Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 5
- 3
- 3
- 0
- 1
- 1
- 0
- 1
- 3
- 5
- 1
- 0
- 0
- 3
- 2
- 3
- 2
- 1
- 0
- 0
- 1
- 2
- 0
- 0
- 3
- 1
- 0
- 0
- 1
- 1
- 4
- 6
- 0
- 1
- 1
- 0
- 0
- 15
- 2
- 0
- 3
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 77 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Je veux tout d'abord, madame la présidente, vous remercier pour votre présidence conviviale et sympathique ; nous n'avons pas toujours été d'accord, mais, comme vous, j'aime le combat, et j'ai apprécié de m'opposer parfois à vous.Vous avez évoqué la loi travail ; je considère que son examen a été un moment raté de notre travail parlementaire. En tant que député, j'ai mal vécu, qu'au moment où nous avons reçu le texte, il ait déjà été diffusé, commenté et expliqué dans tous les médias. Comment le travail législatif en commission peut-il s'effectuer dans de telles conditions ?Alors qu'aujourd'hui, tant de candidats à l'élection présidentielle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Au nom du groupe Les Républicains, je tiens à féliciter nos deux rapporteurs qui ont su, dans le temps réduit dont ils disposaient, effectuer un travail utile sur un sujet très complexe.La loi de 2011 relative aux droits et à la protection des patients faisant l'objet de soins psychiatriques a apporté un réel progrès dans la réponse au difficile et douloureux problème de la prise en charge des maladies psychiatriques. Elle a fait évoluer les pratiques en matière de soins sans consentement et a apporté des améliorations très importantes en accroissant l'efficacité des soins pour les patients en soulageant leurs souffrances et en facilitant une meilleure ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017
Le constat est partagé par tous. Le niveau moyen d'une retraite agricole – 766 euros – est inférieur au seuil de pauvreté. Nous pouvons tous également partager l'objectif de 85 % du SMIC. C'est en tout cas une position que j'ai défendue auprès du Gouvernement dans l'hémicycle, et je souscris à cette proposition de loi.Les modalités de financement peuvent donner lieu à des discussions sans fin, mais il me semble important que nous affichions cet objectif, à charge ensuite pour chacun de formuler des propositions de financement. Comme l'a souligné notre collègue Viala, le niveau de 75 % a été atteint grâce à des modalités qui n'étaient pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2017
Madame, quelle est votre position sur la désertification médicale ? La Haute Autorité est-elle bien consciente de la difficulté et de l'urgence absolue dans laquelle nous nous trouvons du fait de l'absence de médecins dans nos territoires ruraux ? Ma circonscription n'est pas la plus rurale de France, tant s'en faut. Toutefois, j'invite les membres du collège de la HAS à venir passer une demi-journée dans n'importe quel cabinet médical de ma circonscription, afin de constater la tension dans laquelle nous vivons actuellement. La lutte contre la désertification médicale est pour moi la priorité des priorités.La Haute Autorité que vous présidez et que vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte qui a pour objet de sauver l'AFPA. Toutefois, il aurait convenu d'y aborder le fond du problème et de s'interroger sur le niveau auquel la formation professionnelle des adultes doit être organisée pour être le plus efficiente possible. Un véritable travail aurait dû être mené en liaison avec les régions, car elle doit être pensée au plus près des besoins des entreprises et des personnes en reconversion. Il est regrettable que cette réflexion n'ait pas été menée dans le cadre de ce texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Nous partageons tous l'idée qu'il est de notre responsabilité de parlementaires de satisfaire l'accès aux soins de premier niveau, besoin essentiel. La situation actuelle est intenable, et il y a pire : au fil des décennies, nous avons laissé s'instaurer une rupture de l'égalité de traitement des citoyens en matière de santé. Les gouvernements successifs ont multiplié les dispositifs incitatifs ; le dernier étant une prime d'installation de 50 000 euros, nous avons atteint la limite de ce que peuvent supporter les deniers publics. Nous devons donc absolument définir un système de régulation comme il en a été institué, en liaison avec les ordres ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
