et très directes, auxquelles j'associe notre collègue Michel Sordi. Estimez-vous que Fessenheim soit une centrale sûre et estimez-vous pertinent de la fermer ? Notre collègue parlait d'une position équilibrée du Président de la République, mais celui-ci ne propose pour l'instant que de fermer une seule centrale. J'ai bien compris que vous êtes surtout compétent sur les aspects technologiques. L'êtes-vous aussi sur les aspects intrusion, terrorisme ou sécurité ? Je n'ai pas vu, sauf erreur de ma part, de mention de ces sujets dans votre dernier rapport. Or il existe quelques faits qui conduisent à se demander si ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012

Pour répondre à notre collègue Daniel Goldberg, oui, je pense qu'il existe un avenir pour les ouvriers et les salariés de l'industrie en France… pour peu qu'on ait l'esprit assez ouvert.Vous avez raison, M. Beffa, il faut rapprocher l'école et le monde de l'entreprise. Le problème est que c'est un objectif de long terme, et que dans notre pays on réfléchit plutôt à court terme, sous le coup de l'émotion, après une catastrophe. On réagit vivement aux plans sociaux de grande ampleur, mais tous les jours des emplois disparaissent. Huit mille salariés licenciés chez PSA à Aulnay, c'est l'équivalent de 0,8 % de nos artisans licenciant chacun un ...

Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Ce que nous venons d'entendre est inouï !À quoi servent les heures supplémentaires ? À donner plus de souplesse en cas de surcroît de travail dans une entreprise. À être réactif pour pouvoir répondre aux commandes. Et répondre aux commandes, cela permet d'aller chercher cette fameuse relance de la croissance chère à votre Président de la République. Dans une entreprise, les heures supplémentaires sont exceptionnelles. En effet, je ne connais pas un chef d'entreprise qui gère sa société pour faire des heures supplémentaires.Ces heures exceptionnelles permettent de prendre des marchés, et du coup de procéder à des embauches.Pour notre part, nous ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012

Monsieur le ministre, vous avez eu des mots encourageants pour l'élevage. Reste que l'administration, à la demande de la Communauté européenne, envisage d'étendre les zones vulnérables dans un certain nombre de régions françaises – notamment le Nord-Est de l'Anjou, au sud de votre département. Les conséquences en seront multiples pour les exploitations agricoles : augmentation des capacités de stockage des déjections animales de quatre à six mois ; obligation de couverture hivernale des sols ; suivi administratif supplémentaire pour tous les agriculteurs. Pourrait-on revenir sur la définition de ces nouveaux zonages ?Je remarque par ailleurs ...

Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Il est important de signaler que cette mise à disposition gratuite va pénaliser RFF, et éventuellement la SNCF si les terrains lui appartiennent aujourd'hui.Cette mesure, selon les territoires, s'avère discriminatoire, comme cela existe également pour les terrains appartenant à l'État dans les collectivités locales.Vous créez des zones, privilégiant ainsi certaines communes. Finalement, voter le 6 mai 2012, c'était un peu comme jouer à la loterie, ou plutôt au Monopoly : certains terrains appartiennent à l'État, d'autres à RFF ou à la SNCF. Si j'ai la chance d'en compter dans ma commune, je vais pouvoir bénéficier de terrains pour construire des ...

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu tout ce que vous allez demander aux opérateurs, que nous connaissons bien, de produire. C'est dommage que M. Montebourg et Mme Pellerin n'aient pas pu empêcher la fermeture de l'usine Technicolor d'Angers, où 350 salariés possèdent un véritable savoir-faire. Avec tout ce que vous avez prévu de mettre en production en France, nous aurions pu partager les ateliers de cette usine.La proposition de loi présentée par notre collègue Marc Le Fur portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels vise à renforcer l'information des consommateurs sur les risques de délocalisation des emplois qui leur sont ...

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

En France, les centres d'appels emploient 275 000 salariés et ce sont environ 60 000 autres emplois qui sont délocalisés. En outre, 75 % de ces centres d'appels sont internes aux entreprises ou aux administrations, les 25 % restants sont externalisés en France. On constate cependant que le recours à la délocalisation est en constante augmentation. Pourquoi ? Parce que le coût moyen horaire d'un téléconseiller est aujourd'hui de 28 € en France contre 24 € en Allemagne, 22 € au Royaume-Uni, 15 € au Maghreb et 2,80 € en Inde, soit dix fois moins qu'en France.La flexibilité du droit du travail, non moins importante que le coût ...

