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Question orale du 03/10/2012 : Financement de la protection sociale

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Jean-Pierre Door

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous venez de proposer le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de votre gouvernement après avoir, durant des années, combattu avec constance et pugnacité les PLFSS de la majorité précédente.Je dois vous dire que votre projet comporte quelques contrevérités et nous paraît bien peu responsable. Ainsi, dans un contexte économique très difficile, vous augmentez de façon importante l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM, contre l'avis de la Cour des comptes, alors que nous avions contenu les dépenses lors des deux dernières années, grâce aux efforts de tous ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Jean-Pierre Door

J'espère que chacun aura apprécié l'intervention de Pierre Lellouche, qui a constitué un grand moment de vérité. (Exclamations sur divers bancs.)

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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Jean-Pierre Door

Alors que vous vous cramponnez à l'idéologie du partage du travail, au principe initial des 35 heures, notre but est de défendre les petits salariés. Nous demandons donc la suppression de l'article 2. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Durant le dernier week-end, j'ai pris le temps de relire toutes ses interventions…

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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Je rappelle également que nous avons protégé les Français pendant la période de crise la plus aiguë, survenue en 2008 et 2009.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Vous attaquez le gouvernement précédent – c'est votre rôle, vous êtes maintenant dans la majorité –, mais force est de reconnaître qu'il a mené des réformes structurelles.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

N'oublions pas, entre autres, la réforme des retraites, ou encore la loi HPST, même si elle est parfois critiquée.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Je voudrais remercier M. Cahuzac d'avoir rappelé que l'opposition était en droit d'exister. Lorsqu'il était parlementaire, il ne se privait pas non plus d'intervenir, et il ne faisait pas non plus des interventions « bisounours ». Il en va de même de Mme Touraine : on s'en souvient très bien, et j'ai relu tous les comptes rendus des cinq dernières années, au cours desquelles elle est intervenue sur les PLFSS. Merci, donc, de nous conforter dans cette position.Au sujet de l'article 5, je voudrais vous dire que le déficit prévisionnel s'établit à 13,3 milliards d'euros, ce qui représente une amélioration de 4,1 milliards d'euros par rapport à 2011, et même ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

L'ONDAM et les dépenses qui entrent dans son périmètre devraient s'élever à 170,8 milliards d'euros.C'est donc un niveau inférieur de 350 millions par rapport à ce qui avait été déterminé. Après 2010 et 2011, 2012 sera la troisième année pour laquelle l'ONDAM sera respecté, alors que cela n'était jamais arrivé depuis sa création en 1997.Je pense donc qu'il faut reconnaître la très bonne maîtrise médicalisée, au niveau des soins de ville.(L'article 10 est adopté.)

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Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Le sujet mérite que l'on s'y attarde un instant.Tout d'abord, je rappellerai à M. Guedj que les élections sont terminées,…

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Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

…qu'il faudrait cesser de regarder dans le rétroviseur et qu'il serait temps de se mettre au travail. (« Très bien » sur les bancs du groupe UMP.)Ensuite, monsieur le ministre, soit vous supprimez le statut d'auto entrepreneur, soit vous le conservez. Pour notre part, nous l'avons créé afin de lutter contre le travail au noir.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Il nous arrive de temps à autre de tomber d'accord avec le Gouvernement : tant mieux.Merci, monsieur le ministre, de proposer la suppression de cet article. Cela nous dispense de défendre notre amendement.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Monsieur le président, le groupe UMP demande une suspension de séance de deux minutes afin de réguler certaines choses, et vous pourrez ainsi donner la parole à celles et ceux qui vous le demandent.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance afin que la sérénité revienne dans notre assemblée. Je souhaite que nous évitions ce type de propos agressifs.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Nous en arrivons aux articles qui présentent des tableaux financiers. Madame la présidente, puisque je suis inscrit à la fois sur l'article 29 et sur l'article 32, me permettez-vous de m'exprimer une seule fois, de manière globale ?