J'interviens au nom du groupe Les Républicains.Comme chaque année, la discussion du budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » nous rappelle l'importance de la solidarité et notre responsabilité vis-à-vis des populations les plus fragiles de la société française. Elle nous conduit aussi à évaluer avec lucidité les réussites et les échecs des politiques publiques.Or, si le budget général de la mission est en baisse de 2,6 %, ce qui s'explique par le transfert de certains financements, le programme 304, qui concerne l'inclusion sociale et la protection des personnes, augmente de 11 %. Je mesure, comme vous tous, l'importance ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Jean-Louis Costes Ce n'est pas forcément du corporatisme. Je crois plutôt que notre situation s'explique par des raisons culturelles, qui ont fait que nous avons essayé de couvrir l'ensemble des problématiques et de les résorber. D'autres pays ont mis en place des politiques spécifiques, quitte à les supprimer en cas d'échec.Nous n'avons traité ici que de dispositifs uniformes et nationaux. Mais il faut savoir que sur un certain nombre de territoires, des dispositifs particuliers ont été mis en place par les départements ou les CCAS. Nous ne les avons pas pris en compte. Peut-être faudrait-il accorder davantage de place aux politiques locales de l'action sociale ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Jean-Louis Costes Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut changer le système. Mais comment faire, maintenant que l'on a empilé les dispositifs ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Jean-Louis Costes J'en viens à la dématérialisation des procédures. C'est une vraie solution. Mais elle ne doit pas devenir la « seule » solution. Par exemple, nous nous sommes aperçus que 5 % de ceux qui pouvaient prétendre à la prime à l'activité ne pouvaient pas bénéficier de cette dématérialisation.Nous sommes donc favorables à la dématérialisation, à condition qu'une médiation soit mise en place pour ceux qui ne peuvent pas en bénéficier. L'objectif est d'abord que la dématérialisation permette aux travailleurs sociaux de revenir à leur coeur de métier, qui est de servir d'interface et d'accompagner les gens. Il ne faudrait pas que l'on profite de la ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Jean-Louis Costes C'est un dispositif qui freine beaucoup le recours à l'ASPA – notamment de la part des retraités agricoles.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Jean-Louis Costes Merci pour ces questions.Je répondrai d'abord qu'au cours de toutes les auditions que nous avons menées auprès des organismes qui versent des prestations sociales, nous avons entendu que le système était beaucoup trop compliqué et qu'on ne s'y retrouvait plus… mais que c'était le système du voisin, et non le leur, qu'il conviendrait de changer.Je répondrai ensuite que nous avons tous les outils à notre disposition, et que si l'on veut croiser les données, on peut le faire – comme on l'a fait pour la fraude. Si on ne le fait pas, c'est parce que, aujourd'hui, ces données sont éparpillées et cloisonnées.Au départ, nous étions très partisans de ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Jean-Louis Costes Il me revient d'évoquer un certain nombre de simplifications qui nous sont apparues nécessaires au fil de nos travaux.La première question est la suivante : faut-il des prestations ciblées, dont la complexité épouse la réalité fine de la situation des demandeurs ? Faut-il au contraire des prestations plus générales, plus globalisantes et moins sophistiquées ? Nous faisons clairement ce second choix, qui est aussi celui préconisé par Christophe Sirugue dans son rapport remis au Premier ministre le mois d'avril dernier, et qu'il est venu présenter à la commission des affaires sociales.Sans refaire sa démonstration, je rappellerai simplement qu'il propose ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Jean-Louis Costes Nous proposons également de faire du numérique un outil d'inclusion sociale.Parmi les moyens d'améliorer l'accessibilité des prestations, le numérique offre des possibilités nouvelles et prometteuses, mais à condition de ne jamais devenir une fin en soi, car le tout-numérique peut être lui-même source de nouvelles formes d'exclusion.La numérisation des procédures, internes comme externes, permet d'abord d'alléger les tâches de pure gestion et de dégager ainsi du temps pour que les travailleurs sociaux puissent mieux se consacrer à recevoir, à accueillir et à