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

Cette prestation était auparavant assurée par une société employant 80 personnes en France, réparties dans deux centres d'appel, en Moselle et en Vendée. Alors qu'Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, a exigé que le STIF annule ce marché pour permettre de sauver les emplois localisés en France, le Président de la République a soutenu Jean-Paul Huchon, considérant que les règles relatives aux marchés publics avaient été respectées. D'après l'AFP, le Président de la République a également déclaré : « Ensuite, c'est à chaque responsable public, en fonction des règles qui existent, des règles de la concurrence, à faire ...

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

« Je ne suis pas favorable à ce que nous entrions dans une surenchère protectionniste », a souligné le Président Hollande. « Je demande à tous les responsables publics, où qu'ils se situent, même s'ils ne sont pas dans la sphère étatique, et donc les collectivités locales, d'être très attentifs. »Ce n'est plus du redressement productif : j'appelle cela du redressement de bretelles !

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

Mais ce que je demanderais au Président de la République, c'est de faire en sorte que l'administration accompagne les entreprises plutôt que se contenter de les contrôler.Il appartenait pourtant au STIF d'indiquer les critères retenus pour l'attribution de ce marché, car c'est bien cela, la logique du mieux-disant. Si le code des marchés publics interdit de retenir des critères de préférence géographique, il permet néanmoins la prise en compte des objectifs de développement durable et d'exigences sociales, telles que l'insertion professionnelle des publics en difficulté. D'autres critères auraient également pu être identifiés dans ce marché, ...

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

Nous ne pourrons pas tout révolutionner aujourd'hui. Le président Brottes, fort de sa longue expérience, disait qu'il allait falloir tout reprendre à zéro. Cela va être compliqué ! Commençons donc plutôt par la sensibilisation du consommateur en adoptant cette proposition de loi, afin que, pour tout centre d'appels d'une entreprise, avant toute mise en relation, il puisse identifier clairement le pays dans lequel il est implanté. Souhaitons qu'alors le citoyen consommateur devienne un consommateur citoyen (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) !

Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

Je veux revenir sur l'accusation selon laquelle nous stigmatiserions les travailleurs étrangers. Elle me choque profondément. Quand nous demandons une plus grande traçabilité, c'est dans l'objectif d'enrayer les délocalisations et même, si possible, de favoriser la création de nouveaux centres d'appel en France. De la même façon qu'un produit fabriqué en France crée du travail en France, un service élaboré en France crée du travail en France ! Il ne s'agit pas de stigmatiser qui que ce soit, mais de favoriser l'emploi en France.

Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Pas seulement en zone de montagne !

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012

Jean-Charles Taugourdeau Le sujet qui nous réunit aujourd'hui est de ceux qui transcendent les clivages politiques. Chacune et chacun d'entre nous a très certainement vécu une expérience personnelle d'engagement bénévole dans le monde associatif ou dans un autre cadre. Pour certains, le bénévolat est même une porte d'entrée dans la vie publique. Nous sommes donc tous bien placés pour connaître l'utilité, l'intérêt et la nécessité du bénévolat.Il n'y a d'ailleurs pas une seule manifestation, dans nos circonscriptions, où nous nous rendons sans avoir l'occasion de remercier ou de féliciter des bénévoles.Il n'existe pas de définition légale ou conventionnelle du ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012

Jean-Charles Taugourdeau J'aurai au moins appris une chose ce matin : provoquer un débat serait « réducteur » !J'aurais souhaité que notre discussion conforte la situation du bénévole. Or la majorité, sans doute à dessein, confond deux choses : l'action et le dévouement du bénévole d'une part, la politique de l'État ou de tel ou tel gouvernement en matière de vie associative d'autre part.Certaines actions sociétales sont uniquement tributaires des associations et des bénévoles, mais elles relèvent aussi de choix politiques. Je remarque à cet égard que le budget de l'action « Développement de la vie associative » pour 2013 est le même que celui de 2012.Je remercie ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012

Jean-Charles Taugourdeau Il n'empêche que l'on a donné ainsi du temps à des personnes qui souhaiteraient s'occuper de tel ou tel mandat associatif.La majorité conteste aussi la durée de bénévolat à partir de laquelle la médaille peut être attribuée. L'amendement que je vous présenterai ramène cette durée à dix ans. Et, en tout état de cause, il ne s'agirait pas du temps passé dans une seule association.Comme l'a dit M. Paul Salen, nous sommes parfois contraints, pour honorer les bénévoles, de remettre une médaille de l'Assemblée nationale. On pourrait reprocher aux députés de se mettre trop en valeur à cette occasion.Du reste, mes chers collègues, l'engagement dans ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012