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Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Comme chacun sait, il est souvent préférable de répéter ce que l'on croit, ce que l'on pense, ce que l'on a à dire.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

L'article 42 tend à supprimer les dispositions votées il y a un peu plus de deux ans concernant le secteur optionnel. J'étais l'un des partisans de ce dispositif, qui visait à limiter les dépassements d'honoraires, en particulier dans certaines spécialités ; le parti socialiste, quant à lui, y était opposé. Depuis, des négociations ont eu lieu entre le ministère, les syndicats médicaux et les caisses, qui auraient abouti à un accord il y a quelques jours. Toutefois, j'ai le sentiment que cet accord porte également sur un secteur optionnel, peut-être amélioré. Quoi qu'il en soit, je demanderai maintenant aux caisses, aux syndicats médicaux et au ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Monsieur le président, mesdames les ministres, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après les grands discours électoraux, on pouvait s'attendre à un PLFSS ambitieux pour 2013. C'était promis : on allait voir ce qu'on allait voir. Loin de tout cela, le débat du premier PLFSS du nouveau quinquennat ne nous offre aucun motif d'enthousiasme.Votre budget de l'assurance maladie, qui s'élève à 175 milliards d'euros contre 170 milliards d'euros en 2012, est construit sur un mensonge et une grande irresponsabilité.Votre avalanche de taxes et d'impôts va en effet toucher tous les Français, qu'ils soient actifs ou retraités, et, surtout, les classes ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Autre point de contestation : l'UMP ne souhaite pas la casse du secteur hospitalier privé que vous orchestrez en renonçant à la convergence tarifaire et à la tarification à l'activité au profit du tout public, à rebours de nos voisins européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous refusez de restructurer l'hôpital public. Vous refusez surtout la complémentarité entre le public et le privé.Vos solutions pour lutter contre les déserts médicaux et les dépassements exagérés d'honoraires ne sont pour l'instant que des promesses et des belles paroles.Madame la ministre de la santé, votre ...

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Question orale du 14/11/2012 : Grève des médecins

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Jean-Pierre Door

Monsieur le Premier ministre, depuis six mois, vous n'avez eu de cesse d'affirmer que votre politique de santé recevait l'aval du monde médical et des usagers. Vous n'avez eu de cesse, le Président de la République et vous-même, de déclarer qu'enfin, une nouvelle politique de santé verrait le jour dans ce pays, grâce à la majorité socialiste. Pour notre part, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, nous vous avons alertés, en disant que vous déconsidériez la médecine libérale française (« Oh ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP) et que vous stigmatisiez les médecins en les accusant de ...

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Question orale du 14/11/2012 : Grève des médecins

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Jean-Pierre Door

Après votre divorce d'avec les artisans, les commerçants, les professions indépendantes, les PME et les TPE, force est de constater un nouveau divorce entre votre gouvernement et le corps médical.Plutôt que de vilipender et d'agresser sans cesse l'ancienne majorité, il faut vous ressaisir : recevrez-vous les représentants du corps médical ? Quand les écouterez-vous et changerez-vous de politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire

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Jean-Pierre Door

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je retrouve là mon collègue et ami Philippe Vigier, toujours aussi constant et tenace dans ses réflexions, surtout lorsqu'il propose des idées et qu'il veut les défendre, que ce soit ici ou en région.J'aurais envie de le suivre sur certains points de sa proposition de loi,…

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Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire

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Jean-Pierre Door

…mais pas du tout en ce qui concerne la philosophie générale du texte et en particulier les articles 5 à 10.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Pour ces trois raisons, nous voterons la motion de rejet défendue par Mme Poletti.(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Vous donnez des leçons de morale à Mme Louwagie, mais souvenez-vous que, pendant des années, vous êtes vous-même montée à la tribune pour défendre des motions. Vos propos n'étaient pas alors toujours très sympathiques.Pour conclure, je veux signaler qu'aucun amendement de l'opposition n'a été adopté, que ce soit en première lecture ou en commission la semaine dernière.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

C'est bien la première fois que je constate qu'une majorité refuse tout amendement de son opposition.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Je demande le retour de ce texte en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues…

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Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Je prends acte de vos félicitations, monsieur Paul ! Et je remercie par avance M. le président de ne pas décompter ceci de mon temps de parole…

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