orienter les usagers.Le numérique comporte aussi des outils propres à améliorer ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Jean-Louis Costes Pour ma part, en effet, je considère qu'il n'y a pas lieu d'impliquer les chefs d'entreprise dans ces dispositifs, car ils n'en ont ni le temps ni les moyens.J'en viens maintenant à l'utilisation des outils de lutte contre la fraude pour détecter le non-recours.Un autre axe de progrès réside en effet dans l'utilisation des données disponibles sur les allocataires existants et potentiels des minima sociaux, aux fins de détection du non-recours, et ce dans deux directions : les échanges de données entre les organismes qui les détiennent, chacun d'entre eux disposant des informations relatives à la prestation qu'il délivre, et la mobilisation des outils ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Jean-Louis Costes Je partage pleinement les propos de notre collègue : dans le domaine des prestations sociales, il nous semble primordial de définir un acteur pivot susceptible de coordonner l'ensemble de ces prestations qui sont très éparpillées.Nous constatons par ailleurs un manque de suivi de la politique publique d'accès aux droits sociaux, et, cette fois, c'est le plan gouvernemental qui est lui-même en cause, même si les lacunes incombent aussi à d'autres, et cela depuis de nombreuses années.En effet, si le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale prévoyait quelques indicateurs de lutte contre le non-recours, nous montrons qu'en ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Jean-Louis Costes Je tiens à rendre hommage à la qualité de la collaboration entre Gisèle Biémouret et moi, par-delà nos différences politiques.Le problème du non-recours aux minima sociaux est difficile, car mesurer ce non-recours revient à mesurer l'efficience de la politique publique menée dans le domaine de l'action sociale.Pour mesurer le non-recours, il convient de chercher à savoir, pour une prestation donnée, quel pourcentage de sa cible elle atteint. Or, on constate que, pour un certain nombre de politiques ou de prestations d'action sociale, les taux de non-recours peuvent être très élevés, atteignant parfois 65 % ou 70 %.Cet état de fait conduit à remettre en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Je souscris à cet amendement, car nos territoires ruraux souffrent d'un réel déficit de médecins, et il est important d'étendre à ces derniers un dispositif qui a fait ses preuves avec d'autres professions, même si je ne suis pas certain que toutes celles que vous citiez aient fait l'objet d'une convention. Aujourd'hui, nous formons suffisamment de professionnels de santé, mais ils sont mal répartis sur le territoire.Concernant les modalités de mise en oeuvre du dispositif, vous faites référence au Pacte territoire santé : est-ce la même chose que le contrat territorial de santé mis en place par certains territoires ?Par ailleurs, si le Gouvernement a mis ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Il n'y a aucune coquinerie dans cet amendement, monsieur le rapporteur : notre seule volonté est de défendre les petits producteurs français, et je suis tout à fait disposé à accepter une éventuelle modification rédactionnelle de votre part. Ce que nous souhaitons, c'est établir une distinction entre les très grandes entreprises, qui ne produisent pas en France, et les petites entreprises locales qui emploient des salariés français.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
L'amendement AS234 est un amendement de repli, visant à tenir compte du fait que, contrairement à ce qu'affirme M. Sebaoun, il existe bien des « nains de jardin », c'est-à-dire de petites entreprises françaises produisant du tabac. Il vous est donc proposé de fixer le seuil de taxation à 19 millions d'euros, c'est-à-dire au même niveau que pour la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), afin d'exonérer du dispositif les petites entreprises françaises, qui emploient des salariés sur notre territoire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Je veux dénoncer la méthode. Les gens ont besoin d'une stabilité fiscale. Or vous changez en permanence les règles du jeu. Vous proposez de revenir sur le régime social applicable aux attributions gratuites d'actions que vous avez voté l'an dernier. Vous modifiez les règles fiscales tous les ans, au cas par cas, en fonction du calendrier électoral. Arrêtons de jouer au yo-yo fiscal avec nos administrés !