Jean-Charles Taugourdeau Cet amendement vise à réécrire l'article 1er de manière à simplifier et à améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénévolat. Il abaisse à dix, quinze, vingt et vingt-cinq ans les durées d'activité bénévole ouvrant droit à l'attribution de cette distinction. Il précise que son octroi pour services exceptionnels rendus à titre bénévole ne dépend pas des conditions d'ancienneté requises dans le cadre commun. Il prévoit enfin que la médaille est attribuée dans la limite d'un contingent annuel fixé par le ministre chargé de la vie associative.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012

Jean-Charles Taugourdeau L'article de gage de la proposition de loi n'a pas lieu d'être car le dispositif, en l'absence de toute gratification des bénévoles médaillés, ne comporte que des charges de gestion pour l'administration.

Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat

Monsieur le président, madame la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, benoîtement, je pensais que le sujet qui nous réunit aujourd'hui était de ceux qui transcendaient les clivages politiques. En effet, chacun des députés ici présents a certainement vécu une expérience personnelle d'engagement bénévole dans le monde associatif ou dans un autre cadre ; pour certains, le bénévolat a même été une porte d'entrée dans la vie publique. Il peut donc sembler que nous sommes tous bien placés pour savoir l'utilité, l'intérêt et la ...

Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat

Je le regrette d'autant plus que, à cause d'arguments souvent mal fondés, la proposition de loi dont nous allons débattre a été rejetée le 28 novembre dernier.Avant d'en venir au texte lui-même, il me paraît nécessaire de rappeler un certain nombre de points. Les premiers sont politiques puisqu'ils ont été soulevés en commission où l'on a pu entendre que « les subventions de l'État au monde associatif ont connu une baisse constante et drastique » ; je sais bien que, depuis six mois, c'est l'ancienne majorité qui est responsable de tout mais arrêtons la politique politicienne, mes chers collègues, et ne confondons pas tout. C'est une proposition ...

Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat

Croyez-vous que les médailles que vous offrez sont jetées à la poubelle, qu'elles ne sont montrées à personne ?Je crois que remettre une médaille a une valeur symbolique, qu'elle est importante aux yeux de celle ou celui qui la reçoit. Même si c'est sympathique de nous mettre en valeur en tant que députés lorsque nous offrons une médaille de l'Assemblée, ne pensez-vous pas qu'il serait plus humble de notre part de remettre une médaille du bénévolat ? Je ferais d'ailleurs la même réponse à l'un de nos collègues qui rappelait en commission, encore, que « les pionniers bénévoles de l'éducation populaire ont pris la pelle et la pioche pour ...

Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat

Jean-Charles Taugourdeau Les bénévoles qui travaillent dans l'ombre n'ont pas la Légion d'honneur !

Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat

Jean-Charles Taugourdeau Et quand vous leur offrez une médaille de l'Assemblée nationale, ils la refusent ?

Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat

Jean-Charles Taugourdeau L'amendement du Gouvernement n'a pas été examiné en commission. Je donnerai donc un avis à titre personnel.Je voudrais, madame la ministre, saluer votre engagement de faire évoluer la médaille de la jeunesse et des sports en l'élargissant au monde associatif. N'en déplaise à mes collègues socialistes, mon objectif est atteint ce dont je ne peux que me féliciter. Dans le texte de la proposition de loi, j'ai fait allusion, pour l'attribution de la médaille, à des circonstances exceptionnelles en dehors de toute considération de durée. L'initiative du groupe UMP a obtenu satisfaction. Peu importe que cela soit estampillé UMP. Ce qui m'importe, c'est la ...

Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat

Jean-Charles Taugourdeau Madame la ministre, ce n'est pas tout à fait ce que vous avez indiqué dans votre discours liminaire. Cet élargissement, vous en avez pris l'engagement.

Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat

Jean-Charles Taugourdeau Mais je suis à la fois rapporteur et auteur de la proposition de loi, je ne vais pas accepter de voter contre, cela n'aurait aucun sens... Or, supprimer l'article 1er revient à supprimer ce texte.Cette journée du 6 décembre, je la marque d'une pierre blanche et prends date. Sachez, madame la ministre, que nous attendons avec impatience la première promotion des récipiendaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le 14 juillet 2013.(L'amendement n° 21 est adopté et l'article 1er est supprimé.)