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
N'oublions pas, monsieur le rapporteur, les territoires ruraux. Pourquoi toujours opposer les uns aux autres ? J'entends que vous puissiez étendre le bénéfice du dispositif, mais il faudrait alors, abstraction faite du filtre de l'article 40 de la Constitution, qu'y soient aussi intégrées les zones de revitalisation rurale (ZRR). En grande souffrance, les ZRR méritent les mêmes dispositifs que les QPV.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2016
La République française est une et indivisible. La question des travailleurs détachés est suffisamment compliquée, et le message de la France est déjà assez difficile à faire passer sans que nous demandions en plus un traitement dérogatoire en faveur de nos outre-mer. Cela ne serait absolument pas crédible. Nous voterons contre l'amendement de M. Nilor.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/06/2016
Vous avez dit que 40 % des cancers sont liés à des comportements. Vous avez cité le tabagisme et la consommation d'alcool. Vous avez évoqué un troisième facteur sur lequel je souhaiterais que vous reveniez de manière plus précise afin d'en éviter toute mauvaise interprétation.Deuxième point : j'entends souvent des discours qui opposent la recherche privée et la recherche publique. Or, il me semble que le plus important est que la recherche avance. Il convient de ne pas opposer les deux mais, au contraire, d'aller le plus possible vers une réelle complémentarité, en particulier dans un contexte où les crédits publics consacrés à la recherche sont en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016
Le rapport mériterait alors d'être plus précis, ou moins partisan.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016
Le nombre de gens qui, aujourd'hui, vivent dans ce pays en dessous du niveau de pauvreté a augmenté. Je me borne à vous donner cette information. Le taux de pauvreté a donc augmenté.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016
Madame la présidente, vous nous avez rappelé quelques chiffres de l'INSEE, et Mme la secrétaire d'État écrit dans son rapport que « la hausse du taux de pauvreté en France constatée entre 2008 et 2012 » – 2012, comme par hasard ! – « a été enrayée ». C'est une jolie affirmation, mais c'est faux. Avec ma collègue Gisèle Biémouret, nous menons une mission sur l'accès aux droits sociaux, et les intervenants auditionnés nous disent, chiffres à l'appui, que le nombre de personnes sous le seuil de pauvreté a augmenté – légèrement, mais réellement. Je conteste donc formellement votre formule, madame la secrétaire d'État.Deuxième ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016
Nous sommes tous d'accord sur les objectifs à atteindre en matière d'autisme, mais la traduction sur le terrain prend beaucoup de temps, sans parler du fait que les ARS sont placées sous une contrainte budgétaire extrêmement forte.Vous lancez une opération de communication en direction des entreprises mais, alors que cinq millions de personnes sont au chômage, où sont les créations possibles d'emploi pour les personnels en situation de handicap sinon dans les ESAT ? Or cela fait trois ans que nous réclamons, à l'occasion de chaque PLFSS, des places supplémentaires en ESAT, et vous n'en avez pas autorisé une seule. Au-delà de la communication, où sont les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2016
Monsieur Roumégas, nous demandons seulement l'application du principe de laïcité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2016
Nous ne pouvons pas, alors que nous travaillons sur un texte qui a la prétention de refonder les relations en entreprise, ne pas y inscrire le principe de neutralité. Il ne serait pas sérieux de renvoyer à une commission le soin d'étudier ce problème quand les incidents se multiplient dans les entreprises. Cet amendement me semble tout à fait satisfaisant, puisque, en faisant référence au règlement intérieur, il laisse la liberté, tant à l'employeur qu'aux organisations syndicales, de trouver un accord. Sans doute pourrait-il être réécrit, mais à condition de conserver le principe qu'il énonce.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/03/2016
Messieurs, je vais vous poser une question que j'ai adressée ce matin aux représentants des organisations syndicales des salariés. Cette loi est présentée comme une remise à plat des relations sociales dans l'entreprise. Dans le secteur public, un principe général de laïcité s'applique. Ne serait-il pas temps d'appliquer ce principe au secteur privé pour résoudre certains problèmes dont nous avons pu avoir connaissance dans les années passées ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/03/2016
Il existe un principe général de laïcité dans le secteur public. Ne serait-il pas temps d'établir enfin un principe identique dans les entreprises du secteur privé ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2016
Nous sommes tous conscients de la nécessité de réformer en profondeur le droit du travail et les relations sociales dans notre pays. Si besoin était, les 38 000 chômeurs supplémentaires enregistrés au mois de février nous le rappelleraient avec cruauté. Mais il nous faut une véritable réforme, pas une réformette ou, en l'espèce, un texte fourre-tout dont certaines dispositions peuvent même se révéler contre-productives – en ramenant de trois à un an la durée de l'expérience requise pour entrer dans les dispositifs de valorisation des acquis de l'expérience (VAE), vous risquez, par exemple, de déstabiliser notre système de formation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2016
L'apprentissage est la voie royale pour permettre aux jeunes d'accéder à l'emploi. Cependant, malgré des efforts, la France n'a pas retrouvé le goût de l'apprentissage et est en retard, du fait notamment de contraintes administratives et techniques imbéciles. Ainsi, un agriculteur de ma circonscription ne recrutera plus d'apprentis à l'avenir, car il leur est désormais interdit de nourrir les vaches…
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2016
Nous sommes face à un problème de santé apparu assez soudainement, et dont la médiatisation a été immédiate. Comment informer sans affoler ? Comment est diffusée l'information ? Ce sujet fait-il l'objet d'une information spécifique via les ARS auprès des professionnels de santé ? Certains de nos administrés nous posent des questions parfois à bon escient, mais parfois aussi sur la base d'éléments parfaitement erronés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/01/2016
Nous proposons, non pas de retirer les allocations à la famille génétique, mais de laisser la décision à celui qui a la responsabilité juridique de l'enfant, à savoir le service d'aide sociale à l'enfance. C'est lui qui est le mieux à même de savoir quelle famille a maintenu des liens, et éventuellement de décider de rétrocéder ces allocations.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 28/10/2015
La discussion de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » reste chaque année un moment important de l'examen du projet de loi de finances, traduisant l'engagement de l'État envers les personnes les plus démunies et les plus fragiles, mais également l'application directe de la solidarité nationale à laquelle nous sommes tous très attachés.Tous les départements connaissent depuis plusieurs années une augmentation exponentielle du nombre de bénéficiaires du RSA. Ce phénomène illustre clairement l'incapacité du Gouvernement à relancer la machine économique et à offrir de réelles opportunités d'emplois à nos concitoyens qui se ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Je souhaiterais revenir sur l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui prévoit la suppression d'exonérations, notamment, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), alors que ce zonage doit être redéfini.Cela est tout à fait incohérent : d'un côté, l'on redéfinit le périmètre des zones de revitalisation et de l'autre, on supprime les exonérations dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'y implantent. C'est contradictoire et préjudiciable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/09/2015
Après une question impertinente, une remarque pertinente : j'ai l'impression que, dans notre pays, plus on prédit, moins on agit !
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/09/2015
Votre conclusion, monsieur le Premier président, est forte : la sécurité sociale court aujourd'hui des risques graves, et il nous faut faire des choix. C'est un avertissement que doivent entendre les pouvoirs publics, et notamment tous les parlementaires. L'écart entre l'ONDAM et la croissance du PIB me paraît particulièrement inquiétant.Vous qualifiez les centres de lutte contre le cancer de « modèle original et précurseur », tout en indiquant que leur spécificité s'estompe et que leur stratégie doit être repensée. Pouvez-vous préciser ces points ? Il s'agit là d'une priorité de santé publique, et je crois voir poindre dans vos écrits une certaine ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/06/2015
Il me semble que l'effort consenti par les collectivités locales, en particulier par les communes rurales, en matière d'accessibilité est quelque peu passé sous silence. Les élus locaux sont des gens responsables. Depuis 2005, de nombreuses écoles et salles polyvalentes ont été aménagées.J'observe que l'ordonnance arrive au pire moment pour les collectivités locales : celui où elles sont étranglées financièrement du fait de la baisse des dotations de l'État. Plutôt que de prévoir des sanctions pécuniaires, qui ne seront de toute façon pas appliquées tant l'autorité de l'État est affaiblie – les exemples de sanctions administratives et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/06/2015
La discontinuité des soins est une des failles principales de notre système de santé à laquelle il faut absolument remédier. L'autre faille est l'immense disparité entre les territoires, d'autant que celle-ci tend à s'aggraver, ce qui est inacceptable.J'espère que les propositions du rapport ne resteront pas lettre morte mais auront une traduction réglementaire.Prenons garde à ce que les maisons médicales de garde ne constituent pas un nouveau miroir aux alouettes : alors que nous n'arrivons déjà pas à trouver de médecins pour les maisons de santé pluridisciplinaires que nous créons, comment en faire venir dans des MMG ?J'ai noté avec intérêt les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2015
Nous nous accordons tous sur les objectifs poursuivis : une meilleure coordination nationale, une harmonisation des pratiques. Mais en vertu des lois de décentralisation, les conseils départementaux votent des schémas départementaux de l'enfance comprenant un volet relatif à la prévention. Or, avec le dispositif que vous proposez d'introduire, on ne saura plus qui fait quoi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/02/2015
Madame la secrétaire d'État, je regrette que nous soyons obligés de passer par une loi d'habilitation et une ordonnance. Ne confondons pas accélération et précipitation. Vos propositions auraient mérité d'être examinées dans le cadre d'un texte législatif, d'autant que le handicap renvoie à de multiples questions – places en ESAT, auxiliaires de vie scolaire, etc. –, sur lesquelles nous sommes régulièrement sollicités par nos concitoyens. Il faut trouver un équilibre entre les droits légitimes des personnes en situation de handicap et les contraintes économiques. Sur un sujet aussi sensible, qui transcende largement les clivages politiques, ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité - Intervention le 14/01/2015
Madame la rapporteure thématique, nous n'avons visiblement pas rencontré les mêmes personnes ! Le CNB a clairement indiqué que la possibilité de plaider sans limitation territoriale accentuerait la fracture entre les zones urbaines et rurales, où les avocats représentent le seul point d'accès au droit. Je crains que l'on n'assiste dans ce domaine – comme dans celui de la santé – à une désertification. Cette réforme ne stimulera en rien l'activité – sauf peut-être à Paris ; elle passe donc à côté des objectifs de la loi. Elle renvoie enfin à la répartition des compétences territoriales – la cour d'appel de mon département est ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité - Intervention le 12/01/2015
Je voulais simplement dire que, pour notre part, nous sommes favorables à cet amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité - Intervention le 16/12/2014
Tous les députés présents partagent avec vous, monsieur le ministre, les objectifs de croissance et de soutien à l'activité. Malheureusement votre texte se contente de viser quelques professions et secteurs, voire de désigner quelques boucs émissaires. L'absence de concertation les braque.Le débat se cristallisera sur quelques mesures, comme celle relative au nombre de dimanches où les magasins pourront ouvrir : je ne pense pas que cette mesure suffira, à elle seule, à relancer la croissance et l'activité.J'ai entendu votre réponse à M. Jean-Frédéric Poisson : sans faire une déclaration de politique générale, vous auriez pu inscrire dans le texte les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/12/2014
Je ne donnerai pas dans le « Pôle emploi bashing », car votre tâche est immense, monsieur le directeur général : vider un puits avec des éponges est compliqué !Vous souhaitez développer une logique de partenariat, notamment avec les missions locales et le réseau Cap emploi. Il serait bon de clarifier les rôles des uns et des autres car les demandeurs d'emploi sont confrontés à un manque de visibilité compte tenu de la multiplicité des organismes et des associations.En tant qu'élu local, le principal reproche adressé à Pôle emploi que j'entends de la part des demandeurs d'emploi est le manque de réactivité. Ils disent en trouver davantage sur des sites ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/12/2014
Je ne partage pas votre optimisme à propos de l'enveloppe de la CMU-C. Compte tenu du décalage entre l'augmentation du nombre de chômeurs et sa répercussion sur la CMU-C, je ne pense pas que la situation s'améliorera d'ici à un an. Au contraire, les besoins de financement vont augmenter substantiellement.Très attaché au principe de liberté, je suis absolument contre l'évolution qui consisterait pour le Gouvernement à décider d'un nombre de mutuelles parmi lesquelles les bénéficiaires de la CMU-C feraient leur choix. Pourquoi ne pas pousser le raisonnement jusqu'au bout et prévoir une délégation de service public, au titre de laquelle le Gouvernement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/11/2014
Vous avez indiqué, monsieur le directeur, que l'instruction des dossiers était retardée par la pénurie d'experts médicaux. Sollicitez-vous les experts à titre temporaire pour des missions spécifiques ? Recourez-vous à des médecins retraités, comme cela se fait dans certains secteurs ? L'avez-vous envisagé ? En auriez-vous la possibilité ?Combien de demandes d'indemnisation avez-vous reçues au titre du Mediator ?Les CRCI rejettent les deux tiers des dossiers, parce que les préjudices n'atteignent pas le seuil de gravité requis. Ne conviendrait-il pas d'améliorer l'information, afin d'éviter que le dispositif ne soit engorgé par des dossiers qui n'ont ...
